N. ». G. III
Févr. 16. Grande-Breta^e. Proclamation du plénipotentiaire anglais en Chine qui déclare ports francs Hong-Eong et Chnsan. N. R. G. m. 86.
Févr. 20. Autrlolie. Avis de la Direction des postes de Lombardie relatif à la correspondance étrangère. N. B« G. m. 87.
Févr. 22. Saint-Siège. Lettre apostolique de Grégoire XVI pour ordonner des prières publioues à cause du triste état de la religion en Espagne. N. K. G. III. 88.
Févr. 24. Grande-Bretagne. Lettre du Secrétaire d'État pour les affaires étrangères relative aux bâtiments de construction étrangère naviguant sous le pavillon anglais, suivie d'un modèle. N. B. G. IV. 624.
Févr. 27. Belgique. Arrêté du Ministre de Tintérieur relatif au service de navigation entre Anvers et New- York. N. B. G. m. 21.
Mars 3. Lubeek, Prusse. Déclaration concernant l'abolition réciproque du droit d'aubaine pour les provinces prussiennes non appartenant à la Confédération ôermanique. N. B. G. III. 121.
Mars 5. Turquie. Circulaire adressée aux représentants des Puissances secondaires au sujet du Traité de Londres du 18 juillet 1841. N. B. G. ni. 94.
Mars 8. Égvpte. Lettre de Méhémet-Ali aux Consuls d'Angleterre et d'Autriche concernant la suspension du droit de douane de 2 pour 100 en vertu du Traité de commerce conclu, le 16 août 1838, entre la Grande-Bretagne et la Turquie. y. B. G. m. 97.
Mars 11. Grande-Bretagne. Ordre en Conseil qui établit un nouveau tarif de douanes pour le Cap de Bonne-Espérance. N. B. G. m. 99.
Han 16^ Grande-Bretagne. Correspondance relative au mariage pro-
Dëo. 15. jeté de la Reine d'Espagne. N. B. G. IX. U9— 152.
Mars 17. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des Wyandott. N. B. G. III. 101.
Mars 21. Autriehe, Prusse. Déclaration concernant la répression des délits forestiers, de chasse, etc., sur les frontières respectives. N. B. G. m. 124.
Mars 29. Grande-Bretagne. Proclamation du surintendant du commerce anglais en Chine relative à la monnaie courante à Hong- Kong. N. B. G. UL 109-
Avril 7. Bussie. Ukase concernant la répression du commerce des esclaves. N. B. G. m. 126.
Avril 12. Argentine (Confédération), Uruguay. Traité d'alliance entre la République orientale de l'Uruguay et les provinces argentines d'Entrerios et Santa-Fé, contre Manuel Rosas, signé à Galarza. N. B. G. III. 129.
Anû 13. Grande-Bretagne, Mexlqne. Article additionnel au Traité da 24 févr. 1B41 pour la répression de la traite, signé à Mexico. K. B. G. TV. 575.
Avril 14. Danemarek. Loi relative aux droits de tonnage. N. B. G. m. 132.
Ami 22. France. Circulaire de la Direction générale des douanes relative à la Convention commerciale du 9 févr. avec le Danemarck. K. B. G. m. 85.
"**i! Franee. Marquises. Actes concernant la prise de possession
j«in 25. des îles Marquises par les Français. N. B, G. lU. 134—138.
Mai 1. Merique* Loi fixant un nouveau tarif général pour les douanes maritimes et les frontières de terre. N. B. G. III. 138.
Mai 9. Bcnx-Sielles, Franee. Convention postale signée à Naples. N. B. G. m. 151.
Mai 10. Grande-Bretagne. Exposé des motifs présenté par Sir Robert Peel à la Chambre des communes a l'appui d'un nouveau tarif de douanes. N. B. G. IH. 160.
Mai 25. Grèee* Loi sur l'organisation des douanes. K. B. G. m. 182.
