LA FRANCE ET LES PUISSANCES ALLIÉES

CONC1.-V k PAEIS, LE 90 NOTEMBRE l8l5.

Communication faite à la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés des Départemens , pdh M. le duc de Richelieu , le a5 novetnbrê i8i5.

Messieurs ,

Le Roi nous a chargés de communiquer k la Chambre l'acte annoncé depuis si long-temps, attendu avec une si vive impatience , et par lequel , après huit moiis de désordres , d'alarmes €t de calamités sans mesures qui ont ejffrayé l'Europe et désolé la France , le système de nos rapports politî^ie» atec les États et les Souveraint

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étrangers est définitivement établi. Je vais, Messieurs , vous donner lecture de cet acte. (Suù la lecture du traité principal.) Voyez ci -après page 377.

Telles sont les stipulations auxquelles les ministres du Roi n'ont pas cru pouvoir plus longtemps refuser de souscrire. Les engagemens que la France vient de contracter, sont comme un résultat inévitable des circonstances extraordinaires où , par la fatalité des événemens , elle se trouve aujourd'hui placée. Dans une position différente et dans d'autres temps , nous ne présenterions a la Chambre qu'un de ces actes dont la série généralement uniforme compose le corps historique du droit public des nations; nous nous ferions un devoir d'en discuter tous les articles, et nous aimerions à en expliquer tous les motiJ& : mais il n'en est pas ainsi de la transaction que nous avons à vous présenter ; elle se ressent , elle doit nécessairement se ressentir de la situation dans laquelle chacune des parties se trouve respectivement placée , comme des intérêts et des considérations qui résultent d'un état de choses inoui dans l'histoire , unique dans sa nature , et qui doit l'être dans ses conséquences.

Après vingt-cinq années de troubles et d'efforts désordonnés qui , dans une suite non interrompue d'invasions ) de conquêtes et de destruc-

tionssans cesse renouvelées, ont indistinctement compromis l'existence politique et menacé jusques à l'organisation sociale de tous les Etats , la restauration de la monarchie légitime de France avait été le prélude de la paix du ^onde : notre indépendance , notre territoire , notre considération au-dehors et nos ressources réelles n'avaient souffert aucune altération importante. Les souverains de l'Europe se félicitaient de la réconciliation heureuse qui venait de rétablir, entre la France et les autres nations , cette conformité de principes, cet te réciprocité de maximes et de vues devenues , par un concert heureux , le gage le plus rassurant de la tranquillité et de la prospérité de tous.

L'ouvrage de la félicité publique marchait chaque jour vers son perfectionnement, lorsqu'une crise alarmante vint tout à coup le suspendre et en arrêter les progrès.

Une armée presque entière , détachée de son légitime souverain , qui seul avait le droit d'en disposer ; séparée , par la perfidie de quelques chefs et par un entraînement sans exemple, de la nation au sein de laquelle elle avait été formée ; une armée dont le courage s'employait à imposer un usurpateur à la France , et à l'Europe un oppresseur, a provoqué la lutte qui devait

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amener et sur elle et sur nous tous les désastres et toutes les calamités qui l'ont suivie.

Le Roi comme Souverain , et la France comme État , n'ont cessé de s'opposer k ce mouvement coupable ; majs , par une combinaison peut-être sans exemple , tandis que la faction militaire méconnaissait la voix de l'un et trahissait les senti* mens de l'autre, tous les deux étaient réservés à souffrir des efforts de l'attaque et de ceux de la résistance, et des succès éclatans etdes prodigieux revers qui ont caractérisé cette courte et mémorable campagne.

Tels sont les événemens qui ont soustrait , en quelque manière , la destinée actuelle de l'État à l'action de son Gouvernement ; il a été obligé de composer non seulement avec les prétentions , mais avec les alarmes que cette fatale rébellion a inspirées à l'Europe ; et ne pouvant méconnaître ni balancer l'incontestable supériorité qui demandait des sacrifices pénibles , mais en grande partie temporaires , il n'a pu voir dans ces sacrifices nécessaires qu'un moyen d'arriver à cette période d'espérance à laquelle la France entière aspire , et qui lui permettra enfin de jouir en paix et avec sécurité de ses avantages permanens.

Loin de nous, Messieurs; la pensée impru-

PlÈCBâ JUSTIFICATIVES. 369

dente de former pour le présent ou de jeter dans l'avenir les germes d'\in impolitique et dangereux mécontentement. C'est de cette chambre (i ) oit le choix bienveillant du Roi et son discernement éclairé ont réuni tout ce qui, dans les classes les plus élevées de TÉtat , lui a paru le plus propre à représenter las agesse , la dignité , la maturité du caractère national ; c'est de cette assemblée, dis-je, qu'il convient de faire entendre à la France des vérités sévères , et qui ne peuvent lui être révélées dans une circonstance plus solennelle.

