CCXCIV

II jplace la source du pouvoir inoparchi(]U€i flans le cpnseptëment clu peuple ^ la royftuté est XLU dépôt et noa un droit.

Il fait voir l'orgi^eil chimënqve de ceux qui prétendent ^voir ^eçu de leur divinité particulière Jieur organisation sociale, le\ir c^lte et leurs règles.

C'est quand an a des idées justes et précises sur ^us ces grand pbîet^ qu'on peut^ignctment écrire l'histoire de 1^ l^sbtipo et pprteir un jugement sain sur les institutions pul>l^ues.

. La première livraison 4^ l'ouvrage, de M. det f^astoret contient le tableau complet de la législation politique et religieux des Assyriens et de^ Babyloniens» , des Syriens , des Egyptiens et de% Hébreux; Pui§^OQS-nou$, voir bientôt pairaître I^ suite de cet important ouvrage; rien n'est plus propre à renverser les systèmes des ïn^naldist^s et «Mitres pubKcistes de cette ^oole i et à prouver l'illé-f gitimité et la ^ottise du de£fpoti$â3e.

A Dieu ne plaise que pous placions l'Anglais Bentham parmi les partisans di:^ pouvoir absolu y^ et parmi les 'ennemi§ des lurpières.

Nous avons reconi;iu au contraire, avec une graride satisfaction , que tous ses efforts ét^6nt dirigés vers un sysl;é^)e général de réforme dana la législation \ il combat; 1^ préiugés de secte. avec, ' une gr|(nc(e ^rigueur d^ rfti^onnement

Bfalheureusement cet nomme distingua à tiMi^

( cczcv ) de âtrèb, â. éorit suir le droit public, coffome Jtiàn-, tes^uieiif.9»o* avoir sufBsammeqb éHidië le& prin-^ cipesdddroit naturel et levba^es de rQrgauisatioi^ sociale.

M> Dumpnt: nous a^ &it coonûtre I9 métjiodo.

de Bentham j dont tes travaux seraieat' perdus. pour le public, parce qu'ilne sait nei) achever ^ s'il n'avait tropvé un ami éclairé , pouc mettra ei\ Ordre ses idées et poUr en feire un tout.

' Il résalte. de li , qu'on qe sait p<is dans fes puV blîcatioos iàitea jusduV ce jour, sous le uorn do^ )urîscoosulta anglais., ce qui lui s^partient oo. propre , et ce que M., Dumont y a ajouté.

Quoi qu'il en soi^, il résulte dp l'fensembt'e des. kravaux de ces. deux publiolstes. réunis , qu'ils, m)otteqt le droit- natarel, et qu'ils ne i-econriatsseut,,, en droit public et. en. législatio^j d'aulx pripoïpck. <|iie Vatililé.,

Cen'est pas <^pie sons pr^xte d'uti^t^,iU eo". tendent sanctïpnueptVn/Ufi/ice^-ni la violatioq de Ift. morale publique^ mais ils^confondçot lejasteavecl*litile , et envisQgeaDt tontm Içs iiistitKtioD& humaines, sous le.rap(i<>rt qni^ noms- touche de {Jui près , l'tititité j ils pensent, pan sans appeiVRfie dt raison, qu'ils arriyeropt plus. facilement ajix réfermes qoeJei. lumières dti sièck appellent daqi toutes les parties du- monde civilisé.

Ce')iotntd9Tnen'à-r^Bei).54n ,qBe dèUtèf^btn

( orxcvT )

et de très-looabte , â on n^en sépare pas la jostM».

Mais il est exoeasivement daDgeren d'en &ire un principe oniqae ; car les hommes et les goavememeos pervers ne manquent jamais de s'en appuyer pour justifier les mesures les plus contraires au bien général : l'excuse banale et presqae . toujours dusse brée de la nécessité des ôtcodsk lances , sera le plus souvent mise en avant.

Avec le principe de Beniham , on peut tout justifier : Fesclavage politicpie et perscmnd , la création des privilèges de tou|e espèce, enfin toutes les att^tes à la liberté. Sons ce rapport , la doctrine de Bentham est aussi dangereuse^ en théorie , que celle de Hobbes , et celle de li. de Bonald j quoiqu'il arrive toujours à des conclusions opposées à celles de ces deux pub|idsses.

