‹ TABLEAU DES PROGRES DU DROIT PUBLICChapitre 61 sur 89 · CCLXXX · texte numérisé non relu

CCLXXX

Saâs donte , si Dîeu pouvait parler , tous les peu*^ pies devraient le prendre pour leur souverain législateur, car lui seul est à l'abri des passîoas} lui seul possède la suprême sagesse ; lui seul affecn tionne d'un même amour tous les êtres animés.

Mais ce sont des hommes qui le font parler ; et on s'aperçoit bien qu'ils Font fait au gré de leurs passions ou selon leurs feibles lumières ; car les préceptes supposés émaner de ce divin légis* lateur Varient suivant la diversité des reliions.

Or, quelle est la bonne? quelle est celle exempte de toute erreur? M. de Sonald vous, dft que c'est la sienne; aussi considère- t-i) comme lois fondamentales les préceptes du Décalogùe.

Mais alors pourquoi u'est^^-il pasi d'accord avec les jui&? Pourquoi repousse-t-il avec tant de dédain les croyances religieuses et politiques des Grecs schismatiques , 4^ protestans, des aciglir cans et autres?

Pourquoi , même parmi les nations catholiques , les gouvèrnemens sont-ils si divers , et inter^ prète^t-on si difiëremment la volonté de Dieu?

M. de Bvnald vevii partout l'unité et l'hérédité de pouvoir. Eh bien! même dans la capitale de l'Eglise catholique, le pouvoir n'est que viager; la souveraineté réellç réside dans le collège des cardinaux.

En j^pa^ne ^ c'est le pouvoir absplu qui à don

( OCLXXXI )

miné 9 grâce à ce lien d'unité conservé au moyen des bûclierà de Finquisitionl En France , le pou-* ^oir a eu cette ukité. quand on a dépouillé les prdtestans de leurs -droits politiques, et que la Yolônté du roi soffissât pour imposer silence aux parlemens et pour changer les lois fondamentales^ mais , depuis ia Charte , cette unité ne peut plus exister dans un pays où les protestans, les jui&y et même les athées , s'il en existe^, jouissent des droits politiques et peuvent concourir à la con-^ fection des loi$.

' M. de Bonald et les siens , pour établir leur système politique , seraient obligés de détruire la liberté des cultds et la liberté de la presse y d'abolir touté^ représentation nationale; et de. prendre le code dQn08.tbéologiens catholiques, pour la seule 4oi fondamentale , dans lequel'cas le roi lui-même n^aurait pas la liberté de conscience.

Et si l'on* demandait à M- de Bpnald de nous Ëiirei connsiitre leS articles de ce code, il serait aisé de faire voir que, même parmi les catholiques,' il y aurait divergence d'opinion. Il y a en effet autant de dissemblance^ entre les dogmes actuels de l'Eglise caUioli^iue et les erpj^ances de la- primitive Eglisô, qu'entre le judaïsme et le christianisme. La justice seule est immuable. , /

M. AeiBônald reoonnaît-il sei^eme^t l'aiitorite de ;ces: conciles généraux qilo^ji'op ^l'ass^mblq

(' ccuxxxn )

plu9,«ur celle du pape, ou «ceoinle^t-â à cetui-d l'in&ilIibîKtë? La puissance (emporella n'estrdla qu'uQ vicarial (lu dief vkible de l'Ëglisô , comme aux lo.* 11/ .12." et i5.* sîèdes? Quel est le ibonarque qui voudrait ^oumeUre la dignité de sa couronne à, la disposition del'évéque de Rome? Quelle est la nation qui voudrait y consentir?

Ce que nous venons de dire suffit pour démon*» trer l'absurdité de k théorie du droit divin* tel que le conçoivent quelques (ectaires.

