XX
1873. Sept 15. Prusse, etc. Convention militaire suivie d'un protocole, signée à Thaïe. N. B. G. XX. 681.
Schwarzbourg-Sondershausen.
1812. Dec. 18. Ordonnance portant abolition des droits d'aubaine et de détraction en faveur de la France. N. S. II. 221.
1815. Août 1. Grande-Bretagne, Bchwarzbourg-Budoistadt. Traité de subsides. N. B. II. 222.
— Kov. 20. Acte d'accession à l'Acte final du Congrès de Vienne,
494 Schwanbonrg-Sondersliatifleii.
1816. Juin 15. Pmsse. Traité pour régler les rapports des États respectifs, suivi d'articles séparés, signé à Berlia N. K. IV. 229.
1819. JanT. 22. Prusse. Déclaration pour Tabolition réciproque da droit
de détractioii à Végard des provinces prussiennes non comprises dans la Confédération Germanique. K. B. V. 319.
— Oct. 25. Pmsse. Cîonvention douanière pour les enclaves, signée
à Berlin. X. E. V. 406.
1820. Mars 25. Prusse. Déclaration portant suppression des frais de
justice en matière criminelle. >. R. Y. S. 228.
1822. JuilL 16. Prusse. Déclaration concernant la répression des déliu forestiers dans les forêts limitrophes. K. B. YL 85i
— Dec. 22. Prusse. Déclaration provisoire concernant la réception
réciproque des vagabonds. K. R. YI. 143.
— ? ? Saxe-Gotha. Convention concernant la réception réd-
proque des vagabonds. N. R. YI. 30.
1827. Sept. M. Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des oet B. auteurs et des libraires contre la contrefaçon. K. ]L
YH. 327.
— ? ? Saxe-Weimar. Convention concernant la réception réci-
proque des vagabonds. N. R. YII. 204.
1828. Dec. 25. Saxe, Saxe-Welmar. Convention pour Taccession de U
Principauté de Schwarzbourg à l'union commerciale da 24 sept, signée à Weimar. N. R. YIL 779.
— Dec. 25. Saxe, Saxe-Weimar. Convention pour l'accession de la
Principauté de Schwarzbourg à la Convention commerciale du 29 sept. K. R. YII. 781.
1830. Sept 30. Saxe-Cobourg-Gotha. Convention pour kt réception
réciproque des vagabonds. N. R. Ix. 186.
1831. ? ? Saxe-Meinlngen. Convention concernant la réceptioù
des vagabonds et des- gens sans aveu. K. B. IX.
1833. Juin 8. Prusse. Convention pour régler les relations conunerciales et douanières entre les deux pays, signée à Berlin. N. R. XI. 637.
1839. Janv. 18/25. Prusse. Déclaration explicative concernant la réception des vagabonds et des exilés. N. R. G. II. 555.
1843. Nov. 18. Prusse. Déclaration pour régler les rapports de juridiction Dée. 6. entre les deux pays. N. R. G. Y. 60a
1852. Juin 16. États-Unis d'Amérique. Prusse, etc. Convention d'extradition signée à Washington. K. R. G. XIX. 49.
— Nov. 16. États-Unis d'Amérique, Prusse, etc. Article additionnel
à la Convention d'extradition du 16 juin, signé à Washington. N. R. G. XIX. 52.
1857. Janv. 24. Anhalt-Bembourg, Anhalt-Dessau-Cœthen, Bruswiek, Hanovre, etc. Convention additionneUe à la Convention monétaire du 30 juill. 1838, signée à Yienna N. R. G. XYI. le P. 482.
1866. Août 18. Prusse et autres États allemands. Traité d'alliance signé à Jierlin. N. R. G. XYIH. 476.
Sicile. 496
Servie.
1808. Août 17. Turquie. Convention d'armistice signée à BraknL N. B. 1.88.
1861. Sept 1. Loi sur la succession au trône. K. B. G. XYIII. 113.
1862. Juin 16. Turquie. Convention pour le rétablissement de Tordre
à Belgrade , signée à Belgrade. N. R. G. XYII. 2e P. 1868. Juin 20. Décret de l'Assemblée nationale relatif à l'avènement au trône du Prince Milan Obrénovitch IV. N.B.(;. XVIII.
Siam.
1826. Juin 20. Grande-Bretagne. Traité d'amitié suivi d'une Convention commerciale, signé à Bangkok. N. B. O. XVII. le P. 59.
