VIII
1846. J??:^.?iv. Grande-Bretagne. Correspondance entre les Gouvcr- Fëvr. 18. nements respectifs au sujet des affaires religieuses da
Canton de Vaud. N. R. G/ IX. 11— 26.
Venezuela.
1819. Dec. 17. Acte du Congrès souverain de Venezuela pour former la République de Colombie par la réunion des pro?iflces de Venezuela. et de la Nouvelle-Grenade. N.lLV.411.
Venise. 531
1833. Mars 11. France. Convention préliminaire de commerce et de navigation signée à Caracas. N. R. XIIL 91.
1836. Janv. 20. États-Unis d'Améri^ne. Traité d'amitié, de commerce
et de navigation signé à Caracas. N. R. XIII. 544.
1837. Mai 27. Brème, Hamboorç, Lnbeek. Traité d'amitié, de com-
merce et de navigation signé à Caracas. X.ILXiy.230.
1838. Mars 26. Danemarek. Traité d'amitié, de commerce et de navi-
gation signé h Caracas. N. B. 434.
— Avril 28. Nouveau tarif de douanes. N. B. XV. 548.
1839. Avril 22. Loi sur l'habilitation des ports. X. B. XYI. 795.
— Mai 3, 6, 10. Lois relatives à la navigation, au commerce et aux
douanes. N. B. XVI. 848—876.
1840. Avril 23. Snède et Norvégre. Traité d'amîté, de commerce et de
navigation signé à Caracas. N. B. €1. I. 49.
— Mai 11. Loi pour régler le tarif des postes. N. B. G. I. 61.
1841. Mai 10. Loi sur les douanes. X. B. G. IV. 589.
1843. Mars 25. Franee. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Caracas. N. B. G. V. 165.
1857. Août 5. Pays-Bas. Convention pour aplanir les différends survenus entre les deux Gouvernements, signée à Caracas. N. B. G. XVII. le P. 222.
1859. Mai 5. Brésil. Traité de limites et de navigation signé ,à Caracas. K. B. G. XVII. 2e P. 161.
1861. Août 12. Espace. Convention pour le rétablissement des relations amicales entre les deux pays, signée à Santander. N. B. G. XVIL 2e P. 167.
1864. Févr. 6. France. Convention pour le règlement des réclamations
françaises, signée à Caracas. N. B. G. XX. 250.
— Juill. 29. Franee. Accord additionnel à la Convention d'indemnité
du 6 févr., signé à Paris. N. B. G. XX. 252.
1865. Jnill. 10. Bolivie, Chili, Colombie, Equateur, Pérou, Salvador.
Traité d'alliance signé à Lima. N. B. G. XX. 596. 1872. Mars 21/29. Pays-Bas. Protocole et déclaration concernant le rétablissement des relations amicales entre les deux pays. lî. B. G. XX. 566.
Venise.
1754. Août 17. Autriche. Traité de délimitation signé à Vaprio. S. IL 64.
1764. Juin 25. Antriehe. Traité de limites (usage des eaux duTartaro)
signé à Ostiglia. B. I. 97. — B. 2. L 240.
1765. Juin 19. Autriche. Traité supplémentaire de limites (usage des
eaux du Tartaro) signé à Mantoue. B. I. 117. — B.
1774. Mars 30. Franee. Convention pour Tabolition réciproque du droit
d'aubaine, signée à Versailles. N. S. II. 6. 1776. ? ? Autriche. Convention de limites. B. VL 182. — B. 2.
1779. Sept. 9. Édit relatif au commerce et à la navigation neutres. B.
582 Venise.
1780. Oct 3. Antriehe. (Lombardie). Convention d'extradition Bifnée à Milan. S. U. 156. — B. 2. V. 102.
1797. Mai 16. France. Traité de paix et d'amitié signé à Milan, suivi d'articles secrets. B. VH. 187. — B. 2. VI. 391.
1848. Mun S8. Actes du Gouvernement provisoire. K. B. G. XIL 441- Août 16. 475.
— Jnill. 4. Arrêté de l'Assemblée vénitienne pour la réunion de
la Venise à la Sardaigne. K. B. G. XIV. 166.
