XVIII

1868. Juin 9. France. Protocole relatif à l'admission des sa^eia français

en Turquie au droit de propriété immoblière , signé à Constantinople. N. B. G. XVIII. 236.

— Juin. 16. Bérat d'investiture du Prince Milan Obrénovitch IV.

— Juill. 27. Antriehe, France, Grande-Bretagne, Italie, Pmsse,

BuBsie^ Protocole relatif à l'administration du Liban, signé & Kaulidjah. K. R. G. XVUI. 233.

— Sept. 28. Circulaire concernant la fermeture des détroits. N. R. G.

XVIIL 268.

— - Oct. 5—20. AJIemagiie du Nord, Antriehe, Bade, etc. Protocoles des Conférences tenues à Genève pour la révision de la Convention de Genève du 22 août 1664. N. R. G. XX. 400.

— Oct. 20. Allemagne du Nord, Antriehe, Bade, etc. Articles ad-

ditionnels à la Convention de Genève du 22 août 1864 pour la neutralisation du service de santé en campagne, signés à Genève. N. B. G. XVm. 612.

— Nov. ô. ZoIIverein Allemand. Protocole signé à Constantinople,

concernant l'accession des Grands-Duché de Mekienbourg-Schwérin et de Mekienbourg-Strélitz et du Duché de Lauenbourgau Traité de commerce du 20 mars 1862. N. R. G. XIX. 274.

— Nov. 9—16. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Protocoles des

Conférences militaires tenues à St Pétersbourg relativement à l'emploi des balles explosibles en temps de guerre. N. B. G. XVIU. 450-473.

Uragnay. 529

1868. Dec. 11. Aatrlehe, BaTidre, Belgrique, etc. Déclaration relative

à Pinterdiction des balles explosibles en temps de guerre, signée à St Pétersbourg. N. R, G. XVIII. 474.

1869. ^^Tiîi.. Aatriehe, France, Grande-Bretagne, Italie, Pmsse, Férr, M. Bossic. Protocolcs dcs Conférences tenues à Paris

nour aplanir le différend gréco-turc. K. R. G. XYIII.

— Janv. 19. Loi sur la nationalité Ottomane. N. B. G. XVm. 238.

— Juin 7. Allemagne du Nord. Protocole pour l'admission des

8i:get8 de la Confédération de TAllema^e du Nord en Turquie au droit de propriété immobilière. N. R. G. XX. 83.

1871. i^rtr, 17. Allemagne, Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie,

MvB 14. Rnssie. Protocoles des Conférences tenues à Londres

pour la révision des stipulations du Traité du 30 mars

1856 relatives à la neutralisation de la Mer Noire.

N. R. G. XVm. 273-302.

— Mars 13. Allemagne, Antrielie, France, Grande-Bretagne, Italie,

Russie. Traité pour la révision des stipulations du Traité du 30 mars 1856 relatives à la navigation delà Mer Noire et du Danube, signé à Londres. N. R. G. XVm. 303.

— Mars 13. Russie. Convention pour abroger la Convention du

30 mars 1856 relative aux forces navales des parties contractantes dans la Mer Noire, signée à Londres. N. R. G. XVm. 307.

1873. Févr.24. France, Grande-Bretagne, Italie. Convention concernant la juridiction consulaire dans la provjpce de Tripoli, signée à Constantinople. N. R. G. XX. 89.

~ Juin ? Firman relatif à Tordre de succession pour la Viceroyauté d'Egypte et à l'administration civile, militaire et financière de ce pays. N. R. G. XYIU. 629.

Uruguay.

1836. Avril 8. Franee. Convention préliminaire d'amitié, de commerce et de navigation, signée à Montevideo, ratifiée en

. — X. R. XVI. im

1837. Oct 17. Décret relatif au transit des marchandises étrangères.

1838. Avril 6/18. Lois pour modifier le système de douanes. N. R*

1839. Juill. 13. Grande-Bretagne. Traité pour la répression de la traite

des noirs, signé à Montevideo, suivi d'instructions pour les capitaines des vaisseaux respectifs, de règlements pour les commissions mixtes a instituer et pour le traitement des esclaves libérés, etd*articles additionnels. N. R. G. IV. 332.

1842. Avril 12. Argentine (Confédération). Traité d'alliance entre la République orientale de l'Uruguay et les provinces argentines d'Ëntrerios et Santa-Fé, contre Manuel Rosas, signé à Galarza. N. G. G. IIL 129.

Rae. Martens, Tabto g^n. «Iph. ^

580 Uraguay.

1843. Jaill. 13. Circulaire du Ministre des affaires étrangères aux eonsols étrangers relative à la fermeture du port de Bnseo. y. B. G. y. 461.

1846. Mars 26. Espagne. Traitépour la reconnaissance de Tindépoidaiice

de la République Orientale par l'Espagne, signé à Montevideo, if. R. G. IX. 92.

— M«i 14. France. Grande-Bretagne. Actes relatifs aux affaires Août 1& des États du Rio de La Plata. K. R. O.IX. 168—173.

1847. ? ? Décret sur les Consulats. K. R. G. X. 617.

1848. Juin 12. France. Convention de subsides signée à Montevideo.

1850. Sept 13. France. Convention pour le réubllssement des relations amicales entre les deux pays, signée an Cerrito de la Victoria. (Non ratifiée.) iN. R. G. XV. 55.

1856. Juin 23. Zollverein Allemand. Traité de commerce et de navigation signé à Montevideo, suivi d'articles séparés. N. R. G. XVI. 2« P. 274.

1865. Févr. 20. Brésil. Protocole signé dans la viUe de TUnion pour le rétablissement de la paix entre les fractions belligérentes de TUrugnay. N. R. G. XX. 598.

— Mai 1. Argentine (Confédération), Brésil. Traité d'alliance

contre le Paraguay. N. R. G. XX. 601.

Valais.

1778. Sept 5. Sardaigne. Convention de limites signée au Grand- Bernard. N. S. n. 18.

— Sept 7. Sardaigne. Procès-verbal de limites signé an Grand-

Bernard. N. S. II. 21.

— • Sept 7. Sardaigne. Convention pour l'abolition réciproone de la traite foraine et du droit d'aubaine. K. S. U. 24. 1780. Sept 6. Sardaigne. Acte signé au Grand-Bernard pour annuler les stipulations de 1778 concernant les limites. K. 8.

— Nov. 14. finisse. Renouvellement de l'ancien Traité d'alliance et

de combonrgeoisie entre les sept Cantons catholiqoes et le Valais. R. VI. 206. — R. 2. V. 108. 1815. Juin 17. Snisse. Acte de réunion du Valais à la Confédération. Hf. R. IV. 171.

Vaud.

1845. Joill. 26. France. Convention postale signée à Paris. N. R. G.