II

? ? Haïti. Tarif de douanes. N. B. XVI. 1071.

? ? Espagne. Instruction aux agents diplomatiques de Don Carlos

à l'étranger. N. B. XVI. 599.

? ? Brésil. Tarif d'évaluations pour servir à la perception des

droite de douanes. N. B. XVI. 896.

? ? Hanovre, Saxe. Convention concernant la réception réciproque des exilés. N. B. G. IV. 421.

Jan?. 21. Fnnefort. Publication concernant la Convention conclue, le 27 déc. 1839, avec le D%nemarck pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. IL XYI. 1070.

Janv. 31. Suède et Xorvéf e, Turquie. Convention commerciale signée à Constantinople. X. K. G. I. 1.

Févr. 1/12. Hesse-Darmatadt, Saxe. Déclaration concernant l'entretien et les frais de guérison des sujets malades et indigents. V. B. G. I. 6.

Févr. 7^. Autriehe. Pays-Bas et Luxembourcr. Déclaration concernant l'abolition réciproque du droit de détraction et de l'impôt d'émigration. IM. B. O. I. 8.

Févr. 7/19. Hesse-Darmstadt, Prusse. Déclaration concernant la réception réciproque des individus renvoyés d'un pays à l'autre. K. B. G. I. 15.

Févr. 17. France. Ordonnance pour l'exécution de la Convention d'indemnité conclue le 7 déc. 1839 avec le Portugal. N.B. XVI. 1044.

Févr. 17. Espagne. Décret relatif à l'admission, dans les ports espagnols, des navires de commerce de l'Equateur. N. B. G. I. 12.

Févr. 18. France. Arrêté du Gouverneur général de l'Algérie relatif à l'admission en franchise de divers produits. N. B. G. L 14.

FéTT. 28. Hcsse-Électorale. Publication officielle du résultat des travaux de la Commission mixte de révision pour la navigation du Weser. N. B. G. I. 18.

Man 2. Espagne, Turouie. Traité de commerce signé à Constantinople. K. B. G. I. 22.

Mars 16/25. Bavidre, Prusse. Déclaration pour l'interprétation de la convention conclue en 1818 sur la réception des exilés. N. B. G. I. 35.

MiH». PrniM8<> Waldeck. Déclaration concernant un paragraphe de

A^M. Tordre judiciaire de Waldeck inapplicable aux Prussiens. N. B. G. I. 34.

Ito ? Perse. Firman du Schah relatif aux droits de la Légation anglaise en Perse. N. B. G. XYI. 2* P. 104.

Anil S. Grande-Bretagne. Ordre en Conseil autorisant les actes de représailles contre la Chine. N. B. G. I. 38.

Avril 7A1. Belgique, Saint-Slége. Arrangement pour établir la réciprocité en matière de navigation. N. K. G. I. 40.

Avril 18. France, Nouvelle-Grenade. Convention provisoire de commerce et de navigation signée à Bogota. N. B. G. I. 46.

Anfl 20. Espagne. Décret concernant les relations commerciales avec la Belgique. N. B. G. I. 47.

Avril 23. Suède et Norvège, Tenezuela. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signe à Caracas. N. B. G. L 49.

^J^ Francfort, Prusse. Déclaration portant abolition réciproque "* ^' du droit d'aubs||ne et de détraction à l'égard des provinces

prussiennes qui ne font pas partie de la Confédération Ger*

manique. N. B. G. L 63.

.Avril 28. Belgique^ Prusse. Convention entre le Gonvemement belge et la Société du chemin de fer rhénan. N. B. G. I. &6.

Avril 30. Belsriqne, Turquie. Convention commerciale signée à Batta- Liman. N. K. G. I. 57^

Mai 11. Yenezuela. Loir pou régler le tarif des postes. N. B. G. I. 61.

Mai 20. États-Unis d'Amériaue, Hanovre. Traité de commerce et de navigation signé à Berlin. N. K. G. I. 64.

Mai 22. Autriche. Sardaigne. Convention littéraire signée à Yienoe. N. K. G. I. 84.

Mai 23. Espagrne, Portugal. Règlement pour la libre navigation du

Douro. N. E. G. I. 98.

Mftiss^ Saxe, Saxe-Alteiibourg. Déclaration pour régler les ri4>ports jQDi 20. de justice entre les États respectifs. N. R. G. I. 126.

Mai 26. Hesse-Éleetorale, Prusse. Déclaration concernant la réception

réciproque des exilés. N. R. G. I. 109. Mai 27. Turquie. Règlement organiaue pour les provenances de mer,

tant à Constantinople que dans les autres ports de l'Empire

Ottoman. lH. B. G. I. 115.

Juin 4. Francfort. Publication concernant la Convention conclue avec

PAutriche cour l'abolition réciproque du droit de détractioD.

jnin is. Saxe, Waldeek. Déclaration concernant la réception réciproque Bapt 14. des vagabonds et des exilés. N. B. G. I. 387.

Juin 28. Autriche. Patente de TEmpereur concernant la restauration

de rOrdre Teutonique. N. B. G. I. 140. Juin. 8. Franee. Pays-Bas. Articles additionnels aux Conventions

postales de 1836, 1837 et 1839, signés à la Haye. N. B G.

Juin. 9. Bade. Bavière, Hesse-Darmstadt, Kassan. Convention spéciale concernant la navigation du Rhin. X. B. G. I. 153. Juin. 15. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie, Turquie. Ck>n-

vention pour la pacification du Levant signée à Londres,

suivie d*un Acte séparé et de deux protocoles. K. B. 0.