Bentham dit hautement que I%omme n'a pa% de droits natiis et qu'il doit tout à la loi. Si donc il arrive que les lois d'un pays renferment tous; les genres d'oppression , on ne pourra rédarueTi qu'en faisant voir que le pouvoir s'^re dans. son propre intérêt ; et si dans ce pays, il n'y a pas de voie légale ouverte aux réclamations ^ ce sera , d'après les principes de Behthcmi, un crime on une rébellion , que de chercher a éclairer la pouvoir.

1m théories politiques ^ BenAank se trou-

vent rènfemiëesddDsMâ Réfutatioil qu^ a tloiméa ou epi^on a produite (i) «oti$sôiiiioi»:y de letiDécU** raâon des Droits jde/ 1789. C'est en défendant. lea pridcipes de celte ^déclaration ,;que pous noiu^ ^ proposons de réfuter plus*spécialèraent le système de Bentham y et d'en &îre voir les dangers. ' - f-Mais dès à*présent, nous devons exprimer nofele étonnément , qu'un esprit aussi juste et aussi tDC^eré ait traité avec si peu de mesure 9 lœuvrq d'une assemblée si éclairée , une oeuvre qui a é^é reçue aux applaudissemens de toute la France et du monde entier.: on est affligé de voir qu'un homme tel que M. Bentham ^ attribue à cette déclaratioa une partie des excès des gouvernç^ mens révolutionnaires , tandis qu'ils en ^sont ^ violation manifeste et odieuse.

Nous espérons que M. Bentham , en résum9Qt un jour le résultat de ses méditations sur la légîsU-' tipn y reconnaîtra Tinsuffisance et le danger de son principe à! utilité ^ dont il est si facile d'abi^-^ ser, et qu'il rendra comme tous les griands géni^ de l'antiquité et des temps modernes un culte à la religion du droit naturel.

. M. Klûber a publié en fi^ançaîa^ en 1819 , à Gottingue ^ un nouveau Précis du Droit des gens

()) Nous croyons en effet, après l'avoir bien étudiée i quecVstFoU' yrage de M. Dumont tout seul. Au moins est-il certain que la rédac^ tion tpute entière appartient à ce dernier ; il a pu singulièrement exagérer les observations critiques de ^ntham.

f OCTtrvm )

■iaihnie. 'C'est le liiaouel le plas èomplet et le ' plas récent da droit positif de l'Europe ^ extrait priiicipalement des traités. Get ouvrage ne dis-^ pense pas de oonsuker Yattel , qui a traité le droit des gekis naturel , indépeudam oient des stipula-»^ lions arbitraires des nations entre elles.

Klûber a particulièrement exposé aveo beau* eoup de clarté et de précision le système deit neutralité armée créé en 1780 par ta Russie pour faire respecter par les puissanoes belligérantes lo^ droit des puissances neutres et du commerce.

' Ce système comprend les*, principes suivans :^ 1/ les vaisseaux neutres peuvent naviguer libre* ment de port à port et sur les côtes des nations en guerre^

^/ Les effets appartenant à des sujets des pùifr** sauces belHgémntes sont £bre9 sur yaisseaux neutres , à Texception de la contrebande de guerre^

3/ Sous le titre de contrebande , on ne peut comprendre que ce qui est évidemment desliné lia soutien de la guerre , comme les armes et mu-, (iitions, ou ce qui est expressément déclaré tel par les traités j

4»^ Un port n'est bloqué que lorsqu'il y a, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des. vaisseaux stationnés près des côtes ^ un danger évi-«. ilïent;

5.*" Ces princi|)es doivent servir de règle poiHS )Uger de la légitimité des prists*.

( ocxcri)

he% prbes faites en roer pendant la giièrré ^e^ vraient étire jugées par uo tribunal ou par éhfy pnilsaQce neutres ; ou plutôt il faudrait renoncer f la course maritime sur les bâliroens de oom^ laerce ne contenant que des propriétés partioii*liètés y comme il a déjà étéstipuléentrelaPrneseet les Etats-Unis y et comme on l'a vu dans la guerre entre l'Espagne et la France, en iSsS. Malheureu» sèment cela ne peut avoir lieu que ' par un accord entre toutes les puissances ; il faudrait que celle qui enfreindrait la conventioh ^ut par ce seul &it en guerre avec toutes les autres. Un Code, marîtibie universel ne pebt 6e passeV d'une telle garantie.

