Gaiua^ Canu, i
fixées; la conciliation politique du inonde romain, qui marchait alors à si grands pas, accélérait la concitialion du droit civil et du droit des gens, dans les théories de la science. Qu'il se soit ou non formé à cette époque, entre les sectes des proculéiens et des sabiniens, une secte mixte et éclectique, celle des erciscundi ou des miscellions ^ cette question vivement, controversée me parait peu importante sous le point de vue général, car Téclectisme était partout; on le retrouvait dans tous les faits de cette société dont le droit ne représentait qu'une face. A\)ssi n'aper* çoit-on plus de systèmes exclusifs chez les jurisconsultes postérieurs à Adrien : plus de drapeaux absolus, plus de signes d'une guerre étroite et mesquine ; la science du droit, par les travaux de Galus, de Papinien, de Paul, d'Ulpien, de Modestin, arrive à cet enchaînement merveilleux, à cette rigueur de logique auxquels Leibnitz ne croyait pouvoir comparer que la rigueur et Tenchalnement des mathématiques '•
Les travaux des jurisconsultes contemporains d« Septime et d'Alexandre Sévère nous montrent l'alliance du droit quiritaire et du droit universel dans son plus beau développement. A mesure qu'on s'é-
t. ErcUtundi^ Miêcellioneg* CL Cujac, Hennec, Ant^ i. — Hugo, Bùt,^ Uf 817. — Giraad, Introd.^ p. 313. '— Pothier, Pand.y etc.
1. IMii 8«piiii, poit scripte gfiom6tr»raro« nil eistore quod vi ac iubtilitete eam romanorum Jureoonsoltorum comparari possit, Ua« tum nervi inest, tentumprofanditetis. Leibo.^ Qpp., iv, 267.
808 TABLEAU DE f/EMPIRE ROMAIN.
loigne de ce siècle, rélément national décroît, son sens antique devient de moins en moins compris, son cachet s'efface; et, dans la législation de Justinien, d'élagage en élagage, le droit romain se réduit à peu près au droit des gens.
Quand on parcourt les Pandectes, on s^arréte frappé de respect et d'admiration devant les débris de cette science qui fit passer le niveau de l'équité et de la raison sur cet empire, œuvre de violence, toute marquée des inégalités de la conquête. Quelle succession de puissante génies dans ce corps des jurisconsultes! combien leur parole est imposante ; mais aussi quelle mission! Ils sentent profondément ce qu'elle a de saint; ils se croient, ils se proclament revêtus d'un Véritable sacerdoce, (c On peut avec raison, dit l'un tt d'eux, nous appeler prêtres de la justice, puisque (( nous cultivons et professons la connaissance de cé tt qui est bon et juste, que nous distinguons ce qui <( est permis de ce qui ne Test pas, et que nous ex- « hortons tous les hommes à la vertu, non-seulemeat (( par la crainte des punitions, mais encore par l'es- « pérance des récompenses ^ )»
1. Cujus merito quis nos stcerdotes appellet; Jastitiam Dunque etv limus, et boni et iBqui notitiam profitemur, «quum îoiquo separaoten licitum ab iUicito discemeDtes ; bonos non solum meta pœnanuo^ verum etiam prœmioram quoque exhortatiooe efficere Cttpieates* Ulpian.^ L. I; D. de Just» et «ur.
. Au frontispice de ce grand édifice on lit des lignes telles que celles-ci :
a La justice est la volonté constante et perpétuelle « de rendre à chacun ce qui lui appartient ^
« La jurisprudence est la .science du juste et de tt Finjuste'.
<K La religion envers Dieu , la soumission envers « les parents sont une partie du droit des gens, qui « régit tous les hommes '.
a La liberté est de droit naturel; c*est le droit des a gens qui a créé la servitude ; il a créé aussi Tafii franchissement, qui est le retour à la liberté natu* «t relie*.
« Yivre honnêtement, ne point faire tort à autrui, tt rendre à chacun le sien, voilà les préceptes du droit *.
ce La loi est la reine des choses divines et humaines; a la règle souveraine du bon et du méchant, qui dirige
1. Jastitia est constaos et perpétua voluntas Ju9 suum cuiquo tritoendi. Ulpian., l. x^d. de Jusi, etjur,
3. Jurispnidentia est diviDarum atque bumaDarum rerum notitia ; Justi atque iojusii scientia. Ulpian. ^ l. x, d. eod. Ht.
