XX

1873. Sept. 15. Prusse, etc. Convention militaire suivie d'un protocole, signée à Thaïe. N. B. G. XX. 681.

Sohanmbonrg-Lippe. ^91

Schaumbourg*Lippe.

1812. Juill. 5. Lippe-Detmold. Conyention pour soumettre à un jugement arbitra] les contestations relatives à la souveraineté sur le baillage de Blomberg, signée à Bueckebourg. N.S.

— Juill. ô. Lipp^DetmoId. Convention concernant Tadministration

provisoire du baillage de Blomberg, suivie d'un article séparé, signée à Bueckebourg. N. S. II. 212.

— Juill. 6. Lippe-Detmold. Convention pour la cession à Lippe-

Detmold du baillage d'Alverdissen , signée à Bueckebourg. N. S. IL 214.

1815. Août 1. Grande-Bretagne, Lippe. Traité de subsides. N. B. n. 222.

1818. Févr. 16. Prusse. Convention pour Textradition réciproque des

déserteurs. N. B. 17. 316.

1819. Févr. 20. Prusse. Déclaration pour l'abolition réciproque du droit

de détraction à Tégard des États prussiens non compris dans la Confédération Germanique. N. B. Y. 169. Y. S. 64.

— Août 7A9. Fesse -Électorale. Convention sur l'extradition des

criminels et la suppression des frais de justice en matière criminelle. N. E. Y. S. 110.

— ? ? Hesse-Éleetorale. Convention pour l'extradition réci-

proque des déserteurs. N. B. Y. S. 97.

1824. Févr. 23. Prusse. Déclaration concernant la répression réciproque des délits forestiers dans les forêts limitrophes. N.B. YL 412.

1827. Sept 12/24. Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B. Yn. 319.

1832. ? ? Danemarek. Convention pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. XYI. 2.

1837. Nov. 11. Brunswick, Hanovre, Oldenbourg. Traité pour l'accession

de la Principauté de Lippe, excepté le baillage de Blomberg, à la ligue hanovrienne de douanes, signé à Hanovre. N. B. XIY. 392.

1838. Dec. 20/22. Lippe. Décisions austrégales de la cour suprême de

Bade concernant les droits de souveraineté sur les baillages de Schieder, de Blomberg et de Lipperode. N. B. XVI. 482. 470.

1839. Mai 3/30. Prusse. Déclaration concernant la réception réciproque

des exilés. N. B. G. lY. 288.

1841. D^. 18. «4. w. Brunswick, Hanovre, Oldenbourg. Traité pour le j«nT. 1. 1848. renouvellement de l'union douanière. N. B. G.TY. 610.

1846. Dec. 4. Hanovre, Hesse-Électorale , Prusse. Traité pour la construction d'un chemin de fer entre Hanovre et Minden, signé à Hanovre. K. B. G. YIU. 619.

1857. Janv. 24. Anhalt-Bernbourg, Anhalt-Dessau-Ccethen, Brunswick, Hanovre, etc. Convention additionnelle à la Convention monétaire du 30 juill. 1838, signée à Yienne. N. B. G. XYL !• P. 482.

492 Schaïunbourg-Lippe.

1866. Août 18. Prasse et autres États allemands. Traité d*a11iance signé

à Berlin. N. R. G. XVm. 476.

Schleswig-Holstein.

1848. >f.^j*4i ÂUemagrne (Diète Germanique, Assemblée nationale, Pon-

Dëe. 87. voir Central), Danemarek, Prasse. Actes et documents

relatifs aux affaires des Duchés de l'EIce et à la

guerre dano-allemande. K. B. G. XL 496—606. XIL

— Dec 18/29. Publications du Gouvernement provisoire concenant

la prolongation des Conventions douanières condnei en 1839 et 1843 avec le Duché d'Oldenbourg et U Ville de Lubeck. N. R. G. XI. 490.

1851. Janv. 6—11. Confédération Germanique. Actes relatif à It

cessation des hostilités entre le Danemarck et les Duchés de FElbe. N. R. G. XV. 348-363.

1852. Dec. 30. Acte du Duc Christian-Auguste relatif à la cession aa

Roi de Danemarck de ses terres et propriétés situées dans le Duché de Schleswig. N. K. G. XVH S^P.

