‹ TABLEAU DES PROGRES DU DROIT PUBLICChapitre 49 sur 89 · CXCIX · texte numérisé non relu

CXCIX

n^ est vrai, des ruisseaux de sang , mais que l'on » n'a point achetée itrop cher. y>

Ses idées , sur les vices du gouvernenàent de la Pologne , sont aussi justes que modérément ex* primées : Rousseau leur a donné u^ bien sublime développement.

ce Attaquer la constitution de l'Etat, dit T^atiel

a» ($. 5o) , est un crime capital contre la société ,

}» et si ceux qui s'en rendent coupables sont des

» personnes constituées en dignité , ils ajoutent

>:> au crime un perfide abus de pouvoir.: la nation

y> doit constamment les réprimer avec vigueur et

39 vigilance. Il est rare de voir heurter de front la

>:> constitution d'un Etat ; c'est contre les attaques

V » suivies et lentes qu'elle doit être en garde : ce

» serait rendre aux nations un service important ,

» que de niontrer par l'histoire cooîbien d'Etats ont

» ainsi totalement changé de nature et perdu leur

D première constitution. Principiis ohsta ^ est

» une maxime aussi bonne en politique qu'en

» morale., ^

yaitel reconnaît ( §. Sa ) le droit qu'a toute nation de réformer son gouvernement et méîne sa constitution. Il demande ( §. 54 ) si le pouvoir de» princes peut aller jusque-là. Par les lois fondamentales de l'Angleterre , les deux chambres du parlement , de concert avec le roi , exercent la puissance législative. S'il prenait envie aux deux

( ce )

chambre^ de se supprimer elles - mêmes , et de revêtir le roi de l'empire absolu, certainement la nation ne le souffrirait pas. Et qui oserait dire qu'elle n'aurait pas le. droit de s'y opposer?

J^attel n'hésite pas à condamner l'intervention des puissances étrangères dans les affaires intérieures d'un pays , à l'effet d'y changer sa constitution. 11 excepte ($. 37 ) le cas où l'intervention est requise , et où il y a des raisons particulières. Ces raisons ne pourraient être que des traités de garantie; mais le droit d'établir une constitution et des lois , étant fondé sur le droit naturel , il n'y peut être porté atteinte par des traités \ et quant à la réquisition , nous pensons que c'est toujours un crime ^ dans les dissensions civiles , que d'appeler les étrangers. L'étranger n'a pas les mêmes intérêts que les citoyens \ il ne peut donc que créer une majorité factice. La minorité ne peut être obligée de reconnaître cette volonté , et elle serait autorisée à se révolter , aussitôt après la retraite des étrangers ; car il n'y a pas de pacte social , là où il n'y a pas de lil^erté.

TTattel dit ( J. 38) que la souveraineté réside originairement et essentiellement au corps même de la société. 11 admet comme Rousseau , comme.

l'Assemblée constituante, comme tous lesEtatsnou-vellement constitués y la souveraineté du peuple.

« Qu'il est beau , dit-il , de voir un roi d'An-

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