VI
Nov. 23. Brésil, Grande-Bretagne. Convention pour l'abolition de la traite des nègres, signée à Rio-Janeiro. N. B. VL 1067. — N. 8. n. 476.
Dec. 1. États-Unis d^Âméri^ue, Grande-Bretagne. Protocole noor régler les limites des territoires respectifs dans le nord de l'Amérique. N. B. G. VI. 157*).
Dec. 2. Meklenbourg-Scliwérin, Pnulie. Convention concernant Vucession des enclaves meklenbourgeoises au système prussien des contributions indirectes, signée à Berlin. N. B.
Dec. 19. Meklenbourg-Sehwérin, Pmsse. Convention concernant la réciprocité à observer dans le traitement des vaisseaux et de leurs cargaisons, signée à Berlin. N. B. VI. 1204.
Dec. 22. Bussie. Dépêche adressée par les Comte Poezo di Borgo an cabinet de St-Pétersbourg sur la situation de la France. N. 8. m. 245.
Dec. 22. Bussie. Dépêche adressée par le Comte Pozao di Borgo an cabinet de St-Pétershourg sur les affaires d'Espagne et de Portugal. N. 8. IH. 251.
Dec. 23. États-Unis d^Âmérique, Sandwich. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Honolulu. K. B. a. 1.
Dec. 26. Grande-Bretagne, Mexioue. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Londres, suivi d'articles additionnels. N. B. VIL 80.
Dec. 26. Autriche. Dépêche du Prince de Mettemich à l'Ambassadeor autrichien à Londres en réponse à la dépêche hanovrienne du 14 nov. N. 8. ni. 229.
? ? Bade, Hesse-Barmstadt. Convention concernant le conunerce journalier des si^jets respectifs.*. N. B. VL 890.
? ? 8als8e, Wurtemberg. Convention concernant le remboursement des frais de justice en matière criminelle. N. B. VI. 893.
? V 8alsse, Wurtemberg. Traité de commerce. N. B. VI. 896.
? ? Suisse, Wurtemberg. Convention concernant le traitement des sujets respectifs en matière de concours de créanciers. N. B. VI. 1021.
? ? HànoTre, Lubeek. (Convention concernant Textradition réciproque des criminels et la suppression des frais de justice en matière criminelle. X. R. Vl. 1065.
? ? Ba4e, Hesse-Parmstadt. Convention pour régler le commerce sur les frontières respectives. N. R. VU. 38.
J«nv. 9. Russie. Dépêche du Comte de Nesselrode au Prince de Liéven à Londres sur les affaires de Grèce. X. R. O. IV. 1%.
Janv. 11. Brème, HanoTre. Traité concernant les rapports de commerce et de navigation et rétablissement a^un port sur la Geeste et le Weser, signé à Hanovre. N. R. Vu. 100.
Janr. 11. Russie. Dépêche du Comte de Nesselrode à l'Envoyé près la Porte Ottomane concernant la politique à suivre en Orient X. S. m. 274.
Janr. 14. Russie. Instructions données à l'Envoyé près la Confédération Suisse touchant les affaires de ce pays. N. S. m. 259.
Jan?. 19. Oldeuliourgr. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction en faveur des États-Unis d'Amérique. N. R. Vn. 113.
JiOT. 19. Onuide-Bretugne, Portugal- Convention concernant l'entretien du corps auxiliaire britannique envoyé au Portugid, signée à Brightehnston. K. R. VIL 114. 461.
JaoT. 23. Brunswick, Prusse. Déclaration concernant la répression des délits forestiers dans les forêts limitrophes. K. R. VII. 120.
Janv. 30. Rade, France. Traité de limites signé à Strasbourg. K. R. VIL 123.
Janv. ? Russie. Dépêche du Comte de Nesselrode au Prince de Liéven à Londres sur les affaires de la Péninsule. N. S. IIL 266.
Féfr. 1. Hanovre. Note du Comte de Munster à l'Ambassadeur autrichien à Londres. N. S. m. 235.