1833. Mars 20. États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié et de commerce signé à Bangkok. N. B. G. XVH. le P. 93.
185&. Avril 18. Grande-Bretagne. Traité d'amitié et de commerce signé à Bangkok, suivi de règlements commerciaux et d'un tarif. N. B. G. XVn. le P. 68.
1856. Mai 13. Grande -Bretagrne. Convention ad(^tionnelle au Traité de conunerce du 18 avril 1855, signé a Bangkok, suivie d'un tarif et de règlements. N. B. G. XVII. le P. 79.
— Mai 29. Ïltats-Unls d'Amérique. Traité d'amitié, de commerce
et de navigation signé à Bangkok. N. B. G. XVII. le P. 97.
— Août 15. France. Traité d'amitié, de commerce et de navigation
signé à Bangkok, suivi de règlements commerciaux et d'un tarif. N. B. G. XVII. le P. 101.
1858. Mai 21. Danemarck. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Bangkok, suivi de règlements commerciaux. N. B. G. XVII. le P. 116.
1862. Févr. 7. McklenltN)urg-8chwérin, Meklenbourg-Strélitz , Zollyerein Allemand. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, suivi de règlements commerciaux et d'un tarif, signé à Bangkok. N. B. G. XIX. 215.
1867. Juill. 15. France. Traité pour régler la position du Royaume de Cambodge, signé à Paris. X. B. G. XX. 238.
Sicile.
1713. Mars 8. Grande - Bretagne. Convention commerciale signée à
Utrecbt S. I. 102.
1848. Juill. 10. Statut constitutionnel adopté par le Parlament sicilien.
— Juill. 11. Décret du Parlament relatif à l'élection du Duc de Gênes
au trône sicilien. K. B. G. XII. 400.
— Cet 12. Publication du Gouvernement provisoire contenant les
condititions de l'armistice conclu avec l'armée napolitaine N. B. G. XIV. 240,
496 Soleone.
Soleune.
1828. Mars 20. Berne, Lueerne, Saint-Siégre, Zugr. Concordat pour la réorganisation de rÉvêché de B&le, signé à Laceme. N. B. IX. 17.
Sonde (îles de la).
1817. Mai 27. Bornéo, Grande -Bretaipie. Traité d'amitié et de commerce, snivi d'un article additionnnel. N. B. €r. X. 254.
1846. Jaill. 9. Blelingr, Pays-Bas. Conventions pour la reconnaissance par le Roi de Bleling de la souveraineté néerlandaise et le paiement d'une indemnité de guerre , signées à Bleling. N. B. G. IX. 242. 244.
— Juill. 9. Karang-Assam, Pays-Bas. Conventions pour la recon-
naissance par le Roi de Karang-Assam de la sonveraineté néerlandaise et le paiement d'une indemnité de guerre, signées à Qleling. K. B. G. IX. 246. 248. 1850. Juin 23. Bornéo, États-Unis d^imériqne. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signéàBrunL I^.B.G.Xy.417.
Suède.
1703. Juill. 29. Prusse. Traité d'alliance signé à la Haye. S. I. 26. 1707. Août 16. Prusse. Traité d'alliance signé à Berlin. S. I. 73.
1723. Nov. 19. Déclaration concernant l'éventualité de la succession an
trône de Suède pour le Duc de Holstein. S* 1. 166.
1724. Nov. 10. Ordonnance concernant la navigation vers la Suède et U
Finlande. R. VI. 165*). — B- 2. H. 405*). 1726. Févr. 28. Déclaration de l'Ordonnance du 10 nov. 1724 concernant
la navigation. B. VI. 165*). — B. 2. H. 405«). 1729. Avril 16. Alger. Traité de paix et de commerce signé à Alger. &
— Août 18. Bmnswiek - Lnnebourg. Convention additionnelle an
Traité de paix du 9/20 nov. 1719, signée à Hambourg. S. 1. 190.
1734. Oct. ô. Danemarck. Traité d'alliance signé à Stockholm. 8. 1.
1735. Juin 25. Franee. Convention de subsides signée à Stockholm. S.
1737. Oct 10. Déclaration portant abolition du droit de détraction eo
faveur du Brunswick-Lunebourg. S. I. 246.
1738. Mars 31. Danemarek. Cartel d'extradition signé à Copenhague.
^^747. Juin 6. France. Acte de renouvellement de l'alliance de 1738, signé à Stockholm. S. I. 299.
