XVI

^fi^ Anthalt-Bembourgr, Prusse. Déclaration concernant la réception ^* ^ réciproque des vagabonds et des exilés. N. B. G. IV. 446.

Sept 30. France. Circulaire de la Direction des douanes concernant

le rétablissement des relations commerciales avec le Mexique.

^ct 4. Prusse. Lettre adressée au Roi par M. de Dunin, Archevêque

de Posen et Gnesen. 1^. B. XVI. 996. Oct 11 Belgique, Tunis. Traité d'amitié, de commerce et de nari-

gation signé à Tunis. N. B. XVl. 998. ^i!^ Prusse, Saxe. Déclaration pour régler les raports judiciaires "•*• "• entre les deus pays. N. «. G. I Y. 452. Oct 16. Hanovre, Oldenbourg. Prusse. Traité concernant la répartition de l'actif et au passif du pays de Munster, signé à

Berlin. N. B. G, II. 575.

Oct 18. Belgique, Prusse. Convention entre le Ministre des finances

de la âelgique et la Société Rhénane des chemins de fer,

signée à Bruxelles. N. B. XVI. 1003.

Oct 2^/28. Belgique. Règlements provisoires pour l'exécution de l'art.

9 du Traité du 19 avril, concernant le pilotage, la surveillance

commune et la navigation de l'Escaut. N. IL XVI. 1006—1015.

Oct 27. BoliTie, Décret prohibant l'importation de divers objets £&briqués. N. B. XVI. 1005.

Nov. 1. Pays-Bas. Communication à la seconde^Chambre des États-généraux du Traité conclu, le 27 juin, sur l'indemnité des agnats de la maison de Nassau, suivie d'un discours da Ministre des affaires étrangères. N. B. XVL 1015.

Nov. 2. Pays-Bas. Arrêté du Gouverneur de Java en faveur des bâtiments et des fabricants belges. N. B. XVI. 1018.

Nov^s. Pmsse, Waldeek. Déclaration concernant la réception récipro-

Dee. is. que des vagabonds et des exilés. N. B. G. I. 27.

Nov. 11. Sardaigne. Avis pour annoncer la reprise des relations commerciales avec rEspagne. N. B. XVl. 1019.

Nov. 22. Saint-Siège. Allocution papale concernant la situation du catholicisme en Russie. N. B. XVI. 1019.

Nov. 26. Mexique. Décret portant établissement d'un droit de consommation sur les marchandises étrangères. N. B. XVI. 1024.

Nov. 28. Sardaigne, Suède et Norvégre. Traité de commerce et de navigation signé à Gènes, suivi d'un article additionnel N. B. XVI. 1026.

Dec. 1. Bussie. Déclaration du général Perowsky concernant l'expédition contre le Khan de Khiva. N. B. XVI. 1031.

Dec. 3. Saint-Siège. Bref du Pape contre le trafic des esclaves. N. B.

Dec. 7. Franee, Portugal. Convention pour l'adhésion du Portunl à la Convention conclue, le 25 avril 1818, entre les cinq Puissances, et pour le règlement des indemnités dues à des Français par le Gouvernement portugais, suivie d'un article additionnel, signée à Paris. N. B. XVL 1041.

Dec. 8. France. Ordonnance royale pour modifier le tarif d'entrée dans les colonies de la Martinique et de la Guadaloupe^récédée d'un rapport du Ministre du commerce. N. B. a vl. 1045.

Dec. 12/17. Hambourg, ZoUverein Allemand. Déclaration pour réder certains rapports de commerce et de douanes. N. B. SlTL

Dec. 12/23. Hambourg. Nouvelle loi de douanes. N. B. XVI. 1053.

Dec. 27. Bade. Publication concernant la prorogation de la Convention conclue avec la Principauté de Honen2ollern-Si{[maringen pour ]a réunion de quelques parties de la Principauté au système de douanes badois. N. B. G. n. 594.

Dec. 31. Prusse. Publication relative à la Déclaration du 12/17 déc.

concernant les rapports de commerce et de douanes entre la

Ville de Hambourg et le ZoUverein Allemand. N. B. G*