CHAPITRE XXXV III. — LE LONG DE LA SEINE (Suite

Ion pénètre dans la salle, expulse les factieux, et la séance reprend à six heures et demie. Ce fut une séance des plus pittoresques: gardes nationaux, gardes mobiles , représentants étaient confondus dans la salle et assis sur les mêmes banquettes. »

On peut encore citer, parmi les séances les plus remarquables, celle qui dura soixante heures, pendant les événements de juin.

L’Assemblée législative, dont la durée fut de près de trois ans, offrira, elle aussi, bien des débats remarquables, mais ils appartiennent à l’histoire du gouvernement parlementaire, et ce gouvernement est encore trop près de nous. D’ailleurs les circonstances ne permettent pas de juger le système qui a régné en France de 1815 à 1852. Si l’on a pu lui adresser quelques reproches, on ne saurait ausO contester les services qu'il a rendus au pays. Plus tard, le temps arri¬

vera de rendre justice à chacun selon ses mérites, et d’apprécier ce qu’ont fait les divers gouvernements que nous avons vus se succéder.

Après le 2 décembre 1851, la salle connue sous le nom de salle cle carton fut démolie. La vente des matériaux s’éleva environ à quarante mille francs. Plus tard, les députés au Corps législatif vinrent se réunir dans l’ancien amphithéâtre, qui n’avait subi que quelques indispensables modifications. Rien d’important n’a encore signalé la nouvelle assemblée.

L’organisation intérieure des anciennes assemblées législatives mérite quelques détails, à titre de curiosités. L’élection nommait d’ordinaire le président, les vice-présidents, les secrétaires et les questeurs, chargés de maintenir l’ordre dans l’assemblée, d’en diriger les délibérations, d’en constater les résolutions, etc. Ceci regardait principalement la partie matérielle.

Pour élaborer les lois, quand il n’y avait pas question d’urgence , la Chambre nommait des commissions qui se livraient, dans l’intérieur des bureaux, à une discussion préparatoire , et chargeaient ensuite un rapporteur d’être l’organe de leur opinion. Les propositions et les amendements émanaient soit du gouvernement, soit de l’initiative de chaque membre. Dans les questions épineuses, ou pour la confection des lois organiques, on avait d’ordinaire recours au conseil d’État, qui était chargé de préparer et d’élucider le travail. L’ensemble des dispositions relatives à la police intérieure de la chambre, aux droits et aux devoirs de ses membres, aux peines disciplinaires qu'ils pouvaient encourir, etc., formait un règlement qu’on arrêtait à l’ouverture de chaque session. Indépendamment de cette espèce de code, il existait une sorte de tradition parlementaire, à laquelle le président

violation cle l’Assemblée nationale par l’émeute, le là mai 1848.

avait recours dans les cas non prévus par le règlement Les principaux incidents qui pouvaient se produire dans les séances étaient les interpellations , les rappels à l’ordre, les explications relatives à un fait personnel, etc. Les interpellations avaient le privilège d’attirer les curieux et d’émouvoir le public des tribunes: c’était le grand écueil des ministres, obligés de répondre aux questions indiscrètes et aux reproches de l’opposition, sans pouvoir souvent lui fermer la bouche. Les rappels à l’ordre, première peine disciplinaire portée contre les interruptions, occasionnaient d’ordinaire un débat particulier ; le membre atteint de ce rappel à l’ordre avait le droit de s’expliquer et de se défendre à la fin de la séance , et, sur ses excuses , le président retirait la peine ou la maintenait. Enfin , tout député mis en cause, directement on indirectement, par l’orateur qui occupait la tribune, ou qui avait a se plain¬

dre d'un acte qui l’intéressait personnellement, obtenait la parole pour un fait personnel. Outre les rappels à l’ordre, le président avait le droit d’ordonner l’inscription au procès-verbal . et d’interdire le député récalcitrant pour quelques jours.