— Août 6. Décret du Gouvernement provisoire concernant la réonioa
de Venise à la Sardaigne. :îf. B. G. XIV. 167.
Waldeck.
1777. Août 27. Pays-Bas. Capitulation militaire prolongée pour 10 ans. B. IV. 178. - B. 2. n. 505.
1813. Janv. 22. Ordonnance portant abolition des droits d'aubaine et de détraction en faveur de la France. N. S. II. 227.
1815. Août 1. Grande-Bretagme. Traité de subsides. N. B. IL 223.
1816. Dec. 22. Prusse. Déclaration concernant l'abolition réciproque du
droit de détraction. N. B. IV. 65.
1822. Nov. 9. Pmsse. Déclaration concernant la répression des délits forestiers dans les forêts limitrophes. 1^. B. VI. 135.
1824. Févr. 7. Hesse-Darmstadt. Déclaration concernant la répressioo réciproque des délits forestiers dans les forets limitropiies. X. B. VI. 394.
1827. »o^' ^' Pmsse. Déclaration pour la protection réciproque des Man 8, 1828. autours et dos libraires contre la contrefEuon. K. R.
1828. Avril 8. Hesse-Éleetorale. Convention pour la répression des Juin 12. délits forestiers, de chasse et de pêche. N. R. YII.
1831. Mars 12/29. Prusse. Déclaration supplémentaire à la Convention de 1822 concernant la répression des délits forestiers. N. B. IX. 251.
— Avril 16. Pmsse. Traité pour l'accession de la Principauté an
système des douanes prussiennes, signé à Berlm. K. B.
1838. Janv. 9. Pmsse. Convention pour le renouvellement de l'union
douanière conclue le 16 avril 1831, signée à Berlin.
1839. ^<^^^^ Prusse. Déclaration concernant la réception réciproque i>^ is* des vagabonds et des exilés. K. B. G. L 27.
1840. M^ j^- Pmsse. Déclaration concernant un paragraphe de l'ordre Avril 29. judiciaire de Waldeck inapplicable aux Prussiens.
— ^*Li?: Saxe. Déclaration concernant la réception réciproque des Sept. 24. vagabonds et des exilés. N. B. G. I. 387.
1841. Dec. 11. Pmsse. Traité pour assimiler au système prussien les
droits à percevoir sur les produits indigènes dsns la Principauté de Waldeck, signé à Berlin. N. B. 0. IL 350.
Wesdi. 538
1842. Oct 31. Publication concernant la Convention conclue le 6 août
avec la Russie pour l'abolition réciproque du droit
d'aubaine. N, B. O. III. 602.
1846. Oct 16/27. Prasse. Déclaration additionnelle à l'arrangement
conclu en 1822 pour la répression des délits forestiers.
1852. Juin 16. États-Unis d'Amérique. Prusse, etc.* Convention d'extra-
dition signée à Washington. N. B. G. XIX. 49.
— Nov. 16. États-Unis d'Amérique, Prusse, etc. Article additionnel
à la Convention d'extradition au 16 juin, signé à Washington. N. B. G. XIX. 52.
1853. Sept 3. Prusse. Traité pour la prolongation du Traité du 11 déc.
1841 relatif à l'imposition sur certains produits, signé à Berlin, suivi d'articles additionnels et d'un protocole. N. B. G. XVI. !• P. 366. 1857. Janv. 24. Anhalt-Bembeurg, Anhalt-Dessaa-Cœthen, Brunswick, Hanovre, etc. Convention additionelle à la Convention monétaire du30juill. 1838, signée à Vienne. y. B. G. XVI. !• P. 482.
