CHAPITRE VI

Dn livret des OQTriers et des conseils de pmd'Lommes.

Nous venons de voir comment les conseils de prud'hommes favorisent la spéculation de certains maîtres au détriment des ouvriers , par la large interprétation qu'ils donnent à la législation relative au livret, et combien les suites en sont déplorables pour la moralité et la condition des ouvriers. Il ne faudrait pas en induire cependant que l'institution des prud'hommes et la mesure du livret soient mauvaises en elles-mêmes ; elles montrent au contraire la sagesse des législateurs qui les ont introduites dans le code des ateliers. Une loi d'ailleurs peut être excellente dans toutes ses dispositions au moment de sa promulgation, et plus tard, par le développement naturel des faits, cesser de l'être dans quelquesunes.

Quoi qu'il en soit, c'est avec raison que l'on attribue principalement au livret des ouvriers, le bon système de police qui régit aujourd'hui nos manu-

factures. Ce livret, dont l'industrie française paraît être particulièrement redevable à M. le baron Louis Costaz, notre confrère à l'Académie des sciences mathématiques et physiques (i), est peut-être le meilleur de tous les moyens qui ont été imaginés pour retenir les ouvriers, prévenir leur embauchage, les moraliser, et avoir une garantie de leur fidélité. Celui d'entre eux qui voyage sans en être porteur est réputé vagabond j le livret lui donne pour ainsi dire un domicile; s'il n'en est muni, peu de maîtres l'admettent dans leurs ateliers. C'est par son livret, c'est-à-dire par la suite des renseignemens ou attestations qu'il contient sur sa vie d'ouvrier, écrits par les différens maîtres qui l'ont successivement employé, qu'il justifie de sa probité , de sa bonne conduite; aussi les bons ouvriers, les ouvriers honnêtes sont-ils très

(i) Voir, dans un volume publié en 1819, à Paris, chez Firmin Didot, et intitulé : Lois et instructions ministérielles sur les manufactures, les ateliers, les ouvriers et la propriété des auteurs de découvertes dans les arts {brevets d'inventiori)', le tout précédé dun Mémoire de M. Cl. Anthelme Costaz, sur les moyens qui ont amené le grand essor pris par t industrie française, depuis 1793 jusqu'en i8i5, les pages i5, 16 et 17, et la note a de la page Sg,

Voir encore Histoire de l'administration en France, de l'agriculture, des arts utiles, du commerce, des manufactures, etc., par le même, t. 11, p. 98, aoi, 263, /{79. On trouvera, dans ce dernier ouvrage, la preuve que l'honneur d'avoir créé la nouvelle législation des manufactures, appartient surtout à MM. Anthelme et Louis Costaz. x

altacliés à leur livret. Beaucoup cependant n'en ont point, surtout dans certaines localités, parce que la loi ne les force pas à se les procurer ( ce qui est une lacune dans les dispositions qu'elle a prescrites ) , et qu'ils trouvent des fabricans qui ne l'exigent pas ou qui se contentent d'un simple billet de congé délivré par le dernier maître ( i ). L'arrêté du gouvernement , en date du 9 frimaire an xii (i" décembre i8o3), relatif au livret, est un chef-d'œuvre dans son ensemble (2) : tous ses articles témoignent de l'inten-

(1) Rien, en outre, n'est pins commun, principalement à Amiens, que de voir des livrets sur lesquels les maîtres n'ont pas fait mention du jour de l'entrée dans leurs ateliers. Il est à désirer que cet usage cesse, ne fût-ce que dans l'intérêt des bons ouvriers.

(a) Voici cet arrêté dans ses principales dispositions :

a Art. II Le premier feuillet (de ce livret) portera le sceau

« de la municipalité, et contiendra le nom et le prénom de l'ou- « vrier, son âge, le lieu de sa naissance, son signalement, la dé- « signation de sa profession , et le nom du maître chez lequel il « travaille.