Juin. 21. Turquie. Note officielle concernant le commerce grec. N.B.O.

Juill 21. Franee, Sardaigne. Articles additionnels à la Convention postale du 27 août 1838, signés à Paris. N. B. G. I. 151.

jaiii.s4. France, Grande-Bretagne. Correspondance diplomatique au su-

o«<* i<^* jet de la Convention du 15 juillet pour la pacification du Le*

vaut N. B. G. I. 164-206.

Juill. 25. Franee, Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation signé à Paris, suivi d'un article additionnel. N. B. G. I. 216.

Juill. 25. Autriehe, Bussie. Convention concernant la navigation dn Danube, signée à St-Pétersbourg. K. B. G. L 206.

JBin. S7. Bavière, Saxe. Déclaration concernant la réception réciproque

Août w. des vagabonds. N. B. G. I. 359.

Juill. ? Brème, Zollverein Allemand. Convention commerciale. N. B. 0. I. 146.

1840. 2de

Ao^^ Prssse, S6hwarzbovrg>-Badol8tadt. Déclaration pour régler ^'f les relations réciproques de juridiction. K. R. tf. I. 431.

AoAt 13. Baridre, Beuss-Lobensteln-Ebersdorf, Beuss-Schleitz. Convention pour le règlement de diverses réclamations, signée à BayreutL K. R. G. I. 319.

Août 20. Bassie. Ukase relatif aux passeports. N. B. 0. I. 336.

Ao6t^ Bavière, Sehwarzboarg-Badolstadt. Déclaration concernant Sept. M. la répression réciproque des délits forestiers, etc. K. B. O.

Août 26. États-Unis d'Amérique, Portugal. Traité de commerce et de navigation signé a Lisbonne, suivi de plusieurs notes. N. B. G. I. 338.

Août 27. Prusse. Circulaire de rArchevéque de Gnesen et de Posen au clergé, concernant les mariages mixtes. N. B. G. I. 348.

Août 29. Fiance, HaXtl. Convention pour la répression de la traite des noirs, signée à Port-au Prince. N. B. G. I. 356.

Sept 9/15. Anhalt-Bembou]^, Prusse. Déclaration pour régler les rapports de juridiction entre les deux pays. !N. B. G. I. 394.

Sept 17. Aatriehe, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie, Turquie. Protocole signé à Londres relativement à la Convention du 15 juillet pour la pacification du Levant. N. B. G. XY. 4^.

Sept 18. Pays-Bas, Texas. Traité de commerce et de navigation signé à la Haye. N. B. G. L 374.

Sept 19. Belgique, Pranee. Articles additionnels à la Convention postale du 27 mai 1836, signés à Bruxelles. N. B. G. I. 9^1.

Sept 21. Pays-Bas, Suisse. Convention commerciale signée à Berne. N. B. G. I. 384.

Sept 21. Bade, Bavière, France, Hesse-Darmstadt, liassao. Pays- Bas, Pmsse. Articles supplémentaires XlY et XY a l'Acte de navigation du Rhin du ^1 mars 1831. N. B. G. I. 386.

Sept 25. Belgique, Grèce. Traité de commerce et de navigation signé à Athènes. N. B. G. I. 362.

Sept 25. Bolivie, Grande-Bretagne. Traité pour l'abolition de la traite des noirs, signé à Sucre, suivi d'instructions pour les commandants des vaisseaux respectifis, de règlements pour les Commissions mixtes et pour le traitement des esclaves libéra et d'articles additionnels, li. B. G. lY. 486.

Oct L Bolivie. Décret relatif au tarif d'évaluation. N. B. G. I. 410.

Oct 9. Bolivie. Décret qui établit les droits d'entrée sur les marchandises importées par le port de Cob\ja. K. B. G. I. 427.

Oct 14. Bolivie. Décret qui établit les droits d'entrée sur les marchandises importées par les frontières de terre, li. B. G. L429.

Oct 22. Turquie, Zoliverein Allemaiid. Traité de commerce signé à Constantinople, suivi des tarifs d'importation et d'exportation. K. B. é. I. 444.

Oct 29. Argentine (Confédération), France. Convention pour le règlement des différends survenus entre les deux pays. N. B. G.

Oct 31. Argentine (Confédération). Décrets de la junte de Buenos- Ayres relatifs à la Convention du 29 oct N. B. G. I. 535.

itoc llaitaH, TaMe géo. «hroa. 14

o«t. 91. Argrentine (Confédération), Franeo. Notes échangées tonchint

Nov. 1. la ratification de la Convention du 29. oct. N. R. G. I. 536.

o<^'9\. Oldenbourg, Prusse. Déclaration concernant la réception réd-

NoT. 18. proque des exilés. N. B. G. I. 543.

NoT. 12. Confédération Germanloue. Protocole concernant la communication faite à la Diète du Traité du 15 jnillet relatif à la pacifiction du Levant. K. B. G. I. 538.

Nov. 16. Gninde-Bretag[iie, Tex»s. Traité pour la répression de U traite des noirs, signé à Londres, snivi de deux formales et d'instructions pour les commandants des vaisseaux respectifs. N. R. G. IV. 606.

Nov. 17. Grande-Bretagne. Notification du blocus dn port de Canton. N. B. G. I. 542.

Nov. 27. Égjpte, Grande-Bretagne. Convention entre le commodore In apier et le Vice- Roi Méhémet-Ali (non exécutée). N. B. 6. XV. 489.