1759. Mars 9. Bnssie. Convention concernant la neutralité de la Mer
Baltique, signée à St-Pétersbourg. S. III. 36.
1760. Mars 17. Danemarck, Bnssie. Acte d'accession du Danemarck à
la Convention du 9 mars 1759 entre la Russie et la Suède, signé à St-Pétersbourg. B. III. 42.
Snède. 497
1762. Avril 7. Pmsse. Convention de commerce faisant suite au Traité d'armistice du même jour, signée à Ribnitz. B.2.I. 39
— Mai 22. Prusse. Traité de paix signé & Hambourg. B. I. 12.
1765. Nov. 2. Règlement de douanes pour les agents diplomatiques
étrangers. K. YI. 54. — B. 2. I. 306.
1766. Févr. 5. Orande-Bretagne. Traité d'alliance et d'amitié signé
à Stockholm. B. in. 230. lY. 44. — B. 2. I. 314.
1767. ? ? Déclaration en faveur des dissidents de Pologne. B. I.
1772. Kov. 7. Déclaration au Danemarck touchant le maintien de la paix
et de l'amitié. B. lU. 248. — B. 2. II. 170. 1775. Août 15. Édit concernant l'établissement d'un port franc à Marstrand.
B. YI. 163. — B. 2. n. 400.
1778. Juin 20. Mémoire présenté au Directoire de l'Empire Allemand au
sujet du Traité d'échange de 1773 entre le Danemarck et la Russie. B. I. 731. — B. 2. II. 208.
1779. Mars ? Ordonnance sur le commerce et la navigation neutres.
B. lY. 240. — B. 2 ni. 60.
1780. Juill. 21. Déclaration à l'Espagne, la France et la Grande-Bretagne
concernant les droits des neutres. B. lY. 365. — B. 2. m. 185.
— Août 1. Bnssie. Convention maritime pour le maintien de la
liberté du commerce et de la navigation neutres, signée à St Pétersbourg. B. II. 110. — B. 2. III. 198.
— Août 1. Bussie. Articles séparés faisant suite à la Convention
maritime du même jour. B. lY. 364. — B. 2. m.
— Sept. 9. Acte d'accession à la Convention maritime du 9 juill.
entre le Danemarck et la Russie. B. lY. 369. — B. 2. ni. 206.
— ? ? Explications demandées à la Russie au sujet du projet du
neutralité armée. B. lY. 354. — B. 2. III. 170.
1781. Févr. 28. Mémoire adressé à la Russie touchant l'effet de l'accession
des Pays-Bas au système de la neutralité armée. B. lY. 394. — B. 2. III. 235.
1783. Avril 3. États-Unis d^Amériqne. Traité d'armitié et de commerce
signé à Paris, suivi d'articles séparés. B. IL 328. YII. 52. — B. 2. III. 565.
— Sept 18. Lettres patentes concernant 1 a diminution des droits de
détraction en faveur du Danemarck. S. II. 168. -^ B. 2. III. 701.
1784. Juill. 1. Franee. Convention explicative de la Convention de com-
merce et de navigation du 25 avril 1741, signée àYer-
sailles. B. II. 526. — B. 2. III. 743. 1786. >(*rs r Allemagrne. Actes concernant la réservation des droits M«i i. du Roi de Suède sur le Ilolstein. B. lY. 472. — B.
1788. Juill. 8. Règlement concernant les prises. B. YI. 235. — B. 2.
lY. 394.
— Oct 9. Banemarek. Convention d'armistice signée à Gothem*
bourg et à Bohus. B. IH. 151. — B. 2. lY. 429. RM. Marteu, Table gén. alph. 32
498 Suède.
1788. Oct. 16. Banemarck. Deuxième (Convention d'armistiee sinée à Gothembourg et à Kongelf. B. m. 153. — il 2. IV. 431.
— Nov. 5. Banemarck. Troisième Gonyention d'armittice signée à
Udewalla. K. III. 1&5. — B. 2. lY. 433.
1790. Août 14. Bnssie. Traité de paix signé à Verèle. B. m. 175. -
— Août 19. Ratification du Traité de paix du 14 août ayec la Russie.
B. lU. 175. 180. — B. 2. IV. 517. 522.
1791. Oct 19. Bussle. Traité d'amitié et d'union signé à Drottoingholm.
1792. Mai 25. Alger. Renouvellement du Traité de paix et de com-
merce du 16 avril 1729. B. VI. 304. 310. — B. 2. Y. 324. 328.
