CLXXXVI

pect? On est présumé innocent tant qu'on n'est pas convaincu.

La torture, outre qu'elle est barbare, est donc con« traire au droit naturel ; et si le principe de Wolf^ que nul ne peut s'excuser sur l'ignorance du droit naturel , est vrai , ceux qui l'ordonnent commet* lent un crime envers l'humanité et envers Dieu.

Wolf convient que les titres et les privilèges ne peuvent être établis que dans l'intérêt public ^ et que le souverain peut les révoquer. La no* blesse n'est donc pas une propriété ? Les droits féodaux ont donc pu être légitimement abolis par la puissance législative, sans indemnité ? Il n'en est pas de même des propriétés réelles : le législateur ne peut en disposer sans indemnité, parce que la propriété a sa source dans le droit naturel.

«t L'athéisme et le déisme, dit Wolf{ $. io5o) y » sont des erreurs, mais ils ne peuvent être punis: » cependant on peut punir ceux qui les répan* y> dent. y> Pourquoi cette différence ? Nous avons déjà démontré que la liberté de conscience est de droit naturel, et que toute opinion qui n'est pas contraire à la morale naturelle , peut être professée publiquement , parce qu'elle n'oSense point le véritable ordre social. Si des Etats s'en offensent , c'est une preuve qu'il y a un principe vicieux dans la constitution de ces pays.

( CLXxxvn )

W'olfa mal à propos établi qne le droit de sépaltura tient au droit naturel ( $. io5i ) j U est obligé de convenir que les criminels peuvent être privés du droit de sépulture. II est évident que <:eci n'est qu'up objet de police et de sûreté ; mais il est bien , il est moral , d'honorer la cendre des morts. Chez les Grecs, c'était un priacipedu droit des gens.

Il cherche à justiBer ($. io53) la confiscation des biens , tout en convenant qu'elle retombe sur les en&ns; cette pratique est inhamaine et contraire au droit naturel. Les crimes sont personnels. La soàété , en panissant , n'a droit de réclamer que Vindemnité des frais de jugement; si elle peut priver le coupable de la jouissance de ses biens, elle n'a pas le droit de s'en emparer y ils passent de droit aux enfâns , comme si le propriétaire était mort naturellement.

JVolf s'est trompé sur la nature de la possession des biens des corporations ecclésiastiques ou autres. Ce n'est point une véritable propriété. Ces biens iont assujétis à un service public; la puissance législative, seule juge du bien pu a donc le droit d'en disposer d'une manièn Bolue (J. io65).

Du reste ,.il établit fort bien($. 1069) qi lois àviles ne peuvent pas être contraires