1866. Août 18. Prusse et autres États allemands. Traité d'alliance signé
à Berlin. K. B. G. XVHI. 476.
1867. Juill. 18. Prusse. Traité pour le transfert à la Prusse de l'ad-
ministration intérieure de la Principauté, signé à Berlin, suivi d'un protocole. N. B. G. XVIII. 532.
Wallis (îles).
1842. Nov. 3/4. Règlements concernant la police et les droits de navigation. K. B. G. III. 608. 609.
— Nov. 4. France. Traité d'amitié et de conmftrce. N. B. G. III*
— Nov. 4. Proclamation du Roi concernant l'adoption de la religion
catholique, le protectorat français et les relations extérieures du pays. N. B. G. m. 608.
Weser.
1823. Sept 9. Brème, Hanovre. Convention séparée concernant la navigation du Weser, signée à Minden. N. B. VL 336.
— Sept 10. Brème, Bmnswiek, Hanovre, Hesse-Éleetorale, lippe,
Oldenbourg, Prusse. Acte concernant la libre navigation du Weser, signé à Minden. N. B. VL 301.
— Sept 10. Brème, Prusse. Convention séparée concernant l'article
15 de l'Acte de navigation du Weser, signée à Minden.
1825. Déc. 21. Brème, Brunswick, Hanovre, Hesse-Éleetorale, lippe,
Oldenbourg, Prusse. Convention supplémentaire a
l'Acte concernant la navigation du Weser, signée à
Brème. N. B: VI. 840.
1839. Août 16. Brème, Bmnswiek, Hanovre. Hesse-Électorale, Lippe,
Oldenbourg, Prusse. Articles supplémentaires à l'Acte
de navigation du Weser du 10 sept 1823. N. B. G.
&32 Venise.
1780. Oct 3. Ântrlehe. (Lombardie). Convention d'extradition ngnét à Milan. 8. U, 156. — B. 2. V. 102.
17d7. Mai 16. France* Traité de paix et d'amitié signé à Milan, soifi d'articles secrets. R. VU. 187. — B. 2. YI. 391.
1848. Mmn S8. Actcs da Gouvernement provisoire. N. R. G. XU. 441- Août 16. 475.
— Jnill. 4. Arrêté de l'Assemblée vénitienne pour la réunion de
la Venise à la Sardaigne. K. B. G. XIV. 166.
— Août 6. Décret du Gouvernement provisoire concernant la réimion
de Venise à la Sardaigne. 1^. B. G. XIV. 167.
Waldeck.
1777. Août 27. Pays-Bas. Capitulation militaire prolongée pour 10 sm. B. IV. 178. — B. 2. n. 505.
1813. Janv. 22. Ordonnance portant abolition des droits d'aubaine et de détraction en faveur de la France. N. S. II. 227.
1815. Août 1. Gnmde-Bretagme. Traité de subsides. N. B. H. 221
1816. Dec. 22. Pmsse* Déclaration concernant l'abolition réciproque du
droit de détraction. N. B. IV. 65.
1822. Nov. 9. Pmsse. Déclaration concernant la répression des délits forestiers dans les forêts limitrophes. V. B. VI. 13ô.
1824. Févr. 7. Hesse-Barmstadt. Déclaration concernant la répression réciproque des délits forestiers dans les forets limitrophes. K. B. VI. 394.
1827. »<>▼' »6. Pmsse. Déclaration pour la protection réciproque des
Man 8, 1828. autcurs et dcs Hbraires contre la contrefftçon. K. B.
Vn. 508.
1828. Arrii 8. Hessc-Éleetorale. Convention pour la répression des Juin is. délits forestiers, de chasse et de pêche. N. B. VII.
1831. Mars 12/29. Pmsse. Déclaration supplémentaire à la Convention de 1822 concernant la répression des délits forestiers. S. B. IX. 251.