1793. Avril 23. Ordonnance concernant la navigation en temps de goerre.
— Avril 27. Déclaration de neutralité adressée au Gouvernement des
Pays-Bas. B. V. 237. — B. 2. V. 567.
— Août ? Réponse à la note anglaise du 26 joill. concemint la
neutralité. B. V. 253. — B. 2. V. 584.
— Août ? Réponse à la note russe du 30 joill. concernant la neu-
tralité. B. V. 256. — B. 2. V. 587.
1794. Mars 27. Banemarek. Convention pour la défense commune de
la liberté et de la sûreté du commercé et de la navigation, signée à Copenhague. B. V. 274. — B. 2. Y.
» Mai 22. Ordonnance accordant une liberté générale d'entrepôt pour les marchandises étrangères dana le port de Gothembourg. B. VII. 504. — B. 2. V. 617.
1796. Mars 13. Gênes. Convention d'extradition signée à Gènes. B. Yl- 592. — B. 2. VI. 198.
1799. Oct 29. Bnssie. Traité d'alliance et d'amitié signé à Gatschiaa,
suivi d'un article séparé. B.VII. 365. — B. 2. VL 732.
— Dec. 25. Déclaration concernant l'interprétation du Traité d'alliance
du 29 oct avec la Russie. B. VII. 372. — B. 2. YL
1800. ^ept 17^ Espagne. Notes échangées au st^et de l'attentat commis béa S9. par les Anglais contre la galiote suédoise la sHof&iunS".
— Nov. ? Note adressée au Ministre prussien touchant la récla-
mation de l'Espagne au suiet de l'attentat commis par les Anglais contre la ,,Homiung". S. II. 380. — R. 2. Vn. 162.
— Dec. 16. Bnssie. Convention maritime pour le rétablissement d'os
système de neutralité armée, signée à St-PétershouiK, suivie des ratifications respectives. S. n. 389. ^ B. 2. VII. 172.
— Dec. 23. Règlement sur la navigation neutre. B. VIL 523. — B.
1801. Janv. 15/16. Banemarck, Grande-Bretagrne* Correspondance rela-
tive à l'embargo du 14. janv. S. IL 420-423. — B i VU. 203-206.
Suède. 49d
1801. Mars 4/6. Gnuide-Bretagiie. Notes échangées au sii^et de la Gon-
yention maritime de 1800 entre les Puissances du Nord. 8. n. 438-441. — B. 2. VII. 221-225.
— Mars 13. Russie. Traité d'amitié , de commerce et de navigation
signé h St-Pétersbourg. S. IL 307. — R. 2. VIL
— Mars 20. Grande-Bretagne. Capitulation de Tlle de St-Barthé-
• lémy. 8. IL 467. 468. — R. 2. VH. 252. 253.
— AtiU 18/23. Grande-Bretagne. Sommation de l'amiral anglais et
réponse suédoise. S. IL 457—459. — R. 2. Vn. 242.
— Mai 19. Ordonnance pour le rétablissement du commerce avec
l'Angleterre. 8. H. 465. — R. 2. VIL 250.
1802. Mars 30. Grande-Bretagne. Acte d'accession de la Suède à la
Convention maritime du 17 juin 1801 entre la Grande- Bretagne et la Russie, suivi des ratifications respectives. 8. III. 196. — R. 2. vn. 276.
— Oct 2. Tripolie. Traité de paix et d'amitié signé à Tripoli. 8.
m. 216. — R, 2. VIL 422.
1803. Juin 26. Meldenl>ourg-8c]iwérln. Traité concernant la cession
au Mecklenbourg de la ville et seigneurie de Wismar, signé à Malmoô. 8. IH. 488. — R. 2. VIIL 54.
— Juin. 25. Grande-Bretagne. Convention pour l'explication du
Traité de commerce de 1661 , signée à Londres. 8.
m. 525. - R. 2. vm. 91.
1804. JauT. 21. Règlement concernant la neutralité. 8. III. 547. — R. 2.
vm. 112.
— Dec 3. Grande-Bretagne. Convention secrète de subside? signée
à Stockholm. 8. IV. 158. — R. 2. VIIL 328.
1805. Août 31. Grande-Bretagne. Convention de subsides signée à
Helsingborg, suivie d'articles séparés. 8. FV. 177. 181. — R. 2. vm. 350. 354.