Join 6. Saxe. Publication concernant la Convention conclue avec la Principauté de Reuss-Plauen sur les dépenses de la justice criminelle. N. B. G. IV. 627.
JttÎA 17. Grande-Bretagne. Notification du blocus du port de Saint- Jean de Nicaragua par l'amiral Sir Charles Adam. N. B. G. m. 212.
Jiiia 18. Franee. Ordonnance concernant le tarif des douanes à la Martinique et à la Guadaloupe. N. B. G. UI. 214.
Juin 20. Saxe. Publication concernant l'accession du Duché de Brunswick et des Principautés de Lippe et de Pyrmont à la Convention monétaire du 80 juillet 1838. N. B. G. lY. 628.
Juin u. Franee. Correspondance relative au mariage projeté de la
Kf.ii,iM8. Reine d'Espagne. N. B. G. X. 252— 253.
Joio 26. Franee. Ordonnance relative au tarif des douanes. N. B. G. m. 221.
«loin 27. Franee. Circulaire de l'administration des douanes relative au tarif. N. B. G. IH. 227.
^oin 27. Mexique. Règlement pour le paiement du droit de consommation sur les marchandises étrangères. N. 'B. G. III. 239.
Juin 30. Grande-Breta^e. Arrêté du consul anglais à Alexandrie relatif à l'établissement des sujets anglais en Egypte. N. B. G. m. 242.
^uU- 1. Bade. Bavière. Francfort, Hesse-Barmstadt, Nassau, Saxe- Melnf ngen, Sehwarzbourg-Budolstadt, Wurtemberg. Convention monétaire signée à Munich. N. B, G. lY. 629.
Jnill. 1. Bade. Hesse - Barmstadt , Wurtemberg. Convention pour régler la navigation du Neckar, signée à Carlsruhe. N. IL G. IV. 630.
Joill. 3. Grande-Bretagne, Portugal. Traité de commerce et de navigation signé à Lisbonne. N. B. G. III. 327.
^ttiH. 3. Grande-Bretagne, Portugal. Traité pour la répression de la traite des noirs, signé à Lisbonne, suivi d'un article additionnel, d'instructions pour les capitaines des vaisseaux re-
Juin. 29.
spectifs et d'un règlement pour le traitement des eBclaTes
libérés. N. R. O. m. 244.
Juill. 4. France. Circulaire de l'administration des douanes relalÎTe
aux entrepôts des Antilles. N. B. G. m. 340. Juill. 5. France. Ordonnance fui modifie l'organisation du tribunal
consulaire à Gonstantinople. N. B. O. m. 343. Juill. 9. Grande-Bretagne. Nouveau tarif des douanes. N. R. G.
Juill. 16. Belgique. France. Convention commerciale signée à Paris. N. ît. G. III. 885.
Juill. 18. Belgique. Circulaire du Ministre de l'intérieur relatÎTe à la Convention commerciale conclue le 16 juillet avec la France. N. B. G. m. 391.
Juill. 21. Bnssie. Ukase pour faciliter les relations commerciales avecla Prusse. N. B. G. III. 408.
Juill. 22. Saint-Siège. Allocution papale concernant la situation des catholiques en Russie. N. K. G. m 407. Brunswiclc, Hanovre^ Hesse-Électorale, Pmsse. Traité pour régler la dette publique de l'ancien Royaume de Westplialie, signé à Beriin. N. B. G. m. 410.
Juill. 30. Autriche, Mexique. Traité d'amitié , de commerce et de navigation signé à Londres. N. R. €f. m. 432.
AoAt^ Hanovre, Pmsse. Correspondance relative au système de
0€t 5. douanes. N. R. G. IH. 606-524.
Août 6. Belgique. Loi pour l'exécution de la Convention commerciale conclue, le 16 juillet, avec la France, précédée d'un exposé des motifs et d'un rapport présenté à la Chambre. N. Bl G. IIL 392.