Dec. 4. Franee. Arrêté du Gouverneur général de l'Algérie relatif à l'admission en franchise de divers produits. N. R. G. L548.

Dec. 5. Hesse-Hombourg, Prusse. Traité ultérieur pour l'accessioD du territoire de Meisenheim au système des douanes et des contributions indirectes prussiennes, signé à Berlin. N.B. G. I. 549.

Dec. 31. Luxembourg, Pays-Bas. Arrangement relatif aux rapports commerciaux entre les deux pays. K. B. G. I. 565.

Dec. ? Grande-Bretagne. Correspondance entre le commandant de l'escadre anglaise en Chine et plusieurs commerçants de Macao au sujet de la mesure qui a soustrait les navires américains „Panama*' et „Ko8ciu8ko" aux effets du blocos. N. B. G. IV. 467.

? ? Deux-Sieiles. Avis inséré au journal officiel portant qae les différends survenus entre le Royaume et la Grande-Bretagne sont terminés. N. B. G. I. 560.

? ? Nouvelle-Grenade. Avis aux consuls résidant à Panama relatif à la coupure de l'Amérique dn Sud. N. B. G. I. 561. ? ? Francfort. Publication concernant la Convention conclue le 13 avril avec la Belgique pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. G. I. 45.

? ? Hesse-Éleotorale, Saxe-Melnlngen. Convention pour la ré-

Fression réciproque des délits forestiers, etc. N. B. 6* ? ? Turquie. Résumé chronologique des divers hatti-chérift concernant le droit de possession et autres privilèges accordés aux Grecs des Lieux-Saints à Jérusalem depuis 636 jusqu' i 1840. N. B. G. XV. 491.

? ? Bade, Hohenzollem-Sigrmaringen. Convention concernant la répression des délits en matière de police, etc. N. B. G. II. 2.

Janv. 14. Bavière, Saxe, Saxe-Altenbourg. Convention pour la construction d'un chemin de fer de Nuremberg par Hof à Leipzig, signée à Munich. N. B. G. IV. 556.

JuT. 90. OraBde-Bretairne. Circulaire annonçant la conclusion d'an arrangement préliminaire de paix avec la Chine. N. R. O. II. 1.

Jnf.n. France* Pièces officielles relatives an Traité de commerce J«fa II. conclu, le 25 juillet 1840, avec les Pays-Bas. N. R. O. I.

Jinv. 26. PortaçaL Arrêté du Gouverneur général de llnde portugaise relatif aux droits d'entrée sur les marchandises étrangères. N. R. G. n. 5.

juT.ia Grande-Bretagne. Proclamations du plénipotentiaire anglais Férr. 1. en Chine relatives à la prise de possession de File de Hong-

Kong, y. TL G. n. 6. 7.

FéTT. 5. Bade^ Hegse-Darmstadt. Déclaration concernant la poursuite réciproque des malfaiteurs sur les territoires respectifs. N. K 6. n. 24.

Févr. 12. Pmsse. Saxe. Déclaration concernant la protection réciproque des étiquettes des marchandises. K. K. G. U. 21.

Févr. 14. Branswiek. Hanovre. Protocoles concernant le renouvellement de l'union commerciale et douanière. X. B. G. II. 4fi8. 473.

Févr. 24. Grande-Bretagne, Mexique. Traité pour la répression de la traite des noirs, signé à Mexico, suivi d'articles additionnels, d'instructionB pour les commandants des vaisseaux respectifs et de règlements pour les Commissions mixtes et pour le traitement des esclaves libérés. N. R. G. IV. 560.

Févr. 25. Grande-Bretagne. Ordre en conseil relatif à l'abolition des droits différentiels sur les navires étrangers en cas de réciprocité. N. B. G. n. 8.

Mars 2. Grande-Bretagne, ZoUverein Allemand. Convention de commerce et de navigation signée à Londres. N. R. G. n. 10.

KiTfi 5. Suéde. Circulaire du Collège de commerce relative aux avantages accordés aux navires étrangers dans les ports suédois. N. B. G. IV. 582.

Man 6. France. Arrêté du Gouverneur général de l'Algérie relatif au commerce avec les tribus arabes. N. B. G. U. 22.

Mars 9—26. Bmnsvdek, Hanovre. Actes relatifs à la dissolution de l'union commerciale et douanière. N. B. G. II. 475—484.

Ito 13. Grèee. Loi contre le commerce des esclaves. K. B. G. ^IL26.

Man 17. États-Unis d'Amérique, Pérou. Convention pour régler le payement des sommes réclamées par des citoyens de l'Union, signée à Lima. J^. B. G. VI. 607.

Hesse-Barmstadt, Prasse. Déclaration concernant la poursuite

réciproque des malfaiteurs. N. B. G. U. 45. Belgique. Loi pour l'exécution du Traité de commerce conclu, le 25 sept. 1840, avec la Grèce. N. B. G. I. 372. Man 31. Hesse-Éleetorale. Publication concernant la Convention conclue avec le Hanovre pour la restitution des frais judiciaires en matière de douane, li. B. G. II. 28. Man 31. Danemarel^ Oldenbourg. Déclaration pour régler les relations commerciales entre les deux pays. K. B. G. II. 29.

Avril 10. Branswiek, HanoTre. Pmsse. Traité pour la constmctîoD

d'un chemin de fer de Masdebourg à BUinden, signé à Berlin.

