TENEUR DU TRAITE
AU HOH DE LA 'XKÈi SAIHTE ET 19U0IYISIBLE HUHITÉ.
Les Puissances alliées ayant, par leurs efibrts réunis et par le succès de leurs armes, préservé la France et l'Europe des bouleversemens dont elles étaient menacées par le dernier attentat de Napoléon Buonaparte , et par le système révolutionnaire reproduit en France pour faire réussir cet attentat ;
Partageant aujourd'hui avec Sa Majesté Très- Chrétienne le désir de consolider, par le maintien inviolable de l'autorité royale et la remise en vigueur de la Charte constitutionnelle, l'ordre de choses heureusement rétabh en France , ainsi que celui de ramener entre la France et ses voisins ces rapports de confiance et de bienveillance réciproque que les funestes effets de la ré-
378 HISTOIRE DE l'cUROPE,
Yolution et du systtème de conquête avaient troublé pendant si long-temps ;
Persuadés que ce dernier but ne saurait être atteint que par un arrangement propre k leur assurer de justes indemnités pour le passé et des garanties solides pour l'avenir ;
Ont pris en considération , de conçut avec Sa Majesté le Roi de France , les moyens de réaliser cet arrangement j et ayant reconnu que l'in-^ demnité due aux Puissances ne pouvait être ni toute territoriale , ni toute pécuniaire , sans porter atteinte à Pun ou à l'autre des intérêts essentiels de la France , et qu'il serait plus convenable de combiner les deux modes , de manière à prévenir ces deux inconvéniens , LL.. MM. II. et RR. ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé , dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées , elles sont convenues, de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases., dans un traité définitif.
Dans ce but , et à cet effet , Sa Majesté le Roi de France et de Navarre , d'une part , et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , pour elle et ses alliés , d'autre part , ont nommé leurs plénipotentiaires pour
discuter, arrêter et signer ledit traité définitif, savoir : .
Sa Majesté le Roi de France et de Navarre ,
Le sieur Armand-Emmanuel du Plessis Riche « lieu, duc de Richelieu, chevalier de Tordre royal et miUtaire de Saint-Louis, et des ordres de Saint - Alexandre Newsky, Saint - Wladimir et Saint^jeorges de Russie, pair de France, premier gentilhomme de la chainbre de Sa Majesté Très- Chrétienne, son ministre et secrétaire d'État des affaires étrangères, et président du conseil de ses ministres;
Et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême ,
Le sieur Clément-Wenceslas-Lothaire, prince de Metternich - Winnebourg - Ochsenhausen , chevalier de la Toison d'or, grand'croix de l'ordre royal de Saint-Étienne , chevalier des ordres de Saint-André , de Saint-Alexandre-Newsky et de Sainte-Anne dç la première classé, grandcordon de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre de l'Éléphant, de l'ordre suprême de l'Annonciade, de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge, des Séraphins , de Saint-Joseph de Toscane , de Saint-Hubert , de l'Aigle d'or de Wiirtemberg , de la Fidélité de Bade , de Saint-Jean-de-Jérusalem , et de plusieurs autres ; chancelier de l'ordre militaire de Marie-Thérèse , ciu*ateur de
380 HISTOIRE DE l'eUAOPE,
rAcadémie des Beaux-Arts, chambellan, con-seiller intime actuel de S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême, son mi-^ nistre d'État, des conférences et des affaires étrangères ,
Et le sieur Jean-Philippe, baron de Wessenberg, grand'croix de l'ordre royal de Saint- Étienne, chevalier grand'croix de l'ordre militaire et religieux des Saints-Maurice et Lazare ,, grand'croix de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse, de celui de la Couronne de Bavière , de Ssunt- Joseph de Toscane et de la fidélité de Bade, chambellan et conseiller intime actuel de S. M.. l'Empereur d'Autriche , Foi de Hongrie et de Bohème ;
Lesquels après avoir échangé leurs pleinspouvoirs trouvés en bonne et due forme , ont signé les articles suivans :
Art. 1*'. Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient en 1790, sauf les modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'article présent.