Quoi qu'en dise M. de Bonaldy il faut en re«* venir à cette vérité proclamée par Rousseau:

« Ce que Dieu v^u t qu'un hon^roe ^asse , il ne le lui ^ fait pas dire par un autre, il le loi dit lui-même ï> et l'écrit ftti fond de son eceuv* ^

C'est pour ceb qu'il y a qa droit naturel f et pour qu'on ne crie p^s à l'abu^'do moi natsene, nous dirons que Phomme n'a pais* et ne peutpaa avoir d'autre reUgkm. , • • /

En effet, Phomme n'a d'autiPb moyea d^ V^fl^ de ce qui est juste ou in)i:^te que le ténàoi-^ gnage dé -sa * conscience et tea lumières de son esprit, • . '

Ceux qui ont la délicate miasion de faire des lois et de rë^er lëi gouv^nemept des nations y prince, sénat , -an- assemblée populaire, né peuvent pas davantage. Il n^y 'a plus d'brables où l'on puisse consulter la divigité^ on ne peut

( ÇCLXXXiu)

quHn^rdquer Fexpéiience des temps passés , et s'aider des conseils des hommes les plus moram èl: les. (dus insfaruita.

Si chacun y dit M. de Bonald ( Essai aoatjrtiqiie spr les lois nutoneUes, i^i?? p* ^)>^^7'^ de ce qui eH écrit aujvnd de son cœur y où sera la rèf^ publique et sociale des actions hunu» nés ? fille sera daos la cooscieBce des hommes y ses semblables ; die sera dans la loi , qui d'avance aura prévu les déUts contre l'ordre social al contre la sûreté des personnes et des propriétés; elle ser^ dans la 'CQUsciênee du magistrat armé de la piiissaoce des lois pour les punir*

Dans tous le$ pays civilisés, n'est-ce pas un crime de volt^r ou d'assaisskier son semblable ?

c< Sur quelle loi, poursuit notre auteur, la » société po|irra-t'*elIe juger celui à qui IMen a p parlé lui-mpooie, ou- coodamner des, actions » dont PbduHiie assurera avoir In l'ordre écrit an » fond de son oeeur. )f»

Mais où donc est l'homme assez immoral pour soutenir qu'il a eu lé droit de £iire une action que les lois de tous les pays déclarent honteuse? et s'il venait â élever cette prétention , ne pour* rait-on pas lui dire? ^ \im loi a défendu telle ac^ }> tion , vous là connaissiez ; vous devez donc )> subir la peine due k votre infraction, n

11 y a pourtant dans l'objection deM. deBo^

fuM^ qtielque chose de vrai, c'eât que les lois^^ humaines ne doivent défendre que les actions yérîtableoient condaomëes par la morale. S'il <»(îl^tait • une lëgi^tion qui, contrairement aux principes du dr4>it naturel , infligeât des peines pour des actes indiffërens en eux-mêmes, Taccuse serait fondé à dire à ses juges : c< Cet acte ao que vous me reprochez, ma conscience médit 3> qu'il est innocent. » C'est le cas de Socratè, jiiccusé d'avoir cru à d'autres dieux que ceux du peuple d'Athènes.

. ce Comment, poursuit M. de Bonaldj corn- » ment, dans un Etat, les; tribunaux jugeraient-ils D les coupables , si le piînce n'eût intimé à ses }!> sujets les lois qu'en parlant à l'oreille de cha- » cun d'eux. » . , . . .j

. S'il n'y avait pas de lois écrites, les trâ)uns^ux ne pourraient pas infliger de châtiment; le délit serait une violation de la morale ou de la loi naturelle } le mépris public serait la seule punition du coupable, et souvent il n'y en a pas d'autre pour une multitude d'actions qui échappent à l'application des lois pénales.

Pour que les. lois soient obligatoires il ne &ut pas qu'elles n'émanent que du prince , autrement .ce serait le despotisme; mais qu'elks soient délibérées avec les solennités requises, et alors ce n'est pas à l'oreille de chacun d'eux que le prince

( COIXXXV )

^oU parler ; il doit &ire un appel au publie , et la loi n'est légitime que quand elle est rëeUfsment l'expression de la volonté générale.

Au reste, que pourraient opposer M. de Bo*, jiald et ses • partisans à cette inspiration de Ja x^cmscience , à cette loi de la nature , à cette i^ ligion sainte que Dieu a gravée dans nol^ eœur^ ? La révélation !