La France a nourri pendant un demi-siècle le désir, légitime dans son principe comme dans son objet, de voir réformer les abus qui s'étaient successivement introduits dans le système de sa politique intérieure. Cette réforme, que des vœux convenablement exprimés commençaient à obtenir d'un Gouvernement paternel et sage , et qui de lui-même allait sur ce point au-devant de l'opinion éclairée du public ; cette réforme , fa-

(i) Pour la Chambre des Députés. — C'est de cette assemblée oii siège l'élite da peuple français , où , par le suffrage libre et éclairé de leurs concitoyens, se trou-vent réunis les hommes qui , par Vimpor tance de leur position et les divers rapports de leur existence poUtic^ue, ont dû ressentir plus immédiatement l'atteinte des malheurs publics, et qui. par leurs lumières, doivent être plus en mesure d'en discerner les causes et le remède ; c'est de

cette assemblée , dis-je , etc

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cilc pour le Gouvernement , élait impossible a des réunions nombreuses, oîi le désir du bien ne peut être toujours tempéré par la prudence , où des tentatives hasardées devancent trop souvent la marche lente et assurée de l'expérience : de là des obstacles et de malheureuses défiances qui devaient produire et ont en effet produit des haines, des résistances et de funestes ressentimens. L'affaiblissement, la ruine du pouvoir, l'oubli de la religion , le mépris des lois , la dissolution des liens sociaux, ont été en France la suite immédiate de cette présomptueuse entreprise. Une alarme générale s'est aussitôt répandue au-dehors ; elle a, comme on devait s'y attendre, provoqué des guerres sans terme et sans mesure. La France , en butte a toutes les nations , a déployé une énergie extraordinaire ; tous les Etats ont souffert de ses efforts ; elle a porté presque partout ses armes victorieuses ; mais , il faut le dire, partout oii elle a vaincu , elle a excité des craintes , provoqué des vengeances et allumé des rèssentimens que le temps , qu'une grande modération , qu'une persévérante et invariable prudence pourront seuls parvenir à calmer.

Vous avez été témoins de l'explosion de ces rèssentimens , lorsqu'à la seconde apparition de l'homme fatal à la France, qui était parvenu à se faire uiie puissance, qu'il croyait indestructible ,

de la terreur que les principes révolutionnaires et le courage des armées françaises avaient partout répandue, lorsque, dis-je, l'Europe, a cette terrible apparition, a pu craindre de se voir encore une fois subjuguée par des soldats que le même prestige entraînait et qui semblaient . animés du même enthousiasme ; . un commun instinct de préservation a comme, instantanément concentré sur le. même objet toutes les craintes , toutes, les hainea , tous les. intérêts des peuples épouvantés. La politique a oublié ses rivalités ; tous les produits de l'agri-rculture, du commerce, toutes les propriétés ont été offertes en sacrifice ; les âges, les sexes, toutes les classes de la population ont été entraînées par la même impulsion , et plus d'un million de soldats s'est précipité sur nos frontières.

Sans doute , un tel appareil de forces n'était pas nécessaire pour abattre un parti qui était loin, comme on le pensait au-dehors, d'être secondé en France par le vœu national, par l'assentiihent de l'opinion publique , et il ne nous est que trop permis de dire aux nations étrangères qu'elles ont été dans l'erreur sur la vraie mesure des forces qu'elles avaient a combattre , et que , dans le moment même où la faction fsiisait éclater, ses fureurs, le peuple français, était uni par ses vœux à son légitime souverain; mais ses efforts

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ont été paralysés par la perversité de ceux qui l'ont trahi; et les hommes généreux qui, de toos les points de la monarchie , préparaient la ruine du pouvoir usurpé , n'ayant pu commencer leurs mouvemens avant ceux des armées alliées, ni agir avec la même promptitude et la même efficacité, elles ont considéré la chute du tyran comme l'effet immédiat' de leur victoire ; et la France , par cette combinaison de circonstances malheureuses , sç voit ainsi exposée k répondre de tous les sacrifices , des pertes et des dommages éprouvés , bien qu'ils puissent être le résultat d'une alarme exagérée.

La rigueur extrême de ce principe aurait pu être tempérée dans son application , par l'équité et la magnanimité des souverains ; mais il existe des considérations qui ont pu entraîner leur détermination, et qu'il est indispensable de connaître.

Les souverains influent sur la destinée des peuples par l'exercice de leur pouvoir, et les peuples , k leui; tour, influent sur les conseils des souverains par l'action puissante de l'opinion : cette action acquiert une nouvelle force , lorsque l'opinion d'un peuple est fortifiée par l'accord de plusieurs autres , et qu'elle est devenue , par la nature des événemens , une des causes les plus efficaces de leurs triomphes : si le souvenir de

