CLXXVIII

qu'il y ait déjà de sa part une occupation anticipée {§. aaS).

Le possesseur de bonne foi fait les fruits siens , parce que les fruits sont le produit de son industrie dt que le propriétaire doit être présumé par sou silence, avoir déjà abandonné la jouissance de sa chose. Si le possesseur de mauvaise foi en est privé, c'est à titre de peine ($. a3o); c'est une espèce de voleur ; le vol est contraire au droit naturel f il n'est pas d'institution purement civile j chacun est tenu en droit naturel de réparer le dommage qu'il a causé ( §. 270 }.

Si l'eau y si l'air , si la lumière , restent en commun entre les hommes, oe n'est pas comme le dit ff^oif ($. 5oa et suiv. ) , à cause de la communauté primitive , mais parce qu'ils ne sont pas susceptibles d'occupation. Cela est tellement vrai que la partie des eaux courantes, de l'air, de la lu^ mière , à Tégard de laquelle il peut y avoir une prise de possession , entre dans le domaine privé.

La mer n'est pas une propriété privée, parce qu'on ne peut l'occuper réellement: les grandes rivières , parce que le volume des eaux est trop considérable pour qu'on en arrête le cours. Les petites rivières sont l'accessoire du fonds qu'elles arrosent} mais cette propriété est imparfaite, parce* que la possession est incomplète.

On n'a pas tellement la propriété des choses ,

( CULXIX )

qu*OD ne paisse jamais eo être dépossédé : si vous ayez da saperfla, on peot yoos ooatndadre k le doDDer k ceux qui sont dans le besoin , à la charge d'une indemnité. Cette obligation ne vient pas, soivant nons , de la conveotion tacite qui a mis fin à la communauté primitive , comme le suppose ^^olf( §. 3o5 y'y mais de ce que vous êtes obligé, en conscience, k aider vos semblables : on ne doit respecter vos propriétés , que lorsque vous-même remplissez vos devoirs d'h omme socbl.

Wolf excuse le mensonge dans le cas de nécessité ($. 35a). U &ut distinguer : nul n'est obligé de dire sa pensée ^ mais aussi nul ne doit altérer la vérité sciemment • et dans le dessein de tromper ; autrement que deviendrait la reli^on du serment?

Notre auteur décide bien formellement ($. 388), qu'on doit garder inviolablement sa foi/mab il &ut que la convention ait un objet valide, qui ne soit pas en opposition a^ec les lois naturelles, avec ce qui est juste eu injuste. L'homme a le droit de guerre contre celui qui pe veut pas gar«> der sa convention ( $. 447 ).

Wolf y dans sa troisième partie , &it l'applica- Uon de ses priuinpes à la théorie des gouvernemens : il appelle empire , le droit de déterminer

à son gré ^ les actions libres d'autrui. Cette défi-

( TCUOOL )

nitioD est trop ë tendue ; elle comprend le despo* tisme, aussi bien que les goavememens, ou, comme le dit Platon, c'est la loi qui domine en maître : Wolf convient que tout pouvoir déiive d'un contrat exprés ou tacite.

11 établit très-bien que le mariage engendre des devoirs envers \ts en&ns , mais que ce n'est pas un pouvoir. La polygamie lui paraît avec raison contraire au droit naturel , en ce sens , qu'elle n'an* rait pour but que le plaisir , et non le besoin de se perpétuer; et comme la monogamie paraît remplir suifisamment et plus sûrement ce but , il en conclut avec raison , qu'elle est plus conforme au droit naturel ( $. 867 )•

L'adultère est une violation du contrat de mariage; mais il n'est pas d'une manière absolue contraire au droit naturel.

Le concubinage est illicite, parce qn^ n'a pour but que le plaisir des sens ($. 860).

La jeune fille dont on veut violer la vii^;inité , on la veuve dont on attaque la pudiâté, a le droit de tuer l'auteur de cette violence ( $. 86a ). Cest la conséquence du droit de défense naturelle qui précède toutes les lois positives.

Wûlf établit avec une grande supériorité de raison ($. 870) , que l'autorité conjugale est rédproqne entre les ëpoux; que la fbnmie peut remet-

( CliXXXI )

tre ses pouvoirs entre les mains <le son mari , maW toujours pour être protégée, jamais pour être opprimée.

Les conjoints étant obligés d'élever leurs en&ns , les époux ne peuvent se séparer que les enfans ne soient arrivés à l'âge de raison. S'il y a une cause légitime de divorce , l'obligation mutuelle n'en subsiste pas moins ( $• 871 ).

Le divorce ou la répudiation doit donc être ad* mis. Les lois prohibitives à cet égard, sont contraires au droit naturel , aussi bien que celles qui empêcheraient de contracter de seconds nœux.

ff^olf refuse aux père et mère le droit de tuer ou d'exposer leurs enfans (§. 886 )• La puissance paternelle , qui est commune h. la mère , est une magistrature et non un droit ^ d'où il suit que les corrections ne doivent pas dépasser la nécessité , et que les père et mère ne peuvent rien commander de contraire à la loi naturelle ( §. 890 }.

L'inceste est contraire au droit naturel , parce qu'il est incompatible avec les devoirs respecti& des parens et des en&ns. C'est donc avec raison que les lois le défendent ; mais on a exagéré cette prohibition. U y a des crimes qui offensent da« vantage la nature. .