Mais une religion révélée n'est obligatoire. pour la conscience de l'homiBe ^ qu'avec la foi. C'est la doctrine des chrétiens.

LiC principe de la révolution relîgieuse.dei Luther et de Calvin, suivant M« *dè Bonaldj fA qtie la raison des hommes n'a pas besoin d'autorité visible pour ré^er sa croyance TcUgiedse; il reproche aux législateurs modernes d'avoir appliqué le même principe à l'orgajQiisalion ()es icotps. politiques. : . .

£n quoi une telle opinion e^trclle réprébeufiible? ne vaut-il pas mieux obéir k la voix de sa cons^ cience , que se souqiettre aveuglément a des im* posteurs qui osent f^ire parler la* Divinité amgré de leurs passions, et jdict^ en son nom des ordres despotiques; qui veulent enilever, à l'homipe l'nsage de la raison qui est le premier don de son créateur y et qui- l'entraînent dans des supersjtitions, {iropres non-seulement à lui donner d^ i^é^ iausies sur; ce qui le touche de plus près ,* inais souvent à l'eabraSnw dans des crimes et à atten;

( OCLXXXVl )

ter aux droits de ses semblables par iHf&Lolé-^ niooe et la persécotion.

Le monde est trop éclairé aujourd'hui pour que le principe de M. de Bonald fassie beaucoup de partisans. U unité politique , quHl tecora mande si fifrt , est aussi difficile à établir que l'unité reli-^ gieme; Au isurplus, voyons Sapplication que M. de Bonald a faite de ses idées a rorgauisatiofi politique

Nous passons tout le premier livre ^ qui n'est consacré qu^à la métaphysique* -' Livre d,' bh. s ^ il pose comme premier prîn-^ ëipe, <c que la loi est la volonté de Dieu et la rè^Ie 7^ de Phomme. i> ^

Nous admettons ce principe^ pqurvn quHI soit enteudu qu'il t\é s^agit pas de la' lot révélée de M< de Bonald ^ mai» d^ la .loi naturelle , indé«' pendante de toute révélation , qui est éternelle et qui n« pat40 pas seulement aut juifs ou aux chré* tiens' de telle Ou tette ieéte , de telle ou telle épo^ que , mais à tout le genre humain ") de oelle enfin qiieOeéron ^Mably, Rousseau ont dotinue^ ainsi que M. de Botutld \^ (ji( luî-^métii«;

: nbùà disèna avëè lui', oh. a , ii.'' ^^ c< ta légiti^ » mité ûes actions humiiines con^tsle dans* leur D oonfermité à la loi générale ( il aurai); ftUu dire » de la iiature où de la conscience y car certai* D nement la loi dé la cro janee religiense dé M. de D Èonald, n'est |)bscelU de^ IHibitei^) > et leur lé*

( «fctiXxivii )

» gaîhé àans\eiir%ot\tormiié^\n lois locales. » Ces lôïs locistlës pétkveiit se trouver en opposition avec la loi généralle oïl le ^rôit tiàturél; une attion niâme légale' pteut ri^êtrô jias légitime, autrement ti'être pas' j ùste . ' ■ - •

ÀU^ clïap. 8 y m. de Bônâld y traitant de Jâ fbrhiatiôn dëia^^lîi^té domestiqué , prétend quç lé iiiàriâgë est indiâ^Iu&lè,^ parce que , dit-il , Tés paitifes réunies éù urt ifôf ps social, îhlériéurement iniî par la retigîoti , éktérieuremetit Hé par PËtat, i>nt perdu IfeuritidtvidtiaH té.' ' "

