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1848. Juin. 19^ Moldavie et Talacliie, Rassie. Pièces relatives aux oct. w. aflFaires dos Principautés. N. R. G. Xm. 562—576.

1849. Mai 1. Russie. Convention relative aux Principautés danubiennes,

signée à Balta-Liman. N. R. G. XtV. 378.

— Nov. 22. Note au Ministre de la Russie relative aux réfugiés polonais

— Dec. 25. Russie* Protocole signé à Constantinople pour aplanir

le différend relatif aux réfugiés polonais. H. B. G.

1852. Févr. ? Hatti-chérif et firman adressés au Gouverneur de Jéru-

salem décidant les contestations survenues entre les Grecs et les Latins relativement aux Lieux - Saints. N. R. G. XV 494.

1853. Mai ? Firman portant une décision ultérieure sur les différends

survenue entre les Grecs et les Latins relativement aox Lieux Saits. N. R. G. XV. 497.

— Mai ? Firman relatif à la réparation de la coupole de l'église

du Saint-Sépulcre. N. R. G. XV. 499.

— Juin 5. Firman confirmant les privilèges religieux des Grecs sujets

de la Porte Ottomane. N. R. G. XV. 501.

— Juin ? Firman confirmant les privilèges religieux des protestants

sijgets de la Porte Ottomane. N. R. G. XV. 500.

— Août 19. Note adressée aux quatre Puissances pour expliquer les

motifs qui ont décidé la Porte à faire plusieurs changements dans le projet de la note du 27 juill. , avec le projet de note modifié. N. R. G. XV. 526.

— Oct. 4. Manifeste relatif à la déclaration de guerre à la Russie.

1854. Févr. 24. Firman relatif à l'établissement de cours d'enquête pour

les litiges entre musulmans et chrétiens, ainsi ^^^^^ sujets de la Porte Ottomane et sujets étrangers. li.R.6.

— Mars 12. Franee , Grande-Bretagne. Traité d'alliance signé à

Constantinople. N. R. G. XV. 565.

— Juin 14. Autrielie. Convention militaire relative à l'occupation

éventuelle par les Autrichiens des Principautés Dmbiennes , signée à Boyac^i-Keny. N. R. G. XV. 5W.

— Oct 1. Firmans portant défense du commerce d'esclaves circassiens.

Turquie. 525

1855. Févr. 3. Grande-Bretasrne. Convention relative à remploi d'un

corps de troupes turques au service de l'Angleterre, signée à Constantinople. K. IL G. XY. 620.

— Févr. 7. Autriehe. Règlement pour l'exercice du droit de p&turage

appartenant aux si:get8 autrichiens sur le territoire turc en Bulgarie, arrêté à Constantinople. K. IL G. XVI. 2e P. 615.

— ^'•J^JA Amtriehe, Franeo, Grande-Breta^rne, Knssie. Protojiiin 4. coles des Conférences tenues à Vienne pour le rétablissement de la paix en Orient, avec les pièces annexées. N. E. G. XV. 633-699.

— Mars 15. Sardaignae. Convention pour l'accession de la Sardaigne

à l'alliance du 12 mars 1854 contre la Russie , signée à Constantinople. N. B. G. XV. 623.

— Juin 27. Franee, Grande-Bretasrne. Convention pour la garantie

d'un emprunt à contracter par la Porte Ottomane, signée à Londres. X. B. G. XV. 624.

— Nov. 15. Franee, Grande-Bretagne, Bardaigne. Déclaration

pour l'accession de la Sardaigne et de la Porte Ottomane à la déclaration du 10 juill. concernant le partage du butin. N. B. G. XVI. 2e P. 2.

— Nov. 15. Franee, Grande-Bretaurne, Sardaigne. Convention pour

l'accession de la Sardaigne et de la Porte Ottomane & la Convention du 10 mai 1854 relative aux prises effectuées en commun, signée à Londre. N.B. G. XVI. 2e P. 3.

— Nov. 27. Bussie. Capitulation de Kars. N. B. G. XV. 631.

1856. Févr. 1. Autriche, Franee, Grande-Bretagne. Bussie. Protocole

signé à Paris, suivi d'un projet de préliminaires. N. B. G. XV. 702.

— Févr. 18. Firman réglant la condition des sujets chrétiens de la

Porte Ottomane. N. B. G. XV. 508.

— Févr. jw. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie, Avril 1&. Sardaigne. Protocoles du Congrès tenu à Paris pour

le rétablissement de la paix en Orient, etc., avec les pièces annexées. N. B. G. XV. 700-769.

— Mars 30. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie,

Sardaigne. Traité de paix signé à Paris, suivi d'un article additionnel. N. B. G. XV. 770.

— Mars 30. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie,

Sardaigne. Convention relative à la clôture des dédroits du Bosphore et des Dardanelles, signée à Paris. N. B. G. XV. 782.

— Mars 30. Bussie. Convention pour déterminer les forces navales

à entretenir dans la Mer Noire, signée à Paris. N.B. G.

— Avril 16. Autriche, France. Grande-Bretagne, Prusse, Bussie,

Sardaigne. Déclaration signée à Paris pour régler divers points de droit maritime. N. B. G. XV. y91.