CHAPITRE LXYII. — L’HOTEL DES VENTES — LE .TIMBRE
produit depuis longtemps des sommes considérables. Cependant, c’est en s’opposant à son établissement que les Américains du nord ont fini par conquérir leur indépendance.
En France, l’impôt du timbre remonte seulement au règne de Louis XIV. Un édit du 19 mars 1673 ordonna l’impression de formules dont on n’avait plus qu’à remplir les blancs , et qui étaient vendues pour le compte du trésor. Cet état de choses dura peu; les formules furent supprimées par un édit du mois d’avril 1674, et remplacées par une marque ou empreinte appliquée sur les papiers et parchemins que les officiers publics devaient employer pour leurs actes. On appela ces papiers papiers marqués, et ensuite papiers timbrés, de la marque à laquelle on donna postérieurement le nom de timbre.
Ce timbre n’était d’abord qu’une empreinte humide à l’encre, facile à contrefaire; plus tard, on imprima dans la pâte même du papier une seconde marque qu’on appela filigrane; enfin on ajouta au timbre humide à l’encre un timbre sec, afin de rendre la contrefaçon plus difficile.
L’édit de 1674 fixait le droit à un taux modéré ; on l’augmenta successivement en 1680 ,
1690 et 1748, et on y ajouta dix sous pour livre du droit principal jusqu’en 1781.
Il n’existait point alors de timbre proportionnel , et.
plusieurs provinces étaient exemptes du droit de timbre. La loi des 7-11 février 1791 abolit l’ancien timbre, et divisa l’impôt en deux espèces de timbre nouveau :
l’un fixe, en raison de la dimension du papier; l’autre proportionnel, en raison des sommes. D’après cette loi, les papiers étaient frappés, dans chaque département, d’un timbre noir avec indication du prix; les timbres de dimension destinés aux actes et registres
portaient en outre les mots minute ou expédition.
Les timbres proportionnels, au nombre de quatre, étaient destinés aux lettres de change et autres mandements de payer, aux quittances comptables et aux quittances des rentes sur le Trésor public.
Les papiers de dimension ne pouvaient être employés que' dans les départements dont les timbres indiquaient le nom; ceux des timbres proportionnels pouvaient l’être dans tous les départements indistinctement.
La création d’un papier-monnaie et sa dépréciation successive ont eu pour conséquence une élévation également successive des droits de timbre par les lois des 15 messidor an iii et 1 1 nivôse an îv. Celle du 14 thermidor de cette dernière année, époque de la démonétisation des assignats, réduisit les prix, et, en apportant un premier changement à l’empreinte des timbres, fit faire un second pas à la progression du droit proportionnel des effets de commerce.
La loi du 5 floréal an v établit un timbre propor¬
tionnel pour le quart de feuille, et modifia les droits du timbre proportionnel suivant la progression des valeurs.
Une nouvelle loi sur le timbre, en harmonie avec celle de l’enregistrement que l’on méditait depuis plusieurs années, fut rendue le 13 brumaire an vu, et la dimension du papier y fut réglée; cette loi créa onze timbres proportionnels pour les sommes de 1 ,000 à 20,000 francs ; au-dessus de cette somme, les papiers devaient être visés pour timbre.
Sous le rapport de la forme, on distinguait alors, comme on distingue encore, deux espèces principales de timbre : le timbre ordinaire, appliqué sur les papiers que l’administration fait débiter, et le timbre extraordinaire, qui sert pour les papiers autres que ceux de la débite. L’application du timbre avait toujours lieu dans chaque département pour les timbres de dimension. Les empreintes étaient appliquées en noir, savoir : pour le timbre de la débite, au haut de
Guichet de distribution.
la partie gauche de la feuille, et, pour le timbre extraordinaire, au haut de la partie droite; chaque timbre indiquait son prix; les timbres proportionnels étaient appliqués à sec à Paris pour tous les départements, et ils étaient au nombre de onze. Un arrêté du gouvernement du 9 prairial an X porta ce nombre à vingt, et autorisa l’administration a faire fabriquer et timbrera Paris tout le papier nécessaire à la France entière; suivant un autre arrêté du 22 brumaire an X, les ateliers des départements furent supprimés, et remplacés par des dépôts ou magasins.
Depuis cette époque, la forme des timbres a été renouvelée ii chaque changement de gouvernement, et les lois successivement rendues du 28 avril 1816 au 16 juillet 1850 ont apporté des modifications au tarif des droits de timbre et réglementé leur application.
Aujourd’hui la perception des droits de timbre se fait par la débite des papiers timbrés confiés à 1 administration de l’enregistrement, par l’application du timbre extraordinaire et par le visa pour timbre a la
réquisition des parties. Il existe dans chaque département un entrepôt de papier timbré destiné à l’approvisionnement des bureaux de distribution; ces entrepôts sont alimentés par l’atelier général de Paris.
La débite se fait par les receveurs de l’enregistrement et par quelques distributeurs spéciaux établis à Paris, ainsi que dans quelques grandes villes, mais qui doivent être munis d’une commission du directeur général.
L’atelier du timbre, à Paris, est dirigé par le directeur du timbre et des domaines du département de la Seine, ayant sous ses ordres impersonnel masculin de gardes-magasins, de surveillants et de timbreurs, et un personnel féminin de compteuses en blanc et en noir, de poseuses et tourne-feuilles, dont un ordre rigoureux et presque militaire règle les occupations journalières.
Dans les ateliers, ouverts tous les jours non fériés de 9 heures du matin à 4 heures de l’après-midi, sauf
un repas de midi à 1 heure, les compteuses en blanc doivent opérer le triage et le compte des papiers blancs avant leur livraison à l’atelier du timbre ; les compteuses en noir ont pour emploi le comptede cesmêmes papiers après l’application du timbre.
Cette application se fait dans des ateliers désignés sous le nom d’ateliers de timbre au maillet ou à la presse, selon qu’il s’agit du timbre humide ou du timbre sec, par des hommes, sur les feuilles que leur présentent les poseuses et tournefeuilles, qui, ainsi que les compteuses, sont toujours des felnmes.
La tourne-feuilles passe la feuille blanche à la poseuse, qui doit la placer avec soin, et dans un sens invariablement déterminé, sous le maillet ou la presse du timbreur, d’où elle sort de nouveau pour être comptée, vérifiée, et pour être remise en main et en rame, qui va prendre place dans les magasins noirs.
Ces opérations s’exécutent avec une grande rapidité, car les instructions de l’administration portent que le nombre d’empreintes à fournir par chaque table et par jour ne doit pas être inférieur au suivant :
Effets de commerce , 1 0,000 empreintes.
Papier à 35 centimes, 14,000
Papier à 70 cent, et à 1 fr. 25, 9,000
Papier à 1 fr. 50, 8,000
Papier à 2 fr., 7,000
Pour les hypothèques, passe-ports et permis de chasse, 6,000 empreintes.
Chaque table de l’atelier du timbre extraordinaire doit fournir par jour au moins 15,000 empreintes pour le papier destiné aux journaux.
Chaque compteuse doit compter par jour :
Effets de commerce, 9,000 coupons.
Papier de dimension, 6,000 feuilles.