M. ie BonùM €sï uù grand advéfsâ'îfé du tfiî* torce; qu'ilâ contribxlé plus que persôiiftéi faire supprimer en France J théh nous doutons que 'oé sdit'pât la force de Farg^meiit qu^il vierit dé donner fie tnarîàgen^est^a^Hà cbiitrfet; Qute fa 'religion catholique prohibe le divorce, à la bondé'lîeure^ ùeb n\>bKge que teux qui ont ifoi dan^ ééiîi qui, au miRéù dé la barbarie tlti Wb^ètif âge, iie sdnt déclarés ti cet égard les xntierprètes de lâf dïvitiitéj maisle mai1agen^Bst pasrégaf dëcommeîndrsèoîuble dans les autres croyahéës f etigîètiscs , et lï ti'a pas toujours -été regardé ièbiaii nié tét par l'église catholique^ elle-même. Lfc .èiVcfrte était admîs'pài^îâ loi aèMofte(c)i. s4 èt\'Deûiëfbnùmê)\ le triomphe de M. -de Bbnàld/\ Tégàrd du divorce, prôuvd le danger de faire' ioteWenir les croyances rèfi^ gieuses dans lès Ibis , cliéz un peuplé où là libértij de» 'Ciikes est un principe fimdamentaL

M- d0, Bonald^jàxi ch. jj y traite de jb eo^sii-« tulion domotique : .pour trouver l'uoitéde pou<» voir, il sjiccQrde tou};e la puissanjçe paternelle, a.u mari j quant à la mère de &miUe > voici cç quHl dit : c<Son autorité est non égale, xiadX^serritblablê à celle de son jépoui:., et luit est isubordpnnée* >>

Nous doutous quiHci il se soit «bieh entendu lui-méqae : . un pouvoir qui est subordonné nW pas un. pouvoir sembjlable à celui qui com'^ mande. Si . dons l'association, maritale , la loi ac^ corde plus d'autorité au mari, c-e&t évidemment une .faveur du législateur ^ et non u9* droit ipall ^ent de la nature, c^r Tenf^nt doit plus à ;5a mère qu'à son père , du moins hor^ mari9ge.

M. de Bonald ajpute que Pautorité de la mière ,est in^mpvibjie , « parc^e que le. Hen conjugal est indissoluble.

Çe^te.rais.on est bic^n mauvaise^ car il en resjGd^ terait que , hors mariage :çt dap^ les pays où ie divprce existe^ le pouvoir patonel n'existerait plus.

M, de Bonald ^ qui fait dpriver ce pouvoir de Dieu*lui'*méme>.nç voit-il pas qu'il n'est qu'un devoir qui naît.dç: la,. génération , et que ce devoir. e$t accompli .qu^nd les père 'et mère ont aphevé, l'i^ducaUon de leurs « ei^ns et les opt mis eh. état de pourvoir par eu^f-niémes, à leur existence : il xi'qxiste plus ensif^e. exrtre^ eux qu'un U^n d'affectipn et A^ reconniai^tlce.

Le pèrejde.^raijybi dit^ftÏ!^ Bonald, a. le

( GCBXXXIX )

poavoir de manifester sa yoloDté par des lois où ordres , et de les faire exécuter.

Qu'il ait physiquement ce poavoir, cela est ëvi-^ dent au moins pendant l'enfance de sa race; mais il n'a le droit d en user que pour la conservation et pour le bonheur de ses enfans , et aussi lopg-teinps* qu'ils sont incapables de se diriger euiL-mémes } aussitôt qu ils sont arrivés à l'âge de raison , le père perd son empire , et la loi elle-même lui retire la magistrature qu'elle lui avait donnée.

Nous avons dit ailleurs, comment la législation romaine péchait eii accordant aux parehs le droit de vie et de mort , et en laissant toute yne généraiidn, femitie, enfans , petits-enfans , sous la puissance paternelle du chef de famille ; cela pou* Vait êti*e établi par la loi civile , mais ce n'était pas dan^ la nature.

