CHAPITRE V

Abas des avances d'argent faites sur les salaires des oiiTriers»

Cet abus est souvent très nuisible aux ouvriers qui travaillent aux pièces ou à la tâche , surtout aux tisserands.

Lorsque, par exemple, l'un d'eux s'établit, il est assez ordinaire qu'il emprunte, à titre d'avances sur le prix de sa main-d'œuvre, de l'argent à celui qui lui donne de l'ouvrage; et il arrive fréquemment qu'il le dépense en débauches, avant même de commencer à tisser la pièce de toile dont on lui a confié le fil. Dans les temps de prospérité, le maître , qui a besoin d'ouvriers et cherche par tous les moyens à les conserver, se garde bien de réclamer cet argent , ou de le recouvrer peu-à-peu en faisant une retenue à l'ouvrier, si celui-ci ne le demande pas lui-même. Il sait avec quelle facilité son emprunteur, qui cesserait alors de travailler pour lui , trouverait de l'argent chez un autre fabricant. Beaucoup d'ouvriers, en effet, paient de cette

manière, non sans augmenter très souvent leur dette, un premier préteur avec l'argent d'un second , et ce dernier avec l'argent d'un troisième. Mais lorsque surviennent la stagnation du commerce, la gène de la fabrique, toutes les avances cessent de la part du fabricant : non-seulement il ne prête plus ( ne craignant point alors qu'on embauche ses ouvriers ), mais il fait même , sur les salaires de ceux auxquels il a prêté précédemment, des retenues telles que c'est à graud'peine s'ils peuvent vivre.

Les ouvriers voient, et avec raison, dans les avances qu'on leur accorde , une garantie qu'ils ne seront pas renvoyés alors que le travail sera peu abondant; mais ils ne prévoient pas les dures conditions qui pourront leur être imposées plus tard, ni tous les inconvéniens auxquels ils s'exposent.

Ainsi le fabricant ou chef d'atelier qui fait à un ouvrier des avances sur son salaire , les inscrit sur le livret dont celui-ci doit toujours être muni , conformément à la loi.

L'ouvrier qui a reçu ces avances ne peut, en cessant de travailler pour un maître, exiger la remise de son livret et la délivrance de son congé , qu'après avoir payé sa dette , soit en argent , soit par son travail. Il perd donc sa liberté.

Mais je suppose que son livret et son congé lui soient remis avant qu'il ait remboursé les avances

qui lui ont été faites; la dette reste mentionnée, et l'expérience enseigne qu'un ouvrier dont le livret est chargé de dettes , trouve très difficilement un autre entrepreneur qui veuille l'occuper, parce que, aux termes de la loi, celui-ci est obligé de faire sur le salaire de l'ouvrier, et jusqu'à sa libération entière, une retenue au profit du créancier, et que la dette dont il est devenu solidaire l'assujettit à des formalités désagréables, (i)

(i) Voici la législation qui régit la matière :

« Nul ne pourra, sous les mémos peines (c'esl-à-dire sous « peine de dommages et intérêts envers le dernier maître), rece- « voir un ouvrier, s'il n'eSt porteur d'un livret portant le cerlill- « cat d'acquit de ses engagemens, délivré par celui de chez qui il c( sort (^Loi du 1% germinal an xi (12 avril i8o3), relative aux « manufactures , fabriques et ateliers, tit. m, art. 12).

« L'ouvrier qui aura reçu des avances sur son salaire , ou con- « tracté l'engagement de travailler un certain temps , ne pourra « exiger la remise de son livret et la délivrance de son congé, « qu'après avoir acquitté sa dette par son travail et rempli ses en- « gagemens , si son maître l'exige {^Arrêté du gouvernement, du g K frimaire an ^11 [\" décembre i8o3), relatif au livret dont les « ouvriers, travaillant en qualité de compagnons ou de garçons, « devront être pourvus, tit. 11, art. 7).

« S'il arrive que l'ouvrier soit obligé de se retirer, parce qu'on « lui refuse du travail ou son salaire, son livret et son congé lui « seront remis , encore qu'il n'ait pas remboursé les avances qui « lui ont été faites : seulement le créancier aura le droit de men- « tionner la dette sur le livret {Ihid , art. 8).

« Dans le cas de l'article précédent, ceux qui emploieront nl- « térieurement l'ouvrier, feront, jusqu'à entière libération, sur

On conçoit tout ce que celte situation a de péni- Llo pour l'ouvrier contraint de travailler chez un niaître détesté, qui ie plus souvent, il faut bien le dire, ne lui a fait des avances que pour le retenir plus tard sans augmentation de salaire , lors des hausses dans le prix de la main-d'œuvre, ou pour lui donner à exécuter de mauvaises pièces qu'un ouvrier libre refuserait.

