III. 96. — B. 2. V

1795. Mai 25. France. Supplément aux anciens Traités. B. VI. 541.

1797. Août ? États-Unis d'Amérique. Traité de paix, d'amitié et de

commerce. 8. IL 178. - B. 2. VL 406.

518 Tunis.

1800. Août 26. France. Convention d'armistice signée à Tunis. B. VIL

1802. Févr. 2B. France. Convention pour le renouvellement des Traités

antérieurs, etc. S. IL 561. — B. 2. VIL 402.

1812. Mai 2. Grande-Bretasrne. Convention concernant les armateurs

et les prises, signée au Bardo. !N. S. n. 205.

1813. Oct. 16. Grande-Bretagne. Article additionnel aux traités entre

les deux pays, signé au Bardo. X. S. IL 228.

1816. Avril 17. Deux-Siciles. Traité de paix signé au Bardo. N. B.

— Avril 17. Sardaigne. Traité de paix signé au Bardo. N. B. 1.487.

— Avril 17. Grande - Bretagrne. Déclaration par laquelle le Bey

renonce à réduire les chrétiens en esclavage , signée au Bardo. N. B. III. 21. — N. S. I. 490.

— Avril 26. Toscane. Trêve signée à Tunis. N. B. III. 22.

1817. Oct. 19. Grande-Bretagne. Déclaration du Bey portant défense

aux vaisseaux tunisiens d'approcher des côtes britanniques. N. 8. II. 276.

1822. Mai 28. Déclaration du Bey portant suppression du droit de 3 pour cent imposé sur les riz importé par le Anglais. \. S. IL 396.

1824. Janv. 1. Grande-Bretagne. Déclaration concernant le traitement

des esclaves chrétiens amenés à Tunis. X. 8. n. 40a

— Janv. 7. Déclaration du Bey relative au jugement et à Texécution

des sigets anglais et sardes. K. S. IL 402.

— Févr. 24. Ét4its-Unis d'Amérique. Convention pour la modification

de certaines dispositions du Traité de paix de 1797, signée au Bardo. îi. B. VL 978. — 5. 8. n. 444 •).

— Mai 21. France. Article supplémentaire au Traité du 15 nov.

— Nov. 15. France. Traité pour le renouvellement des Traités anté-

rieurs, etc., signé au Bardo. N. S. I. 664.

1825. Sept. 9. Déclaration remise au Consul-général britannique con-

cernant la signification du Traité conclu , le 24 févr. 1824, avec les États-Unis d'Amérique. N. S. II. 444.

1826. Avril 13. Grande-Bretagne. Déclaration du Bey relative à une

injure faite au pavillon anglais. N. 8. IL 468. 1830. Août 8. France. Traité concernant l'abolition de la coorse et de

Tesclavage des chrétiens, le commerce, la navigation, etc.,

signé à Tunis, suivi d'un article secret. K. B. IX. 169.