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— ? ? Bavière, Uesse-Barmstadt. Prusse. Convention con-

cernant le commerce sur les frontières respectives et l'exécution du Traité commercial du 27 mai K. S. Vni. 232. 235.

1830. ? ? Bade, Francfort, Hesse-Barmstadt, etc. Règlement

des relations du culte catholique dans la province ecclésiastique du Haut-Rhin. N. R. X. 34.

1831. Janv. 25. Bavière, Saxe-Weimar. Convention concernant la récep-

tion du baillage saxon d'Ostheim dans le système de douanes bavaro-wurtembergeois. K. R. IX. 193.

— Mars 10. Bavière, Saxe-Weimar. Traité de commerce et de

douanes, suivi d'un cartel douanier et de trois tarifs. N. R. IX. 222.

— Juin 14. Bavière^ Saxe - Cobourg - Gotha. Traité concernant

raccession du baillage saxon de Kœnigsbergau système des douanes bavaro-wurtembergeois. 'N. JBL IX. 369.

— Dec. 31. Bavière. Déclaration concernant le transport et lapoor-

Buite des criminels. K. R. IX. 574.

— ? ? Bade. Convention douanière pour certaines enclaves.

1832. Oct. 16. Danemarek. Déclaration pour l'abolition réciproque da

droit de détraction. K. R, XVI. 5.

1834. Mftm 5. Notes adressées à la Suisse au siget des réfugiés. N.8. Jain ». m. 803. 843.

Wurtemberg. 5S9

1836. J°'"' »o- Bade, Sesse-Darmstadt. Convention pour réder les Août s; 15. droits de navigation sur le Neckar., N. B. G. IV. 280.

— Nov. 30. Ordonnance concernant des faveurs à accorder à la Suisse

pour Fimportation de ses produits. N« B. Xm. 437.

— Nov. ? Bade* Convention concernant l'administration des douanes

dans les enclaves respectives. N. B. Xin. 431.

1837. Août 25. Bade, Bavière, Francfort, etc. Convention concernant

lebillon, signée à Munich, y. B. XIY. 292.

— Août 26. Bade, Bavidre, Franefort, etc. Convention monétaire

signée à Munich. N. B, XIV. 294.

1839. Mars 30. Bade, Bavière, Francfort, etc. Convention pour l'exécution des dispositions arrêtées au Congrès monétaire de Dresde, signée à Munich. N. B. XVI. 622.

— Mai 11. Bade, Bavière, Francfort, etc. Traite pour l'accession

d'une partie de la Principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt aux Conventions monétaires du 25 août 1837 etdu 8 juin 1838, signé à Munich. X. B. XVI. 883.

1841. ? ? Hohenzollem-Hechingen. Convention pour le renou

vellement de la Convention judiciaire de 1825. N.B. G. IV. 607.

1842. Jnill. 1. Bade, Bavière, Francfort, etc. Convention monétaire

signée à Munich. N. B. G. IV. 629.

— JuilL 1. Bade, Hesse-Darmstadt. Convention pour régler la navi-

gation du Neckar, signée à Carlsruhe. K. B. G. IV. 630.

1843. Juin 28. Bade. Convention pour l'aholition de la communauté des

droits de souveraineté dans les communes de Widdern et d'Ëdelfingcn, signée à Stuttgart N. B. G. IX. 104.

1844. Avril 10. États-Unis d^Amérique. Convention pour l'abolition réci-

proque du droit d'aubaine, signée a Berlin. N. B. G. yi.373.

1845. Sgpt' 90. Prusse. Déclaration concernant la réception réciproque Dec 6. ' des exilés. N. B. G. VIII. 631.

— Oct 13. Portugal. Traité de commerce signé*à Berlin. N.B. G.