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Grotius reconnaît que les états , quoique non égau]( en force ^ sont égaux en droite 11 croit qua la -souveraineté^ inhérente à tout état indépen-* dant , n'est pas altérée par Tobligation de payer un tribut ou devoir ses places occupées , pourvu que ces prestations aient un terme. Il ne peut y avoir de prééminence d'un état sur l'autre qu'en vertu d'une convention expresse.

Ainsi tout état indépendant a droit d'asile et de protection , il ne peut être forcé à l'extradition que par des traités spéciaux.

Les ^oureraîns étrangers n'ont pas le<}roît d'in-^ terveaîr dans les discussions entre le prince et ses sujets; œ serait une atteiote à la aouvei'ainetéqui ne serait légiti^rae qu'autant que les "deux parties cootendantes l'auraient reconnue; mais alors ce serait un arbitrage (i).

Grotius reconnaît qu'on peixt résister , mdme par la fèrce , à toute usurpation du souveraâo ^ quand son {Mouvoir est limité ; mais qu'on doit ^ dans tous les cas , épargner sa personne ; la nésb^ tance à un conquérant on à un usurpateur est de droit, tant qull n'y a pas eio de traité et qu'on ne Lui a pas prêté serment de fidélité. Il admet qu'on peut tuer un usurpaieur ; mais il avertit qu'un sioiple

(i) V, La sentence vendue en 1203 par Saint-Louis , entre le rui Henri Hï et les barons anglais , au sujet cle là TJoIation de la grande

Charte. : • •; •

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parlicnlier qni fait cette entreprise contracte une l'espoDsabilité terrible , non-seulement envers tai^ même , mais aussi envers ses concitoyens.

' Au reste, G rôti us avoue que la présomption est toujours en faveur du possesseur : c'est pour cela qu'un statut anglais du règne de Heqri Yll défend de jamais inquiéter ceux qui se sont soumis , et même ceux qui défendent le gouvernement défait»

Grotius n'a pas très-bien saisi l'origine de la propriété. Sans doute l'auteur des choses a donne aux hommes la terre pour leur nourriture j mai^ d'après les règles de l'équité , il est évident que celui qui l'a mise en culture a un droit exclusif contre celui qui n'a rien fait pour elle : l'occupation est donc un moyen légitime d'acquérir j la propriété a donc son fondement dans le droit na* turel.

Pourquoi la mer n'esï-elle la propriété de personne? c'est qu'elle n'est pas Susceptible d'être occupée réellement : si l'homme pouvait y appliquer son industrie ^ il en deviendrait propriétaire comme de toute autre chose; et c'est ainsi que l'on ne peut contester à un état la propriâ;é de& côtes ^ des ports, havres , etc.

' Celui qui prend à la chasse une bête sauvage, ou un oiseau , ou un poisson , en devient proprié- 'taire , parce qu'il l'a rendu sien. La chasse ne peut être exclusive qu'en ce sens qu'on peut empêcher

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les chasseurs de fouler les terreins ensemencés.

La propriété est telleui^it fondée sur l'occupa-' lion , que dans beaucoup de pays il n'y a pas d'autre titre lé^time de possession.

Si la nécessité oblige quelqu'un à s'emparer de la propriété d'autrui , ce ne peut être qu'à la charge d'une juste indemnité. Par le droit naturel , l'homme est obligé d'assister son semblable.^

C'est à cause de ce droit d'assistance , qu'un na-* vire qui aborde forcément dans un pays prohibé a le jdroit d'y faire de l'eau et d'y acheter des vi-: vres , en un mot tout ce qui est nécessaire a la vie. Les neutres continuent de commercer avec les puissances belligérantes ; en cela ils ne font qu'user d'un droit naturel ; il leur est défendu seulement de vendre des objets servant à la guerre ou de ra* vitailler une place réellement investie et prête à succomber.

Le blocus est légitime , en tant qu'il est réel et non fictif, parce qu'il est une sorte d'appréhension anticipée du pays ennemi.

Quant au blocus sur le papier , il en est de mêmet que des actes par lesquels des princes ou des états se déclarent propriétaires de pays que réellement ils n'occupent pas , comme on l'a Ëiit pour les Indes dans le iB,"* siècle.

> C'est violer le droit naturel ^que de repousser les étrangers qui respectent les lois du pays , parce