B. 2. VI. 482. — N. S. IL

— Joiii^«^5. Notes adressées au Gouvernement français pour demander oet 6. la révision du Traité d'alliance. B. 2. VI. 486. 488.

1802. Sept 2. Décret du Sénat helvétique portant suspension des hostilités et sollicitation de Tintervention' française. S. III. 365. — ». 2. VIL 571.

— Sept 3. Franee, Italie (République). Proclamation des Puissances

garantes concernant rindépendance du Valais. S. III. 358. — IL 2. VIL 564.

— Oct 25. Décret du Sénat helvétique concernant la nomination des

députés pour les négociations avec la France. S. m. 369. - B. 2. VIL 574.

1808. Mars 5. Décret du Sénat helvétique concernant la mise en exécution de l'Acte de médiation du 19 fêvr. S. m. 460.

— B. 2. Vn. 655.

— Sept. 27. Franee. Traité d'alliance signé à Fribourg. S. m. 568.