Août 9. Autriche, Saxe. Convention pour la construction d'an chemin de fer de Vienne , par Prague, à Dresde, signée à Vienne. N. B. G. IV. 660.
Août 9. États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Traité concernant les limites aux frontières du Canada, la répression de la traite et l'extradition des criminels, signé à Washington. N. B. G. ni. 466.
Août 13. Belgique. Arrêté pour déterminer les droits à percevoir par suite de la Convention commerciale conclue , le 16 juillet, avec la France. N. B. G. III. 401.
Août 19. France. Circulaire des douanes relative à la Convention commerciale conclue, le 16 juillet, avec la Belgique. N. R. G. m. 389.
Août 20. Belgique. Arrêté relatif au transit X. B. G. IH. 465.
A??' J2l Chine, Grande-Bretagne. Correspondance au siget du tarif à
Dé*. 28. établir en Chine. N. B. G. III. 718—730.
Août 21. France. Ordonnance pour l'exécution de la Convention postale conclue, le 9 mai, avec le Royaume des Deux-Siciles. N. R. G. ni. 467.
Août 26. Belgique, France. Procès-verhal arrêté à Lille par la Commission mixte pour régler le service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane. N. B.G. III. 470.
Août 27. Grande-Bretagne. Ordre en Conseil qui déclare ports francs différente ports de la Nouvelle-Zélande. N. B. G. m. 481.
Tl
Août 29. Orande-Bretagiie. Proclamation da plénipotentiaire anglais concernant les conditions de paix avec la Chine. N. R. G. m. 483.
AoAt 29. Chfaie. Grande-Bretagrne. Traité de paix signé à Nankin. N. B. G. m. 484.
Aoàt 30. États-Unis d'Amérique. Acte du Congrès qai établit un noa- ▼eau tarif de douanes. N. B. G. III. 524.
Sept 1. Hesse-Éieetorale* Publication concernant la prolongation de la Convention conclue en 1836 a?ec le Grand-Duché de Saxe- Weimar pour la répression des délits forestiers. N. B. G. ni. 569.
Sept 8—23. Frsnee, TaTti* Documents concernant les relations de la
France avec Taïti. K. B. G. III. 560. Sept 9. France, TaXti. Traité entre l'amiral Dupetit-Thouars et la
Reine Pomaré au sojet du protectorat trançais des tles de
la Société, signé à Papelti. N. B. G. m. 566. Sept 13. Saxe. Publication concernant l'accession du Duché de Saxe-
Altenbourg à la Convention conclue en 1841 entre la Prusse,
la Saxe et les Duchés d'Anhalt relativement aux passeports
des étrangers sur les chemins de fer. N. B. G. lY. 663. Sept 15. Confédération Germanique. Arrêté de la Diète relatif aux
réclamations des Princes, Comtes et Nobles médiatisés. K. B. G.
ni. 579.
Sept 16. Amérique Septentrionale. Article additionnel au Traité du
17 mars entre les Etats-Unis et la tribu indienne des Wyan-
dott N. B. G. m. 107.
Sept 21. Zollverein Allemand. Convention entre les États de l'union
concernant la concession des brevets d'invention, signée à
Berlin. N. B. G. IH. 584.
Sept — Chine, Franee. Négociations relatives aux privilèges des
Français en Chine. N. B. G. m. 574^578. Oet 4. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la
nation indienne des Chippewa. K. B. G. YI. 610. Oct. 5. Pmsscu BeuM-Plauen. Déclaration concernant la nrotection
des étiquettes des marchandises. N. B. G. III. 588. ^ct 11. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et les
tribus indiennes des Sacs et Fox. N. B. G. VI. 617. Oct 15. Franee. Publication des articles supnlémentaires à la Convention pour la navigation du Rhin ou 31 mars 1831, arrêtés
de 1832 à 1840. N. B. G. m. 589.