C'est ainsi que le Danemark , U Suède , là Hollande, la Prusse, l'A^utrichè, le Portugaises les Deux-Siciles , accédèrent aux principes de la iieutralité armée déclarée par la Russie. La France et l'Espagne , qui étaient au nombre des puissances belligérantes , l'acceptèrent; ; l'Ane; gleterre seule s'y refusa : toutefois elle n'osa pas inquiéter 1^ navigation et le commerce de$, neutres , tant que. ce commerce fp|; protégé par des vaisseaux de guerre , et qu'elle .craignit une rupture ouverte;

Pendant les guerres de la révolution, de 11793 à 1800 y le systèmie de neutralité fut accidentel"^ lement négligé , parce que l'Angleterre se rér concilin avec la Russie et les autres puissances.

. ( «ÏC )

- Mais là guerre ayant éclaté de nboteau en t^t>o^ la Rnsne fit une seconde déclaration de neutralité armée, et conclat à cet effet des traités»aveo la Suède , le Danemark et la; Prusse 'yOn y ajouta même quelque chose sur la définition de la contrebande , sur le blocus fictif, snr le droit de YÎsite , et sur la déclaration de FolBcier commandant du convoi , qui devait tenir lieu de la visite , et enfin sur la procédure coùtre les navires neutres , en cas de prise^

Cette seconde coalition fut rompue par la con- .vention qu'en i8o3 la Russie conclut avec- la iGrande-Bretagne , et k laquelle le DanemaFJL et U Suède furent forcés d'accéder. A cette époque la France reconnut tous ces principes, ainsi qu'on le voit daiis les décrets de Napoléon , alors pre« mier consul.

Mais , en 1807 , la Russie la fit valoir de nou* veau, et s'obKgea à*tie jamais y déroger. En s'al^ liant à l'Angleterre, en 181a , la Russie ne Faban*donna pas fprmeUement' , et la question fut ajournée.

Pendant cette période, la Grande-Bretagne, forte de sa prépondérance mâritime^déclara qu'elle n'ad* mettait point le principe , que le pavillon neutre couvre la fnarcliandise , et elle assujétit au droit de. visite par ses vaisseaux de guerre et ses armateurs , même les navires neutres naviguant sous convoi y et elle poussa Je droit de blocus jusqu'à déclarer

f CCOI )

des côteâ et des/pays enlwrs lerméli ao coînm^cd' des neutres , par une simple^dlolaration. -

Le gouyern^medt français rippndlt , en 1806 •} *■ par le &meùt. décret de Berlii;!^^^ -eiii débWaot' les îles Bntanniqae^én état deJi^looasj^eti tÂt($f<^{ disant tout commerce et correspondance aveo^ elles y en &isant pris onnier tout Anglais rençoa-* tré sur le continent par les alliés de la France ; en colnfiscniant toutes les tnareihâtidi^es et'i^i^oprî^tés anglaises , et enfm éti 'Mcièant du ëonlki^nt^ WiiV navif e venant de l'Angleterre' ou de ses «ooloiiies/' La Grande-Bœtagnè jr répondit pat* ^sf liS^é&Ures^ à-peu*-près seùiblables. ' . ' , . , i ^ • • i

iPjfapoléon , par le décret de Milan dû 1^ décem'^ bfe< 1S073 déclara que tout bâtikneiit; neutre qui' attrait subi la visite des navires ifngiais* ott' aurait été conduit en Angleterre , serait * déns^tionalisé ^' déclaré de< bonne prisé.

En i&Lo , les Etats-^Usis ^ pour Mte cëssét* fce^ nKisùres extraordinaires, initerd^rent tout pom^ nierce avec les puissances belligérantes. Là France' révoqua jà leur égard les déorels de Betlîh et de Milan , en avril !i8jll ^ et ^Angleterre en fît^autant» en juin i81a, ; . i ! '^ n « . • 1 ^ ; Les événemens de i;8i4 ont apaisé «es^diffé^^ rends^ j» inais dans le cas d'une nouvelle guérie mu- ( rtfki»e f.'Si;)b Gii[a0de«BretagnËf reprisait rèxenâcia' du droit qu'elle n'a jamais formelleaie»! abaii* doft^i i de i dâdaver des' Uoaui fiétilâ ^ %t) de^^-