3. Vcluti erga deum religio; nt parentibus et patri» pareamus. Pompon., L. Il, D. de Just. etjur,
h" Utpote cum jure naturali omncs libcri uascerontu r... sed po3tca quam Jure gentium serritus invasit... Ulpiao., l. iv, d. de Just. etjur, — Servitus est coostitutio Juris gentium qua quis dominio allcno con* tra naturam subjicitur. Florent., l. ix, de Stat, hom.
5. Joris praecepta sunt hase : Honeste vivere, alterum non loederc^ Mi^T ^ique tribuere. Ulpien.^ i. z, de Just, etjur.
a toutes les actions, qui prescrit à tous ce qu*il &ut <c faire et défend ce qu*ii ne faut pas faire ^ »
Hàtonsrnous , pour terminer ce que nous avions h dire sur le droit, de résumer sa situation à Tépoque d'Alexandre Sévère , en signalant en outre , dans le lointain, les modifications nombreuses encore qu*il doit recevoir ju8qu*à Justinien.
Le jour où les jurisconsultes admirent conune un principe juridique, et consignèrent dans leurs livres comme un axiome incontestable que Thomme natt libre par le droit naturel; ce jour-là vit commencer Tabolition de la servitude. Déjà elle s^était adoucie par la surveillance de Tautorité publique, intervenant d'abord timidement entre Tesclave et le maître. Peu à» peu cette intervention se régularise ; Tesciave est protégé , au nom de Thumanité, contre les cruautés et le caprice. Le magistrat exerce sur lui une sorte de tutelle ; l'esclave devient une personne. Son maître ne peut plus le mettre à mort; il ne peut pas dépasser une certaine mesure dans les châtiments'; l'esclave a droit de plainte contre lui '. En certains eas, le pouvoir public
1. Lex est omnium divinarum et humanarum reram regina. Opor» tet autem eam esse prnsidem et bonis et malis, prindpem et ducem esse, et secundum hoc regulam esse Justorum et injostoram^ et eorum quflB natura civilia sunt aoimantium prasceptricem qaidem fadendorum^ prohibitricem autem non faciendorum. Marc., u ii, d. de Leg,
2. Suet., Claud.^ 25. — Spartian., Adrian,^ 18. — Const, ÀnioiL, ap. Justin., /nshï., i, 8. '
3. Ulpian., L. 1, D. de O/f, praf, urbis; IMd., de Off. procone*
MARCHE VERS L'UNITE PAR LE DROIT. 3il
peut raffraachir^ Plus tard, la loi religieuse accom* plira ce que la loi humaine n'a pu faire ; elle viendra détruire l'esclavage au fond de la conscience du maître ; elle fera parler la voix de Dieu plus haut que les misères sociales que le droit des gens a établies et qu'il ne peut secouer. Règle d'une société nouvelle dont le principe est la fraternité en Dieu, elle chan* géra les rapports des hommes; elle brisera les bases de la société antique devant lesquelles la loi profane devait s'arrêter.
Les afTranchis sont rangés en trois classes qui correspondent aux classes des hommes libres avant la conslitulion de Caracalla. Ils sont citoyens^ Latins JunienSf ou déditices^. Justinien abolbra cette distinction et les rendra tous citoyens 3.
La puissance paternelle 8*est adoucie graduellement. Le magistrat a pénétré chaque jour plus avant dans les mystères du gouvernement de la famille ; le droit de vie et de mort a été enlevé au père sur ses enfants^, et des chefs de famille sont punis comme assassins pour avoir osé invoquer ce droit, toujours inscrit néanmoins
i. ModesL, L. II, D. Qui sine manum, -^ Harcian., l. t, h, U
3. Galas, i, 19 seqq. — Dlpian., L. i, d. de Libert.^ 9 et seqq. Voir ci-dessus, p. 117, 177.
S. Cod. I, de Latin, libert. iolL; ibid., de Dédit, liberi. iolL
h' PaaL, v, 1. — Marcian.^ L. y, d. ad Leg, Pomp. — Marcel, L. fin., D. Si a par. quii mon. — Ulpian., l. iii, d. ad Leg. Corn, de «te.