A^ Sur les frontières du nord, la ligne de démarcation restera telle que le traité de Paris Pavait fixée , jusque vis-à-vis de Quiévrain ; de la elle suivra les anciennes limites des provinces belgiques , du ci-devant évêché de Liège et du duché de Bouillon , telles qu'elle&ét aient en 1 790,.
PiàCEâ JUSTIFICATIVES. 384
en laissant les territoires enclavés de Philippeville et Màrienbourg, avec les places de ce nom , ainsi que tout le duché de Bouillon , hors des frontières de la France; depuis Yillers près d'Orval ( sur les confins du département des Ardennes et du grand duché de Luxembourg ) jusqu'à Perle, sur la chaussée qui conduit de Thionville à Trêves , la ligne restera telle qu'elle avait été désignée par le traité de Paris. De Perle elle passera par Launsdorf , Wallwich , Schardof, Niedervieling , Pellweiler , tous ces endroits restant avec leurs banlieues à la France , jusqu'à Houvre , et suivra de là les anciennes hmites du pays de Sarrebruck , en laissant Sarre-Louis et le cours de la Sarre , avec les endroits situés à la droite de la ligne ci-dessus désignée et leurs banlieues, hors des limites françaises. Dés limites du pays de Sarrebruck , la ligne de démarcation sera la même qui sépare actuellement de l'Allemagne les départemens de la Moselle et du Bas- Rhin, jusqu'à la Lauter, qui servira ensuite de frontière jusqu'à son embouchure dans le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter , y compris la place de Landau , fera partie de l'Allemagne j cependant la ville de Weissemboorg , traversée par cette rivière , restera tout entière à la France , avec un rayon sur la rive gauche n'excédant pas mille toises , et qui sera
583 HISTOIRE DE l'eUROPÈ,
phis particulièrement déterminé par leâ commi»' saires que Ton chargera de la délimitation prochaine.
3tP A partir de Tembouchure de la Lauter , le long des départemens du Bas-Rhin, du Haut- Rhin, du Doubs et du Jura, jusqu'au canton de Yaud , les frontières resteront comme elles ont été fixées par le traité de Paris. Le thalweg du Rhin formera la démarcation entre la France et les États de l'Allemagne ; mais la propriété des îles , telle qu'elle sera fixée à la suite d'une nouvelle reconnaissance du cours de ce fleuve , res« tera immuable , quelques changemens que subisse ce cours par la suite du temps. Des commissaires seront nommés de part et d'autre par les hautes parties contractantes , dans le délai de trois mois, pour procéder a ladite reconnaissance. La moitié du pont entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France , et l'autre moitié au grand duché de Bade.
3® Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex bornée à Test par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de CoUex-Bossi et Meyrin , en laissant la commune de Feimey à la France j
Places JUSTIFICATIVES. 385
sera cédée k la confédération hél-vétique , pour être réunie au canton de Genève. La Kgne des douanes françaises sera placée k l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors dé cette ligne.
4^ Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée , la ligne de démarcation sera celle qui , en 1 790 , séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco , cesseront à perpétuité , et les mêmes rapports existeront entre cette principauté et S. M. le roi de Sardaigne.
5^ Tous les territoires et districts enclavés dans les limites du territoire français, telles qu'elles ont été déterminées par le présent article, resteront réunis à la France.
6** Les hautes parties contractantes nommeront, dans le délai «de trois mois après la signature du présent traité, des commissaires pour régler tout ce qui a rapport à là délimitation des pays de part et d'autre; et aussitôt que le travail de ces commissaires sera terminé , il sera dressé des cartes et placé des poteaux qui constateront les limites respectives.
% Les places et les districts qui , selon l'article précédent , ne doivent plus faire partie du
