‹ TABLEAU DES PROGRES DU DROIT PUBLICChapitre 53 sur 89 · CCXXXII · texte numérisé non relu

CCXXXII

U est ëvifdent qu'on ne leur doit rien et qu'ils çont absolument sur le pied des étrangers.

Tel est en substance le traite de Vattely et c'est encore , a notre avis , le meilleur ouvrage sur le droit dea gens naturel , celui où il*y a le moins d'erreurs , et oii les conséquences sont le mieU3( rapprochées de leur principe; celui, en un mot y où on ne se contçnte pas' d'ériger en loi une pratique puren^ent conventionnelle des nations européennes , et où chaque décision est motivée et appuyée sur les. raisons les plus solides-

Aussi l'estime accordée à cet ouvrage ^ qui ne se distingue ni par IHnvention , ni par le style , a-'t-elle toujours augmenté, et c'est celui qu'on cite le plus. souvent^

Burtamaquij après avoir enseigné le droit k Genève, avec succès , composa en 1747 un ouvrage sur le droit naturel ^ qui a servi long-temps de texte aux leçons des professeurs de Cambridge»

Ses élémens du droit nature! , rédigés avee beaucoup de netteté et de préci^on, en trois parties^ sont bien supérieurs k ceux de Pufendorf. Au ch. 9 du liV. 2 9 il établit très-bien , que chaque homme a un droit naturel et primitif de se choisir la religion quHl juge être la véritable , et que les autres hommes sont dans l'obligation indispensable de respecter ôe droit, Piysqu'ii est du devoir de Vbomme d'avoir une religion raîsQmpaUe et digne

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de Dieu y il ne saurait sans crime renoncer au

.droit naturel d'eiamen et de liberté de conscience j,

car il se mettrait dans l'impossibilité de s'acquitter

de ses devws envers Dieu«

Burlamoqui pense que ce n'est pas seulement un droit ^ mais on deToir ^ quç de se défendre contre la violence ; car nous devons résbter à^'iti* justice et pour conserver notre liberté , et pour empêcher que d'autres n'en soient victimes.

11 établit comme une règle, que (c sile souverain , air lieu de nous protéger contre la violence ; £iit profession ouverte de n#us refuser tout secours et toute justice , on peut alors rentrer dans l'exer- <:ice de ses droits naturels. » *

Burlcanaqui a très* bien vu que le mariage n'est pas un pouvoir mais un contrat; cependant il déduit le pouvoir paternel de la génération, et la raison qu'il en dpiîne c'est qu'on ne saurait V^** blir sur le consentement des enfans. Il est évident au contraire que si l'enfant pouvait parler ^ et si là raison l'éclairait y il consentirait à conférer à ses parens un pouvoir modéré /même celui de le châtier.

Le pouvoir paternel résulte donc , comme le pacte social , d'un consentement présumé ; c'est une magistrature sanctionnée par la loi civile: ce pouvoir cesse quand les enfans sont arrivés k l'âge de raison et qu'ils peuvent se diriger eux-mêmes. Si

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c'était UD pouvoir dérivant de la génération, la pni»* fance paternelle ne devrait s'éteindre qu'à la mort des père et mère ;. la femme aurait partoat la même autorité que le q(Uiri.

Le pouvoir paterael est teUemenk ^'institution civile qu'il n'a pas lieu sur les eâfims. nés bors mariage.

Relativement aux domestiques , il existe , k la suite du i4^ chap. du liv. 5 de Burlamaqui ^ une exposition de principes qui nous paraît fausse f parce qu'on y part de cette idée que.celui qui se met en service contracte uw sorte de servitude , tandis qu'il est évident que celui4À w &it que louer ses services temporairemœt et sous^dea conditions spé* eiales et déterminées* Aussi est^il aujourd'hui reconnu qu'un moHre n'a pas le droit de frapper ses do«œestiqnes ni de les châtier ; il n'exerce à leur égard aucun pouvoir, aucune megistraj;uns \ seuleraeol les lois at)0ord6nt au maître pliis de confiance y et elles punissent plus sévèi^ement les délits domea* tiques.