Avril 10. Bmnswiek, Prusse. Traité pour la construction d'un chemin

de fer de Magdebourg à Brunswick, signé à Berlin. N.B. 6.

Avril 24. Francfort. Ratification du Traité de commerce conclu le 2 mars entre la Grande-Bretagne et le ZoUverein Allemand. N. ». G. n. 18.

Avril 26. Argentine (Confédération)^ France. Convention pour régler le paiement de l'indemnité due à la France, signée à Buenos- Ayres. N. R. G. II. 47.

Mai 1. Brème, Suède et Norvège. Traité de commerce et de navigation signé à Hambourg. N. R. G. Ik 48.

Mai 8. Bade, Bavière, Francfort, Hesse-Darmstadt , Hesse-Éleetorale, Nassau, Prusse. Beuss b. a., Beuss-LobeiisteiB- Ebersdorf, Beuss-Schleitz, Saxe, Baxe-AltentNiurg, Saxe- Cobourg-Gotha, Saxe-Meiningen, Saxe-Welmar, Senwanbourg-BudoiBtaîidt,Bchwarzbourg-Sonder8hauseii, Wurtemberg. Traité pour la prorogation du ZoUverein Allemand, signé à Berlin. K. B. G. H. 56.

Mai 8. Bade, Bavière, Francfort, Hesse-Darmstadt, Hesse-Éleetorale, Nassau, Prusse, Beuss b. a., Beuss-Lobenstein- Ebersdorf^ Beuss-Schleitz, Saxe, Saxe- Altenbourg, Saxe- Cobourg-Gotha, Saxe-Melningen, Saxe-Weimar, Sehwanbourg-Budolstadt,Schwarzbourg-Sondershau8eii.Wurtemberg. Convention pour l'établissement d'un impôt sur la fabrication du sucre de betteraves, signée à Berlin. N* B. G. n. 67.

Mai 8. Hesse-Électorale, Prusse, Beuss b. a., Beuss-Lobenstein- Ebersdor^ Beuss-Schleitz, Saxe, Saxe-Altenbourg, Saxe- Cobourg-Gotha, Saxe-Meiningen, Saxe-Weimar, SchwanEbourg - Budolstadt, Seh warzbourg - Sondershansen. Convention pour la prorogation des Conventions conclues, le 30 mars et 11 mai 1833. sur l'imposition uniforme des produits indigènes, signée à Berlin. N. B. G. II. 71.

Mai 10. Yenezuela. Loi sur les douanes. N. B. G. lY. 589.

Mai 11. Belgique, France. Article additionnel à la Convention potsale du 27 mai 1836, signé à Bruxelles. N. B. G. n. 74.

Mal 18. Grande-Bretagne. Actes concernant la traite des noires £ûte

Dée. 7. BOUS le pavillou américain. N. B. G. n. 82—87.

Mfct 2i. Hanovre, Prusse. Négociations relatives au système de douanes.

OoC S8. N. B. G. n. 438-Î57.

Mai 24. Grèce, Saxe. Traité de commerce signé à Athènes et à Dresde.

N. k G. IL 74.

Juin 4/19. Hesse-Darmstadt, Prusse. Déclaration concernant l'exécution

réciproque des jugements. N. B. G. U. 88. Juin 5/6. Grande-Bretagne. Proclamations du plénipotentiaire anglais

en Chine relatives à la rançon de la ville de Canton. N. B. G.

Juin 7. Grande-Bretagne. Proclamation du plénipotentiaire anRlais

en Chine concernant l'ouverture du port de Canton. N. K. G.

Juin 21. JSspêigne* Circalaire aux capitaines^ffénéraux concernant la répression de la contrebande. X. B. G. II 94.

Juin S5. Fr»Bee. Loi réglant les droits à payer sur les produits néerlandais. N. R. G. I 307.

Juin ^WO. France. Ordonnances pour l'exécution du Traité de commerce conclu, le 25 juillet 1840, avec les Pays-Bas. N. R. G. I. 306. 310.

hâH. 9. Espa^rne. Loi qui autorise l'établissement provisoire d'un nonyeau tarif des douanes. K. R. G. n. 96.

Joill. 10. Autriehe, Orande-Breta^e, Prusse, Russie, Turquie. Protocole signé à Londres touchant la fermeture des détroits, y. R. G. n. 126.

Juin. 11. France. Circulaire de la Direction des douanes pour Pexécution du Traité de commerce conclu, le 25 juillet 1840, avec les Pay8.-Ba8. K. R. G. I. 310.

Joill. 13. Pays-Bas. Décision du Ministre des finances relative au Traité de commerce conclu, le 25 juillet 1840, avec la France. N. R. G. I. 314.

Juin. 13. Autriche, France, Grande-Breta^e, Prusse, Russie, Turquie Convention pour le maintien de la fermeture des détroits, signée à Londres. N. R. G. II. 128.

Jain. 14. Espagne. Décret relatif à l'importation des produits des provinces basques. N. R. G. n. 97.

Juin. 17. Russie. Règlement pour le port de Riga. N. R. G. U. 132.

Juin. 19. Espagne. Protestation de la Reine Christine contre la nomination de M. Arguelles en qualité de tuteur de la Reine Isabelle. N. R. G. n. 140.

Juin. 19. Espagne. Lettre de la Reine Christine au Régent Espartero relative à la protestation de ce jour. N. R. G. n. 142.

JoOl. SI. -Hcsse-Électorale. Publication concernant le renouvellement de la Convention conclue en 1835 avec la Bavière pour la répression des délits forestiers, etc. K. R. G. II. 130.

