VI

Sept 17. Portugal. Décret concernant la neutralité à observer dans les

ports portugais. B. VIL 140. — B. 2. V. 609.

Oct 9. France, Crênes. Convention concernant la fermeture des ports de Gênes aux Anglais, la protection par la France du commerce génois, etc., signée à Paris. B. VL 647. — B. 2, VI. 252.

Oct. 10. Denx-Siciles, France. Traité de oaix signé à Paris. B. VI. 636. — B. 2. VI. 235. — N. 8. IL 93.

0ctl0y21. Antriehe. Prusse, Bassie. Arrangement concernant la démarcation du Palatinat de Cracovie. B. VI. 706. — B. 2. VL 171.

^ct 11 Espagne. Ratification du Traité d'alliance du 19 août avec la France. B. VL 661. - B. 2. VI. 260.

Oct 29. France. Ordonnance du Directoire exécutif concernant la publication du Traité d'alliance avec l'Espagne. B. VI. 664.

Oct 31. France. Loi portant défense d'importation et de vente des marchandises anglaises. B. VI. 765. — B. 2. V. 389.

^^OT. i États-Unis d'Amérique, Tripoli. Traité d'amitié et de navigation signé à Tripoli. B. VH. 146. — B. 2. VI. 298.

^^^' 5. France, Parme. Traité de paix signé à Paris, suivi d'un article séparé. B. VL 625. — B. 2. VL 224.

^OT. 5. Espagne. Déclaration concernant la médiation du Traité de poix du même Jour entre la France et le Duc de Parme. B. VL 630. - B. 2. VI. 229.

NoT. 6. France. Arrêté du Directoire exécutif confinfiant le Traité

de paix du ô nov. avec le Duc de Parme. B. YI. 630. —