‹ Tableau de la littérature française 1800-1815Chapitre 41 sur 62 · LE CONSEIL D'ÉTAT · texte numérisé non relu

LE CONSEIL D'ÉTAT

seillers, les uns étaient, devant les assemblées, les avocats du pouvoir, les autres occupaient les directions générales, levaient des impôts en lUyrie, en Hollande, en Allemagne, en Italie, en Espagne, régissaient des duchés, des principautés, des royaumes, ou dictaient nos lois à Coblentz, à Bruxelles, à Anvers, à Turin, à Florence, à Naples et à Rome.

Entre tant de noms alors célèbres dont s'honorait cette compagnie puissante, citons Gambacérès légiste didactique et retors, Tronchet ce parfait exemplaire du magistrat, Merlin de Douai le plus docte des jurisconsultes, Zangiacomi et sa concision tranchante, Fourcroy et sa lucidité, Defermon et son expérience, Pelet de la Lozère et sa justesse, Dudon et son érudition, Chauvelin et ses étincelantes saillies, Boulay de la Meurthe si judicieux, Thibaudeau si ferme, Fiévée si fin. Mole si grave, Bérenger si incisif, et bien d'autres encore, Fréville, de Gérando, Gouvion Saint-Cyr, Gantheaume, Saint-Jean d'Angely, versés dans la science des finances, de l'économie politique, de la stratégie militaire, de la marine et de la guerre. Que dire de Jourdan, le vainqueur de Fleurus, de Bemadotte, depuis roi de Suède, de Cuvier, plus assidu aux séances judiciaires qu'à l'Institut, et aussi habile à démêler la vérité dans les ténèbres d'une procédure qu'à découvrir dans les débris fossiles le secret des créations primitives? Car, s'il n'eût été le premier des naturalistes, il aurait pu passer pour le plus avisé des procureurs.

Voilà des orateurs qui ne firent pas de bruit, mais

tZk VÉIÛQCESCB SOCS L'EM PIRE

%ejllèrent à de graves uitiér^, réduisirent en codes les conqu^ties civiles de 89. achevèrent de coniattituer l'unité de la Fra/ice« et b dotèrent d'uo mécanisme adiuijiKtnitir tie!!euieiit accommodé à ses besoins que la plupart de c/:*s rouages ont résisté i Tassaut de cinq révolutions. Nous ne passerons point en revue ces ajllaborateurs de César. Mais il sied pourtant de mettre en lumière le plus illustre de leurs représentaiits^ Portails, qui. voué tout ensemble i la parole et à Faction . associa le courage à Téloquence, le caractère au talent, et ne parut jamais i la tribune que pour y proclamer avec une force persuasive des maximes propres à calmer les passions, au lendemain des orages.

Fils d'un professeur de droit i TCniversité d'Aix» il naquit au Baus set, près de Toulon, le l*' avril 1746, dans une de ces familles de haute bourgeoisie où se perpétuaient des exemples d'ordre, de probité, de savoir et d'indépendance. Élevé i rOratoire de Marseille, il étonna ses maîtres par son aisance d'élocution et sa maturité de jugement. Docteur à dix-oeuf ans, le publiciste se révéla bientôt par deux écrits où sa raison cherchât Téquilibre entre la tradition et les idées du siècle*. Malgré son mérite, il eut cependant quelque peine & se faire jour ; car c'était Tépoque où le barreau s'affranchissait d'habitudes surannées : or, les praticiens de vieille roche opposèrent aux novateurs ime résistance désespérée, sur-

l. L'un traite des Préjugés ^ Tantre de VÊmiU.

tout loin de Paris, dans les dernières forteresses de la routine. Partisan du progrès, Portalis eut donc à subir la malveillance de ses confrères; ce qui ne Tempêcha pas d'être, durant vingt-trois ans, l'avocat le plus renommé de la Provence. Parmi les affaires retentissantes dont il fut saisi, mentionnons le procès de la comtesse de Mirabeau, à laquelle il assura gain de cause contre son mari qui plaidait en personne. Il s'agissait d'une séparation de corps; et la fougue du tribun fut vaincue par le sang-froid dé son adversaire. Rappelons encore la consultation que lui demanda Choiseul sur la validité des mariages protestants : [il ne s'y borna pas à une enquête historique ou à une discussion juridique ; mais, revendiquant la liberté de conscience, il y fixa par avance la doctrine qu'il devait un jour faire prévaloir connue ministre des cultes. Aussi cette lumineuse déclaration eût-elle l'honneur d'être invoquée par Malesherbes, rédigeant le préambule de l'Édit qui, en 1787, reconnut eniSn les droits des cultes réformés.

