V. Oetéi

Mai 26. Hanovre. Décrets concernant l'exécution du Traité conclu le 13 mars, avec la Prusse pour régler la navigation de l'Ems. y. k G. V. 150-157.

Mai ? Tour et Taxis. Publication concernant les relations postales entre la Grande-Bretagne et le Wurtemberg. N. G. R.

Juin 6. Equateur, Franee. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Quito. N. R. G. Y. 402.

Join 12. Brème, Grèce, Hambourg. Lubeek. Traité de commerce et de navigation signé à Atnènes. N. R. G. V. 484.

Juin 17. Espagne. Arrêté du Gouverneur général de la Havane relatif aux correspondances d'outremer. N. R. G. Y. 416.

Join 23. France, Grande-Bretagne. Déclaration signée à Londres pour confirmer le règlement des pêcheries arrêté le 24 mai. If. R. G. IX. 543.

Jaio 23. France. Loi et Ordonnance relatives au règlement sur les pêcheries dans les mers situées entre la France et l'Angleterre. N. R. G. IX. 544. 547.

Join 26. Chine, Grande-Bretagne. Déclaration relative aux droits de transit, faisant suite au Traité de paix du 29 août 1842, signée à Hong-Kong. X. R. G. IH. •tô9.

Join 28. Bade, Wurtemberg. Convention pour l'abolition de la communauté des droits de souveraineté dans les communes de Widdem et d'Edelfingen, signée à Stuttgart. N» R. G. IX. 104.

^^11. 1. Arabie, Grande-Bretagne. Convention d'armistice conclue* par la médiation de l'Angleterre, entre les chefs de la côte arabe du golfe persique. N. R. G. XYL 2e P. 121.

•^«1K12. États-Unis d* Amérique. Lettre du Président à l'Empereur de la Chine relative à la négociation d'un Traité de commerce. N. R. G. V. 460.

^. IUrt«M, Tftbl« K<^ii. chron. lt>

Juin. 13. Urugruay. Circulaire du Ministre des affaires étrangères aux consuls étrangers relative à la fermeture du port de Basée. N. B. G. V. 461.

Juill. 14. Prusse, Saxe. Convention pour la construction d'un chemio de fer de Breslau à Dresde, signée à Berlin. N. R. G.

Juill. 19. France. Réponse à la circulaire du Gouvernement de l'Uruguay du 13 juillet concernant la fermeture du port de Buseo. N. R. G. V. 465.

Juill. 19. Belgriqae« Guatemala* Convention pour régler les droits des sujets respectifs à P égard des transmissions de biens, signée à Guatemala. N. B. G. Y. 465.

Juill. 22. Grande-Bretagne. Proclamation du Plénipotentiaire anglais en Chine et notification du Gouvernement anglais à Hong- Kong relatives aux arrangements commerciaux avec la Chine. N. B. G. III. 500. 502. V. 418. 420.

Juill. 24. Bavière, Prusse. Déclaration concernant la protection réciproque des étiquettes de marchandises. N. R. G, V. 475.

Juill. 25. Bavière. Publication concernant la Convention postale conclue le 4 mai avec le Grand-Duché de Bade. K. R. 0. V. 290.

Juill. 29. Portugal. Ordonnance relative aux importations de Chine. N. R. G. V. 476.

Juill. 31. Grande-Bretagne, Sandwich. Convention commerciale et consulaire signée à Honolulu. N. R. G. V. 477.

Jnill. ? Chine. Proclamation des Commissaires impériaux concernant les arrangements commerciaux avec la Grande-Bretagne. N. R. G. V. 421.

Juill. ? Chine, Grande-Bretagrne. Règlements pour le commerce anglais dans les ports de Canton, d'Amoy, de Foutchon, de Ningpo et de Shanghaï. N. R. G. III. 490. Y. 424.

Juill. ? Chine. Tarif do douanes pour le commerce extérieur. N.R.(i. III. 495. V. 436.