M. dé Boriaîd à ^té assez ed^barrassé pour ôdhciliei* lé pouvoir dii père avec celui des ascendâns. ' ce Les àké^d'ads , dit-il , à raison de leur D proximité du père et ^e la mèfé ^participent dd i> poûvoit* domestiqué , etles en£ins lenr doivent 3>;tou9', ddiis ]èl même {n-oportion, honneur et ]» • diëiérence. ^

ÎQue signifient ceft motd , dans la même plro^ portion ? Si l'aïeul commande une chose et \é père une autre , à qui l'en&nt doit*il obéii*? A êod père > .l^ns doute# Mais àlers ^ que devient l'auto^

( ccxc )

n^ qu6 M^ de Banald accorde de droit divin au Dhef de Êimille , et qui , suivant lai , survit même à l'homme daob ses dernières volontés? La femme ^t-elle égajieniefit obligée d'obéir au père de sod mari?

Mais, poursuivons : ce Les vieillards participent j) de la paternité à raison de leur âge , et les plug 3> jeunes leur doivent , en cette qualité , de la dé-* » lerenee et du respect. )>

Ne teur doivent-ils que cela? Alors que devient fpbéissance ? Cette obéissance doit-elle s'accroître OU diminuer à raison de l'âge du vieillard ? M* ^ SoncUd a oublié de répondre à toutes ces qués* tions.

Nous nous attachons spécialement à réfuter éà doctrine sur ce point , parce que c'e$t à l'imi^ lation de la * puissance paternelle que* M^* , de BonaM organise la société politique , à tel* ppiot ^u'il &it de la masquUnité une^.CQndit^oa ^^^* tieUe pour régner. •

1^ Açghis^ ],es JKu^SÇS^r lj93;&I^gQ

fept dWres peuplest,, .4oiv€(Qt éti^ rwrpri^ d'iipr prendre que la masculinité est do, ^o\% jdKivtn y et que les femmes 9e. peuMcxit régner saas violer h{ maûjEae de l'uiQJil^, 4e.ppu>ioir. Çde.Saaàkls

On dipît bien Vattwidre que M. ^de Jfa/ta/cl

que, place.leâ ÂeJbviiieurB à igjige aom raûtoriié du l:lief dé &mille. Suivant: ïh^^ik ik'oiit'jq^e.des devoipd à Remplir. ^{êkaRmiiiBiifi'oitÉufii iëcUitor) ik soiïl méinë jtist^iabMs ditelttîbiml 4oiÉi«iticjne-, ebi^sitlk sickOté in^rrienf^ro'cBl pour ssitfiJ îpl^r atlk m)o^jr«uidd>épk!eÉ»ifôiirjqUe n^lf pots <U <^Qf:dé>£i mille. ^ i np . .^r.iu^ji i , \\ ,fy\u\ , !^* Améiv idV{<rè» AI: de^Bé^^ÀI^ ôb d^iimâtiiieM trè liift <ktae$liq^e èa prisdn /'^ttr/lâ siiuplë ^h ^uisiiidti dé son; ^maître qui àebtt- aitiùi]iig« et partie. -j. m- • .^ > ..'r-»)

î Mcdif Éoriaid pe^^ cèÊÎtii^Vopitiiôn de l-àutwr ds ^ difdrte' fn^n^^y qii^oû pèttti pwtec leà peine», pëbùniah-ds^y jsmqt^li là «doûk^liiitr^^^ tiiàrëi --i 11 ne Veut pas db-)ur;^5^«t;îè oék sMivùer qu'il q'y â pas aiip^rd^Jiui eâ Ëlii^pfe d^oduièd idmré ,qtd iié ^egainlé^ mt^ iâftiitùtioft cràini^

pi 94-) , 4e )tig0theèt pâf j^y , lôhâqtiHl ^^f^sssàk de pVéïÉ^tléi' eut h &}¥iùe et èui» k pi^ (fim ««vrftgê^ ô^ travail thëéàntdtlé }/ tftbi%t l%om«t^ ëlftif ju^é ^part^ ^^ pafrs!; mis te^sfpain d'm kiirj (tun ûëéassùt I - . ^ •

Qu^aiirait-on dit àM.'dd' J&i^zAs^is^'àvaKj^iqfi ^osé «in pareil àfj^uitiihitirtà friiMinie RàtiiMiIfls 1

Ge ptibBciste^ dèHtttf'H^mme d'fibii^ peiffë

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( ocaccsi)