« Art. rv. Tout manufacturier, entrepreneur, et généralement « toutes personnes employant des ouvriers, seront tenus, quand « ces ouvriers sortiront de chez eux , d'inscrire sur leurs livrets « un congé portant acquit de leurs engagemens, s'ils les ont a remplis.

« Les congés seront inscrits, sans lacune, à la suite les uns des « autres; ils énonceront le jour de la sortie de l'ouvrier.

« Art. V. li'ouvrier sera tenu de faire inscrire le jour de son « entrée sur son livret, par le maître chez lequel il se propose de

tion morale qui les a dictés. On ne permet pas au fabricant ou maître mécontent d'un ouvrier d'inscrire des notes défavorables sur le livret de celui-ci, « parce qu'elles lui ôteraient la possibilité de trouver « de l'ouvrage, et le mettraient dans la nécessité de a périr de misère ou de se livrer à des excès crimi- « nels pour se procurer des moyens d'existence. . . . « On aurait tort de croire qu'en ne faisant point « mention des motifs de son renvoi ou de sa sortie « d'une manufacture, il n'y aura plus moyen de dis- « tinguer l'ouvrier fidèle et laborieux de celui qui « ne l'est pas. Cette différence sera bientôt aperçue : « s'il n'est pas permis d'inscrire sur le livret des notes

« travailler, ou, à son défaut, par les fonctionnaires publics dé-

« signés en l'article II , et de déposer le livret entre les mains

« de son maître, s'il l'exige.

« Art. VI. Si la personne qui a occupé l'ouvrier refuse , sans « motif légitime, de remettre le livret ou de délivrer le congé, il « sera procédé contre elle de la manière et suivant le mode établis « par le titre V de la loi du 22 germinal an xi. En cas de con- « damnation, les dommages-Iiilciéts adjugés à l'ouvrier seront « payés sur-le-champ.

« Art. VII, VIII et IX. (Voir, au chapitre précédent, la note de la page 128, où ils sont déjà textuellement reproduits).

« Art. X. Lorsque celui pour lequel l'ouvrier a travaillé ne « saui'a ou ne pourra écrire, le congé sera délivré, après vérifi- « cation, par le commissaire de police, le maire du lieu ou l'un « de ses adjoints, et sans frais. »

Les articles XI-XIV sont relatifs aux formalités qui doivent être remplies pour se procurer le livret.

« désavantageuses, rien n'empêche de délivrer des « congés favorables. Le silence que le fabricant garde « dans le premier cas, prouve d'une manière évi- « dente, sinon un défaut de conduite, au moins peu « de contentement des services de l'ouvrier ; au lieu «c que dans le second cas , il ne reste pas le moindre « doute sur les principes et le zèle de celui qui a a obtenu un témoignage particulier de satisfac- « tion. x> (i)

Il ne suffisait pas d'avoir établi ces règles; il fallait encore une autorité arbitrale pour concilier , immédiatement et sans frais, les contestations qui s'élèvent chaque jour entre les maîtres et leurs ouvriers , ou bien entre les contre-maîtres , compagnons et apprentis. C'est pour cela qu'ont été créés les conseils de prud'hommes , qui sont , à l'égard des tribunaux de commerce , et mieux encore, ce que sont les justices de paix à l'égard des tribunaux de première instance. Il faut admirer surtout, dans ces conseils , la pensée qui a voulu les ériger en tribunaux de conciliation , sans les assujétir aux formes lentes des tribunaux ordinaires , et qui pour cela n'y a point attaché un ministère public, et n'a pas permis aux gens de loi d'y venir plaider pour les parties. C'est

(i) Extrait d'une circulaire du ministre de l'intérieur, à MM. les préfets des départemens, en date du i6 novembre i8og.

là le trait distinctif de leur système de procédure; il ne pouvait pas y en avoir de plus judicieux.