— Août 31. Grande-Bretagne, Russie. Actes concernant la garantie
par la Russie de la Convention de subsides du même jour entre la Grande-Bretagne et la Suède. 8. IV. 180. 181. - R. 2. vm. 352. 353.
— Oct 3. Grande-Bretagne. Traité d'alliance et de subsides signé
à Beckaskog. 8. IV. 183. — R. 2. VIU. 356.
Déclaration à la Diète de l'Empire portant qu' à l'avenir la Suède s'abstiendra des délibérations. 8. IV. 291. — R. 2. vm. 459.
Prusse. Correspondance entre les deux souverains au sinet de l'occupation du Lauenbourg. R. 2. VIIL 530
Actes relatifs aux cbangeraents constitutionnels dans la Poméranie. 8. IV. 292-296. - R. 2. VIU. 460-464.
Franee. Convention d'armistice signée à Schlatkow. 8. IV. 465. — R. 2. VIIL 694.
— Avril 20. Prusse. Convention de subsides signée & Bartenstein.
R. 2. vm. 603.
— Juin 17. Grande-Bretagne. Convention de subsides signée à
Londres. R. 2. VUL 612.
Janv. 13.
Mmia
Sept 1.
Jnin SI.
Juin. 6.
Avril 18.
500 Suède.
1807. Juin 23. Onuide-Bretasrne* Convention de subsides signée à Stralsund. K. 2. Vin. 613.
— Juin 27. Grande-Bretagne. Convention de subsides signée à Lon-
dres, suivie d'articles séparés. B. 2. VTU. 615.
— Sept. 7. France. Capitulation de Plie de Rugen, signée à Stral-
sund. 8. IV. 467. — B. 2. Vm. 695.
1806. Févr. 8. Grande - Bretagne. Convention de subsides signée à Stockholm, suivie d'un article séparé. I^. B. I. 2.
— Avril 6. Bossie. Convention sur la remise de Sweaborg à liBusii^
signée devant Sweaborg. N. B. I. 11.
— Sept 29. Bnssie. Convention d'armistice signée à Lechto (non
ratifiée). K. B. I. 13.
— Nov. 19. Bnssie. Convention concernant l'évacuation d'Ulésborg
par les troupes suédoises, signée à Olikiold. K. B. I. 15.
1809. Mars 1. Grande - Bretagne. Convention de subsides signée à
Stockholm. N. B. L 8.
— Mars 22. Bnssie. Convention concernant l'évacuation d'Uméo pir
les troupes suédoises, signée à Uméo. N. B. L 16.
— Mars 26. Bnssie. Convention concernant l'évacuation d'Uméo par
les Busses, signée à Uméo. N. B. I. 18.
— Mars 29. Acte de renonciation de Gustave IV au trône de Snède.
— Sept 17. Bnssie. Traité de paix signé à Frederikshamm. X. B. L 19.
— Oct 27. Ordonnance portant défense aux b&timents anglais d'entrer
dans les ports de la Suède. K. B. L 30.
— Dec. 10. Danemarek. Traité de paix signé à Jœnkœping, sniTi
d'un article séparé. N. B. I. 223.
1810. Janv. 6. France. Traité de paix signé à Paris. K. B. I. 282.
— Nov. 17. Déclaration de guerre à l'Angleterre. K. B. L 528.
— Nov. 19. Ordonnance concernant la saisie des b&timents anglais,
l'interdiction du commerce avec la Grande-Bretagne, etc. N. B. L 529.
— Nov. 20. Bnssie. Acte de démarcation des frontières signé à Toraea.
1812. Juin. 18. Grande-Bretagne. Traité de paix et d'alliance signé à
Oerebro. N. B. I. 431.
1813. Mars 3. Grande - Bretagne. Traité de subsides et de cession
(réunion de la Norvège et cession de la Guadaloape à la Suède), suivi d'un article séparé, signé à Stockholm. N. B. I. 558.
— Oct 21. Antriehe, Grande-Bretagne, Prusse, Bnssie. Conven-
tion pour régler Fadministration des pays occupés par les troupes alliées, signée à Leipzig. N. B. L 615.
1814. Janv. 14. Danemarek. Traité de paix , d'alliance et de cession,
suivi d'un article séparé , signé à Eiel. N. ^^J>066.