Oct 22. Belgique. Arrêté royal portant application aux navires des
États-Unis du régime des nations non favorisées, précédé
d'un rapport des Ministres de l'intérieur et des finances.
^ct 22. Grande-Bretagne, Portugal. Artiote additionnel au Traité
du 3 juillet pour la répression de la traite, signé à Lisbonne.
N. B. G. ni. 312.
Oet 25. Mexique. Décret sur les droits de sortie. K. B. G. m. 601. Oct 25. Bel^que. Bymne. Traité de commerce signé à Bruxelles.
Oct 31. Waldeek. Publication concernant la Convention conclue le
6 août avec la Roasie pour l'abolitioii réciproque do droit d'aubaine. N. B. G. lÛ. 602.
Oct. 81. Russie. Lettre de l'Empereur au Sultan sur les affaires de Servie. R. R. G. Y. 1.
NoT. 3/4. WalHs (lies). Règlements concernant la police et les droits de navigation. K. R. G. lU. 608. 609.
Nov. 4. Turquie. Firman du Sultan relatif à la déchéance d'Alexandre Ghika, Prince de Valachie. N. R. G. IH. 603.
Nov. 4. France, Wallis (îles). Traité d'amitié et de conunerce. N. R. G. m. 610.
Nov. 4. Wallis (îles). Proclamation du Roi concernant l'adoption de la religion catholique, le protectorat français et les relations extérieures du pays. N. R. G. m. 608.
Nov. 4. Beigt.qne. Convention du Gouvernement royal avec la Société générale à Bruxelles pour favoriser l'industrie nationale. N. R. G. ni. 611.
Nov. 5. Belgique, Pays-Bas et Luxembourg. Traité pour régler les limites, les relations de navigation, etc., entre les États req>eetifs, signé à la Haye. N. R. G. Ul. 613.
Nov. 5. France, Pays-Bas. Articles additionnels aux Conventions
postales antérieures, signés à la Haye. N. R. G. IH. 682. 'Nov. 6. France. Ordonnance royale pour fixer le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries consulaires. N. R. G. YI. 625.
Nov. 11. Belgique. Arrêté du Gouvernement relatif au transport des voyageurs et bagages par le chemin de fer de Mons à Talenciennes. N. R. G. IH. 683.
Nov. 14. France, Grande-Breta^e. Déclaration signée à Paris noor l'acceptation de l'arbitrage du Roi de Prusse dans l'affaire de Portendick. N. R. G. lU. 689.
Nov. 15. France. Ordonnance rovale relative au commmerce^le traite de la gomme aux escales dans le fleuve du Sénégal, précédée d'un rapport au Roi. N. R. G. HI. 6d5.
Nov. 23. Belgique. Exposé des motifii du Traité conclu le 5 nov. avec les Pays-Bas, présenté à la Chambre des représentants par le Ministre des affaires étrangères. N. R. G. UI. 641.
Dec. 10. France. Ordonnance qui supprime les droits de transit, précédée d'un rapport au Roi. N. R. G. HI. 701.
Dec. 13. France. Ordonnance relative à l'importation et au transit de la librairie, précédée d'un rapport au RoL N. R. G. IH. 709.
Dec. 23. France. Avis de l'administration des postes relatif aux correspondances à destination de Maroc, de Tunis et Tripoli N. R. G. m. 718.
Dec. 27. Belgique, Espagne. Convention postale signée à Madrii N. R. G. m: 714.
D*9. 26. Grande-Bretagne. Note adressée au Gouvernement desÉtats-
P<Tr.26,j8«8. Unis concerf&nt le Texas. N. R. G. V. 37.
Dec. 27. Prusse (ZoUvereîn Allemand). Publication concernant la prolongation des Conventions commerciales et douanières conclues en 1841 avec l'union hanovrienne. N. R. G. HI. 790.