ai3 TABLEAU DE L'EMPIRE ROMAIN.
daos la loi civile ^ Le droit de vendre les enfants est presque aboli. Une propriété est reconnue au fils à qui la loi assure la libre disposition de son pécule militaire ^ ; d'autres pécules sont reconnus successivement et assimilés à celui-ci^. A mesure qu'on avance yers le temps de Justinien, le caractère rigoureux de Tancienne législation disparaît, et, sous le nom jadis si terrible de puissance paternelle, la loi civile n'entend plus que cette autorité morale qui découle des liens naturels, et que fortifie la religion.
La puissance maritale est tombée en désuétude ; et avec elle tombent aussi les modes de mariage qui la créent. La confarréation n'est plus pratiquée que par les pontifes ^. On met uoe digue à la fréquence tou* jours croissante des divorces. Le régime dotai s*est développé : la dot de la femme , devenue inaliénable sans son consratement', le sera bientôt malgré ce consentement.
1. Quod latronis inagis quam patris Jure eum interfecit... nam patria potestas in pietate débet non in atrocitate consistere. Mardan., L. V, D. ad Leg. Pomp,
2. Aoguste, Nenra et Trajan permettent au flls de tester sor les biens acquis par eux in castris, à Toccaslon du senrice militaire. Paul., Sent, m, A.— Ulpian.,Frii^. 2 de Se. Maoed.— Constantin éta« biit des assimilations entre le pécule eastrense et les biens qu'un Ob de famille aurait acquis dans les fonctions du palais. Cf. Cod. De casir, pecuL; De castr, omn, palat, etc.
3. Cf. Cod., L. I, 2, De lis qui parent vel lib, occid, k, Gaius, 1, 112, — Cf. Tac, Ann,^ iv, 16.
5. L. Julia, de Aduit, Ht de fwkd. dot Cf.^u ii, n. de Jure dot ^
La tutelle des femmes n*est plus que de pure forme ^ et il suffit d'avoir des enfants pour en être affranchie ^
Quelque temps encore , et non-seulement la femme ne sera plus en tutelle , mais elle pom'ra être tutrice. Le lien naturel aura triomphé à son tour du lien civil. La loi ne mettra plus aucune difierence entre les agnats et les cognats. L'émancipation du fils s'opérera par une simple déclaration aux magistrats ; la légitimation deviendra plus facile, tandis que l'adoption ces* sera d'être un changement complet de famille.
La tutelle des impubères est devenue définitivement une charge publique '•
La forme prétorienne des testaments écrits se répand de plus en plus et remplace le mode civil de la mancipation. Les codicilles sont en faveur. Le droit de tester n'est plus le privilège du père de famille : le fils peut tester pour son pécule.
Dans le droit de succession , la parenté naturelle occupe une place de plus en plus large ; les enfants succèdent à leur mère, la mère à ses enfants'; à défaut de parents, les biens vacants tombent au pouvoir
I.. 1, SoiuU matrim.^ etc. •» Ulpian., l. ii, d. ad se, VelL — Justin.^ L. tente., 15. God, De rei uxor. ad. ; hutf ii, 8 Quib, alieiu lie,
1. LL. Jalia, Papia Popp«a, Claudia. — FcBminarum autem légitimas tutelas Idx Claudia sustulit. Ulpian., Fragm., 11. — Cf. Gaius, f, 168, 171 seqq.
3. Publicam munas. JusU, /n^/., i, pr. Cf. Pompon., Fragm.^^Q, § i, de Verb. signif.^ et LL. D. de Tut.
3. Se Tertallianum^ A. R., 158. — Se. Orphitlaaum^ A. R., 178.
814 TABLEAU DE L'EMPIRE ROHAIIf.
de l'État K Quant aux exhérédations, des parts légitimes sont assurées aux enfants, et la plainte d*inofflciosité est limitée à certaines circonstances. Les inca« pacités de recevoir des legs sont élargies encore par la loi Papia Poppasa.