Août 3. Brème, Grande-Bretagne, Hambourg , Lubeck. Traité ad< ditionnel de navigation signé à Londres. K. R. G. II. 144.

Août 7. Cliili, Grande-Bretagne. Convention additionnelle au Traité du 19 janv. 1839 pour la répression de la traite des noirs, signée à Santiago. N. R. G. lY. 546.

Août il. Hessc-Électorale. Publication concernant la Convention conclue avec la Principauté de Schaumbourg-Lippe sur la juridiction du tribunal mixte à Obemkirchen. N. R.G. n. 150l

Août 12. Grande-Bretagne. Proclamation du plénipotentiaire anglais en Chine aux sigets britanniques. N. R. G. H. 131.

Aoftt 13. Danemarck, Grande-Bretafrne. Convention relative aux droits du Sund, suivie d'un tarif, signée à Elseneor. N. R. G. n. 151.

Aoikt 16. France, Genève. Articles additionnels à la Convention postale du 31 Mai 1831 , signés à Paris. N. R. G. n. 165.

^il- Brunswick. Instructions données aux plénipotentiaires à Berlin '* pour les négociations commerciales avec la Prusse. N. R. G.

Août 26. Hesse-Éleetorale. Loi sur la compétence de la Cour suprême à Casse! relativement aux délits commis dans les districts

Îossédés en commun par la Bavière et la Hesse. 1(. B. G. L 167.

Août 30. Bcdme. Onuide-Bretftirne. Convention postale. N. IL G. IL 168.

^*J^ É^nrpte. Négociations entre le Gouvernement égyptien et la Sept 18. Compagnie Anglaise de la navigation péninsulaire et orien-

tale concernant le transit. N. B. G. Y. 393—401.

Sept. 2. Suisse. Règlement sur la perception et le contrôle des droits d'entrée fédéraux. N. R. G. H. 169.

Sept 6. Grande- Bretagne, Sardaigne. Traité de navigation signé à Turin. N.H G. H. 179.

Sept 7. Brdme, Hani1>oiirg« Lubeek, Turquie. Convention supplémentaire au Traité de commerce du 18 Mai 1839, signée à Constantinople. N. B. G. H. 183.

«•pt. 10. États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagrne. Correspondance oet 81. diplomatique relative au droit de visite. IC. R. G. n.

Sept 11. États-Unis d'Amérique. Acte du Congrès qui modifie les droits de douanes. K. B. G. n. 196.

Sept 1S. Prusse. Notes adressées aux commissaires du Brunswick coooot. 85. cernant l'accession de ce Duché au ZoUverein Allemand.

Sept 13. Belgique 9 France. Articles additionnels à la Conventioa postale du 27 mai 1836, signés à Paris. N. B. G. U. 201.

Sept 16. Belgique, Xassau. Convention pour régler les droits des sajets respectifs à l'égard des transmissions de biens, signée à Wiesbade. N. B. G. IV. 600.

Sept 17/20. Anlialt-Bembourg, Belgique. Convention pour régler les droits des sujets respectifs à l'égard des transmissions de biens, signée à Bembourg et à Berlin. K. B. G. U. 205.

Oct. 6. Grande-Bretagne, Kélat. Traité d'alliance signé à Kélat N. B. G. XVI. 2 P. 124.

Oct 15. Grande-Bretagne. Ordre de la Trésorerie concernant les droits à payer sur les riz des Etats-Unis. N. B. G. IL 206.

Oct 18. Lippe. Prusse (Zollverein Allemand). Traité pur l'accession de la Principauté de Lippe au Zollverein, signé à Berlin. ]^. B. G* II 209.

Oct 18. Lippe, Prusse. Traité pour assimiler au système prussien les droits à percevoir des produits indigènes dans la Principauté de Lippe, signé à Berim. K. B. G. II. 218.

Oct 18. Lippe* Prusse. Traité pour le renouvellement du Traité do 9/1 • juin 1826 concernant les relations commerciales et dooanières de certaines enclaves lippoises, signé à Berlin. N.B.^* n. 222.

Oct 19. Brunswick. Prusse (Zollverein Allemand). Traité pour l'accession du Duché de Brunswick au Zollverein, signé à Berlin. N. B. G. II. 228.

Oct 19. Brunswick, Prusse. Traité pour assimiler au système prus-

sien les droits à percevoir sar les produits indigènes dans le Dnché de Brunswick, signé à Berlin. N« R« G, n. 250.

Oct 19. Bnmswiek, Pmme. Traité concernant l'exécution du système commun de douanes dans la Principauté de Blanckenbourg, et quelques autres territoires brunswickois , signé à Berlin. ^* A« G. IL 253.

Od 19. Bnmswlek, Prusse. Traité concernant Tezécntion du système commun de douanes dans les territoires prussiens de Wolfs* bourg, Heblingen, etc., signé à Berlin, if. R. G. II. 260.

Oct 35. Âatriche. Belgique. Traité de commerce et de navigation signé a Vienne, suivi de la ratification autrichienne. N. B.G. n. 266.

Oct 25. Espagne. Arrêté du Gouverneur de la Havane sur l'admission des paquebots à vapeur de la Compagnie anglaise des malles des Antilles, suivi d'une instruction. N. R. G. II. 280.

Oct 28. Denx-Sieiles. Saxe*. Convention pourTabolitionréciprogue des droits d'aubaine et de détraction, signée à Dresde. X. B. G.