En revanche, dans la lettre écrite, en 1788, à Lamoignon, garde des Sceaux, sous le ministère Brienne qui allait décréter la ruine des Parlements, Portalis n'est encore que l'interprète de l'esprit provincial; et, considérant la France comme une fédération de petits États, il dit expressément : « Dans une vaste monarchie composée de divers peuples gouvernés par des coutumes différentes, il est impossible d'avoir un corps complet de législation. » A

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CÂtiie date, il ne prévoyait guère que pluH tard il at^ tacherait hou nom à rétablissement d*un code homogène et unifonne.

Bien que Tinfluence de Mirabeau Peut écarté des État» généraux, sa retraite ne put demeurer obscure, pendant les crises de la Révolution, d'autant plus qu'il n'était pas homme à dissimuler les mouvements de sa conscience. Pendant le prodm de Louis XVI, son indignation déborda; et, jeté en prison, il n'en sortit qu'à la mort de Robespierre. Or, le premier usage qu'il fit de sa liberté fut encore une généreuse imprudence; car, en face de la Convention, il n'hésita pas, dans une brochure publiée en 05, à réclamer la revision des arrêts prononcés par le Comité de Salut public, et la restitution des biens confisqués à ses victimes. Ce cri d'humanité trouva des échos dans l'opinion qui commençait à se repentir d'un trop long silence; et les bons citoyens lui prouvèrent leur gratitude par des suffrages spontanés.

Élu membre du Corps législatif par les collèges de Paris et du Var, il n'eut qu'à rester fidèle à luimême pour suffire aux devoirs d'un mandat qu'il n'avait point sollicité. Appelé dans le Conseil des Anciens, il ne cessa pas de s'y montrer [laborieux, sincère, désintéressé, vengeur infatigable de la justice, et assez ferme pour se tenir à égale distance de toutes les factions ennemies, qui, ne voulant pas désarmer, menaient le pays à l'anarchie ou à la dictature. Il eut maintes fois l'occasion de combattre

à la tête de ces patriotes modérés qui, entre les royalistes et les jacobins, n'étaient encore qu'une minorité. Sa science et son bon sens se déployèrent dans toutes les rencontres où il fallait étouffer le levain des colères, et rendre l'espérance aux amis de la concorde. C'est ainsi qu'il s'éleva contre la loi draconienne qui, déclarant ouverte la succession des émigrés, mettait le séquestre sur leurs biens, pour subvenir à l'épuisement du trésor. Sa voix finit par être entendue, et la présidence du conseil récompensa une attitude qui le signalait comme le chef du groupe constitutionnel.

Son influence qui grandissait de jour en jour ne fut pas moins décisive, lorsque le Directoire proposa de condamner au bannissement perpétuel tous les prêtres non assermentés. En protégeant contre ces menaces vingt mille citoyens, il rétablit les vrais principes de la liberté religieuse, et ouvrit tous les yeux au péril d'une intolérance qui substituait un fanatisme à un autre : « Nous compromettons la République, s'écria-t-il, en séparant la France chrétienne de la France libre ; » et il concluait par cet avertissement : « Si nous conservons des habitudes révolutionnaires, nos décrets ne seront jamais que des piliers flottants au milieu d'une mer orageuse... Il n'est plus question de détruire ; il est temps de gouverner. » Parmi ses plaidoyers n'oublions pas non plus celui qui sauva de la prison ces émigrés jetés par un naufrage sur les côtes de Calais. Ces malheureux n'avaient échappé aux flots que pour

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être traduits devant une commission militaire. Mais leur défenseur réussit à faire triompher, avec le droit des gens, ces sentiments de pitié dont un peuple ne s'affranchit pas impunément. Ce fut alors son dernier acte public ; et, un mois après, la constitution de Tan III était violée par Tillégalité flagrante d*un pouvoir dont la violence ne fut que de la faiblesse.