Août 1. Grande-Bretagne. Proclamation du Gouverneur général de Hong-Kong qui interdit le commerce de Topium. N. R. 0.

Août 7. Belgrique, Pays-Bas. Articles additionnels à la Convention du 20 mai relatifs à la pèche et au droit de transit à payer sur les fontes de fer, signés à la Haye. N.R.G. Y. 381. 2»l

Août 8/14. Belgique, Pays-Bas. Ratifications de la Convention du 20 mai. N. R. G. V. 382—390.

Août 10. Grande-Bretagrne. Acte du Parlement pour Texécution du Traité conclu, le 20 déc. 1841, entre l'Autriche , la Grande- Bretagne, la Prusse et la Russie pour la répression de la traite. N^. R. G. II 526.

Août 10. Grande-Bretagrne. Acte du Parlement pour l'exécution du Traité conclu, le 3 juillet 1842. avec le Portugal pour la répression de la traite. N. R. G. UI. 314.

Août 15. Brunswick, Prusse. Déclaration relative à la protection réciproque des étiquettes de marchandises. N. K. G. Y. 506.

Août 17. Grande-Bretagrne. Notiiication du Plénipotentiaire anglais

1843. ââ7

en Chine relative au pilotage dans la rivière de Canton. N. B. G. V. 511.

Août 22. Orande-Bretairne. Acte du Parlement pour l'exécatio^ du Traité d'extradition conclu, le 9 août 1842, avec les États- Unis. N, B. G. V. 507.

Août 22. Grande-Bretai^e. Acte du Parlement pour Texécution du Traité d'extradition conclu le 13 févr. avec la France. N.B. G. V. 512.

Août 24. Grande-Bretagrne. Acte du Parlement pour la suppression plus efficace de la traite des esclaves. IH. B. G. y. 517.

Août 2H. France, Sardaigrne. Traité de commerce et de navigation signé à Turin, suivi d'un article additionnel. N. B. G. V. 522.

Août 28. Franee, Sardaigne. Convention littéraire signée à Turin. N. B. G. V. 527.

Août 30 Banemarek (Holstein, Lauenbourg), Hanovre, Meklenbourg- Sebwérin, Pmsse, Saxe. Traité concernant la révision douanière sur l'Elbe, signé à Dresde. N. B. G. V. 530.

Sept 5,^. Chine, France. Négociations commerciales. N. B. G. Y. 536.

Sept 6. Argentine (Confédération). Instructions données par le Gouvernement de Buenos-Ayres au commandant de l'escadre argentine touchant le commerce étranger avec Montevideo. N. B. G. V. 540.

Sept 23. Mexique. Décret oui interdit le commerce de détail aux étrangers. N. B. G. V.-542.

Sept 26. Mexique. Tarif général des douanes. N. B. G. V. 544.

Oct 8. Chine, Grande-Bretagne. Articles supplémentaires au Traité de paix du 29 août 1842, signés à Houmon-schai. N. B. G.

NoT. 9. États-Unis d* Amérique, France. Convention d'extradition signée à Washington. N. B. G. VI. 660. VII. 574.

Nor. 10. Franee, Lneqnes. Convention d'extradition signée à Florence. N. B. G. V. 602.

No7. 17. Franee, Grande-Bretagne, Bussie. Protocole relatif aux affaires de Grèce et à la mission du Prince de Wallcrstein, plénipotentiaire de la Bavière, signé à Londres. X. B. G.

soT.ia Prusse, Sehwarzhoarç-Sondershausen. Déclaration pour

^^ i- régler les rapports de juridiction entre les deux pays. N. B. G.

Nov. 20. États-Unis d'Amérique, Mexique. Convention pour le règlement des réclamations respectives (non ratifiée). N. B. G. XIV. 38.

NoT. 28. Grande-Bretagne. Dépêche adressée au Ministre anglais à Berlin relativement aux relations commerciales entre l'Angleterre et TAllemagne. N. B. G. VI. 1.

^ov. 29. Grande-Bretagne. Notification relative à la rupture des négociations commerciales avec le Portugal. N. B. G.