Oct 28. Gnuide-Bretagne, Perse. Traité de commerce signé à Téhéran. îiT. R. G. XVI. 2e P. 105.

Oct 29. LmxMnbourg. Note qui explique le refus de ratifier le Traité conclu le 8 août pour l'accession du Grand-Duché au ZoUverein Allemand. N. R. G. U. 272.

Oct 90. Pays-Bas. Circulaire au Consuls néerlandais en France concernant le Traité de commerce conclu le 25 juillet 1840 avec la France. N. R. G. I, 317.

!(ov. 7. Haïti. Arrêté relatif à l'exploitation du bois d'acajou. N.R.G. n. 286.

NoT. 8. Banemarok (Lauenbourg), HamtNiiirg, Lubeok^ Mekienbourg- Sehwérin, Prusse. Traitépour la construction d'un chemin de fer entre Berlin et Hambourg, signé à Berlin. N. R. G. IX. 511.

NoT. 8. Banémarek (Lauenbourg), Hambourg, Lubeok, Meklonbourg- Sehwérin, Prusse. Traité pour régler les relations futures entre les chemins de fer de Berlin-Bergedorf et de Hambourg-Berge dorf, signé à Berlin. N. R. G. IX. 523.

NoT. 11. Hanovre. Explication officielle relative à l'application de la Convention d'extradition conclue en 1815 avec le Grand- Duché d'Oldenbourg. X. R. G. U. 317.

Nov. 11. Grande-Bretagne, Texas. Convention par laquelle l'Angleterre accepte le rôle de médiatrice entre le Texas et le Mexique, signée à Londres. :N. R. G. IV. 609.

^OT. 13. Belgique^ Saxe. Convention pour régler les droits des sigets respectifs à l'égard des transmissions de biens, signée à Berlin et à Dresde. K. R* G. H. 318.

NoT. 13. Hesse-Éleetorale, Pmsse (ZoUverein Allemand). Traitépour l'accession du Comté de Schaumbourg au Zollverein, signé à BerUn. N. R. G. IL 308.

NoT. 13. Hesse - Éleetorale^ Prusse. Traité pour assimiler au système

rissien les droits & percevoir sur les produits indigènes dans Comté de Schaumbourg, signé à Berlin. N. R. G. H. 314. ^^^' 23. Argentine (Confédération). Décret du Congrès de la province

Août 26. Hesse-ÉleetonUe. Loi sur la comf^'^"^^ étewiger les porta du à Gassel relatiyement aax délr

Îossédés en commun par la F*, mise en vigaeur d'nn nouveau L 167. /n. 322.

Août 30. Brème. Grande -Bretagr^ijement pour la concordance du II. 1d8. '^ rivières et canaux dont la navigation

Août ? É^pte. Négociatiop' >>• ^* ^ ^* ^^' ^^•

Sept. 18. Compagnie Angl^* -jg^f aux droits à percevoir sur le pavillon

taie coni:omant .^^^ n. 325.

Sent. 2. 8iiis8e. R^^ffle^ i*^ Déclaration pour faciliter l'administration

d'entrée V -S- »• G. H. 325.

<an«* a awtniia^ T ,, 0 Allemand). Waldeck. Traité pour Taccession

sept b. wranae , . ^^^^^ ^^ Waldeck au ZoUverein, signé à BerHn.

Sept 7. Brto i^^^J/^hvk. Traité pour assimiler au système prussien

^^■%,ii-i '1 percevoir sur les produits indigènes dans la

/^ T-j.'r'^''^' '^ Waldeck, signé à Berlin, y. S. Q. U. 350.

SeptMo. /*• ^'^" x^uxembourg. Arrangement postal provisoire, signé

6et«. ^ /Jîffeaye. N- R. G. H. 353. *^

/**" ^ *f^<»^i'*î? Oldenbourg, Traité pour la prorogation de l'union Sr // ^ooanïère conclue en 1836, signé à Berlin. N.B. G. IL 354.

^^ tfrttflsifick, Hanovre, Oldenbourg , Prusse (ZoUverein Ailer^ l^ mand). Traité pour régler les relations commerciales et J^ douanières de plusieurs districts brunswickois, signé à Berlin.

-; Brunswick, Hanovre, Oldenbourg, Prusse (ZoUverein AUe- / pè^' ' mand). Traité pour le renouvellement du Traité commercial

/ du 1er nov. 1837, etc., signé à Berlin. N. R. G. II. 361.

/ n^c 1^- Brunswick, Hanovre , Oldenbourg , Prusse (ZoUverein AUe-

/ V^ ' mand). Convention concernant le renouvellement et Texten-

/ sion de la Convention du l«r nov. 1837 pour la répression de

la contrebande, signée à Berlin. N. R. G. H. 366. péc 17. Brunswick, Hanovre, Prusse (ZoUverein Allemand). Convention pour l'accession des districts hanovriens de Hohenstein et d'Elbingerode au ZoUverein, signée à Berlin. N. B. G.n.367. péc. 17. Brunswick, Hanovre, Prusse (ZoUverein Allemand). Convention pour Taccession d'une partie du baillage hanovrien de Fallersieben au ZoUverein, signée à Berlin. lî. R. G. II. 369. Dec. 17. Brunswick, Hanovre^ Oldenbourg, Prusse. Convention pour l'accession de plusieurs districts prussiens à l'union douanière hanovrienne, signée à Berlin. N. R. G. II. 376. Dec. 17. Brunswick, Hanovre, Oldenbourg, Prusse (ZoUverein Allemand). Convention Jpour faciliter les relations commerciales entre les Etats du ZoUverein et la ligue hanovrienne. simée à Berlin. N. R. G. H. 377. '

Dec 17. Hanovre, Prusse. Convention pour assimiler au système prussien les droits à prélever sur les produits indigènes dans les districts hanovriens associés au ZoUverein Allemand, sienée à à Berlin. N. R. G. IL 383. ' ^

Dec. 18. 14. 25. Brunswick, Hanovre. Oldenbourg, Sehaumbourç-Lippe. Janv. 1, 1848. Traité pour le renouvellement de l'union douanière. N. B. 0. IV. 610.