Ihn 3. Hesse-ÉIeetorale. Déclaration concernant la Convention conclue avec la Bavière pour l'admission réciproque des pauvres à faire plaider leurs causes gratis. N. R. Vil. 130.
Man7/29. Saxe, Saxe-Altenbourg. Déclaration concernant les rapports féodaux et de juri(&ction entre les deux pays. N. R.
Man 8. Wurtemberg. Déclaration concernant la Convention conclue avec la Sardaigne pour l'abolition réciproque du droit de détraction et de la gabelle d'émigration. N. R. VIL 131.
Min la Bavière, Franee. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs, signée à Paris. N. R. VIL 132.
Mars 14. Franee, Suède et Norvège. Traité de commerce et de navigation signé à Stockhohn. N. R. VIL 138.
Man 14. Hanovre. Déclaration concernant la Convention conclue avec la Ville libre de Hambourg touchant la restitution des frais de justice en cas d'extradition de criminels. N. R. vn. 142.
Mars 15. Hesse-Darmstadt. Déclaration concernant la Ccnivention conclue le 12 mars avec la Russie j>our l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. Yu. 137.
Avril 11. SalBt-Siégre. Bulle dite ,^d dominici gregis" concernant l'Archevêché de Fribourg et les Évêchés dte Bottembonrg, Mayence, Limbourg et Fulde. N. B. YII. 161.
Avril 12. Bavière, Wiirtem1»erg. Traité concernant le commerce et les douanes, signé à Munich. N. B. Vn. 167.
Avril 13. BuBsle. Dépêche confidentielle du Comte Pozzo di Borgo sur les affaires de la Péninsule. K. S. m. 283.
Mai 8. Espagne. Ordonnance relative aux agents consulaires étrangers en Espagne. K. B. VU. 192.
Mai 8. FraBoe, Mexique. Déclarations échangées à Paris touchant les relations politiques et commerciales entre les deux pays. N. S. I. 671.
Mai 12. Sardaigne, Suisse. Déclaration concernant les établissements réciproques, signée à Berne, suivie des ratifications. N. R.
Mai 18. BruBSwick, Hanovre. Convention commerciale signée à Hildesheim. K. B. G. Y. 79.
Mai 18. DaBemarok, Bnssie. Déclaration concernant l'abolition réciproque du droit de détraction. K. B. YII. 202.
Mai 28. Suède et Norvège, Turquie. Convention concernant la liberté de navigation dans la Mer Noire pour les b&timents suédois et norvégiens, signée à Constantinople, suivie des ratifications. N. B. VIL 209.
Mai 28/29. France, Suisse. Notes échangées avant la signature de la Convention du 30 mai sur les établissements. N. B. VU. 221. 223.
Mai 29. Pays-Bas, Suède et Norvège. Déclaration concernant l'extradition réciproque des matelots déserteurs. N. B. VU. 214.
Mai 30. France, Suisse. Convention concernant les établissements réciproques, signée à Berne, suivie d'un article additionnel et des ratifications. N. B. YII. 216.
Juin 11. France, Prusse. Déclaration sifrnée à Paris pour terminer le différend relatif au district de la Leyen. N. B. YIIL 52.
Juin 13. France, Prusse. Déclaration concernant l'admission réciproque des ouvriers, signée à Berlin. N. B. VU. 292. — N. S. U. 478.
Juin 15. Mexique, Pays-Bas. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, suivi d'un article additionnel, signé à Londres. N. R.
Juin 17. Autriehe, Brésil. Traité de conmierce et de narigation signé à Vienne. N. B. Vil. 225.
Juin 18. Pays-Bas. Saint-Siège. Convention pour l'extenùon du Concordat de 1801 aux provinces septentrionales des Pays-Bas, signée à Rome. N. B. VII. 242.
Juin 19. Prusse. Déclaration concernant le renouvellement de la Convention d'étapes conclue en 1818 avec la Principauté de Lippe. N. B. VIL 270.