— Août 13. Grande-Bretagne. Convention concernant l'indemnisation
de la Suède pour la cession de la Gnadaloupe, singée à Londres. N. B. II. 55.
— Août 14. Norvège. Convention d'armistice signée à Moss. N. B.
Snède et ITorrége. 501
1814. Août 14. Norrégre. Convention pour régler les relations futures
entre la Norvège et le Roi de Suède. !N. B. II. 62
Suède et Norvège.
1815. Jpi'K'l- . Acte dressé en commun par les Diètes respectives pour Août 6. fixer les rapports constitutionnels entre la Suède et la
Norvège. N. R. II. 603.
1816. Sept 4. États-Unis d^Amérique. Traité d'amitié et de commerce
signé à Stockholm. N. B. IV. 251.
1817. Sept. 10. Bussie. Acte additionnel au Traité de Frederikshamm
(1809) , signé à St.-Péter6bourg , suivi des ratifications N. B. IIL 141. 147. V. 137.
1819. Sept 1. Banemarck. Convention pour régler les dettes communes de l'ancienne Monarchie dano-norvégienne, suivie d'un etableaux, d'un article séparé, d'une déclaration et contre-déclaration et des ratifications, signée à Stock holm. N. B, IV. 648.
— Sept 2. Ordonnance portant abolition du droit de détraction en
faveur de l'Autriche, des Deux-Siciles, des Grands- Duchés de Toscane et de Meklenbourg-Strélitz , des Duchés de Parme et de Lucques et de l'Électorat de Hesse. N. B. V. S. 218.
1821. Janv. 17. Bussie. Convention concernant l'échange des propriétés
Îiarticulièrs situées des deux côtés de la frontière et a compétence des tribunaux en matière criminelle signée à Toméa, suivie d'une instruction et des ratifications. N. B. y. S. 256.
1822. NoT. 8. Daneinarek. Convention pour le paiement par anticipation
de la dette norvégienne, signée à Copenhague. li. B. VI. 133.
1823. Mars 7. Danemarck. Déclaration concernant la réception réci-
proque des criminels et des vagabonds danois et norvégiens. N. B. VU. 14.
1824. Avril 24. Déclarations suédoises concernant l'abolition de certains
droits, dont le commerce anglais était chargé dans les ports du Royaume, et la réciprocité pour le commerce anglais. N. B. VI. 439. 440. — N. 8. I. 647. 648.
— Avril 29. Proclamation suédoise concernant les privilèges accordés
au commerce anglais. N. B. 441. 442.
— JuilL 16. Déclaration concernant les privilèges accordés au com-
merce anglais dans les ports norvégiens. N. S. I. 653.
— Nov. 6. Grande-Bretagne. Traité pour la suppression du com-
merce des esclaves, signé à Stockholm, suivi d'instructions et de règlements. N. B. VI. 618.
1825. Févr. 26. Grande-Bretagne. Déclarations faisant suite au Traité
du 6 nov. 1824 pour la suppression du commerce des esclaves. N. B. VI. 654. 655.
1826. Mars 18. Grande-Bretagne. Convention de commerce et de navi-
gation, suivie d'un article additionnel, signée à Stockholm. N. B. VI. 912. — N. 8. IL 452.
— Mai 14. Bussie. Convention pour fixer les limites des possessions
respectives en Laponie. N. B. VI. 1014.
503 Suède et Iforrége.
1826. 9^ M. Pays-Bas. Convention poar l'abolition réciproque dn droit Nov. 20. de détraction. N. B. Vil. 78
— NoT. 2. Danemarck. Traite de commerce et de navigation signé
à Stockholm, suivi d'un article séparé. N.B. 71.1071.
1827. Mars 14. France. Traité de commerce et de navigation signé à
Stockholm. N. B. VIL 138.
— Mai 28. Turquie. Convention concernant la liberté de navigation
dans la Mer Noire pour les bâtiments suédois et norvégiens, signée à Constentinople, suivie des ratificstiona. N. B. VIL 209.
— Mai 29. Pays-Bas. Déclaration concernant l'extradition réciproque
des matelots déserteurs. N. B. VIL 214.
— Juin. 4. États - Unis d'Amérique. Traité de commerce et de
navigation, suivi d'un article séparé, signé à Stockholm. N. B. VIL 271.
1828. Févr. 26. Bussie. Convention de commerce et de navigation, soirie
de deux tarifs, signée à St. Pétersbourg. N. B. YII. 1833. Juin. 27. Ordonnance suédoise concernant le traitement des navires belges. N. B. XVL 22.
