VI

— Août 7. France. Articles secrets faisant suite au Traité de paix

du même jour. B. IV. 673. — B. 2. VI. 270.

1800. Avril 20. Grande-Bretagne. Traité de subsides signé à Louisbourg. S. II. 269. - B. 2. Vn. 47.

1802. Mai 20. France. Traité de paix signé à Paris. S. m. 224. — B, 2. VIL 428.

1804. Juin 2. Autriche. Convention concernant la cession au Wurtemberg de l'abbaye de Heiligkreuzthal , signée à Ratisbonne. B. 2. VEI. 213.

1806. Janv. 1/10. Proclamation et circulaire concernant l'adoption du titre royal par le Duc de Wurtemberg. 8. IV. 226. 227. — B. 2. Vm. 400. 402.

~ Juin 3. Bavière. Traité de limites. S. IV. 289. — B. 2. Vra. 457.

— Juin. 24. Protestation contre la cession de Tuttlingen. S. IV.

368*). — B. 2. Vni. 522*).

— Août 23. Ordonnance concernant les titres du souverain et de sa

famille. S. IV. 339. — B. 2. VIII. 505.

— Oct. 17. Bade. Traité d'échange signé à Carlsrube. S. IV. 858.

— B. 2. vm. 521.

1808. Avril 23. Bade. Traité concernant les frontières sur la Jaxt, signé à Gerlachsheim. N. B. I. 54.

— Sept. 9. Bade, Bavière, Hesse-Darmstadt, Prince-Primat.

Convention pour le partage des dettes et pensions de l'ancien Collège des Comtes de l'Empire en Franconnie, signée à Nuremberg. N. B. III. 169.

— Sept 13. Bade, Bavière, Hesse-Barmstadt, Ordre Teutoni-

qne, etc. Convention entre les membres du ci-devant Cercle de Franconnie sur le partage des dettes actives et passives et des charges audit Cercle , suivie d'un article séparé, ngnée à Nuremberg. N. B. m. 176.

586 Wturtemberg.

1809. Dec. 31. Bade. Traité concernant divers cessions et arnmgements territoriaux, signé à Stuttgart K. B. Y. 1.

1809. Févr. 2. Bade, BaTière, Liechtenstein. Arrangement signé i

Stuttgart pour régler les avances faites par la maison de Liechtenstein au ci-devant Cercle de Souabe. K. BL

— Mai 4. Bade, Bavière, Hesse-Darmstadt, etc. Traité sur le

partage des dettes actives et passives du ci-devant Cercle de Souabe, signé à Stuttgart 'N. B. I. 171.

1810. Mai 18. Bavière. Traité concernant les limites des États respectifii

et l'exécution des Traités conclos avec la France, signé à Paris. N. B. I. 257.

— Cet 2. Bade. Traité concernant des cessions territoriales, signé

à Paris. N. B. I. 295.

1813. Août 15. Bade, Bavière, Francfort (Grand-Duché de), etc. Convention pour liquider les créances et dettes de l'Ordre Teutonique, signée à Mergentheim. K. B. IIL 287.

— Août 15. Ordi*e Teutonique. Convention additionnelle à la Con-

vention générale du même jour pour liquider les créances et aettes de l'Ordre Teutonique, signée à Mergentheim. N. B. m. 292.

— Nov. 2. Autriche. Traité préliminaire d'alliance signé à Fiilde.

— Nov. 2. Autriehe. Articles séparés et secrets du Traité préliminaire d'alliance au même jour. K. B. L 646.

Bade, Bavière, Hesse-Darmstadt, etc. Traité pour la liquidation des biens de l'Ordre Teutonique, signé à Mergentheim. N. B. II. 491.

— Juin 6. Grande-Bretagne. Traité de subsides signé à Bruxelles.

— Sept 1. Acte d'accession à l'Acte fédéral du 8 juin. K.B.IL369.

1817. Dec. 8. Prusse. Déclaration concernant l'abolition réciqroqne da

droit de détraction pour les États prussiens non compris dans la Confédération Germanique. K. B.'y. 166.

1818. Mai 6 (?). Bade, Bavière, Hesse-Barmstadt. Convention con-

cernant la réception réciproque des vagabonds. K.B. V. 277.

— Nov. 6. Déclaration concernant l'abolition du droit d'aubaine en

faveur du Royaume des Deux-Siciles. N. BL Y. S. 41.

1819. Mars 31. Prusse. Convention pour l'extradition rédoroque des

déserteurs, signée à Stuttgart N. B. Y. 303.

