K 2. VI

Juin 24. États-Unis d'Amérique. Ratification conditionnelle du Traité

Mats 26.

Avril

Mars 28.

Avril

Avril 14.

Avril 15.

Mai

d'amitié et de commerce du 19 noy. 1794 avec la Grande- Bretagne. K. VI. 336. 384. - B, 2. V. 640. 688. /Juin 32. £s|Ni^e, Franee. Traité do paix signé à B&le. B. YI. 542. - R. 2. VI. 124.

Joii). 27. Frmnee. Pays-Bas (République Batave). Convention concernant Ventretien des troupes françaises à la solde des Pays- Bas, signée à la Haye, suivie d'un règlement. U* 2. VI. 99.

Âuùt 1. Franee. Ratification du Traité de paix du 22 juillet avec TEspagne. B. VI. 546. — B. 2. VI. 129.

Aoàt 4. ËBpagrBe. Ratification du Traité de paix du 22 juillet avec la France. B. VI. 547. ^ B. 2. VI. 129.

Août 10. Franee. Décret concernant les armements en course. B. VI. 754*). — B. 2. V. 378*).

Août 28. France, Hesse-Cassel. Traité de paix signé ^ Bàle. B. VI. 548. — B. 2. VI. 130.

Sept. 4. France. Ratification du Traité de paix du 28 août avec le Landgrave de Hesse-Cassel. B. VI. 552. — B. 2. VI. 134.

Sept 5. Allier, États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié et de navigation. B. VI. 553. - B. 2. VI. 135.

^t 25. France. Wnrtembergr. Projet d'un Traité non ratifié. B. VI. 665. - B. 2. VI. 263.

^'ct 1. Franee. Décret de la Convention nationale concernant la réunion de la Belgique à la France. B. VI. 438. — B. 2.

Oct 24. Antriche, Prusse, Bassie. Convention de St.-Pétersbourg concernant le partage de la Pologne. B. VI. 702. — B* 2.

Oa. 25. France. Loi concernant l'administration des prises. B. VI.

^kl 26. France. Décret de la Convention nationale portant réunion du

Duché de Bouillon k la France. B. VI. 442. — B. 2.

Oct 27. £Bpane, États-Unis d* Amérique. Traité d'amitié, de limites

et de navigation, signé à San Lorenzo. B. VI. 560. — B. 2.

N'ov. 25. Pologrne. Acte d'abdication du Roi Stanislas Auguste. B. VI.

? ? Turquie. Firman concernant la liberté du commerce des sujets

autrichiens dans la Moldavie. N. B. 0. XV. 468. 'f ? Autriche, Bavière. Traité de mariage. N. 8. I. 275. ? ? États-Unis d* Amérique, Grande-Bretagne. Article additionnel au Traité de commerce du 19 nov. 1794. B. VI. 390.—

^^' 5. IVanec, Pays-Bas (République Batave). Accord pour le paiement de tout ce qui est dû par les Pays-Bas à la France, signé à la Haye. B. 2. VI. 119.

^ 13. Gênes , Suède. Convention d'extradition signée à Gênes. B. VI. 592. -- B. 2. VL 198.

Mars ? B«wle. Manifeste portant dédaralion de guerre contre la

Perge. B- VI. 586. — B. 2. VI. 19L Avril 27. Franee. Loi réglant l'appel en matière de prises. B. VL 763.

Avril 28. Franee. SardaU^e. Convention d'armistice signée à Cherasco. B, VI. 608. — B. 2. VI. 208.

Avril 29. Hardaigne. Pleinpouvoir pour la signature dn Traité de paix avec la France. B. VI. 619. — R. 2. VI. 218.

Mai 3. France, Pays-Bas (République Batave). Accord pour le paiement de la seconde moitié des 100 millions de florins stipulés par le Traité du 16 mai 1795. B. 2. VI. 122.

Mai 4. États-Unis d* Amérique, Grande-Bretagne. Article explicatif du Traité de commerce du 19 nov. 1794. B. VI. 600.

Mai 8, Franee, Parme. Convention d'armistice signée à Plaisance.

Mai U. France. Pleinpouvoir pour la simature du Traité de paix avec

la Sardaigne. R. VL 618. — R. 2. VI. 217. Mai 12. France, Modène. Convention d'armistice. R. VI. 633. — R. 2.