‹ TABLEAU DES PROGRES DU DROIT PUBLICChapitre 56 sur 89 · CCXLIV · texte numérisé non relu

CCXLIV

que toirt ce qu'il prescrit est légal ; c'est Topposi de la tivaiime de Cicéron. Notis pensons , ftvec te dernier ^ qu Ci^n corps popiiiaire peut commettre autant d'injustices que le monarque le plus absolu ; il le fait du moins avec plus d'impunité , et par cela même l'<abu6 de ce pouvoir n'en est que plûstredoutable^

Il n'est "«pas.viiai que l'hoinmê, qui passe de l'état de nature à l'état dé société , subisse qd éliangttnent tel que lu justice sncélde à l'kistinet, et la. moralité à Fabsence de i^midkipQsJ Rousseau méconnaît ici la nature de l'hommei qui' n'est 'pais «elle dé. la béte. L'iiommei, dans l'ëttttideiiatiJife, «: lés mêmes droits et les mêmes devoiri à iteipplir -q^e danfs l'état desopiété*^ car il a là notion du ju^te et de l'injuste. : ^ .

Il n'est pas vrai que l'Etat soit maître de tous les biens des mèmbinss de l'éHociation ; il h^ devient propriétaire que parla volonté dtt' possesseur légi^ time; et. bette volonté ^st présumée de droit ^' quand les demandes n'excèdent pa^ ies^^ besoins ; si ^ellçs ei(oèdent /il y à commencement de-tyrannie^^ ' 'Rousseau 9% trotnpé quand U'aVahcè' que-' le' At)ît'dh premier occupant n'existe ^S dans l'état denatiire: sanis doute Phomnie à haliiréllisménC droit à tout ce-ijar bit est néôessaîrè",! 0181*^11 eil? obligé de tespoôt^ le ^r6it, le fruit de l'industrie 4'tuAiriii!; Dû resté /il t^î'ès'-bien sij^nafléïes çanacr-'

tètes que doit avoir roocapatioa ponr engendrer un droit.

a Quand Nouez Balbao , dit*il , prenait sur le 3». riyage possesaoci de b mer do Sod et de toote ^ ^mériq^e Méridionale^ ao nom de la cou* :s>. renne de CastiUci y il n'ea acqoiérait pas la 9 propidéèé i».

j^oMseau remarque , a- qne les anmens 0H>naP'>- » ques s'appelaient rois des Perses , des Scythes , » des Macédoniens ; ils ^mblaîent se regarde? » comme les. chefs des . hoo^mes ,. plutôt que y>, qqtnme ]es mailles du pajcs.. C?us d'àujoardliui » ^'appellent plus babikemeat roh de Fraoce^d'Esr A pagne, d'Angleterre , etc..; en tenant ainsi le x> terreip , ils sont bien sucs dVu tenir les habita nsi».

Ypil^, l'analyse da premier Uv. Dans le efa^i/' du iiv.u, notre auteur dit que la. souveraineté est in^liéoabljs ^ il tire son principe de* ce que , par la nature du pacte , J^l volonté générale peut seule diriger les Ibrces de4'Ëtat4. <iC; Si dow; le peuple , » dit-il f promet simplement d^obéir , il se dissocft ID. par cet ,acl;e^ il perd' sai qoalité .de peuple; à ^ : l'instant, qu'il y a. qn maitFe, il n'y: a plus do » sofiverain , eV\e corps politique est'détjpuik ^.!

Ce principe est trop absolu ; le peuple , eti çré|f||lid^s .magistratures, n'aU^ixe; rien; celui <qui * dpfiiie uii;m^q4^t ne pe»d4pouillp pas.d^soAxiroîJ;, il w devint p^sJi'e^fîl^jK^ ,(Ju Jm^d^kif^*

( CCXIiVI )

jRoïiâseau dît ensuite , cb. â , ee que la souve^ y> raineté est indivisible x).

Il est plus vrai de dire, avec Barbeytac , qu'elle ^st essentiellement divisible : la souveraineté est la réunion de tous les pouvoirs soeiâtix , dâ^^^és expressément pu tacitement. Pour que le dépositaire de ces pouvoirs n'en abuse pas, et pour em^ pécher qu'il né s'érige en despote , bn n*a rien trouvé de mieux que de partager Pexërcice de la souveraineté entre di^rses magistratures , de manière à le» balancer l'une par l'autre.

