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— 9^.*^' Belgique. Convention pour régler les droits des sujets Nov. 24. respectifs à l'égard des transmissions de biens, signée

à Francfort et à Stuttgart. N. B. G. VIIL 573.

1846. Mars 7. Publication concernant une .stipulation additionnelle à la

Convention du 28 juin 1843 relative aux communes de Widdern et d'Edelfingen. N. B. G. IX. 110.

— ? ? Saxe. Convention concernant la réception réciproque des

exilés, avec la publication wurtembergeoise. K. B. G.