— Avril 16. Pmsse. Traité pour l'accession de la Principauté au
système des douanes prussiennes, signéàBerlm. K.B. IX. 340.
1838. Janv. 9. Pmsse. Convention pour le renouvellement de l'union
douanière conclue le 16 avril 1831, signée à Berlin. Hf. B. XV. 334.
1839. ?«^i \. Pmisse. Déclaration concernant la réception réciproqoe Déo. 12. des vagabonds et des exilés. N. B. G. L 27.
1840. Mf»^*»- Pmsse. Déclaration concernant un paragraphe de l'ordre Avril 29. judiciaire de Waldeck inapplicable aux Prussiens.
— Jnin 11 Saxe. Déclaration concernant la réception réciproque des Sept. 24. vagabonds et des exilés. K. B. G. I. 387.
1841. Dec. 11. Pmsse. Traité pour assimiler au sj^stème prussien les
droits à percevoir sur les produits indigènes dans la Principauté de Waldeck, signé à Berlin.. N. B. 0. IL 350.
Weser. 538
1842. Oct 31. Publication concernant la Convention conclue le 6 août
avec la Russie pour l'abolition réciproque du droit
d'aubaine. N. B. G. UI. 602.
1846. Oct 16/27. Prusse. Déclaration additionnelle à l'arrangement
conclu en 1822 pour la répression des délits forestiers.
1852. Juin 16. États-Unis d'Amérique. Prusse, etc.' Convention d'extra-
dition signée à Washington. N. B. G. XIX. 49.
— Nov. 16. États-Unis d'Amérique, Prusse, etc. Article additionnel
à la Convention d'extradition au 16 juin , signé à Washington. N. B. G. XIX. 52.
1853. Sept. 3. Prusse. Traité nour la prolongation du Traité du 11 déc.
1841 relatif à l'imposition sur certains produits, signé à Berlin, suivi d'articles additionnels et d'un protocole. N. B. G. XVI. le P. 366.
1857. Janv. 24. Anhalt-Bembeurg, Anhalt-Dessau-Cœthen, Brunsidck, Hanovre, etc. Convention additionelle à la Convention monétaire duSOjuill. 1838, signée à Vienne. N. B. G. XVI. le P. 482.
1866. Août 18. Prusse et autres États allemands. Traité d'alliance signé
à Berlin. N. B. G. XVm. 476.
1867. Juin. 18. Prusse. Traité pour le transfert à la Prusse de l'ad-
ministration intérieure de la Principauté, signé à Berlin, suivi d'un protocole. N. B. G. XVm. 532.
Wallis (îles).
1842. Nov. 3/4. Règlements concernant là police et les droits de navigation. I^. B. G. III. 608. 609.
— Nov. 4. Franee. Traité d'amitié et de comnftrce. K. B. G. III-
— Nov. 4. Proclamation du Roi concernant l'adoption de la religion
catholique, le protectorat français et les relations extérieures du pays. N. B. G. lïl. 608.
Weser.
1823. Sept. 9. Brème, Hanovre. Convention séparée concernant la navigation du Weser, signée à Minden. N. B. VI. 336. ^ Sept 10. Brème, Brunswlek, Hanovre, Hesse-Éieotorale, lippe, Oldenbourg , Prusse. Acte concernant la libre navigation du Weser, signé à Minden. N. B. VL 301. -> Sept. 10. Brème, Prusse. Convention séparée concernant l'article 15 de l'Acte de navigation du Weser, signée à Minden. N. B. VI. 338.
1825. Dec. 21. Brème, Brunsvdek, Hanovre, Hesse-Éleetorale, Lippe, Oldenbourg, Prusse. Convention supplémentaire a l'Acte concernant la navigation du Weser, signée à Brème. N. R VI. 840.
1839. Août 16.
Brème, Brunsvfick, Hanovre. Hesse-Éleotoràle, Lippe, Oldenbourg, Prusse. Articles supplémentaires à l'Acte de navigation du Weser du 10 sept 1823. N. B. G. n. 572.