Les partisans du pouvoir soutiennent aussi que l'unité est <ie Pessence de la monarchie. Mous lavons d^à combattu cette erreur; elle n'est vraie <que dans les monarchies absolues , elle ne saurait 'être appliquée a-ux États arUlocratiques ou républicains , ni même aux monardvies représentatives,

Rauçseau dit que la volonté gëi^érale est tou« jours droite ) cela peut él^ vrai , m^is ceux qui s'eo rendent les organes j^euvent se tromper; ils ont leurs passions , ë( quand efte^^ sont déchaînées, elles sont plus furieuses, plus destructives dans les Etats démoci^tiques que dans les monarchies : il est vrai qu'elles durent moins •long-temps. '

. Dans le ch. 4, Rouèseaù tire comrùe coroflaîrè de son principe, que la fermàtioùdé la cité emporte l'aliénation ées di*oïts j lé principe étant faux,

( CCXhXU )

I«s corilëqfieMes tombent d'<eUes-|ftéme9. Àktsi,^ n'est pas vrai que le pouvoir sottv^rain 6oil nu pôu« voir absolu ^ IxhA pouvoir est lîisiké par ta jiistîce et par (es <$rdlts ludeslruc^ibles , îohéreos» Ift nft^ tare de l^oname*

*RouèS€au coirvieut '^ue te pouvoir souverain ;. totrt absolu , tout saci<ë , toi>t îftvioiable «fu^il so(i€y. ne peut passer les bornes des oonvcnâôus ^»é« raies ; là afOi€te{ en se réAiUint ainsi tui^fiiiéme) î qu'U est &ut que dans le centrât social il y ait ^ de^ la f^rt des partîeulîe^s ^ auetine renonciation véritable , puisqu^au ii^u d'une altéoatioo y ils «'ont fait qu'un échange.

U ne faut pas eondamser t^rem^nt Rouè&eau^ comme «n le Gâl^ et avec tant d'aigreor ; \f.i pné^ tendues erreurs du philosophe de Genève dis{»-^ raÎBsent fNTescpie tovjoors avec une explîcalion.^

SxHitsêiau traite, an eh. 5, dudrotl^ dévie et de mort ; et îl explique foft Ineo que PfaQnllDe^ social doit etpo^r M vie pour TEtét^ |»ii^ ^ue c'est à cette condition que l'Etat le protège*.

Ce principe est ettellent quand il s'agît de èÀ^ lendre l'Ëtat contre tes ennemis , parcie que la conw venlioi\ existe évidemment.

Mais si le prince dit a un citoyen t o^ Il est ^x^ u'|>éditttit que tû meures ! » Eornseau penéeeoœme Grotius et comme Pufendorf y qn^il doit mourir safis examen; d'où il- suit , ^à^on poufraîtr

( OCXIiVÎII )

le sacrîfieF comme upe victime humaine, te livrer a un) ennemi barbare.

]>(oUs disons , que telle n'est pas la nature di^ pacte social ;. J'ai consenti à exposer ma vie pour vous , moyennant que vous protégerez toujours la mienne^ Vous n'avez donc le droit d'en disposer que dans les cas prévus au contrat ; mais quand j par lâcheté , . vous violez à mon égard le droit de protection que vous me devez ^ je ne vous dois plus rlèn ; c'est vous-même qui avez rompu* le contrat.

Delà il suit qu'à la guerre / quand la résistance a été poussée jusqu'où elle pouvait aller, U citoyen est quitte envers son pays : c^était une loi injuste, que celle qjîi condamnait à mort tout général vaincu , ou tout cqn^mandant mUiitaire qui rend une place assiégée.

Quant aux peines infiîgées aux criminek, Roust seau les justifie parfaitemei^t, ta Vousî violez le pacte social, vous vous mettez en ë&at de guerre avecila société: elle a le droit de vous mettre à mort s'il n'existe aucun autre, moyen de voiisemipéeber de faire des victimes nouvelles ; autrement , elle ^e co;)tente de vous administrer des corrections comme à l'un de ses enfans »^ . Cette soumission est évidemment sous-entendue dans le pacte social ; sans quoi il n'y aurait pas

de société. .

^aiMsequ a très-bieq d;^fini le$ caractères dç^

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