Les fabricans honorables repoussent cette spéculation ; mais beaucoup de petits entrepreneurs, surtout ceux qui, ouvriers hier encore, prennent aujourd'hui le titre de fabricans, s'y livrent sans scrupule. D'une autre part, un très grand nombre de tisserands demandent des avances sur leurs prix de façon , et des maîtres qui voudraient n'en jamais faire sont parfois obligés de céder.

Nulle part, je crois, ces avances n'ont lieu aussi communément que dans les villes de Reims , d'Amiens et surtout de Sainte-Marie-aux-jVIines. Dans cette dernière, les personnes les plus honnêtes et les

« le produit de son travail, une retenue au profit du créancier.

« Cette retenue ne pourra, en aucun cas, excéder les deux « dixièmes du salaire journalier de l'ouvrier. Lorsque la dette « sera acquittée, il en sera fait mention sur le livret.

« Celui qui aura exercé la retenue, sera tenu d'en prévenir le « maître au profit duquel elle aura été faite, et d'en tenir le moiw « tant h sa disposition >• [Ihid.y art. 9).

plus éclairées m'en ont unanimement parlé comme de la cause la plus active de la misère et de la démoralisation des tisserands du pays. Elles attribuent ces résultats à ce que toute avance d'argent faite par un maître est déclarée par la loi créance privilégiée, et à ce que la jurisprudence du conseil des prud'hommes renforce cette disposition autant qu'il est possible. La loi est rigoureuse sur ce point ; elle a voulu prévenir l'embauchage des ouvriers , et elle a considéré que celui qui quitte un entrepreneur le fait doublement perdre, en ne le remboursant pas de la somme reçue et en le mettant dans l'impossibilité de satisfaire à ses commandes (i). Les conséquences de cette loi , et la sévérité des conseils de

(i) Tels ont été les motifs qui ont déterminé les dispositions de la loi du 22 germinal an xi , loi qui a été préparée, comme toute la législation de l'an xi et de l'an xii sur les manufactures, les ateliers , les ouvriers et la propriété des auteurs de découvertes dans les arts , par le comité consultatif des arts et manufactures dont M. le baron Louis Costaz, alors membre du tribunat, et nullement employé d'un ministère, était le rapporteur.

Je ne revendiquerais pas ici pour M. Costaz cette législation, si des personnes mal informées ne l'avaient attribuée à Chaptal , et si, d'un autre côté, je n'en avais vu tous les articles avec une partie des renseignemens qui leur ont servi de base, écrits de la main même de M. Costaz. Le fint est cependant que l'on doit de la reconnaissance à Chaptal , qui était alors ministre, pour avoir apprécié le travail de M. Costaz ei avoir employé l'influence de sî\ position pour le faire convertir en loi.

ABUS DES AVANCES D'ARGENT. iSi

prud'hommes dans son application, sont déplorables pour l'ouvrier : il ne peut s'y soustraire, et, le pût-il légalement , les ressources lui manqueraient pour les frais d'un pourvoi en appel ou en cassation. Cette forme de la justice est trop chère pour lui. Comment d'ailleurs un pauvre tisserand qui ne gagne pas, terme moyen , plus de 5oo francs par an , pour^ rait-il économiser sur ce mince revenu, surtout s'il a des enfans en bas âge, de quoi payer une dette de îoo francs seulement ? J'admets qu'à force de privations il parvienne à retrancher 5o francs par an sur ses besoins, le voilà donc condamné à travailler deux ans entiers pour le même manufactu^ rier, sans pouvoir choisir l'ouvrage sur lequel il gagnerait le plus, ni profiter de l'augmentation de salaire qu'il recevrait d'un autre fabricant. S'il en est ainsi pour une dette de loo francs, que sera-ce donc si elle s'élève au double, au triple ou plus encore ? Cet état de choses produit un esclavage particulier qui s'aggrave chaque fois qu'à l'imprévoyance du débiteur se joint la spéculation sans pitié du créancier , et il en résulte une exploitation révoltante de l'homme par l'homme.

Ce n'est pas tout. La facilité avec laquelle, dan^ plusieurs endroits, un ouvrier peut emprunter et augmenter sa dette, l'entraîne dans une vie de désordres; il dépense imprudemment Fargeîit qui lui

serait nécessaire plus tard pour l'entretien de sa famille; et quand il ne se soustrait point par la fuite à une situation sans issue, il tombe dans le découragement, et il en cherche l'oubli dans la débauche. Enfin, ce qui semble encore témoigner contre les avances d'argent sur les salaires , portées jusqu'à l'abus, comme elles le sont à Sainte-Marie-aux-Mines, c'est que dans cette ville les simples journaliers des manufactures auxquels on ne fait aucune avance, sont généralement plus sobres, plus économes et de meilleure conduite que les tisserands.