Les démens de*^ SurlamaqiU n'ont été put^ bliés qu'après sa mort en 1774 , époque à laquelle ils ont été commentés et amplifiés parle professeur Felioe. *

11 est bien étonnant qu'en parlant de ceux qui ont fait avancer, la science du droit public et dju droit des gens ^ Kluber n'ait pas dit un mot de

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liotre iii|mortel .Montesquieu / il est vrai que r Esprit des Lois n'ert pa3 un traité métbodique 9ur le droit n9turel m, sur le droit des gens ^ ni même sur le drok puUic y mais il y a dans ce célè^ l>r^ oiivrage tant d'idées prafbtides et lumineuses ^ sur les principes deslois,.qu'ilest'ûupos$ibie que ^ publicHstês -qui woX venus après lui n'en aient pas beaucoup 'profité.

Quoique l'ouvrage de Montesquieu y ait été publiera 174s , il ne parait pas.que fl^o/jf^ ni Biàrkimaqui l'aient eonnu (1) ; FEsprit des lois obtint d'abord peu de succès.

Montesquieu a^t trompé eo plaçant \tde^** iisme au rang des gou^ememens rëguKeriajiliall^ s'en tenir à lli division d'Aristotè ; qu'il cènaure ^ mais qui a prévalu aur la sienne. Il a bieoi conn« et bien défini le |;ouverBenient aristocratique.

En traîtint de la nsonarefale , notre publîdste a dit que le prioceeA la source de tout ponvoirpoii^ tique; il n^eo est pas ainsi, puisque fe monarque est lui-tniéme soumis à uà pouvoir supérieur qui esl la loi. Moniesqui^i d'ailleurs repousae Vidée que dans un état , tout iâépeode de la Tolonté moment taoée et caprioieuae d'on seoL Vanité de pbuvoir

(1) Fétiwi le «îte ^MlifMfeki » ifbda&t Lomiuge à la bMitêu: dé> fon g^iei mftis il »e poavait gi^èregVn^jipttyçr^'ptrctf ^e Jf iriH tesquieu n'a point procédé mélhodiquemeut, et qu'il a peu parlé dhi droh dt§ gens.

*( ccxxxn y

n'est pàis de l'essence de la monarchie , coiàmePont écrit Montesquieu , Henrion de Pansey et autres publicistes ; c'est ce que prouve PétabUsseoient des gonvernemens représerrtatifs où le pouv^oir souverain' efst divisé entre le monarque, et une, deux ou trois chambres.

On ne voit pas non plus , pourquoi il ne pourrai! pas exister de monarchie sans noblesse \ nous n'en ayons plus aujourd'hui , au moips dans le sens que l'entendait Montesquieu ^ c'est-à-dire territoriale et privilégiée. L'illustre écrivain veut des rangs dans b monarchie, ce qui détruit l'égalité politique; e'est une conséquence de son principe sur l'uùitc de p<Aivoir. En abandonnant la puissance législative au prince ,' il fallait bien accorder des droits aux corps . intermédiaires ; mais Inexpérience a prouvé -que ces droits né sont rien , là où le pou« voir législatif est confondu avec le pouvpir exécutif; car alors la tooblessene se compose plus que de courtisans, le clergé vit à la cpqr, les corps judimires qui résistent sont exilés par lettres de cachet.

Montesquieu , en donnant les règles que doit suivre une monarchie non limitée , c'est-à-dir^ despotique , Ta plus discréditée que ceux .qui l'ont attaquée directement par le raisonnement.

Montesquieu rejette la torture comme contraire à la loi naturelle ; cependant il n'ose pas la condamner entièrement , et s'il la repousse c'est

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