— Juill. 25. Deux-Siciles. Déclaration concernant l'abolition réci-

proque du droit de détraction, etc. N. B. Y. S. 100.

1820. Sept 12. Bade. Convention concernant la juridiction civile à Wid-

dem, signée à Stuttgart N. B. Y. S. 250.

1821. Mai 7. Bavière. Traité pour régler les rapports de juridiction

entre les deux pays, signé à Munich. K. B. Y. S.

— Août 29. Suisse. Déclarations échangées au siuet de l'abolition Nov. 89. réciproque du droit de détraction, ri. B. Y. 561.

1822. ? ? Bade. Convention pour l'exécution du Traité du 2 oct

1810. N. B. YI. 16,

1815. Mai 18.

Wurtemberg. 587

1833. ? ? Bade. Convention pour la répression des délita forestiers dans les forêts limitrophes. 'S, B. YI. 380.

1824. Féyr.l5. Déclaration concernant la Convention conclue avec la

Bavière , la Hesse-Grande Ducale , les Principautés de Hohenzollem-Hechingen et -Siffmaringen et le Duché de Nassau relativement au remboursement des frais de justice en matière criminelle. 'S. B. YI. 409.

— Nov. 12. Bnssie. Déclarations pour Tabolition réciproque du droit

de détraction. N. B. YL 615. 616.

— ? ? Hesse-Darmstadt. Convention pour la répression réci-

proque des délits forestiers dans les forêts limitrophes. îî. B. YI. 437.

— ? ? Hohenzollem-Sigrmaringren. Convention commerciale et

douanière. N. B. YI. 560.

— ? ? Hohenzollem-Hechingeii. Convention commerciale et

douanière. N. B. YI. 567.

— ? ? Hohenzollem-Sigmaringren. Traité pour Térection du

tribunal suprême de Wurtembers en tribunal d'appel pour la Prmcipauté de Hohenzollern. N. B. YI. 603.

1825. Mars 8. Bavière. Convention additionnelle à la Convention

judiciaire du 7 mai 1821, concernant la tutelle des mineurs possessionnés dans Tun et l'autre Royaume, signée à Munich. N. B. YI. 711.

— Mai 9A3. Hohenzollem-Heehineen. Convention pour l'érection

du tribunal suprême de Wurtemberg en tribunal d'appel pour la Principauté de Hohensollem. N. B. YI. 806.

— ? ? Bade. Convention pour régler les rapports de juridiction.

N. B. YI. 854.

— ? ? Bade. Convention pour régler les créances résultant des

Traités de 1806, 1807, 1^, 1810, 1815, 1816 et 1822. N. B. YI. 749.

1826. Oct 1. Bavière. Déclaration concernant la répression des délits

forestiers dans les forêts limitrophes. 'S. B. YI. ^ ? ? Suisse. Convention concernant le remboursement des frais de justice en matière criminelle. K. B. YI. 892.

— ? ? Suisse. Traité de commerce. N. B. YI. 898.

— ? ? Suisse. Convention concernant le traitement des scgets

respectifs en matière de concours de créanciers. K. B. YI. 1021.

1827. Mars 8. Déclaration concernant la Convention conclue avec la

Sardaigne pour l'abolition réciproque du droit de détraction et de la gabelle d'émigration. K.B.YII. 131.

— Avril 12. Bavière. Traité concernant le commerce et les douanes,

signé à Munich. N. B. YII. 167.

— Juin 23. Déclaration concernant la Convention judiciaire conclue

avec la Principauté de Hohenzollern-Hechingen. N. B. YII. 270.

— Oct. 24. Confirmation des Bulles papales de 1821 et 1827 sur les

Evêchés. N. B. Yn. 1&.

— ? ? Hehenzollem-Sigmariiigeiu Convention judiciaire. K.B.

YIL178.

538 Wurtemberg.

1828. JanT. 5. Saxe. Déclaration concernant les frais de justice eo

matière criminelle. K. B. VII. 518.

~ Janv. 18. BaTière. Traité pour la formation de Pamon commerciale et douanière entre les deux pays, signé à Manicb. N, R. Vn. 529.

— Févr. 19/27. Prusse* Déclaration pour la protection réciproque des

auteurs et des libraires contre la contrefaçon. K. B. vn. 562.

— Mars 15. péclaration concernant la Convention conclue avec le

Duché de Saxe-Meiningen sur les frais de justice en matière criminelle et de concours des créanciers. K.B.