Je viens de montrer le mal. Il est vivement senti, et même par un grand nombre de personnes qui pourraient en profiter. Mais comment y remédier? Sera-ce par des caisses de prêts en faveur des ouvriers? on n'en voit pas l'utilité. Par l'union de tous les fabricans pour faire tomber le système des avances? mais cette union parait impossible en pratique; car, tant que la loi sera la même, il y en aura parmi eux qui feront des avances aux ouvriers pour les exploiter. La seule mesure qui semble pouvoir devenir efficace, serait de ne considérer les avances sur les salaires comme créances privilégiées , que pour une certaine somme, dont le chiffre serait déterminé de manière à concilier tous les intérêts. Ce serait un bienfait immense pour les ouvriers.

La mesure dont il s'agit ici les obligerait à faire

de nécessité vertu ; ils dépenseraient moins aisément leurs gains d'avance. En outre, il seraient toujours libres, du moins au bout d'un certain temps, de travailler pour tel fabricant qui leur conviendrait , et cette facilité, qui aurait pour eux l'effet d'une diminution de concurrence dans l'offre de leurs bras, préviendrait pour le maître qui les tient engagés la haine qu'ils lui portent. Non-seulement les unset les autres y gagneraient, mais les fabricans honnêtes et la morale publique y trouveraient aussi leur compte.

En i835, le conseil des prud'hommes de la ville de Reims émettait au ministre de la justice le vœu que tout fabricant ou chef d'atelier qui fait des avances d'argent à un ouvrier sur son salaire, ne put inscrire sa créance sur le livret de celui-ci que pour une somme représentant huit journées de travail , laquelle ne dépasserait jamais aS fr. au maximum, (i)

D'un autre côté, voici comment un magistrat qui connaît parfaitement le mal et ses causes, M. Darbas , juge-de-paix du canton de Sainte-Marie-aux- Mines, s'exprime sur le sujet dont il s'agit, dans une note qu'il a bien voulu me remettre : « Un jugement

(i) Extrait d'un Projet de rectifications et améliorations de la législation sur les conseils de prud'hommes y adressé par le conseil des prud'hommes de la ville de Reims h M. le gardc-des-srcaux , le a4 février i835; projet dont une copte m'a été communiquée pendant mon séjour à Reims.

« du conseil des prud'hommes qui déciderait que « toutes les avances faites au tisserand, en sus du « prix de façon de sa pièce, ne seraient considé- « rées que comme dettes ordinaires, -ferait immé- « diatement cesser les abus. Il est vrai que le tribu- « nal des prud'hommes a jugé le contraire , en faisant « application de l'article 7 de l'arrêté du gouverne- « ment du 9 frimaire an xii ( 1" décembre i8o3 ), en « vertu duquel tout ouvrier qui a reçu des avances « sur son salaire doit les rembourser par son tra- « vail (i). Mais cette jurisprudence peut être con- « troversée. On peut soutenir que le salaire du tis- « serand n'est que le prix de son engagement, et que a son engagement consiste à confectionner la pièce « dont la chaîne et la trame lui sont remises par le « fabricant : dès-lors , les avances qui excèdent le « prix de cette confection ne sont plus faites sur son « salaire, et l'article précité ne lui est plus applica- « ble , pour le forcer à rembourser par son travail « toutes les dettes qu'il a contractées envers son « maître.

« Ce raisonnement, ajoute M. Darbas, tire une « nouvelle force de la loi du 22 germinal an xi « ( 12 avril i8o3 ), qui dit, article i5, que l'enga-

(i) Voir plus haut, eu note, p. 12b, coniment a «tr rédigé l'article dont il s'agit.

« geraent d'un ouvrier ne peut excéder un an (i). « Or , d'après la jurisprudence des prud'hommes de « Sainte-Marie-aux-Mines » ( et j'ajoute des autres villes manufacturières dans lesquelles j'ai pris des renseigneroens à cet égard ),« un ouvrier, pour peu « que sa dette soit considérable , pourrait être ente gagé toute sa vie ; ce que la loi de germinal an xi « a précisément voulu empêcher. »

Les conséquences de tout cela sont :

Que beaucoup d'entrepreneurs d'ouvrage ne font des avances d'argent à des ouvriers que pour se ménager la possibilité de les faire travailler ensuite à des prix qui sont au-dessous des prix ordinaires de main-d'œuvre;

Que la jurisprudence des conseils de prud'hommes, ou du moins de ceux sur lesquels j'ai pris des renseignemens , favorise cet abus par une application , sinon exagérée, du moins bien rigoureuse de l'arrêté du gouvernement en date du 9 frimaire an xii;

Et que , pour prévenir cet abus et ses déplorables conséquences sur la position des ouvriers , il faudrait

(i) Voici comment a été rédigé cet article i5 de la loi citée, relatii>e aux manufactures, fabriques et ateliers :

a L'engagement d'un ouvrier ne pourra excéder un an, à « moins qu'il ne soit contre-maître , conducteur des autres ou- « vriers , ou qu'il n'ait un traitement et des conditions stipulés n par un acte exprès. »

fixer des limites bien déterminées et pas trop étendues, au privilège du maître qui fait des avances sur les salaires.