Portails mérita de compter au nombre des proscrits de Fructidor. Car il n'y avait pas de place pour lui, dans ce nid d'intrigues, sous un gouvernement imprévoyant, contempteur des lois qui devaient être sa force, entêté de préjugés aveugles, impuissant à diriger Topinion, et inhabile à la suivre, ne sachant ni pacifier ni contenir les partis, habitué à vivre d'expédients et de coups de main, déchiré par des divisions intestines, et condamné par ses fautes à l'impopularité du mépris.

Expulsé pour avoir parlé librement, il fut consolé par l'estime d'une élite, et la sympathique hospitalité qui l'attendait au delà de nos frontières. Après plusieurs stations, il se fixa dans le Holstein, au château d'Emckendorff, chez le comte de Reventlau. Ses lettres d'exil sont d'un sage qui juge ses ennemis sans rancune, et leur dit la vérité sans aigreur. Il continuait à servir par sa plume un pays que ses souffrances lui rendirent encore plus cher. Tel nous l'offrent alors ses méditations sur V Usage et Vabus de V esprit philosophique, A défaut d'idécîs originales, cet ouvrage eut l'à-propos d'une tentative

faite pour raviver les croyances spiritualistes, et réagir ainsi, comme M"* de Staël, contre un matérialisme ou un scepticisme dont la contagion dégradait les caractères ou énervait les âmes. Le Directoire justifia par sa chute les pressentiments d'un bon citoyen ; et une dictature entreprit l'œuvre de salut qu'aurait dû accomplir la liberté.

« Une nation naissante a besoin d'un instituteur, écrivait-il à Mallet du Pan, le 18 août 1799, mais il faut un libérateur à une nation vieillie et opprimée. » Puis, appréciant l'état des esprits, il ajoutait : « La lassitude qui termine toutes les crises a ramené l'opinion à l'idée monarchique...; mais il ne s'agit pas de rétablie ce qui est usé; il faut s'occuper des hommes encore plus que des choses, créer pour ainsi dire un nouveau peuple, et lui donner des lois de raison, non de passion et de colère. » C'était esquisser un programme de conciliation; et Bonaparte, qui s'annonçait comme un médiateur, ne manqua pas de tendre la main à celui qu'une sorte de prédestination semblait appeler à la gloire de concourir aux desseins d'une politique réparatrice. L'heure était donc venue où Portalis devait être la lumière de ce Conseil d'État qui allait constituer définitivement la société civile. En un temps où la vertu des meilleurs courut des risques, et où les plus clairvoyants ne surent pas toujours connaître leur devoir, il eut la rare fortune d'arriver à l'influence et aux honneurs, les mains pures, sans qu'on pût même le soupçonner d'ambition. Aussi

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quel ne fut pas le crédit de ce grand homme de bien qui, loin de rougir de son passé comme beaucoup d'autres, n'avait à regretter ni une faute, ni une méprise!

Nous n'entrerons pas ici dans le détail des services rendus par son patriotisme. Pour en juger, il suffira de relire les trois Discours dans lesquels il explique la théorie du Code civil. On y verra que ce monument fut érigé par un philosophe soucieux d'opérer une transaction entre le présent et le passé. Tout en déclarant que « la plus funeste des innovations serait de ne point innover », ne disait-il pas : « On raisonne trop souvent comme si le genre humain finissait, et commençait à chaque instant. Or, les générations, en se succédant, se mêlent, s'entrelacent et se confondent... Â moins qu'un peuple ne tombe dans une dégradation pire que l'anéantissement, il ne cesse jamais de se ressembler plus ou moins à lui-même. Il est donc utile de conserver tout ce qu'il n'est pas nécessaire de détruire; et les lois doivent ménager les habitudes, quand elles ne sont pas des vices. » Accorder ce que la raison réclame et ce que l'usage peut supporter, associer le respect des principes au sentiment du possible, régler ainsi les rapports de l'État et du citoyen par une loi universelle qui ne sacrifiait ni l'un ni l'autre, telle fut donc la pensée d'un jurisconsulte qui avait le droit de dire : « La découverte des choses vraies et utiles est la récompense des caractères modérés et du bon sens. »

Le conseiller du Concordat ne fut pas moins habile à restaurer les traditions de l'Église gallicane par un pacte solennel qui mit fin à un schisme, et répondit provisoirement aux nécessités de Tordre social ou politique. Ces négociations ne pouvaient être confiées à un diplomate plus adroit à tourner les obstacles, et à faire prévaloir d'impérieuses exigences par une fermeté que tempéra toujours la droiture d une conscience délicate. Telles sont les qualités qui recommandent le discours par lequel Portails commenta devant le Corps législatif les articles organiques de ce traité de paix. S'il ne réussit pas à rallier tous les dissidents, la faute en est plus aux passions humaines qu'à la prudence d'un législateur désireux de prévenir des conflits tôt ou tard inévitables.