534 Weser.
1856. Janv. 26. Brème , HanoTre , Hesse-Éleetorale , Pnisse. Tnité pour la suspension des droits sur la navigation da Weser, signé à Brème, suivi d'un protocole. ^. B. G. XVI. !• P. 440.
Westphalie.
1807. Août 18. Fraiiee. Décret Impérial pour la formation du Royanme
de Westphalie. j5. IV. 491. - R. 2. VIK. 723.
— Nov. 15. France. Statut constitutionnel pour le Royaume de West-
phalie. S. IV. 493. — R. 2. Vm. 725.
1808. Avril 22. France* Traité sur les arriérés des contributions de
guerre et des revenus, signé à Berlin. N. R. I. 34.
1809. Mai 24/25. 8axe. Convention pour l'extradition des déserteurs, signée
à Leipzig. N. R. I. 189.
1810. Janv. 14. France. Traité pour la réunion du Hanovre au Rojraome
de Westphalie , suivi de Tétat des donataires, signé à Paris, y. R. I. 235.
— Juin 3. Hesse-Darmstadt. Convention pour fixer à l'amiable les
rapports entre les deux Gouvernements, surtout à l'^i;ard de plusieurs communautés indivises de Tancienne Hesse, suivie d'un article séparé et secret, signée à Darmstadt N. R. I. 264.
— Nov. 6. Hesse-Darmstadt. Convention d'extradition signée à
Darmstodt. N. R. I. 304.
1811. Avril 28. Prusse. Convention pour fixer le mode de liquidation et
les bases de la distinction des engagements, dettes et obligations que le Traité de Tilsit a mis à la charge de la Prusse, signée à Berlin. N. R. I. 364.
— Mai 10. PnBse. Article secret faisant suite à la Convention da
28 avrU. N, R. I. 374*) 381.
— Mai 10. France. Traité pour le partage du Hanovre, signé à Paris.
— Mai JiO. France. Convention pour le règlement des biens, droits
et revenus du domaine extraordinaire dans le Boyaome de Westphalie, etc., signée à Paris. N. R. I. 356.
— Mai 14. Prusse. Convention
et la navigation
ï concernant le règlement des limites de l'Elbe, signée a Berlin. N. S. L
— Mai 14. Prusse. Convention d'extradition signée à Berlin. IC. B.
— Mai 26. Prusse. Procès-verbal faisant suite à la Convention de
limites, etc., du 14 mai. K. R. I. 387. 1813. Mars 14. Hesse-Darmstadt , Kassan , Saxe. Convention sur les biens et dettes de l'ancienne Ballivie de Hesse (Ordre Teutonique) , suivie de tableaux , signée à Marboorg. N. R. III. 276.
Wied.
1800. Oct. 22. France. Traité de paix signé à Offenbach. B. VII. 481. — B. 2. VIL 120.
Wurtemberg. 636
Wurtemberg*
1748. Mai 10. France* ConTention concernant les biens du Dac de Wurtemberg situés en France, signée à Versailles. S.
1765. Dec 3. Franee. Convention d'extradition signée à Strasbourg.
1778. Avril 14. France. Convention pour l'abolition réciproque du droit
d'aubaine, signée à Versailles. B. I. 722. — B. 2. II.
1780. Févr. 11. Pacte de famille entre les Princes de Wurtemberg. B*
ra. 296. - B. 2. in. 1.
1786. Mai 21. France. Convention concernant les limites du Comté de
Monbéliard , signée à Paris. B. II. 652. — B. 2. IV.
1795. Sept 2ô. France. Projet d'un Traité non ratifié. B. VT. 665. —
1796. Juin. 17. France. Convention d'armistice signée à Bade. B. VI.
— Août 7. France. Traité de paix signé à Paris. B. VL 670. -^ B.