Kor. 30. Autriche, France. Convention postale signée à Paris. N. B. G.

Dec. 6. Autriche, Franee. Articles pour l'exécution de la Gonyention postale du 30 nov., signés a Paris, suivis de plusieurs tableaux. N. R. G. Y. 642.

Dec. 14. Amérique Septentrionale. Traité entre les tribus indiennes des Wyandott et des Delaware. N. B. G. XIY. 211.

Dec. 16. HanoTre^ Prusse. Protocole et déclaration pour le règlement provisoire des relations de commerce et de douane. K* R. 0. V. 110. 115.

Dec. 16. France. Ordonnances concernant le commerce et la navigatioo avec r Algérie. N. R. G. VI. 662. 668.

Dec. 31. Hanovre. Patente concernant les relationsjde conunerce avec le Duché de Brunswick et les autres États du ZoUverein Allemand. N. B. G. Y. 119. 663.

Dec. 31. Hanovre. Patente concernant la prorogation des Conventions de commerce et de douane conclues avec le Duché d'Oldenbourg et la Principauté de Schaumbourg-Lippe. N. R. 6.

? ? Grande-Bretagne. Acte du Parlement concernant l'exécution du Traité conclu, le 16 janv. 1839, avec la Répuplique de Chili pour la répression de la traite. N. B. G. lY. 548.

? ? Grande-Bretagne. Acte du Parlement concernant Texécution du Traité conclu, le 24. févr. 1841, avec le Mexique pour la répression de la traite. N. B. G. lY. 575.

? ? Grèce. Réponse à la note russe du 7 mars. K. B. G. Y. 49.

Janv. 13. Indes Orientales. Traité entre la Compagnie Anglaise et le

Mahar^ah de Gwalior, suivi de deux proclamations du Goa-

vemeur général. N. B. G. YI. 103.

Janv. ? Mexique. Arrangement signé à Mexico pour mettre fin am

différends survenus entre la République et la province do

Yucatan. N. B. G. YI 102.

Prusse. Publication concernant les rapports du ZoUverein

Allemand vis-à-vis du Hanovre. N. B. G. YI. 107. Grande-Bretagne, Sandwich. Traité d'amitié et de commerce

signé à Lahma. K. B. G. YI. 128.

Turquie. Mémorandum présenté aux représentants des cours

étrangères au sujet des passeports K. B. G. YI. 130. Hanovre, Luheck. Traité de navigation signé à Dresde.

N. B. G. YI. 131.

Hanovre. Patente concernant les relations commerciales et

de douanes avec le ZoUverein Allemand. N. B. G. YL 133. Portugal, Prusse. Traité de commerce et de navigation signé

à Berlin. N. B. G. YI. 134.

État«-Uni8 d'Amérique, Grande-Bretagne. Négociations relatives au territoire de POrégon. N. B. G. YI. 152—189. Hanovre. Mémoire sur les résultats des négociations avec la

Prusse concernant le système de commerce et de douanes

N. B. G. YI. 190.

Janv.

Févr.

Févr. 84.

Sepr. V(i.

Févr.

Mars 6. États-Unis d^Amériqiie«XoaTeUe-Orenade. Convention postale

signée à Bogota. N. K. G. YI. 302.

Mars n. Loxemliottrflrv Prusse. Convention d'extradition signée à la

Haye, suivie d'ane déclaration. N. B. G. YI. 3œ.

Mars 14. Autriche, Sardairne. Convention postale signée à Yienne. N. R. ft. YI. 313.

Mars 15. Autriehe, Sardal^e. Articles pour l'exécution de la Convention postale du 14 mars, signés à Yienne. N. B. O* VI. 326.

Mars 18. Belgique, Office adressé au Gouvernement prussien au sujet

des rapports de commerce et de douanes avec le Zollverein

Allemand. N. B. G. YI. 331.

Mars 19. Prusse. Réponse à la note anglaise du 28 nov. 1843 concernant

les relations commerciales entre l'Angleterre et l'Allemagne.

y. B. G. YI. 14.