procédés violens, de vives alarmes, de maux long «-temps soufferts et souvent renouvelés, vient se réunir à Fexaltation du succès, alors les souverains mêmes sont comme involontairement entraînés à des mesures qui répugnent à leurs sentknens personnels ; et, malgré eux sans doute, leurs déterminations se ressentent des passions mêmes que leur générosité personnelle réprouve. Pai cru devoir. Messieurs , £iire précéder de ces observations la communication des deux conventions accessoires au traité , dont il me reste à vous donner lecture. Les charges qui nou%ont été imposées sont pesantes, et les défiances qu'on * nous montre sont bien faites pour nous affecter : mais réfléchissez , Messieurs , à l'impresdon funeste qu'a dû faire sur l'Europe étonnée et irritée la catastrophe malheureuse dont la France vient d'être la victime , et encore plus la facilité avec laquelle les séditieux sont parvenus a triom* pher de leur propre patrie ; réfléchissez que les temps où nous avons le malheur de vivre succèdent immédiatement a une époque fatale , où pendant vingt-cinq ans le respect du aux ajUiances, aux engagemens de la paix, la fidéhté aux promesses, la bonne foi, la loyauté, ces bases autretrefois si révérées de la sécurité des Etats , ont été ébranlées dans leurs fondemens : observez que la violation habituelle, et, pour ainsi dire, systé-

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matîque , de toutes les régies morales de la pelttique , est comme inhérente au principe même des révolutions; principe effrayant et funeste dont il a été fait en France, et avec tant d'éclat , une profession malheureusement si récente : pensez enfin que ces infractions si multipliées de tout ce qu'il y a de plus sacré parmi les homtmes ont fait tour à tour le malheur de tous les peuples, et que le plus grand de nos maux est d'être encore, malgré nos disgrâces et l'utile leçon que vous voulez en tirer, un objet de défiance et de crainte po|pr tous ceux sur lesquels nous avons exercé des droits que la fortune leur a donné la faculté d'exercer à leur tour sur nous.

Forcés de nous . soumettre aux maux que la Providence nous envoie , tournons nos regards vers le Roi que le ciel nous a rendu : nous partageons sa douleur ; imitons sa noble et touchante résignation. 11 est personnellement l'objet de la confiance et de la vénération des peuples et des rois; sa magnanime constance a conquis pour nous l'amitié des souverains; cette amitié , si elle est aidée par notre prudence , par notre modération et par notre fidélité à remplir les engagemens contractés , conquerra pour nous la confiance et l'afiection de tous les peuples.

Nous avons assez ambitionné, nous avoiis assez obtenu la fatale gloire qu'on acquiert par le cou-

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rage des armées et par les sanglans trophées de leurs victoires : il nous reste une meilleure gloire à acquérir : forçons les peuples , malgré le mal que l'usurpateur leur a £aiit , à s'affliger dé celui qu'ils nous f#at ; forçons-les a se fier à nous , àt nous bien connaître , à se réconcilier franchement et pour jamais avec nous.

Je vais , Messieurs , vous donn^ lecture des deux conventions accessoires , dont Tune règle l'acquit des sommes annuelles qui doivent comr pléter le paiement de l'indemnité stipulée dans l'article 4 du traité principal , et l'autre détermine la fermé et le mode de l'exécution de l'article 5 relatif à l'entretien temporaire d'une armée étrangère sur nos frontières.

^Après des discussions. longues et soutenues, oh des demandes plus exorbitantes encore nous avaient été faites et ont été enfin retirées, celles qui vous sont coimmuniquées nous ont été pré^ sentées comme un ulumatum, et les considératiojtô les plus urgentes et les plus . impérieuses nous, ont fait une loi d'y souscrire.

Ces. demandes sont certainement la partie la plus onéreuse , 1^^ pljis dure et la plus pénible des stipulations que nous, avons eu a discuter ; et il suffit qu'on sache qu'elles ont été proposées, a des Français, pour qu'on doive en conclure que la nécessité , et la nécessité la plus indispensable-,

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a pu seule les déterminer à y souscrire. Mais si, à l'exemple du Roi , que nous avons entendu , Messieurs , à l'ouverture de votre session , avec cet accent de franchise et de bonté qui sont les traits les plus saillans de son nobie caractère, vous exprimer la profonde douleur dont son cœur est pénétré; si, dis-je, il peut nous être permis de rendre compte devant vous , et à la face de l'Europe , des impressions que nous aurons ressenties, je dirai qu'arrivés à cette période de la négociation la plus épineuse qui ait jamais exercé le zèle et éprouvé le dévouenient des serviteurs d'un Roi malheureux , après avoir épuisé tous les moyens de discussion et de résistance que pouvaient suggérer la raison et cette politique prévoyante qui, dans la bonne comme dans la mauvaise fortune , devrait être la règle constante de la conduite des cabinets ; voyant , d'une part, dans les dispositions des ministres des Puissances une détermination invariablement arrêtée j voyant , de l'autre , que la crise actuelle mettait incessamment en action sur l'étendue de la France le principe d'une oppression, d'un appauvrissement , d'une irritation, et enfin une suite de dévastations qui semblaient tous les jours s'accroître et prendre de nouvelles forces , nous avons jugé que si nous laissions cette crise se prolonger indéfiniment , il y allait du sort de

la France , du sort même de ceux qui nous ont imposé de si grands sacrifices , et peut-être de la destinée de l'ordre social en Europe.

Et c'est k la vue de tant de dangers que , sacrifiant sans hésiter toutes nos répugnances, nous avons accepté, au nom du Roi, au nom de la patrie, les conditions qui vous sont présentées.

RlGHEUElH.