Dec. 31. France. Circulaire de l'administration des douanes relatire à l'importation et au transit de la librairie. N. JL ^<
? ? ZollTerein ÀlleniAiid. Convention entre les États de l'anion
sur l'entrepôt des marchandises étrangères. N. B. O. III. 41. ? ? Antriehe. Publication concernant les relations postales avec
la 6a?ière. X. B. G. UI. 428.
? ? Nassau, Suisse. Convention pour l'abolition réciproque du
droit de détraction. N. R. G. IV. 666. ? ? Zollverein Allemand. Modification du tarif de douanes pour
J—^' «- Franee. Correspondance relative aux affaires du Liban. N. B. G. D*«. 17.1815. vni. 1—27.
Jtnv. 11. Grande-Bretagne, Russie. Traité de commerce et de navi-
^tion signé à St-Pétersbourg , suivi d'articles séparés.
K. B. G. V . 8, JtnT. 13. Grande-Bretagne, Mexique. Convention pour l'exécution de
la Convention du 11 avril 1839 relative aux réclamations des
particuliers, signée à Mexico. N. B. G. V. 15. Janv. 20. Russie. Ukase relatif à la faculté d'entrepôt dans les ports
russes. N. B. G. V. 6.
Jtnv. 25. Pérou. Décret sur le commerce avec la Chine. N. R. G.
JaoT. 30. Turquie. Réponse du Sultan à la lettre de l'Empereur de
Russie du 31 oct 1842 sur les affaires de Servie. N. R. G.
Févr. 13. Franee, Grande-Bretagne. Convention d'extradition signée
à Londres. K. B. G. V. 20.
FéTT. 15. Brème, Franee, Hambourg, Lubeek. Arrangement au s^jet
de l'exemption des droits de navigation en cas de rel&cne
forcée. N. B. G. V. 23.
FéTT. 22. Grèee, Pajs-Bas. Traité de commerce et de navigation signé
à Athènes. N. B. G. V. 24.
Fén. 22. C^lali, Libéria. Traité d'amitié et d'alliance entre la République de Libéria et les tribus des Golah. N. B. G. V. 32. FéTT. 23. Pajs-Bas. Note au Gouvernement prussien au sujet du Traité
commercial conclu le 5 nov. 1842 entre les Pays-Bas et la
Belgique. K. B. G. V. 35.
Févr. 24. France. Circulaire de l'administration des douanes concernant
l'arrangement conclu le 15 févr. avec les Villes Anséatiques.
Févr. 24. Grande-Bretame. Ordre en Conseil relatif au commerce de
la Chine. N. B. G. V. 36.
Han 3. Prusse. Ordonnance concernant l'exécution du Traité conclu,
le 29 juillet 1842, pour le règlement de la dette du Royaume
de Westphàlie. N. B. G. IIL 426.
Ito 7. Russie. Note adressée au Gouvernement grec sur les affaires
de Grèce. N. B. G. V. 45.
Mars 9. Comores (lies). Protestation du Sultan contre l'occupation de
l'tle de Mayotte par la France. N. B. G. V. 52. Ibn la HaltL Décret pour la déposition de Boyer , Président de la
République. N. B. G. V. 53.
Mara 10. France^Orande-BretagM^i Taïtt. Pièces relatives aux aifiii- 8ept.s5»i844. res de TaïtL N. R. tt. V. 56— 66. VI. 58— 101.
M»raii. Bmnswlek. HanoTre, Pmsse. Transactions concemant le
Dec ai. système de douanes. N. R. G. V. 66—119. VI. 651-660.
Mars 18. HanoTre. Pmsse. Traité poar régler la navigation de l'Ems, signé a Berlin, suivi de plusieurs annexes. N. B. G. Y. 125.
Mars 13. Grande-Bretagrne. Acte du Gouverneur général de l'Inde pour expliquer et amender la loi relative à l'esclavage dans les territoires de la Compagnie Anglaise des Indes. N. B. €r. V. 123.