Tf^olf dit avec raison que là puissance pater-» nelle diminue à mesure que les en£u2s avanceni

• ( CLXxxn )

en âge ; car cette magistrature n'a été créée qne pour la nÀsessité. Lies eniàns arrivés à leur majorité , ne sont plus tenus de conûdérer leurs parens que comme des bien&iteurs ( $• 91 i ); ils doivent prendre leurs conseils y ils doivent les nourrir dans leur vieillesse.

ff^olf admet l'exhérédation y mais seulement comme punition, ou, comme disent nos lois ci* viles , pour cause d'indignité.

Ce grand philosophe a commis (ch. 6) Perreur commune sur l'esclavage : il le range parmi les contrats. On peut, dit-il , louer son travail; mais lui-même a dit ailleurs , que l'obligation de faire se résout toujours en dommages-intérêts. Il décide même ( $. 94g ) , que les pères ont droit de vendre leurs enfkns , s^ils nepeupent les nourrir. Pourquoi donc ne peuvent^ils pas vendre aussi leurs femmes ? CTest apparemment parce que celles-ci peuvent vivre de leur travail ; mais il est évident que le père , qui vend ses en&ns sous prétexte qu'il ne peut les nourrir , viole la loi naturelle ; il est évident aussi que l'aliénation n'est Intime , à l'égard de l'enGint, qu'aussi long -temps que celui-ci ne peut pourvoir lui-même à sa subsistance.

Par suite de son erreur , ff^olf accorde au créancier, le droit de réduire son débiteur insolvable en esclavage , et même de le vendre ; au

( CLXXXIII ) seigneur, le droit d'exiger de ses paysans le droit de serrage.

WolfèixA baron, seigneur féodal, et conseiller d'ëlàt du roi de Prusse^ il fallait bien Intimer les privilèges seigneuriaux et justifier te Code Frédéric.

Cet auteur soutient pourtant {^. gSS ) , que le seigneur n'a pas droit de vie et de mort sur son esclave ; mais avOuèr qu'on n'a aucun droit sur le corps d'an esclave , c'est nier Tesclavage. Il n'est pas un maître qui voulût adopter le principe de ff^olf. Ailleurs, notre auteur se rapproche encore davantage des principes, relativement à la domesticité qu'il définit fort bien un contrat; mais contrat qu'il quaEfie mal , en disant que c'est une sorte d'esclavage.

Il admet le pacte social .' il convient que le prince .est obligé de respecter les lois fondamentales ; il déduit ce principe du droit qu'a le peuple d'établir son gouvernement ($. 983) ; et puis, par une contradiction étonnante , il limitei ou dénature ce droit , en disant que le peuple ne peut pas diminuer le droit du prince ; comme û ce droit n'était pas une simple magistratnre , et comme » le pouvoir qui a créé un monarqae , ne pouvait pas établir une aristocratie «u um publique !

fP^olf admet des royaumes patrimoi

. ( d^XXXIT )

( $• 9^ ) 9 ^t cependant il a dit , dans le paragraphe précédent , que la sujétion du prince et du peuple ne peut être perpétuelle.

Il définit la monarchie , l'attribution &ite à un seul du pouvoir plein , absolu et souverain qui appartenait au peuple : d'où il suit que le monarque serait seul représentant du peuple.

Dans ce cas , les droits du peuple dépendraient donc du caprice d'un seul? Gouvernement essentiellement vicieux , puisqu'il n'y aurait pas de garantie.

Tf^olf appelle le souverain , celui qui exerce le pouvoir absolu dont il a parlé : dans la démocratie , c'est le peuple ; dans Faristocratie , ce sont les grands } dans la monarchie, c'est l'autocrate.

(§. lo54) Il appelle royaume légitime , celui dans lequel le roi est obligé de gouverner selon les lois fondamentales.

La légitimité n'est donc pas le pouvoir absolu!

Il admet le droit d'émigrer , mais il détruit le principe, en exigeant le consentement du souve* rain (§. 1019); car il peut arriver que le souverain le refuse , ou qu'il soumette l'émigrant à des exactions, en confisquant tout ou partie de sa fortune , comme cela a lieu , dit-on , en Russie.

Wolf professe ce paradoxe l qu'il ne faut pas souffrir dans un Etat qu'on répande des opiûions contraires à la religion et aux bonnes mœurs.

Aux bonnes mœors ! c'est-andire a la loi relie , soit; maïs comme les remous , tidles ipie le paganisme et antres , penrent élre en partie contraires à la morale, ans droits etanx devons de l'homme , il est éTident qœ c^est tjranoie <f empêcher la manifestation de ces opimons; c'eift violer nn des droits de rbomme àabfis par W^of lui-même y puisque nous devons tooîoon le vrai Dieu et la vàité avant touL

Wolf cherdie à justifier la tortnre (|. éoSs). ce 11 y a des exemples d^nnooeos, qm, à CMise de » la cruauté des tourmens, ont avoue des cnoMS A dont ils n'étaient pas coupables, €L qui oiit ële D condamnés.CommecependantilimpoHeal'^Eiaft » qu'on ne laisse pas impunis des cnnies qui vont » directement contre la sûreté puUiqne ; â odni » qui est accusé est violemment suspect, en sorte » qu'il ne manque que son aveu , ^ sll est d'un i> tempéraofent sain et vigoureux, et que sa maEce » soit manifeste , on peut le torturer. a>

Il importe avant tout que les lots de la nature et de Phaoïanité soient respectées : la soôété n'a pas besoin du sang d'un innocent; la soâété n'a pas le droit d'obliger un homme à s'accuser luimême. Qu'est-ce qu'un aveu arraché par les tour* mens ? Qu'est-ce qu'un homme violemment sus-