Mars ? Bmnswiek. Mémoire sur le résultat des négociations avec la

Prusse concernant le système de commerce et de douanes.

N. B. G. YI. 254.

Mars ? Pays-Bas. Exposé concernant la situation du Duché de Lim-

bourg Dar rapport à la Confédération Germanique. N. B. G.

Mars ? Autrielie. Note adressée aux Gouvernements français et an-

Î^lais touchant le système à recommander à la Turquie dans arévision de son tarif. N. B. G. YII. 587.

Ârril 4. Grande-Bretagne, Oldenbourg. Traité de commerce et de navigation signé à Londres, y* B. G. YI. 362.

AttiI 9. Hambourg, Hanovre. Traité concernant la liberté de navigation sur l'Ëlbe, signé à Dresde. N. B. G. YI. 370.

Avril 10. États - Unis d^ Amérique , Wurtemberg. Convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, signée à Berlin. N. B. G. YI. 373.

Avril 12. États-Unis dj Amérique, Texas. Traité pour l'incorporation du Texas aux États-Unis, signé à Washington. N. B. G. YI.378.

Avril 13. Anhalt-Bembourg, Anhalt-Gœtben , Anbalt-Bessau, Autriehe, Banemarelc (Holstein et Lauenbourg), Hambourg, HanoTre. Lubeek, Meldenbourg-Sebwérin, Prusse, Saxe^ Acte additionnel au Traité du 23 juin 1821 sur la navigation de l'Elbe, signé à Dresde, suivi de modèles et de tableaux. N. B. G. YI. 386.

Avril 13. Anhalt-Bembourg, Anbalt-Cœthen, Anhalt-Dessaa, Autriche, Danemarelc (Holstein et Lauenbourg), Hambourg, HanoTre, Lubeek, Meklenbourg-Sehwérin, Prusse, Saxe. Convention concernant la publication d'ordonnances uniformes de police pour la navigation de l'Elbe, signée à Dresde. N. B. G. YI. 463.

Ami 13. Anhalt-Bembourg, Anhalt-Ccethen, Anhalt-Bessau, Autriehe , Danemarek (Holstein et Lauenbourg). Hambourg, HanoTre, Lubeek. Meklenbourg-Sehwérin, Prusse, Saxe. Convention pour régulariser les droits de douanes hanovriennés payables à Brunshaus sur l'Elbe, suivie d'un règlement, signée à Dresde. N. B G. YI. 473.

Avril 13. Banemarck, Hanovre. Traité de commerce et de navigation signé à Dresde. N. B. G. YI. 526.

ATril 13. Danemarck, Hanovre. Convention spéciale concernant les droits de Brunshaus, si^^née à Dresde. N. R. G. VI. 529.

Avril 15. États-Unis d^ Amérique. Instruction confidentielle an coumandant de Pescadre américaine dans le golfe de Mexique. N. R, G. VIL 24.

Avril 17. Grande-Bretagrne. Réponse à la note autrichienne du mois de mars concernant le tarif de la Turquie. N. R. G. YII. 591.

Avril 19. Prusse, Saxe-Cobonrsr-Gotlia, Saxe-Weimar. Traité concernant la construction du chemin de fer de Thuringe, siraé à Berlin, suivi du statut de la société. N. R. G. VL 530. XIII. 681. ^

Avril 19. Mexique. Circulaire aux agents étrangers à Mexico relative aux ventes de terrains au Texas. N. R. G. VI. 558.

Avril 19. Saint-Domingue. Décret qui établit l'égalité de traitement pour tous les pavillons. N. R. G. VI. 559.

Avril 23. États-Unis d'Amérique. Message du Président relatif à Tincorporation du Texas. N. R. G. VI. 382.

Avril 23. Chili, Espagne. Traité de paix et d'amitié. N. R. G. VIIl. 506.