Ces conseils sont organisés aujourd'hui dans soixante villes, (i)

Il ne saurait entrer dans mon plan de faire connaître en détail les services qu'ils rendent. Qu'il me suffise de dire qu'ils justifient tout le bien qu'on pouvait en espérer; que partout où l'on en établit ils font cesser une foule d'abus et de contestations interminables, et qu'ils arrangent à l'instant même , sans frais , souvent sans écritures , à la satisfaction des maîtres et des ouvriers , presque toutes les affaires qui leur sont soumises. Ainsi, sur 6o,555 qui ont été portées devant ces conseils pendant les cinq années de i83o à i834, ils ont eu le bonheur d'en terminer par voie de conciHation 58,33o au moins, c'est-à-dire 27 sur 28. Je dis au moins, parce que d'après le rapport au roi placé en tête du compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France, où je prends ces chiffres, celui des conciliations n'est point complet (2). En outre , sur 80,7 10 affaires portées en 1 835

(i) Dans celles où les prud'hommes ne sont pas établis, toutes les contestations entre les maîtres et les ouvriers sont portées devant les juges de paix.

(a) Voir, dans le compte pour i834, la page xv du rapport au roi.

LmiETS. CONSEILS DES PRUD'HO>niES. 146

et i836 devant les conseils des prud'hommes , 29,781 ont été conciliées par eux: c'est Sa sur 33, c'est-àdire une proportion encore plus, forte, (i)

Deux classes de membres composent les conseils de prud'hommes : celle des négocians-f'abricans, et celle des ouvriers ou chefs d'atelier payant patente, élus les uns et les autres par leurs pairs. Telle est la loi. Mais la difficulté, l'impossibilité de trouver, dans beaucoup de pays, des chefs d'atelier patentés et non fabricans , ne permet pas d'en introduire dans tous les conseils de prud'hommes. On considère alors comme chefs d'atelier, pour les faire concourir à la composition de ces conseils, les maîtres teinturiers et d'autres entrepreneurs d'opérations réputées accessoires, qui ont tous les mêmes intérêts que les fabricans.

J'ai pu comparer le conseil des prud'hommes de Lyon, composé de ces deux classes de membres, avec d'autres conseils où ne figurent que des chefs d'établissemens. Dans tous , il m'a semblé qu'il y avait une grande inteUigence du juste, ainsi que des idées, des mœurs, des besoins, des intérêts véritables de la classe ouvrière; mais le conseil des prud'hommes qui exerçait la plus grande influence mo-

^i) Comptes généraux de l'administration de Injustice civile et commerciale en France, pendant les années i8!î5 et i836.

raie sur cette classe , était celui de Lyon. L'avantage d'introduire dans ces conseils des ouvriers avec les fabricans, est d'ailleurs bien évident : les premiers s'efforcent de ne pas rester au-dessous des seconds ; le respect qu'on leur porte fait qu'ils se respectent eux-mêmes. Il y a là une cause de moralité et en même temps une garantie pour la tranquillité publique, par l'action salutaire que des ouvriers, élevés jusqu'aux fonctions d'arbitres et de juges, en contact habituel avec les chefs d'industrie et recevant l'impulsion de ces chefs, exercent sur leurs camarades. Je pourrais m'étendre ici sur ces conseils, sur la nature et l'importance des services qu'ils rendent, montrer la nécessité de les multiplier, et d'y introduire toujours un certain nombre de membres pris dans la classe ouvrière, afin qu'ils ne cessent jamais d'être une espèce de tribunal de famille, et qu'ils aient un pouvoir moralisant plus fort; mais la discussion de toutes ces choses dépasserait les limites que je dois m'imposer. Le gouvernement d'ailleurs paraît avoir fait une enquête sur ce sujet, et a publié, dans le mois de décembre 1837 , une Notice sur Vinstitution des conseils de prud^ hommes y dans laquelle on annonce le désir de perfectionner ces conseils et d'en accroître les bienfaits.