B. 2. Vni

1804. Août 2. Espagne. Prolongation de la capitulation militaire, signée à Berne. S. IV. 1. - B. 2. VIIL 228.

1812. Mars 3. Pmsse. Convention pour l'abolition réciproque des droits

de détraction et d'émigration, signée a Bftle. IC. B. I.

— Mars 28. France. Convention pour remplacer la capitulution mili-

taire du 27 sept. 1803, signée à Berne. N. B. IV. 88.

1813. Dec. 29. Convention entre les vieux Cantons pour abolir l'Acte de

médiation et renouveler l'ancien pacte fédéral, signée à Zurich. N. B. I. 659.

1814. Août 14. Traité d'alliance (Pacte fédéral) entre les 19 Cantons et

Convention additionnelle poiur régler les prétentions territoriales. N. B. U. 69. 74.

— ^ Sept 8. Acte d'acceptation du Pacte fédéral et de la Convention additionnelle du 16 août, signé à Zurich. N. B. II. 68.

1815. Mars 24. Proclamation de la Diète de Zurich aux confédérés. N. IL

~ Avril 7. Acte de réunion du Canton de Neuchàtel à la Cofédératîon Suisse. N. B. IV. 168.

— Avril 7. Acte de réunion du Canton de Genève à la Confédération

Suisse, N. B. IV. 170.

— Mai 12. Réponse de la Diète à la note des quatre Puissances du

5 mai. N. B. IL 168.

S06 8niB86.

1815. Mai 20. Ântriehe, Grande- l^retaipe, Prusse^ Biusie. Traité

pour raccession de la Suisse à Palhance da 25 man, signé à Zurich. N. B, IL 170.

— Juin 17. Acte de réunion du Canton du Valais à la Confédération

Suisse. N. B. IV. 171.

— Août 7. Acte de Confédération entre les 22 Cantons, soiTÎ d'une

formule, signé à Zurich. K. R. IV. 173.

— Août 12. Acte d'accession aux Actes du Congrès de Vienne du

•29 mars concernant les cessions faites par la Sardaigne au Canton de Genève. N. B. IV. 184.

— Août 30. Procès-verbal concernant Padmission de Nidwald dans la

Confédération Suisse. K, B. IV. 182.

1816. Mars 16. Sardaigne. Traité pour régler la délimitation dn territoire

cédé au Canton de Genève, la neutralité de certainea parties de la Savoie, etc., signé à Turin. N. BL lY. 214. — N. 8. I. 473.

— Mars 16. Déclaration du plénipotentiaire de la Confédération et da

Canton de Genève sur la dotation du Curé de l'Egliae catholique de Genève. K. S. I. 484.

— Mai 18. Ratification des Actes de réunion de Pancien Évèché de

Bàle aux Cantons de Berne et de Bâle. If. R» IV.

— Juin 15. Sardaigne. Procès-verbal de délimitation entre la Savoie

et le Canton de Genève, signé à Lancy. y. S. L 494.

— Août 15. Décision arbitrale relative aux différends survenus entre

les Cantons d^ri et du Tessin au si^jet des péages Levantins. N. B. IV. 207.

— Août 20. Acte de remise au Canton de Genève des commîmes

cédées du pays de Gex. K. B. IV. 210.

1817. Oct. 25. Pnis8e. Déclaration concernant l'extension de la Con-

vention conclue en 1812 pour l'abolition réciproque dn droit de détraction. N. B. IV. préf. p. ix. V. 167.

1820. Juin. 6. Déclaration pour l'abolition du droit de détraction en

faveur de la Saxe. N. B. V. 566.

— 2l*J?:___ . France. Articles du Traité d'alliance de 1803 maintenos Mars s, 18». provisoirement Jusqu'à la conclusion d'une Convention

nouvelle. N. B. V. S. 282. — K. S. H. 394.

— Dec. 24. Bade. Convention concernant la restitution de certaina

objets faisant partie du Comté de Nellenbourg, signée à Carlsruhe. N. B. V. 543.