Avril 28. Autriche. Publication relative à l'abolition de l'affranchissement forcé entre l'Autriche, la Prusse et quelques autres États allemands, suivie d'un tableau. N. R. G. Yl. 560.

Avril 29. Russie. Ukase concernant le commerce extérieur. N. R. G.

Avril 30. Sardaigne. Patente concernant la réduction de la taxe des correspondances. N. R. G. VI. 570.

Mai 7. Suède et Norvège. Ordonnance royale qui abolit la défense d'avoir aucune communication avec la ci-devant famille royale. N. R. G. VII. 1.

Mai 9. Saint-Siège. Lettre encyclique de Grégoire XVI contre les sociétés bibliques. N. R. G. VII. 2.

Mai la. Autriche, Prusse. Déclaration concernant l'accélération de b

jain 16. procédure en matière de faillite. N. R. G. VII. 25.

Mai 15. États-Unis d'Amérique. Messie du Président concernant l'incorporation du Texas. N. R. G. VII. 22.

Mai 20. Prusse, Russie. Convention d'extradition signée à Berlin. N. R. G. VIL 28.

Juin 1. France. Grèee. Convention additionnelle à la Convention

Sostale du 2 janv. 1838, suivie de plusieurs tableaux, signée Athènes. N. R. G. VIL 54.

Juin 5. Portugal. Décret royal pour l'exécution du Traité de commerce conclu, le 3 juill. 1842, avec la Grande-Bretagne, suivi d'an exposé des motifs. N. R. G. VIL 68.

Juin 12. Grande-Bretagne. Instructions données aux officiers commandant les croisières anglaises relativement au traitement des navires suspects de la traite. N. R. G, VIL 77.

.hiin is. France, Grande - Bretïigne, Maroc. Pièces relatives an

Oot. »7. différend survenu entre la France et le Maroc. N. R. G.

Juin 27. Bade, France. Convention d'extradition signée à Carlsruhe. N. R. G. VII. 125.

Juin ? États-Unis d^Amérique. Rapport au Sénat sur un projet de

Traité de commerce avec le Zollverein Allemand. N. R. O. Vn. 127.

Jain ? Orande-Bretagrne. Ordre en Conseil concernant la juridiction criminelle des consuls anglais dans les États Ottomans. N. R. G. VU. 132.

Juin ? Russie. Mémorandum adressé au Gouverenment anglais sur les affaires d'orient N. R. 0. XY. 517.

Joill. 3. Chine, États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé àWanghea. N. R. G. Vn. 134.

Joill. 3. Perse, Russie. Convention pour l'interprétation du Traité de Turkmantchaï, signée à Téhéran. N. R. G. VU. 138.

Juin. 8. Prusse. Ordonnance sur la punition de la traite des nègres. N. R. G. vn. 139.

Joill 13. Prusse. Mémoire adressé au Gouvernement belge au sujet des rapports commerciaux et de douanes entre la Belgique et le Zollverein Allemand. N. R. G. VI. 333.

JoilL 18. Brème, Hambourg, Lubeek, Sardairne. Convention de navigation signée à Paris. N. R. G. VII. 142.

Joill. 21. Belgique. Loi sur les droits différentiels. N. R. G. VII. 150.

Joill. 21. Belgique. Arrêté royal pour l'exécution de la loi de ce jour sur les droits différentiels. N. R. G. VIL 163.

JttilL 21. Belgique. Arrêté royal fixant les droits sur les tabacs. N. R. G. vn. 162.

JaiIL21. Belgique. Arrêté royal pour l'assimilation du pavillon des États-Unis au pavillon belge. N. R. G. Vil. 176.

JoilL 22. Grande-Bretagne, Hanovre. Traité de conmierce et de navigation signé à Londres. N. R. G. VII. 186.

Joill. 23. Belgique. Arrêté ministériel relatif à la restitution des droits sur certains bois. N. R. G. VIL 178.

Joill. 28. Belgique. Arrêté royal concernant le traitement des navires prussiens. N. R. G. VIL 185.

