CLXII

Pufehdorf demtinâesi l'Etat doit rembourser aut citoyens les pertes de guerre , et il se prononM pour la négative y sous prétexte qu'il n'eiiste pas de fait direct , par lequel le public ait causé du dommage à un ou plusieura citoyens. Je suis plutôt de Pa\is dé cette loi firançaise , malheureuse* ipent restée sans exécution, que la nation doit indemniser tout citoyen des pertes que la guerre lui occasionne ; car tous les citoyens sont solidaires pour la défense , et les charges de l'Etat doivent être réparties également.

C'est le droit d'exproprier pour cause d'utilité publique, que Pufendojfj et ses c)>ntemporains, appellent si mal à propos le domaine éminent du. souverain. 11 n!y a aucune idée de propriété dans ce droit , puisqu'il ne peut s^exercer qu'a la cbargia d'une indemnité-, il est fondésur ce raisonnement que les citoyens qui doivent le sacrifice de leur vie pour la défense de l'Etat , lui doivent , à plus fortç raison , h disposition moanentanée de- leur pro^ priété , si la nécessité le requiert.

Notre auteur convient que les rois ( ceux qui ne sont pas patrimoniaux ) n'ont , pas le droit d'aliéner tout ou p^irtie des Etato qu'ils gouvernent^ sans le consentement de la nation, et il citCvdes exemples de Ja résistance que ces sortes de cessii^ns ont occasionnée. Cependant, il admet l'exceptipi) de ]»

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hëcessiié ; mais il ne veut pas que jamais prince Fasse violence à ses sujets pour 4és contraindre ) il doit se contentel* de retirer ses troupes, en laissant dn pays cédé le soin de délibérer lui-même sur la question de savoir s'il doit se soumettre où résister au prince étranger. En effet , c'est le consentement seul qui peut légitime)* ce changement. Il résulte du pt*incipe admis par notre auteur , qu'un prince ne peut pias , sans le consentement de la nation , se reud^e feudatairé d'une puissance étrangère , ni aliéner les droits de la souverainetés Les Anglais ont regardé comme nul , facte par lequel le méprisable J6ati*^ns^Terre se rendit le Vassal du pape^

Puféndorf diàUtigUâ deux sortes de guerres ^ tes unes offerMpesy et les autres défensives } mais puisqM la paix est Tétat natnirei dei sociétés hu« mainea^ et puisque Fon ne peut légitimement 6iré k guerre que pour se défendre ; il en résutle qu'il lie peut y avoir àt guerres }Ust» que ceïleë qui sont réellemeut défensiçëSs j c'est ce qu'a déclaré Fassemblée française en 179a. Ce n'est pas à dire qtie l^on ne peut pas poMer ïe tbéâtre die la guef^t^' sur le territoire entietaii t^ mais la guerre ne cessé ^s^ dans ce cas ) d'être défenswê.

Pour qu'uttè' guerre soit légitime, il laut en «ffet deux oonditiéns : la première , qu^il y. ait ett

( CliXlV )

lésion réelle des droits d'an Etat, et la seconde ^ refus de saiisfiiction.

11 ne serait pas difficile d'accumuler ici des exemples de guerres injustes (presque toutes celles qu'on appelle offènsit^s sont de ce nombre) ; nous ne pouvons nous empêcher de signaler comme telle l'invasioD de l'Espagne , en 1 808 , fondée sur un système d'intervention, ayant pour objet apparent l^itérêt de la religion , et de la nation espagnole, Vàais ayant pour but réel, la conquête de l'Espagne et de changer la forme de son gouvernement.

' Celte invasion a causé la perte de l'ambitien qui avait si ouvertement violé le droit des gens.

Pufèndoff combat avec raison , comme trop absolu, ce principe de GroUuSy que l'on n'est pas obligé d'assister un aUié quand il 7 a trop de dangers à le fiàre; car ce serait manquer a mi engagement sacré , et il aehdt inutile de contracter des alliances. Mais lé prindpe de Pàlliance la plus étroite ne va pas jusqu'à épouser toutes les que* relies bonnes ou mauvaises auxquelles notre affié peut prendre part. Nid n'est présumé s'engager que pour une jiiste cause; ou peut légitimement teibser son contingent , s'il s'agit d'envahir un pays étranger , ou d'épouser une querdUe étrangère. Ces! «ins» que l'An^elerre a justment mtêiprétë ses