Hesse-Éleetomle, Pmsse, Saxe -Coboarg- Gotha, Saxe- Wetmar. Traité pour la construction d'un chemin de fer de Halle à Cassai, signé à Berlin. N. R. G. II. 385. ^utriehe, France^ Grande-Bretagme, Prusse, Russie. Traité •pour la répression de la traite des noirs, signé à Londres, ^niyi d'instructions pour les croiseurs. N. B. G. H. 392. 508. *ereiii Allemand. Règlement pour le transport et l'expé- ^ in des marchandises sur les sections du Khin et des ri-

^^ ^ situées dans le territoire de la dite union, suivi de

valeurs annexes. N. R. G. II. 413.

..oilTerein Allemand. Stipulations relatives h l'application du tarif. N. R. G. n. 434.

! ? Aatriehe, Franee. Convention concernant les relâches forcées.

? ? Espasrne. Loi des douanes, tarife et instruction en vigueur à

partir du l» nov. N. R. G. II. 98.

? ? Francfort, Hesse-Darmstadt. Convention concernant la poursuite réciproque des malfaiteurs. N. R. G. II. 206. ? ? HohenzoUem-Hechingen, Wurtemberg. Convention pour le renouvellement de la Convention judiciaire de 1825. N. R. G. IV. 607.

? ? Turquie. Firman qui fixe le tribut à paver par le Vice-Roi d'Egypte. N. R. G. XV. 490.

JaoT. ^0. Prusse. Saxe-Cobourg-Gotha. Déclaration concernant le renouvellement de la Convention d'étapes conclue le 8/22 oct 1829. N. R. G. m. 110.

Jan?. 13. Panigruay. Règlement et tarif de douanes. N. R. G. III. 1.

Janv. 14. Belgique. Règlement pour le service de navigation entre la JBelgique et les ports de Rio- Janeiro et Valparaiso. N. R. G.

in. 4.

Jao?. 15. Belgique. Hanovre. Convention de navigation signée à Hanovre.

N. R. G. in. 34. IV. 613.

Janv. 15. Belgique, Hanovre. Convention pour régler les droits des

sujets respectif à l'égard des transmissions de biens, signée

àHanovre. N. R. G. IH. 39. IV. 622.

Janv. 15. Confédération Germanique. Protocole de la Diète relatif au

Traité de Londres du 13 juillet 1841 sur la fermeture des

détroits. N. R. G. m. 28.

Jaav. 18. Franee. Circulaire de l'administration des douanes relative au

Traité de commerce conclu, le 25 juillet 1840, avec les Pays- Bas, y. R. G. in. 55.

Janv. 24. Par-Bas, Sardaigne. Convention de navigation signée à

Turin. N. R G. IH. 57.

JaoT. ? Belgique. Circulaire relative aux passeports délivrés par les

consuls à leurs nationaux. X. R. G. III. 60. F*»r. 5. Belgique. Règlement pour le service de navigation entre la

Belgique et le port de la Vera-Cruz. N. R. G. ni. 14. févr. 8. Luxembourg, Prusse (Zollverein Allemand). Traité pour

l'accession du Grand-Duché de Luxembourg au système de

de Gorrientes qui ouvre au commerce étranger' les ports du Parana. K. R. 0. U. 321.

NoY. 28. Bii88ie. Ukase qui ordonne la mise en vigueur d'un nonveau tarif de douanes. X* R. G. U. 322.

Dec. ^0. Belgique, France. Arrangement pour la concordance da chômage annuel sur les rivières et canaux dont lanavigatioD intéresse les deux pays. I9. R. G. II. 323.

Dec. 4. Espagne. Décret relatif aux droits à percevoir sur le paviDon du Chili. N. R. G. II. 325.

Dec. 4/9. Branswiek, Prusse. Déclaration pour faciliter radministration de la justice. N. R. G. n. 325.

Dec. 11. Prusse (Zollverein Allemand). Waldeek. Traité pour raccession de la Principauté de Walaeck au Zollverein, signé à Berlin. N. R. G. n. 342.

Dec. 11. Prusse, Waldeek. Traité pour assimiler au svstème prussien les droits à percevoir sur les produits inaigènes dans Is Principauté de Waldeek, signé à Berlin. K. R. G. II. 360.

Dec. 13. Franee. Luxembourg. Arrangement postal provisoire , signé à la Haye. N. R. G. n. 353.

Dec. 14. Hanovre^ Oldenbourg. Traité pour la prorogation de ronioo douanière conclue en 1836, signé à Berlin. N. R. G. II. 354.

Dec. 16. Brunswiek, Hanovre, Oldenbourg, Prusse (Zollverein Allemand). Traité pour régler les relations commerciales et douanières de plusieurs districts brunswickois, signé à Berlin. N. R. G. n. 357.