( càùu )

mettre ka neutres, nanj^ant sofia coiivoi à (ktf visites contraires k llioèoeur et à l'indépendance* des nations I les pifksanees neutres* derraient faire revivre les |Mrii;cifés de ïà neutralité armée ^ ao^ JcHuodlmi admise par le droit des ^ns^

i>i|i !>• ' I liiVi

lioi^s avofii^ ^ d^nsr ce rapide eiposé ; essayé èé donner k nM leèteurs.la subâtancedetout ce qut à été. écrit y depuiè, les .temps les pins aaoîena însqu'à noa jours ^ sur l'importante mfeitière du Droit naturel , du Droit public et du Droit des gensù

Les pripeipes sont cSonnns ; il ne s'agit plus que d'en feite l'appUeation. pour le bonheur de» nar^' Uons« Nous voyona avec douleur quer les goovef««. nemens se jouent' «voc. autant de &cilité que leST' individus des principes du.duoit et.de la justice. , T9Hs> ks;)ôûrs.on|eptë«d dles boninaes dépraver dir^qu!e«^paUt»qUe U n'y a pas de régies inviola-^ blea; Q*es4rè-dîre que là juilice;n?esft qu'un vain mot j Telle, étak ^:niMis le sàvonaî, Ja 4octnne de quel^ qUM aopbîsteaugreùS'^ et^db^Caituéàde y ee prétendtf philosophe qui ne craignit pas d'appeler la jus^^ ticelune sonvemuè extravagance, une^ généreuse imbédlUité;; mais.il y^ a Tong^teilipa aussi qu^ Ci-> oéron a foiidroy é j cette inkmOrafité:pat la îovcé db SttB.âoqftteatte»- ...'!"' '.'m '>"•'. ^ " « i^-'

U est eiicçrV des homtiîea qui opoî^t a' W JM^

(î dcem )

des hommes à qui l'éclat du rang y la fortune des armes, et les âiliécjH'^hélsf ^^i}s?^<)jféti| |n^en impo^ seront jamais, et qui flétrissent l'injustice partout ou U$ U ré0Qpptrènt« \ I y. -' - i • •

Ces hommes sout dispetçés.sv^t toute la sur&ce de la terre ; et ils ne sont pas embarrassés de dé-* couvrir de quel côté est îe'drdît , dans les débats qui s'él^VQiitJeiiKlrèlea: nations, f>eu etitre le6 gou"^ vernans et les gouvern^. Ils jugent avec indépendance et loyauté ; car ils sont pour la . plupart désintéirêssés ; d^âilieurs', cltek^ eux , la toit de la omscieoce parU» pitts haut que l'intérêt ' ' C'est pool* éelairer et non pour diriger lemn;^ oonsoienoGs, iqoe ixous avons entrepris à^ pu^^> blier périodiquement les actes politiques des; libations indépendantes et de former ainsi Uni oode du droit ptibfic st dû droit des gens iio^I ,denie." » ' -:* ^. î

Nous'doDnoiis iâ ,iHftec oommentaire^ là Dédk^' ration, dâs dcoits de Fliomine et du citoyen yprq*^ ^ mulguéei^ % 789^ etcélle du droit des gens, publiée*en 1795 eliy^S, non eoiDme.des<}eiiyveiirréTO^> cables et pdr&ites , «laif cbnuoie étant ntta' exposai sfiodiniOt ddScfurineipea les nioiDa! côntesD».

DÉOUÀRATION

DES DROITS DE.LfftOMMB

- V Versailles ^ aa,. ai i aS et iïô'doât 'i7dg«^ >

6anctiotiiiée par Lbiiu XYI.

Lbs lUspaÉSi^TAW du Peûpld français V * oôd-** Btltués en Asseniblée natidnale ^ cdntti^ëcaot que* rî^ndrajAce) Foubti ou le mépm des Broîtsde l'Homme, sont les seules .causes, des malheurr. publics et de la corruption deis gouverheinéDs ^ ont* résolu d'etposer ^ dans une détlafation 'solenoelte^. les' droits naturels y ÎDaHédables et saôrés'defhom^» me, afin que cette déclaration , constamment pré^^ sente a tous leà membres jdu, corps soddl , leuf rappelle sans ees&eJ leur& droits ' et leurs devoirs ^' afirilque les -actes 'du' pouvoir législatif y pouvant* être à cfaaqueinsfant comparés avec le but de toute, institution fioblique , en soient p^lus res^pectés ; . afin que les réclamations dçs citoyens ^^ fondées désormais sur des principes simples et incontestables y tournent toujours au maintien dd la Constitution et au bonheur de tou8#

