XVI. 2e P

— Mai 13. France, Grande-Bretagne, Sardaigne. Convention pour

régler l'évacuation du territoire Ottoman, signée à Constentinople. N. B. G. XVI. 2e P. 5,

528 Turquie.

1864 pour la réunion des Iles Ioniennes à la Grèce. N. IL G. XX 66.

1866. Mmm 10. Antriehe, France, Grande-Bretagne, Italie, Pmsse, jDin 4. Bttssie* Protocoles des Conférences tenues à Paris

relativement aux affaires des Principautés Danubiennes et à la navigation du Danube. N. IL G. XVIII.

— Mars 19. Firman confirmant le contract du 22 févr. entre le Vice-

Roi d'Egypte et la Compagnie du Canal de Suez. N. B. G. XVIII. 267.

— Mai 27. Iradé impérial relatif à l'ordre de succession pour la

Vice-Royauté d'Egypte. N. B. G. XVHI. 240.

— Oct. 23. Firman d'investiture du Prince Charles de Hohenzollem

comme Prince de la Moldavie et Valachie« N« R. G. XVIII. 221.

— Oct. 26. Monténégro. Protocole confirmant le protocole du 3 mai

1864, signé à Constantinople. N. R. G. XVIII.

1867. Avril 10. Firman confiant la garde des forteresses serbes au Prince

de Servie. N. B. G. XVIII. 115.

— Juin 18. Loi concédant aux étrangers le droit de propriété im-

mobilière dans l'Empire Ottoman. N. K G. XVIII. 2â4.

— Juin ? Firman sur l'administration intérieure de l'Egypte. N.R.G.