Dèe. 17. Bmnswlek, Hanovre, Oldenbourg, Prusse (Zollverein Allemand). Traité pour le renouvellement du Traité commercial du 1er nov. 1837, etc., signé à Berlin. N. R. G. H. 361.

Dec. 17. Bmnswlek, Hanovre, Oldenbourg, Pruss'e (Zollverein Ailemand). Convention concernant le renouvellement et Textension de la Convention du l^r nov. 1837 pour la répression de la contrebande, signée à Berlin. K. R. G. U. 366.

Dec. 17. Brunswick, Hanovre, Prusse (Zollverein Allemand). Convention pour l'accession des districts hanovriens de Hohenstein et d'£lbingerodeauZo]lverein,signéeàBerlin. N.B. G. II. 367.

Dec. 17. Brunswick, Hanovre, Prusse (Zollverein Allemand). Convention pour l'accession d'une partie du baillaffe hanovrien de Fallersleben au Zollverein, signée à Berlin. ^. R. G. IL 369.

Dec. 17. Bmnswlek, Hanovre^ Oldenbourg, Prusse. Convention pour l'accession de plusieurs districts prussiens à l'union douanière hanovrienne, signée à Berlin. ]^. R. G. n. 376.

Dec. 17. Bmnswlek, Hanovre, Oldenbourg, Pmsse (Zollverein Allemand). Convention jaonr faciliter les relations commerciales entre les États du Zollverein et la ligue hanovrienne, signée à Berlin. N. R. G. H. 377.

Dec 17. Hanovre, Pmsse. Convention pour assimiler au système prussien les droits à prélever sur les produits indigènes dans les districts hanovriens associés au Zollverein Allemand, signée à à Berlin. X. R. G. IL 383.

Dec, is. Si. «5. Bmnswlek. Hanovre. Oldenbourg, Sehaumbonrg-Llppe.

janT. 1, 1848. Traité pour le renouvellement de l'union douanière. N. R. G. IV. 610.

Dec 20. Hesse-Éleetomle, Pmsse, Saxe -Coboarg- Gotha, Saxe- Weimar. Traité pour la construction d'un chemin de fer de Halle à Gassel, signé à Berlin. N. R. G. II. 385.

Dec. 20. Aatrlelie, Franoe, Grande-Bretagne, Prusse, Rnssie. Traité pour la répression de la traite des noirs, signé à Londres, BoÎTi d'instructions pour les croiseurs. N. B. G, n. 392. 508.

Dec ? ZollTerein Allemand. Règlement pour le transport et l'expédition des marchandises sur les sections du Rhin et des rivières situées dans le territoire de la dite union, suivi de plusieurs annexes. N. B. G. n. 413.

Dec ? ZdlTerein Allemand* Stipulations relatives à l'application du tarif. N. R. G. IL 434.

? ? Autriche, France. Convention concernant les relâches forcées. y. B. G. n. 87.

? ? Espasrne. Loi des douanes, tarifs et instruction en vigueur à partir du l»" nov. N. B. G. II. 98.

? ? Francfort, Hesse-Darmstadt. Convention concernant la poursuite réciproque des malfaiteurs. X. B. G. II. 206.

? ? HohenzoUem-Heehingen, Wurtemberg. Convention pour le renouvellement de la Convention judiciaire de 1825. N. B. G. IV. 607.

? ? Turquie. Firman oui fixe le tribut à payer par le Vice-Roi d'Egypte. ^. B. G. XV. 490.

Jaov. 5/10. Prusse, Saxe-Cobourg-Gotha. Déclaration concernant le renouvellement de la Convention d'étapes conclue le 8/22 oct 1829. N. B. G. III. 110.

Janv. 13. Paraguay. Règlement et Urif de douanes. N. B. G. III. 1.

Janv. 14. Belgique. Règlement pour le service de navigation entre la Belgique et les ports de Rio-Janeiro et Valparaiso. N. B. G. m. 4.

Janv. 15. Belgique, HanoTre. Convention de navigation signée à Hanovre. N. B. G. m. 34. IV. 613.

^vn, 15. Belgique, Hanovre. Convention pour régler les droits des sinets respectif à l'égard des transmissions de biens, signée à Hanovre. N. B. G. El. 39. IV. 622.

Jinv. 15. Confédération Germanique. Protocole de la Diète relatif an Traité de Londres du 13 juillet 1841 sur la fermeture des détroits. N. B. G. m. 28.

Jtnv. 18. France. Circulaire de l'administration des douanes relative au Traité de commerce conclu, le 25 juillet 1840, avec les Pays- Bas, y. B. G. ra. 55.

JaoT. 21 Pay-Bas, Sardaigne. Convention de navigation signée à Turin. N. B G. IH. 57.

Janv. ? Belgique. Circulaire relative aux passeports délivrés par les consuls à leurs nationaux. N. B. G. III. 60.

F^. 5. Belgique. Règlement pour le service de navigation entre la Belgique et le port de la Vera-Cruas. N. B. G. III. 14.

févr. 8. Luxembourg, Pmsse (Zollverein Allemand). Traité pour l'accession du Grand-Duché de Luxembourg au système de

douanes de la Prusse et au ZoUverein Allemand, signé à la Haye. N. B. G. lU. 60.

Féyr. 9. Danemarek, Franee. Convention provisoire et additionnelle au Traité de commerce du 23 août 1742, signée à Paris. N. B. G. m. 81.

f^^^-^L- Hesse - Darmstadt, Nassau. Déclaration concernant la pour- Mara 7. suite des malfaiteurs fugidfs, etc., sur les terîtoires respectifis.