IX

1848u Janv. 22. Discours prononcé par le Roi à l'ouverture des Chambres. N. B. G. XIII. 113.

— Mars 11. Programme du nouveau Ministère. K. B. G. XIII. 126.

1849. Nov. 12. Publication concernant la prolongation du Traité judiciaire

conclu eu 1825 avec la Principauté de HohenzoUem- Hechingen. N. B. G. XIV. 620.

1850. Févr.26. Bavidre, Saxe. Convention dite des quatre Rois sur

les principes fondamentaux pour la révision de la con-

540 Wurtemberg.

Btitation de la Confédération Germanique, signée à Munich. N. R. O. XV. 100. 1852. Nov. 28. Note adressée an Gouvernement danois portant accession au Traité de Londres du 8 mai relatif à Tordre de succession dans la Monarchie danoise. N. S. G. XYII. 2« P. 322.

1857. Août 31. Autriehe, Bade, BaTière, Suisse. Gouyention pour

amoindrir les eaux du Lac de Constance, signée à Constance. K. R. G. XX. 115.

1858. Août 6. Bade, Bavière, Francfort, etc. Convention ponr fixer

le cours des pièces de 10 et de 20 kreutzers, signée i Munich. N. B. G. XVI. 2e P. 486.

— Août 7. Bade, Bavière^ Francfort, etc. Convention monétaire

signée à Munich, suivi d'articles séparés et d'un protocole. N. B. G. XVI. 2e P. 470.

1864. Août 8—22. Bade, Belgique, Danemarck, etc. Protocoles des

Conférences tenues à Genève pour la neutralisation da service de santé militaire en campagne. K. K. 6. XX. 375.

— Août 22. Bade, Belgique, Dauemarek, etc. Convention concernant

le traitement des militaires blessés sur les champs de bataille et les ambulances, signée à Genève. V. K. G.