— ? ? Mémoire sur la situation de la Suède. N. S. m. 740.
1836. 9^'Ji Oldenbourg. Déclaration concernant l'asismilation des
NoT. 7. pavillons suédois et oldenbourgeois. N. B. XYL 84.
— Dec. 4. *Grèce. Traité de commerce et de navigation signé à
Athènes. N. B. XV. 146.
1837. Mars 16. Hanovre. Traité de commerce et de navigation signé à
Londres. N. B. XIV. 214.
— Août 7. Grèce. Acte additionnel au Traité de commerce et de
navigation du 4 déc. 1836 , signée à Athènes. K. B. XV. 295.
1838. Mai 8. Bussie. Traité d'amitié, de commerce et de navigstioii
signé à Stockholm, suivi de deux tarifs. N.B.XY.580.
1839. Nov. 28. Sardaigne. Traité de commerce et de navigation siraié
à Gênes, suivi d'un article additionnel. )C. B. XYI.
1840. Janv. 31. Turquie. Convention commerciale signée à Constantinople.
— Avril 23. Venezuela. Traité d'amitié, de commerce et de nari-
gation signé à Caracas. N. B. G. L 49.
1841. Mars 5. Circulaire du Collège de commerce relative aux avan-
tages accordés aux navires étrangers dans les ports suédois. N. B. G. IV. 582.
— Mai 1. Brème. Traité de commerce et de navigation signé à
Hambourg. N. B. G. II. 48.
1844. Mai 7. Ordonnance suédoise qui abolit la défense d'avoir ancose
communication avec la ci-devant famille royale. N.B. G. VU. 1.
1845. Févr. 17. Hambourg. Déclaration pour l'abolition réciproque dei
droits d'aubaine et de détraction. N. B. G. VIiL 110.
— Avril ? Bavière. Déclaration pour l'abolition réciproque du drdt
de détraction. N. B. G. Vm. 198.
Suède et Norvège. 503
1846. Oct 10. Meklenbonrgr - Sehirérin. Traité de commerce et de
navigation signé à Hambonrg. K. B. 0. IX. 471.
1847. Mars 20. Chine. Traité d'amitié et de commerce signé h Canton.
— Sept. 25. Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation signé
à la Haye, suivi d'une déclaration. N. R. Q. XI. 292. XVII. le p. 152.
— Oct 15. Toseane. Déclaration concernant la réciprocité de trai-
tement pour les navires respectifs. N. B. G. XI. 305.
— Dec. 28. Rescrit suédois concernant le traitement des bâtiments
prussiennes. If. B. G. XII. 638.
1848. Mai 9. Déclaration suédoise remise au Gouvernement prussien
touchant le conflit dano-allemand. N. B. G. aII. 282.
— Juin 11. Note suédoise au Gouvernement danois concernant le con-
flit dano-allemand. N. B. G. XII. 313.
1849. Oct. 26. Ordonnance suédoise accordant aux bâtiments et cargai-
sons anglais les même droits dont jouit la navigation nationale. N. B. G. XIV. 601.
1850. J°m- *■ Ântrlehe , Danemarek , France , Grande - Bretagne, Août i, 98. Bassie. Protocoles des Conférences tenues à Londres
relativement à Tintégrité de la Monarchie danoise. N. B. G. XVII. 2e P. 303-308.
— Juill. 30. Déclaration adressée au Gouvernement sarde touchant
l'abolition des droits différentiels entre les deux pays. N. B. G. XV. 438.
1852. Janv. 25. Sardalgne. Convention additionnelle au Traité de commerce du 28 nov. 1839, signée à Turin, suivie d'une note. N. B. G. XVI. le P. 199.
" ^""^^ ^ Antrlehe, Danemarek, France, Grande-Bretagne, jain 19. Prusse , Bnssie. Protocoles des Conférences tenues
à Londres pour régler la succession dans la Monarchie danoise. N. B. G. XVIL 2» P. 311. 313. 320.
— Mai 8. Aatriche, Danemarek, France, Grande-Bretagne,
Prusse, Bussie. Traité pour régler la succession dans la Monarchie danoise, signé à Londres. N. B. G. XVIL 2e P. 313.
— Sept 14. Lnheek. Traité de commerce et de navigation signé à
Lubeck. N. B. G. XVI. le P. 216.