Juin 20. Hanovre, Mexique. Convention de commerce et de navigation signée à Londres. N. B. VUI. 50. - N. S. IL 480.
Ma 23. Wnrten^er^. Déclaration concernant la ConTentionjudidaire conclue avec la Principauté de Bohenzollem-Eechingen. N. R. Vn. 270.
im 27. Fnuiee. Circulaire du Directeur général des douanes concernant l'admission dans les ports français des navires mexicains. N. S. n. 481.
JbûI 2. Gnuide- Bretagne. Acte du Parlement pour l'exécution de la Convention conclue, le 23 nov. 1826, avec le Brésil sur l'abolition de la traite. N. S. U. 483.
JdU. 2. Oruide-Bretagiie. Acte du Parlement nour l'exécution du Traité conclu, le 6 nov. 1824, avec la Suède et la Norvège sur l'abolition de la traite. K. S. U. 487.
Juin. L Étala-Unis d^Amérique, Suède et Norvège. Traité de commerce et de navigation, suivi d'un article séparé, signé à Stockholm. N. B. VH. 271.
JqOI 6. Franee, Grande-Bretagne. Bussie. Traité pour la pacification de la Grèce, suivi a'un article secret, signé à Londres. N. B. vn. 282. 4&.
W 9. Brésil, Pmsse. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Bio-Janeiro. N. B. YII. 470.
imlL 9. flanoTre, Prusse. Traité de limites signé à Lengerich. N. B. G. IV. 207.
U U. Bade. Déclaration concernant la Convention additionnelle conclue avec le Grand-Duché de Hesse pour la répression des délits forestiers. N. B. VH. 290.
ML a France, Grande-Bretagne, Bussie. Protocoles des Confé-
M«fiii,]as. rences tenues à Londfres et à Constantinople relativement aux affaires de la Grèce, suivis des notes, dépêches et autres pièces annexées. N. B. XIL 1—265.
Joill 19. Danemarelc, Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, suivi d'un article additionnel, signé à Londres. N. B. X. 4
JDi]L25. Pays-Bas. Ratification du Concordat du 18 juin. N.B. Vil. 260.
Août 6. États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Convention i>our
le renouvellement de la Convention commerciale du 3 juillet
1815, signée à Londres. N. B. VH. 476. ioftt 6. États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Convention pour
le renouvellement de la Convention territoriale du 20 oct
1818, signée à Londres. N. B. VU. 477.
Aoftt IL Amériqne Septentrionale. Traité entre les États-Unis et les
tribus indiennes des Chippewa, des Menomonies et des
Winnebago, signé à la Butte des Morts. N. B. IX. 1. Ao(H 13. France, Parme. Convention concernant les pensions accordées
aux sujets respectifs. N. S. L 678.
Aoftt 16. Prusse. Ordonnance concernant les Conventions à conclure
avec les différents États allemands pour la répression de la
contrefaçon. N. B. VU. 294.
Aoftt 17. Brésil. Grande-Bretagne. Traité d'amitié et de commerce
signé à Rio-Janeiro. N. B. VIT. 479.
Août 17. Saint-Siège. Lettres apostoliques pour confirmer et expliquer
le Concordat conclu, le 18 juin, avec les Pays-Bas. N. B.
Août 18. Brème, HanoTre. Convention po^ Texécution du Traité
commercial du 11 janv. N. R. Vn. 295. Sept. 7/11. HanoTre, Prusse. Déclaration pour la protection réciproque
des auteurs et libraires contre la contrefaçon. N. B. VU. %2. Sept. 12/20. Bade, HohenzoUem-SigrmarlBffen. Traité pour régler les
rapports de juridiction. N. B. vil. 303. Sept. 12/24. Pmsse, Schaumbourgr-Llppe* Déclaration pour la protection réciproque des auteurs et des libraires contre U
contrefaçon. K B. YII. 319.
Sept 14/27. Oldenbourg, Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des auteurs et des libraires contre la contrefacoiL