Bien que sa voix n'ait jamais eu de ces éclats qui

vibrent au loin, un accent d'autorité morale anima

toujours son éloquence sereine comme la justice.

Amie de « ces expressions moelleuses qui marquent

les nuances », facile, claire, élégante et logique,

mais un peu prolixe, elle rappelle, par la tenue et la

gravité, ces parlementaires qui sont l'honneur de la

magistrature française, les de Thou, les Pasquier,

les Mole, les d'Aguesseau. Avouons pourtant que

l'artiste fut inférieur au citoyen. Mais cette modestie

du langage est encore un trait de physionomie : car

tout ce qui ressemblait à un artifice ou à un moyen

de séduction répugnait d'instinct à la probité d'une

parole trop raisonnable, et par suite un peu mono-

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tone. Ce désintéreftsement littéraire tourne donc à l'éloge d'un homme d'État qui vécut irréprochable, et mourut à propos, le 25 août 1807, à soixante et un ans, avant les folies de TEmpire, les calamités de la France, et les fautes de la Restauration.

Autant Napoléon aimait les orateurs d'affaires, autant il fit aux avocats l'honneur de les craindre et de les détester. A l'occasion du décret de 181 qui leur assurait des franchises pourtant assez étroites, il écrivit un jour à Cambacérës : « Ce décret est absurde; il ne laisse aucune prise, aucune action contre eux : ce sont des factieux, des artisans de crimes et trahisons. Tant que j'aurai l'épée au côté, je ne signerai pas un pareil décret. Je veux qu'on puisse couper la langue à un avocat qui s'en sert contre le gouvernement, n Trouvée sous les scellés, après le décès de l'archichancellier, cette lettre nous avertit que, sous l'Empire, l'éloquence du barreau valut celle de la tribune.

Du reste, la déctiéance des avocats datait de cette Révolution même qui leur ouvrit tout d'abord une si brillante carrière. Pour accueillir ses espérances avec faveur, ils n'avaient pas eu, comme certains membres de la noblesse ou du clergé, à déchirer des parchemins, ou à renier des vœux ; car il leur suffit de rester fidèles à l'esprit de leur profession. Accoutumés par elle aux accommodements, et voués

d'avance à la cause du Tiers-État, ils partageaient ses idées libérales, qui les portèrent en grand nombre à r Assemblée constituante. Mais Thabitude des réalités pratiques leur servit de lest; et, satisfaits des conquêtes de 89, la plupart d'entre eux ne suivirent point les passions qui voulaient aller au delà. Aussi devinrent-ils pour elles des censeurs importuns que les violents traitèrent en ennemis. On décret de 1790 ayant supprimé leur titre, leur costume et leur discipline, ils cessèrent de former un Ordre. Sous la Terreur, la seule éloquence possible était d'ailleurs le courage de bien mourir. Aussi, sauf quelques exceptions illustres*, savons-nous à peine les noms de ceux qui, en 93^ prêtèrent aux accusés un secours trop souvent inutile.

Ajoutons que la ruine de Tancien régime entraîna celle de Tandenne jurisprudence : elle ne paraissait plus qu'une vaine scolastique, une officine de chicane hostile au progrès, et prête à des retours offensifs contre les institutions nouvelles. Les écoles de Droit ayant été fermées, l'enseignement de cette scfence fut suspendu par un interrègne qui laissa le champ libre à l'arbitraire, ou aux utopies. Tandis que les uns se jouaient des principes les plus inviolables, les autres s'imaginèrent que le mot de fraternité possédait à lui seul une vertu capable d'en finir avec les procès, ou que des décrets guériraient toutes les misères humaines. Ces causes concoururent donc àpré-

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