IIL

1783. Juin 28. Gènes. Convention concernant l'arrestation des criminels,

signée à Gènes. B. VII. 67 — B. 2. V. 114.

1784. Dec. 4. Autriche. Convention commerciale pour les possessions

italiennes de l'Autriche. B. H. 542. — B. 2. lO. 781.

1791. Févr. 22. Acte de confirmation des lois, statuts, etc., du pays par

le Grand-Duc Ferdinand. B. VI. 283. — B. 2. ÏV. 482.

— Mars 16. Procès-verbal de l'hommage prêté au Grand-Duc Ferdinand.

1794. Nov. 4. Pleinspouvoirs pour la signature d'un Traité de paix avec ûéc. is. la France. B. VL 456. 457. — B, 2. VL 6. 7.

1795. Févr. 9. Franee. Traité de paix et de neutralité signé à Paris.

Toscane. 515

1795. Mars 1. Proclamation de neatralité et promulgation du Traité dn 9 févr. avec la France. B. VI. 458. — R. 2. VI. 8.

1797. Févr. ? -Franee. Convention concernant la neutralité et l'évacuation de la Toscane et Tindcmnité à payer à la France, signée à Bologne. B. VIL 168. ~ R. 2. VI. 356.

1816. Avril 26. Tunis. Trêve signée à Tunis. N. R. m. 22.

1818. Janv. 5. Bardaigne. Convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, signée a Florence. N. 8. II. 354.

4833. Févr. 12. Turquie. Traité d'amitié et de commerce signé à Constantinople, suivi de la ratification grande-ducale. N.B. xni. 66.

1836. Janv. 14. Sardaigne. Convention d'extradition signée à Florence.

N. B. Xra. 536.

1837. Nov. 24. France, Grande-Bretagne. Convention pour l'accession

de la Toscane aux Traités de 1831 et 1833 sur la répression de la traite des noirs, signée à Florence. îf. B. XV. 292.

1844. Sept 11. France. Convention d'extradition signée à Florence. N. B. G. VII. 382.

— Nov. 28. Ântrielie, Lneqnes, Modène, Sardaigne. Traité d'échange

territorial, de délimitation et de transfert de réversibilité, signé à Florence, suivi d'un article secret. N. B. G. Xn. 425. XV- 5.

1S47. Avril 5. Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation signé à Florence. N. B. G. X. 594.

— - Avril 9. Russie. Déclaration pour régler le traitement des navires respectifs. K. B. G. X. 496.

— «Juin 5. Sardaigne. Traité de commerce et de navigation signé

à Florence. N. B. G. X. 590.

— Juin 12. Grande-Bretagne. Déclaration additionnelle au Traité

de commerce du 5 avril, signée à Florence. N. B. G.

— Oct 4. Lucques. Traité de cession signé à Florence. N. B. G.

— Oct. 15. Suède et Norvège. Déclaration concernant la réciprocité

de traitement pour les navires respectifs. N. B. G.