1821. Août 16. Autriche. Déclarations pour l'abolition réciproque .du

droit de détraction. N. B. V. 558.

— Août «9^ Bavière. Déclarations échangées au siyet de l'abolition NoT. 89. réciproque du droit de détraction. N. B. V. 560.

— Août w^ Wurtemberg. Déclarations échangées au sinet de l'abo- Nov. «s. lition réciproque du droit de detraction. xC. R. V. 561.

— Sept 29. Déclaration portant abolition du droit d'aubaine en finveor

des Deux-Siciles. N. B. VII. 4.

— Dec. 11/28. Parme. Convention pour l'abolition réciproque dn

droit de détraction et ae l'impôt d'émigration, s^ée à Zurich et à Parme, suivie aes ratifications. Xl R. V. S. 382.

Suisse. 507

1833. Mai 26. Déclaration portant abolition du droit d'aubaine en faveur

du Royaume des Deux-Siciles. N. B« YII. 24.

— Jaiii. 16. Hesse-Darmstadt. Déclaration pour l'abolition réciproque Sept. 19. du droit de détraction. N. B. VII. 28.

1826. ? ? Wurtemberg:, Convention concernant le remboursement

des frais de justice en matière criminelle. N. R. VI. 892.

— ? ? Wnrtembergr. Traité de commerce, N, IL VI. 898.

— ? ? Wurtemberg:. Convention concernant le traitement des

sinets respectifs en matière de concours de créanciers. îf. K. VI. 1021.

1827. Mai 12. Sardaigne. Déclaration concernant les établissements

réciproques, signée à Berne, suivie des ratifications N. B. VU. 193.

— Mai 28/29. France. Notes échangées avant la signature de la

Convention du 30 mai sur les établissements. N. N. VIL 221. 223.

— Mai 30. France. Convention concernant les établissements réci-

proques, signée à Berne, suivie d'un article additionnel et des ratifications. N. B, VII. 216.

— P^^- ^^' Banemarck. Déclaration concernant l'abolition réci-

FëTr.n,i828. proque du droit de détraction et de la gabelle d^ émigration. N. R. VII. 358.

1828. Juin. 14. Àntriehe. Convention d'extradition signée à Zurich.

— Juin. 18. Franee. Traité pour régler les rapports de voisinace,

de justice et de police, signé à Zurich, suivi des ratifications. N. B. VII. 665.

1829. ? ? Concordat des Cantons de Berne, Zurich, Soleure, etc.,

concernant le transit des marchandises sur les routes de Rorschach jusqu'à B&le et Verrières. N. B. IX. 95.

1830. Dec. 27. Déclaration de la Diète fédérale relative à la neutralité

de la Confédération en cas de guerre entre les Puissances voisines. N. B. X. 60.

1834. Fërr^ss. Actes et correspondances concernant les réfugiés. Ti. S. M«i «6. III. 799.-840.

— Mars 18. Décret relatif aux réfugiés. N. S. III. 809.

1836. Join ^ . France. Actes et correspondances concernant les étrangers Sept «7.- réfugiés en Suisse. N. S. lU. 855— 868.

1838. Août 14^ France. Actes et correspondances concernant l'expulsion OcL 12. du Prince Louis Napoléon de la Suisse. N. B. XV.

— Kov. 7. Circulaire du Directoire fédéral aux Cantons concernant

la note autrichienne du 8 oct. sur les réfugiés. N. B. XV. 734.

1840. Sept. 21. Pays-Bas. Convention commerciale signée à Berne.

1841. Sept. 2. Règlement sur la perception et le contrôle des droits

d'entrée fédéraux. N. B. G. n. 169.

1842. ? ? Nassau. Convention pour l'abolition réciproque du droit

de détraction. K. B. G. IV. 666.

508 Suisse.

1845. Haro 9. Aatriehe, Franee, Prufise, Russie, Sardaigve. Cor-

Avril 11. respondance relative aux affaires de Suisse. X.B.G.