JoiQ. 29. Chili. Décret concernant l'ouverture du port de San-Miguel. N. R. G. vn. 204.

Joill. ? Franoe. Notification du Comte de Chambord aux Cours européennes k l'occassion de la mort du Duc d'Angoulême. N. R. G. vn. 206.

Août 5. Étatâ-UnlB d^ Amérique. Circulaire aux collecteurs des douanes, y. R. G. VIL 593.

AoAt 12. Hanovre. Publication concernant la cessation de la réciprocité pour le débit des billets des loteries hanovriennes et brunswickoises. N. R. G. VII. 207.

Août 12. Franee. Circulaire de l'administration des douanes relative au Traité de commerce conclu, le 25 mars 1843, avec le Venezuela. N. R. G. Vn. 208.

^ ^' Autriche, Prusse. Déclaration concernant la gratuité des ré-

^*- *^' quisitions judiciaires dans les procès des pauvres. N. R. G.

Août 27/30. Bade, Bavière, France, Hesse-Barmstadt, XasBau, Prusse, I

Pays-Bas. Articles supplémentaires XVI et XVII à la Con- :

vention du 31 mars 1831 pour la navigation du Rhin. N. R. G. VIIL 576. I

Sept 1. Belgique, ZollTerein Aliemand. Traité de commerce et de navigation signé à Bruxelles. N. B. G. VII. 212.

Sept 1. Belgrique, France. Articles additionnels à la Convention postale du 27 mai 1836, signés à Bruxelles. N.B. 0. VIL 240.

Sept. 8. Hanovre. Ordonnances pour l'exécution des Traités concer-

Déc SI. nant les droits de Stade ou de Brunshaus. N. B. G. Vil.

Sept 8. Hanovre, Publication du Traité de commerce conclu le 22 juin, avec la Grande-Bretagne. K B. G. YII. 202.

Sept. 10. France, Maroc. Convention pour régler les différends survenus entre les deux pays, signée à Tanger, y. B. G. Vn. 378.

Sept 11. France, Toscane. Convention d'extradition signée à Florence. N. B. G. VII. 382.

Sept 11. France, Tour et Taxis. Convention postale sijniée à Paris, suivie de plusieurs tableaux. N. B. G. vn. 385.

Sept. 21. Chili. Décret concernant Touverture des ports de Chanaral et de Totoralillo. î^. B. G. Vn. 205.

Sept. 26. France, Lnxemboarff. Convention d'extradition signée à la Haye, suivie d'une déclaration. N. B. G. VU. 408.

Oct 7. Turquie. Mémorandum adressé aux représentants des dnq cours relativement aux affaires du Liban. N. B. G. Vni. 10.

Oct. 7. Espagrne, Grande-Bretagne, Maroc. Procès-verbal pour fixer les limites entre les possessions espagnoles et marocames. N. B. G. VIII. 207

Oct. 10. Hanovre. Publication concernant la Convention conclue avec la Prusse pour la franchise des correspondances entre les autorités des deux pays. N. B. G. VII . 76.

Oct. 10. Autriche. Note adressée aux grandes Puissances relativement à l'état de la Grèce. N. B. G. Vil. 410.

Oct. 10. Espairne. Manifeste du général Espartero aux Espagnols. N. B. G. vn. 418.

Oct. 16. Hesse-Barmstadt, Nassau. Prusse. Traité pour rendre navigable la rivière de Lann, signé à Coblence, suivi d'un tarif. N. B. G. VII. 420.

Oct 18. Égrypte. Lettre de M. Waghom au Vice-Roi concernant la construction d'un chemin de fer de Suez au Caire. N.B. G. VU. 429.

Oct 24. Chine. France. Traité d'amitié, de commerce et de navigation si|;né à Huan-Pu, suivi d'un tarif et du rapport des commissaires chinois à l'Empereur. N. B. G. Vu. 431.

Oct 28. France, Nouvelle- Grenade. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Bogota. N. B. G. Vu. 613.