Il y avait trois manières de reconnaître les volontés des assemblées. Les deux premières , connues de toute antiquité, étaient le vote par main levée et le vote par assis et levé. Sur 1 invitation du président, les partisans d’une mesure proposée ou d’un article mis en discussion se levaient ou, étendaient les bras. Ordinairement on procédait à la contreépreuve , et l’on invitait les opposants à manifester de la même manière leur sentiment. Le président annonçait le vote, après avoir pris l’avis du bureau. Lorsque cette première épreuve ne donnait qu’un résultat douteux , ou lorsqu’il s’agissait de prononcer sur l’ensemble d’une loi et de prendre une dé¬

cision importante, les assemblées votaient au scrutin. Le mécanisme du scrutin avarié plusieurs fois. Dans les anciennes chambres, chaque député, muni d’une boule blanche et d une boule noire , venait, a l’appel de son nom, la déposer dans 1 urne : la couleur indiquait son acceptation ou son refus. Les membres des deux assemblées de la République reçurent, au lieu de boule , des bulletins blancs et bleus, 1 un affirmatif et l’autre négatif, qui portaient le nom des représentants auxquels ils étaient remis. De la sorte, en dépouillant le vote, on constatait non - seulement les opinions, mais encore le sentiment individuel de chacun, et l’ensemble de ces votes, publiés dans le Moniteur, donnait aux électeurs un résumé exact de la conduite du mandataire. Le scrutin avait lieu, soit par l’intermédiaire des huissiers, qui portaient les urnes de place en place, soit a la tribune, pour plus de solennité. Lorsque l’assemblée ne semblait pas en

nombre , c’est-à-dire composée au moins de la moitié de ses membres, on procédait à l’appel nominal pour constater les absents. Le Corps législatif actuel, qui, comme nous le disions plus haut, siège dansjla même salle que l’Assemblée législative sous le gouvernement de Juillet, a conservé un certain nombre de ces dispositions, sauf ce qui concerne l'initiative parlementaire, qui a été retirée aux nouveaux députés.

11 reste, pour être complet, à dire quelques mots sur les conditions de l’éligibilité aux diverses phases du régime parlementaire, et les travaux relatifs à l’élection des députés, à leur installation, et aux vérifications de pouvoirs.

J’ai déjà dit que le conseil des Cinq-Cents inaugura la nouvelle existence du palais Bourbon, comme siège du pouvoir délibératif en France. Ce conseil, dont les membres étaient nommés par les citoyens payant une

certaine quotité d'impôts directs, avait pour mission de proposer les lois : le conseil des Anciens approuvait ou repoussait les propositions. Par suite de la constitution du 22 frimaire an VIII, le Corps législatif, composé de deux cents membres seulement, n’eut plus en quelque sorte qu’à élucider et à discuter les lois, qui lui arrivaient déjà présentées par le pouvoir exécutif et travaillées par le conseil d’État. Le sénatus-consulte organique du 19 août 1807 divisa le Corps législatif en trois sections, et lui donna les attributions du tribunat, qui fut supprimé. Cette assemblée vécut ainsi, sans grande importance, jusqu'à la chute de l’Empire.

La Restauration donna un base plus large à la représentation nationale, en instituant la Chambre des députés. Cette chambre se composa d’abord de trois cent quatre-vingts membres, qui devaient être âgés

d’au moins quarante ans, et payer mille francs de contributions directes. Le nombre des députés de chaque département devait être proportionné à sa population, et la moitié au moins des élus devaient avoir leur domicile dans le pays qui les avait nommés. La durée de chaque législature était de cinq ans, sauf le droit qu’avait le roi de dissoudre la Chambre; le cens électoral était de cinq cents francs.

En 1830, la plupart de ces dispositions furent respectées : seulement on éleva le nombre des députés à quatre cent cinquante-neuf; le cens électoral fut rabaissé à deux cents francs, et le cens d’éligibilité à cinq cents francs. En outre, l'âge légal fut trente ans, au lieu de quarante. Comme dans la précédente organisation, il fallait un minimum de cinquante électeurs dans chaque collège ; à défaut de ce nombre d’électeurs, on le complétait au moyen de ceux qui

Salle «rassemblée «tu Corps législatif actuel.

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