‹ Table générale du Recueil des traitésChapitre 39 sur 393 · VI · texte numérisé non relu

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^pt 6. France. Arrêté du Directoire exécutif concernant l'armistice

du 7 août avec le Cercle de Franeonnie. B. VIL 145.

Sept 7. BaTiêre, France. Convention d'armistice signée à Pfaffen-

hoven. B. VL 694. - B. 2. VL 294.

Sept 12. France. Ratification du Traité d'alliance du 19 août avec

l'Espagne. B. VL 662. — B. 2. VL 261. Sept 12. France. Décret concernant la publication de la ratification du

Traité d'alliance avec l'Espagne. B. VL 664. — B. 2.

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