1855. Nov. 21. France, Grande-Bretasrne. Traité pour la garantie de
rintégrité territoriale des Royaumes de Suède et Norvège, signé à Stockholm. N. B. G. XV. 628.
1856. Mai 9. Danemarek, Bassie. Protocole d'une Conférence tenue
à Copenhague relativement à l'abolition des droits du Sund, suivi d'un tableau. N. B. G. XVI. 2e P. 340. ~ Juin 13. Danemarek. Déclaration relative au traitement réciproque des pavillons respectifs, signée à Copenhague. N. B. G. XVn. le P. 184.
1857. Mars 14. Antriche. Belgiane, Brème, Danemarek, etc. Traité
général pour le rachat des droits du Sund, signé à openhague, suivi d'un protocole. N. B. G. XVI. 2e P.
1S58. Avril 16. Danemarek. Déclaration relative au cabotage, signé à Stockholm. N. B. G. XVIL le P. 229.
504 Suède et Norvège.
1861. Jain 17— 22. Autrlehe 9 Belgique, HanoTre, etc. Protocoles des Conférences tenues à Hanovre pour l'abolition da droit de Stade. N. K. G. XVII. 1- P. 406-418. 424.
— Juin 22. Âutriehe. Belgique* Hanovre, etc. Traité pour Pabo-
lition au droit de Stade , signé à Hanovre. N. B. G. XVIL le P. 419.
1863. Juin. 16 (15). Âutriehe, Belgique, Brème, etc. Traité général pour
le rachat du péage de TEscaut signé à Bruxelles, suivi de trois annexes et des protocoles des Conférences tenues à Bruxelles le 15 et 16 juill. N. B. G. XVII. 2e P. 223-243.
1864. Avril so. Autriche , Confédération Germanique , Danemareli:, Juin 25. France , Grande-Bretagne , Prusse , Russie. Protocoles des Conférences tenues à Londres pour le rétablissement de la paix entre l'Allemagne etfeDanemarck. N. R. G. XVH. 2« P. 317—470.
— Aoûts— 22. Bade, Belgique, Banemarck, etc. Protocoles des Con-
férences tonnes à Genève pour la neutralisation do service de santé militaire en campagne. X. B. G. XX.
1865. Mai 31. Autriche ^ Belgique, Maroc, etc. Convention pour
Tentretien et Tadministration du phare du Cap Spartel, signée à Tanger. N. R. G. XX. 360.
.1868. Oct.5— 20. Allemagne du Kord, Autriche, Bade, ett. Protocoles des Conférences tenues à Genève pour la révision de la Convention de Genève du 22 août 1864. N. R. G. XX. 400.
— Oct. 20. Allemagne du Nord, Autriche. Bade, etc. Articles
additionnels à la Convention ae Genève du 22 août 1864 pour la neutralisation du service de santé en campagne, signés à Genève. N. R. G. XVIH. 612.
— Nov.9— 16. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Protocoles des Con-
férences militaires tenues a St. Pétersbourg relativemeot à l'emploi des balles explosibles en temps de guerre. îf. B. G. XVIII. 450—473.
— Dec. 11. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration relatire
à l'interdiction des balles explosibles en temps de guerre, signée à St Pétersbourg. N. R. G. XVm. 474.
Suisse.
1764. Noy. 8. France. Capitulation générale pour les troupes que les Dec 18. Cantons catholiques et TAbbé deSt-Gall ont au service
de France. R. 2. I. 270.
1777. Mai 28. France. Traité d'alliance et d'amitié , signé à Soleore.
1780. Nov. 14. Renouvellement de l'ancien Traité d'alliance et de con-
bourgeoisie entre les sept Cantons catholiques et le
Valais. R. VI. 206. — £ 2. V. 108.
1798. Août 19. France. Traité d'alliance signé à Pans. R. VII. 279.
— Août 19. France. Articles secrets faisant suite au Traité d'alliance
du même jour. R. 2. VI. 471.
Suisse. 505
1796. Nov. 30. Franee. Convention de sabsides signée à Lucerne. B.
1799. Janv. 21. France. Convention concernant les troupes suisses qui
ont été au service du Roi de Sardaigne, signé à Lucerne.
— Avril 21. Grisons. Traité de réunion des Grisons à la République
Helvétique, signé à Coire. B, VII. 345. — B. 2. VI.
— Mai 30. Franee. Traité de commerce signé à Paris. S. III. 186.