1859. Janv. 15. Lettre du Prince héréditaire Frédéric an Roi de Danemarck relative au droit de succession dans les Duchés de TElbe. N. B. G. XVII. 2» P. 338.

1863. Nov. 16. Acte de renonciation du Duc Christian-Auguste à la succession dans le Schleswig-Holstein. N. B. G. XVIL 2* P. 340.

— Nov. 16. Proclamation du Duc Frédéric. N, R. G.XVn. 2«P.341

— Dec. 25. Acte définitif de renonciation du Duc Christian-Aunste

à la succession dans le Schleswig-Holstein. N. K. G. XVIL 2e P. 340.

1867. Janv. 2. Proclamation du Duc Frédéric aux habitants des Duchés.

N. B. G. XVm. 20.

Schwarzbourg-Rttdolstadt.

1812. Dec. 7. Ordonnance portant abolition des droits d'aubaine et de détraction en faveur de la France. N. S. II. 220.

1815. Août 1. Grande-Bretagne, Behwarzboorg - Sonderskansei.

Traité de subsides. N. B. II. 222.

1816. Juin 19. Prusse. Traité pour régler les rapports des États

respectifs, signé à Berlin. N. B. IV. 236. 1822. Juin 24. Pmsse. Traité concernant les droits à percevoir à la « frontière des possessions respectives, signé à Berlin.

— Nov. 13. Pmsse. Déclaration concernant la répression des délits

forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. VI. 137.

1827. Oct. 20/30. Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des

auteurs et des libraires contre la contrefaçon. K. B. VII. 335.

1828. Sept 24. Brème, Bmnswlek, Franefort, Hanovre, etc. Traité

pour la formation d'une union commerciide et douanière, signé à Cassel. N. B. VIL 691.

Aoat is.

ôct:?

Aoat 95.

Sept 30.

Jaill. 1.

Janr. 81.

Pévr. 7.

1862^ Juin 16

— Noy. 16. États-Unis

Schwansbonig-Sondershansen 498

1828. Sept. 29. Benss b. a. et e., Saxe, Saxe-Âltenbonr|, etc. Convention spéciale de commerce, signée à Cassel. N. B. Vn. 731.

1833. Mai 25. Prusse. Convention pour régler les relations commerciales et douanières entre les deux pays, signée à Berlin. N. R. XI. 619.

1839. Févr. 4. Prusse. Déclaration concernant la réception réciproque des exilés. N. R. O. II. &54.

— Mai 11. Bade, Bavière, Francfort, etc. Traité pour l'accession d'une partie de la Principauté de Schwarzbourg aux Conventions monétaires du 25 août 1837 et du 8 juin 1838, signé à Munich. N. B. XYI. 883.

Prusse. Déclaration pour régler les relations réciproques de juridiction. N. B. G. 1. 431.

Bavière. Déclaration concernant la répression réciproque des délits forestiers, etc. N. B. G. I. 4C8.

Bade, Bavière, Francfort, etc. Convention monétaire signée à Munich. N. B. G. IV. 629.

Saxe-Weimar. Convention concernant la réception réciproque des vagabonds. N. B. G. VIII. 89.

États-Unis d'Amérique. Prusse, etc. Convention d'extradition signée à Washington. N. B. G. XIX. 49.

ts-Unis dUmérique, Prusse, etc. Article additionnel la Convention d'extradition du 16 juin, signé. à Washington. N. B. G. XIX. 52.

1857. Janv.24. Anbalt -Bernbourg, Anhalt-Dessau-Gcethen, Bruns-

wick, Hanovre, etc. Convention additionnelle, à la Convention monétaire du30juill. 18ii8, signée à vienne. N. B. G. XVI. le P. 482.

1858. Août 6. Bade, Bavière, Francfort, etc. Convention pour fixer

le cours des pièces de 10 et de 20 kreutzers, signée à Munich. N. B. G. XVI. 2e P. 486.

— Août 7. Bade, Bavière^ Francfort, etc. Convention monétaire

signée à Munich, suivie d^articles séparés et d'un protocole. N. B. €f. XVI. 2e P. 470.

1866. Août 18. Prusse et autres États allemands. Traité d'alliance signé

• à Berlin. N. B. G. XVUI. 476.

1867. Juin 26. Prusse, etc. Convention militaire signée à Berlin. N. B. G.