Mars 13. Grande -Bretagne. Notification du Gouverneur général de l'Inde relative à l'abolition de l'esclavage dans le Scinde. y. B. G. V. 124.
Mars 13. Grande-Bretagne. Notification du Gouverneur général de l'Inde relative à l'abolition des droits de transit dans le Scinde et à la libre navigation de l'Indus. N. B. G. Y. 125.
Manis. France, Grande-Bretagne. Correspondance relative à l'établis-
Bept.x6. sèment du protectorat français à Taïti. N. B. G. Y.
Mars 20. Portugal, Turquie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Londres. N. B. G. Y. 157.
Mars 25. France, Yenesuela. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Caracas. N. B. G. Y. 165.
Mars 30. Autriche. Notification du Gouverneur de Milan relative à l'abolition de l'affranchissement forcé des correspondances entre l'Autriche et la Saxe. N. B. G. Y. 176.
Avril 3. France, Grande-Bretagne. Convention postale signée à Londres. N. B. G. Y. 181.
Avril 3. France. Rapport au Ministre des affiaires étrangères concernant la Convention postale de ce jour avec la Grande-Bre- Ugne. N. B. G. Y. 213.
Avril 11. Grande-Bretagne. Acte du Parlement concernant l'exécution du Traité conclu , le 16 nov. 1840 , avec le Texas pour la suppression de la traite des noirs. N. B. G. lY. 521.
Avril 13. États-Unis d^ Amérique. Réponse à la note anglaise du 26 déc. 1842 relative au Texas. N. B. G. Y. 40.
Avril 23. Tour et Taxis. Publication de la Direction générale des postes concernant la Convention conclue sur les relations postales entre l'Autriche et le Wurtemberg. N. B. G. Y. 266.
Avril 27. Autriehe, Grèce. Convention entre l'administration des postes de la Grèce et la Société du Lloyd autrichien concernant l'établissement d'une nouvelle ligne de bateaux à vapeur, etc., signée à Athènes. N. B. G. Y. 270.
Avril 28. France. Ordonnance concernant l'administration de la justice aux tles Marquises, suivie d'un rapport au RoL N. B. G. Y. 277.
Mai 1. France, Grande-Bretagne. Articles pour l'exécution de la Convention postale du 3 avril, signés à Londres, suivis de plusieurs tableaux. N. B. G. Y. ^35.
Mai 13. Banemarek (Holstein), Hanovre. Convention relative à la navigation de l'Elbe, signée à Dresde. N. B. G. Y. 292.
Mai 15. Tour et Taxis. Publication ultérieure concernant la Conven-
tion conclae sur les relations postales entre l'Autriche et le Wurtemberg. N. K. G. V. 268.
Mai 18. Antriehe, Franee. Articles additionnels à la Gon?ention postale du 16 avril 1831, signés à Paris. N. R. G. V. 284.
Mai 19. France. Ordonnance pour l'exécution de la Convention postale conclue le 3 avril avec la Grande-Bretagne. N. R. G. V. 260.
Mai 20. Belgique, Pays-Bas. Convention pour l'exécution des Traités du 19 avril 1839 et du 5 nov. 1842, siffnée à Anvers (Bèglements concernant: l*' la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, 2® le pilotage et la surveillance commune , 3^ les fanaux, 4<^ la pêcne et le commerce de pêcherie, b^ la navigation des eaux intermédiaires entre l'Escaut et le Rhin, 6<> la navigation de la Meuse, 7^ la navigation du canal de Terneuzen). y. R. G. V. 294—381.
Mai 22. Pmsse. Ordre relatif aux droits de patente payables par les étrangers qui font le commerce en Prusse. IlT, R.G. Y. 390.
Mai 24. Franee, Grande-Bretagne. Règlement sur les pêcheries, signé à Londres. X. R. G. IX. 527.
Mai 26. Egypte. Règlement relatif au transit des marchandises. N. R. G.