«plAineéfttkm. pcu^ fiiiri laigabrrë Ibummutre y pour

^ éUndrfllai kiffilisatàonij «.piûs forleli^akoa satt9

doute^ipôuc'ia «iônqittérir. à la sealëireligîÔD vë-»

Eafia^ à«aiîi;lid'vUreligioii(doit ooiMil^^^^ l'Etat ^:et«ctHiiiiiQlcs> oignes dcJbi^. céligîto j^omt l w^cpiiis 6b uni>piime. ëtibnger qufoB appelle le Pape , il en résulte , que le chef.de;l!£tat>, qtri&

4€ir^iiidDfrx}Ae n'ç&t^i|U^\le!.Tii3aljdf..lï^Aé4 et que tbp-'cetix.qui no croiopftt fnaAiDArqtfe lenoi^i; éuce que. le (iief^dQ l'JÉgU^Q'VfiutiqueA'ooiàreie^ doivent être bannis de l'Etat. . : >

Et c'est aui< i.'gr* âftècle , tqu'oin "étoiît Ae fubriâOes chuaea liEirpelw. ^ul piio^&sse. da ^tdilèsiéiaiiaitt»^ 9Î^e date lé^ jconAèîU 4'^ ^^^ Qoaaiiâi tionnel; ! ! > Stlea ëtraigers» fug^aîbnt d'après oet- éerib ^dë Félat «dtnd de nos fionhatiMiK^is y. eni^troit pùblip ot ea ■ dioit r ddAî gom y ih «e (trof^^penàdot» grandement : heureusement que nous pQi^^t^ri» letir oppoj^n li'^uJUfM . du^veages; 'qàr, h^ «pi^eipes dw» .gojûvfememetis Jiferes sont,fl|^pQa^^,tiy^CigUTï tarf|d'ëlf^an!C(^t«t de olart^ ,^u^. , de j)raj^^ir;:

Sft'i>oviÂ(n^ €if^igmon$.:46 .poM# lafic^) éstm i» d^ina^Qi^) 4^ . k pQléçjiqi^e y. ;ipu^.;, .tept^rio»»^ d'analyser les écrite de MM. B^^^ip.; Constant ^. Qqiftrty^tjo: ; il su%%[^e .les ,^oif; indiqo^i.^ V Vm: il ^est ; un 4?u,yrngf . ^q^^. nouf ; ^ç. ppj^von». «owjdispenser da pj^nti^Rn^ ici , fij^cRiiîïy cçfiô

( ccxcni )

Sbîl pas un' Traité n'iélliôdiqùe : je veux parler d^ FHistoîré de là Législation, par M. 4è Ptistoretj^ publiée en 1817. ' •' . ' '

Dans une cbùirtè ijtitrodticfciidn , îe noble pair feherche le prhicîpe des lois Humaines dans là jus-i tic^:, et plâfcè la source de cette justice. dans la. divinité. 11 lie reconnaît pas d'autre droit divin. La loi naturelle «tteidt tou^ lès hommes , sous le dais d'un t-rône eon^nîe sous le toit usé d'une cabane ; elle inspire lits seui&s règles qui puissent ]f)arto9t et toujo^ùrs déterminer fe véritable intétêt de tous, S il parle de la paternité et- de la filià-^ tiùn , ce n'est pas pGU^ en .conclure que la^sociétépolitique- doiv.e être néGessairéni^t fôx^mée de W même mamère; il là* considère seulement- et avec^ i^isQn CQmme^l^QQ des moyens les plifô puissàns-

de civilîsatioo^.,

tl voit uB epmmenceœentde droit naturel dans- Yoccupation i msiis il ne l'envisage comme un&> propriété, que qua^d. elle est légitioiée par le^ tràvaifc

Les lois religieuses, ou dti colle , viennent deshommes et non de Diei<h

M< de Pastoret lie voit pa», comme M^. de- Booald , l'unité- de pouvoir dans les sociétés po^ Ktiqués ^ il reconnaît* à» contraire que les sociétés naissantes onii été sôumiséé àplubieors liiodes degeuveri^menti . • .. • ^

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