On verra plus tard, sous Justinien , le droit si complexe des successions réduit à quelques principes simples fondés sur la proximité des degrés de parenté, sans distinction d*enfants en puissance ou émancipés, de cognats ou d'agnats'. La parenté servile elle-même donnera droit à l'hérédité légitime '•
La vieille famille romaine n*existera plus; sa constitution aura fait place à une autre, émanée du droit des gens.
Le droit de propriété subira une révolution analogue.
Dans la période qui s'étend du commencement de r£mpire au règne d'Alexandre Sévère, la mancipation est toujours la manière civile d'acquérir; les modes prétoriens sont aussi toujours en vigueur. Les fonds de terre italiques se distinguent toujours de la propriété provinciale ; mais les concessions nombreuses du droit italique communiquent, en beaucoup de lieux, à cette dernière le caractère du domaine romain.
1. Velut parens omnium populas yacantia teaeret. Tac., Ànn.^ utj — Const. Ànton,f ap. Ulpian.^ Fraym.^ 17. a. Justin., Nov., 118.
S. Justin., Ifut,^ III, 10.
MARCHE VERS L'UNITËPAR LE DROIT. SIB
La législation de Justinien fera disparaître cette distinction des fonds provinciaux et des fonds ita« liques ^ ; un seul mode de propriété régira dès lors toutes les parties de Fempire, la tradition, mode du droit des gens; Tusucapion et la possession de long temps se confondront^. Le mot de domaine quiritaire sera aboli par ]a loi même, comme un terme obscur et sans application, une énigme surannée, qui ne fait qu'embrouiller en pure perte Tétude du droit ^.
Ce sont toujours les considérations d*équité qui dominent la matière des obligations ; le nombre des pactes reconnus par la loi s*est accru. Justinien fera passer dans le droit civil la plupart des dispositions prétoriennes relatives aux engagements; il abolira ces paroles sacramentelles qui jouaient primitivement un rôle si grand, un plus grand rôle que Fintention même des parties.
i. Inter que (proviocialia et italica prœdia), ex nostra constitution^, nolla est differentia. Justin. Cod., l. unie, De nud.jur, Quirit,
2. Justin., L. unic^ God., De nud.jur, Quirit, toU,—lnstii,y \\, ftO.
3. Antiquœ subtilitatis ludibrium par hanc decisionem expellentes, nullam esse differentiam patimur inter dominos apud qoos vel nudum ex jwre Quiritium nomen^ Tel tantum m bonis reperitur : quia nec hujasmodi Tolumus esse distinctionem, nec ex jure Quiritium nomen, quod nihil ab nnigmate discrepat, nec unquam videtur, nec in rébus apparet, sed vacuum est et superfluum verbum, per quod animi JuTenum qui ad primam legum veniunt audie.ntiam, perterriti, ex primîs eorum cunabulis inutiles legis antique dispositiones accipiunt : ■eé sit plenissimus et legitimus quisque dominus, sive servi, sive alia- Tom rerum ad se pertinentium. Justin., l. unie, Cod., De nud, Jur. Quirit. toil.
Slft TABLEAU DIS L'EMPIRR ROMAIN.
Les actions de la loi avaient été remplacées par des formules que le magistrat donnait aux plaideurs ; ces formules elles-mêmes tomberont, et on n'entendra plus par actiùn que le droit de paraître en justice, de porter deyant le juge, à ses risques et périls, ses prétentions bien ou mal fondées ^
C*est dans ce dernier état que le droit romain nous est arrivé, et qu*il a fondé les mœurs des nations modernes sorties de la société romaine. Il y tient une place immense; et cette place s'agrandira encore à mesure que les restes de la barbarie féodale disparaîtront en Europe et que la civilisation s*étendra. « Si « les lois romaines, dit Bossuet, ont paru si saintes que Cl leur majesté subsiste encore, malgré la ruine de « TEmpire, c*est que le bon sens, qui est le maître de « la vie humaine, y règne partout, et qu'on ne voit ce nuUe part une plus belle application des principes « do Téquité naturelle ^. »
1. Actio autem nihil aliud est, qaam jas penequandi Judieio, quod Mbf debetur. Justin., Iwt.^ i\, 6; 2» Discours sur rhistoire uniuêtseile, tii, ••