Oct. ? Saint-Siège. Propositions faites à la Reine Marie-Christine

Ï^our l'arrangement des affaires intérieures de PEspunie et e mariage ae la Reine Isabelle avec le fils de Don Carlos. N. B. G. VII. 569.

Nov. 1. Hesse-Darmstadt. Publication concernant les Conventions conclues avec la Bclg^ique, les États-Unis et la Sardaigne pour l'abolition des droits de détraction. N. B. G. Vn. 570. Nov. 7. France, Pays-Bas. Convention d'extradition signée à la Haye, suivie d'une déclaration. N. B. G. VII. 571.

Nof. 10. 0ra]ide*Breta8riie« Acte du Parlement pour fixer les droits d'entrée à percevoir sur les sucres. N. R. G. VU. 579.

^^' "' Fnuiee. Pièces relatives aux affaires du Maroc. N. R. G. Oetis.i8A&. IX. 569—568.

Nov. 17. Fnuiee, Maseate. Traité d'amitié et de commerce signé à Zanzibar, y. R. G. VH. 623.

Nov. 27. Portugal. Règlements pour le commerce de Macao. K. R. G. Vn. 580.

Nov. 28. Autriehe, Lue^ues, Modène, Sardalgne, Toseane. Traité d'échange temtorial, de délimitation et de transfert de réversibilité, signé à Florence, suivi d'un article secret. N. R. G.

xn. m. XV. 6.

Dec 6. Franee, Sardalgne. Convention supplémentaire au Traité de commerce du 28 août 1843, signée à Turin. K. R. G.

w**?! Franee. Grande -Rretagne. Correspondance relative au

JuT.u^isiBi droit de visite. N. R. G. VIL 581-587.

Dec 27. Franee. Ordonnance royale pour l'exécution de la Convention

Costale conclue le 11 sept, avec le Prince de la Tour et axis. K. R. G. VII. 405.

? ? Pmsse. Observations sur le mémoire hanovrien du mois de février concernant le système de commerce et de douanes. N. R. G. VI. 224. ^

? ? Belgique. «Rapport du Consul Spencer sur le commerce des États de l'Amérique centrale et méridionale par les ports situés dans l'Océan Pacifique. 1^. R. G. VH. 638.

^Zil^ États-Unis d^ Amérique, Grande-Bretagne. Négociations re-

Aotiio. latines h l'Orégon. N. R. G. VIlï. 29-85.

J'y- "• Saxe-Welmar, Seliwarzbourg-Rudolstadt. Convention con-

f^r.T. cernant la réception réciproque des vagabonds. N. R. G.

vra. 89.

Janv. 30. Grèce. Loi sur la baraterie et la piraterie. N.R. G. Vin.85.

Janv. ? Danemarek. Ordonnance qui déclare libre le commerce avec la Cbine. N. R. G. VIH. 88.

F^. 2. Danemarek, Grande-Bretagne. Convention concernant la vente à la Compagnie Anglaise des Indes Orientales des possessions danoises sur le continent de l'Asie, signée à Calcutta. N. R. G. Vin. 90.

^^▼r. 6. Franefort, Hesse-Barm8tadt,Hes8e-Éleetorale. Convention pour la construction d'un chemin de fer de Francfort à Cassel, signée à Cassel. N. R. G. VIU. 91. Xni. 3.

^^^.6/18. Danemarek, Prusse. Publications relatives au péage du Sund, N. R. G. Vm. 95-107.

^^. 8. Espagne, Circulaire aux Légations espagnoles concernant la colonisation de Cuba. N. R. G. Vin. 107.

^^^. 11. Grande-Bretagne. Dépêche au Ministre anglais près la Confédération Suisse sur les afiTaires de Suisse. N. R. G. VIU. 106.

Févr. 17. Hambourg, Saède et Xorvégre. Déclaration pour Pabolition réciproque des droits d'aubaine et de détraction. N. B. G. VIIL 110.

Févr. 19. États-Unis d'Amériqnne. Message du Président relatif à la traite des noirs et la politique de l'Angleterre. N. IL 6.