Attendre un règlement émané de l'autorité supérieure, serait s'exposer à de longs retards. Aussi, pour amener plus tôt l'amélioration qu'ils désirent , et pour se donner l'honneur d'avoir fait le bien sans y être forcés , les maîtres devraient d'eux-mêmes changer cet état de choses. Que tous ceux d'une même localité s'entendent, se coalisent contre les fabricans indignes de ce nom, dont la spéculation consiste à devenir créanciers de leurs ouvriers pour les exploiter ensuite impitoyablement ; qu'ils viennent au secours de ces malheureux, pour les arracher aux mains qui les tiennent comme enchaînés ; qu'ils leur donnent du travail , se partagent leurs dettes , puis , quand les petits fabricans n'ayant plus assez d'ouvriers, seront forcés de se retirer, qu'ils n'accordent plus aucune avance, et ils auront atteint un noble but. S'il n'y a, comme je le crois, que ce moyen d'y parvenir, pourrait-on hésiter? Quelque peu vraisemblable que soit une union des fabricans au prix d'un léger sacrifice de leur part dans le seul intérêt de la classe ouvrière, n'en désespérons pas tout-à-fait. J'ai rencontré beaucoup de manufacturiers qui gémissaient avec moi des malheurs qu'entraînent les avances d'argent , et qui témoignaient l'intention de

ne pas en rester à de vaines paroles, si les actes leur devenaient possibles. C'est qu'en effet la morale publique est outragée, la liberté humaine indignement violée par une machination révoltante; c'est que le système des avances, ainsi pratiqué , est envers l'ouvrier une spoliation, un crime inattaquable et d'autant plus digne d'une vindicte sévère, qu'il s'abrite derrière le texte même de la loi pour en fausser l'esprit, (i)

(1) C'est ici le lieu de parler d'un abus que je n'ai pas observé en France, mais dont les résultats, en Angleterre, ont été tels, assure-t-on, que le Parlement a dû intervenir pour y mettre fin. Voici comment s'en est expliqué un manufacturier de Lille, dans le Phare industriel du 27 août i838 :

n L'usage de payer les ouvriers en marchandises, au lieu d'ar- « gent, s'était presque généralement établi dans les principaux « districts des mines et des manufactures; on avait donné à ce « nouveau mode de paiement le nom de système de troc {truck « systeni^. — Lors de l'enquête qui précéda la décision parle- «mentaire, les opinions les plus contradictoires furent ém.ises « sur lui, et cela ne doit pas surprendre, puisqu'il peut, selon « les cas, être très avantageux ou très préjudiciable aux travail- « leurs. En effet, si un manufacturier probe, désintéressé, joint à « sa fabrique un magasin de tous les articles dont ses ouvriers ont « besoin, et leur laisse la liberté de ne pas s'y pourvoir, il ne « saurait leur faire de tort , et très probablement il leur rend un « grand service. Ayant des capitaux, il se procure les marchan- « dises à meilleur marché que la plupart des détaillans, et « n'ayant pas besoin des profits de ce petit négoce, il est à même « de vendre ses marchandises moins cher que les boutiquiers. « Le système de troc peut donc être très profitable aux ouvriers, « lorsque les maîtres sont au-dessus de la tentation de s'assiurer

las ABUS DES AVANCES D'ARGENT.

« un facile bénéfice — Mais un semblable désintéressement est

« rare : aussi, les cas où le système fut préjudiciable aux ouvriers « se trouvèrent-ils infiniment plus nombreux que ceux où il leur

« présenta des avantages — Beaucoup de manufacturiers firent

« de la sorte de grandes avances à leurs ouvriers sur les salaires. «Une fois endettés, ceux-ci n'étaient plus libres; il leur fallait « prendre les marchandises du maître , quelle qu'en fût la qualité,

« et à tel prix qu'il lui plaisait de fijier — Il serait impossible

« d'imaginer jusqu'à quel point l'on abusa de la facilité qu'offrait « ce système pour rançonner la classe ouvrière : dans beaucoup « de cas, les profits du magasin surpassèrent ceux de la manu- « facture à laquelle il était annexé, et des centaines de mille ou- « vriers se trouvèrent ainsi frustrés du tiers et quelquefois d'une « plus forte partie de leurs salaires. »