( ^cv )

En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et BÉciiAUE, en présence et sous les auspices.de l'Être suprême, les Droits suivans de THomme et du Citoyen*

Examen critique , par Bentham . Réfutation de t Examen et Dumont* critique >

Le premier défaut de ce Pourquoi donc TAssemblëe

Préambule est dans le titre. Des nationale n'aurait-elle pas fait

législateurs français devaient ijine déclaration de principes ,

déclarer les Droits des Fran^ applicable à tous les hommes çais i mais les Français ne ,età tous les gouvernemens? Le

paraissent ni dans le fron-- Bill des droits de 1688 n'a-t-il

tispice de V ouvrage, ni dans pats quelque chose de ce caracl'ouvrage même* Ce qu'on dé-^ tère général qui élève l'âme, et>

clare ce sont les Droits de qui donne aux principes plus

l'Homme et du Citoyen^ Par de force et de grandeur ? Et la

CiTorEifSj nous devons en- Constitution d'Haïti de 1806 ,•

tendre toutes les personnes en- et toutes les Constitutions des

gagées dans un corps politique ^ vingt- trois Etats de TUnion ,

niais par Hommes, en tant depuis 1779 jusqu'en 1820, ont-

gue distingués -des Citoyens , elles fait autre chose ?

que devons^nous entendre? tou^ Ceux qui n'osent pas en faire ^e^ les personnes qui ne sont ' une pareille » ont presque tou-*.

pas encore membres d'une jo- jours une arrière-pensée.

ciété politique / ceux qui sont C'est d'ailleurs le plus sou-

encore dans l'état de nature f vent une nécessité; lorsque des

ceux qui existent comme ceux nations se • rendent indépen-

qui n'existent pas y ceux, en dantes , il faut qu'elles décla«

un mot , qui par la supposition rent leurs droits , et ces droits

même ne peuvent avoir aucune sont toujours une conséquence

connaissance de cette déclara^ des principes du droit naturel.

tion faite pour eux m On retrouve presque le même

On peut distinguer , dans ce langage dans les actes d'indé-

préambule, deux parties : l'oB'* pendance des Captons suites ,

JET et les MOTIFS. des Bataves , des Américains

L'objet, c'est d'exposer les du Word, des Haïtiens, des

droits naturels, inaliénables et Brésiliens, des Colombiens, des

sacrés de l'homme; c'est^à- Chiliens, des Mexicains, des

dire des droits fondés sur la Péruviens et dci» Grecs.

nature de l'homme , par consé'^ L'assentiment de tant de peu-

( CCCVl )

^ûèrit essentiels à l'homme , pies est de nature à balancer SORS lestfuels il ne saurait exis^ rauloritë çle Bentliatn-, si toa* 'ter ni être ce (fu*il est / des tefois cette opinion n'est pas droits <fu*il ne peut aliéner à au- celle exclusive de M. Dutnont. \:un prixypas mémcpour sauver

sa vie f des ^droits dont on ne peut le priver sans commettre ""Cette espèce de' crimes qu'on appelle violation des choses sacrées,

ou SACRILÉOE*

Mais que'dèviendraXefte as^ Toutefois la critique de ces

sert ion , quand nous aurons publicistes serait fondée , s'il

'prouvéj par un examen détaillé, était vrai, comYne ils le pré-

que ces Droits n^tureh j mnixé' tendent, qu'il n'exi&te pas de nables et sacrés , n'ont jamais ^T^MU naturels ^ inaliénables

eu d'existence f que ces Droits qui et sacrés / car , s'ils n'existaient

doivent servir à diriger les-pou^ pas, cette Déclaration seiaiter-

voirs exécutif et lé'gislalif , ne ronëe,etpourrait, nousen con-

tendraient qu'aies égarer; qu'ils venons, égarer le législateur»

sont incompatibles avec le main" Mais il n'est pas vrai , qu'en les

tien d'une Constitution , et que réclamant , on ne réciamerail

ies citojrens , en les réclamant , que Vanarchie; car, comment

neréclamerdient quel'wHBxdtkit} peut>il j avoir anarchie dans

des principes qui servent de base & tant d'Etats constitués?

Ces principes , dit ce Préam^ Ici l'in j ustice devient extrême;

bule , sont simples et incontes- F Assemblée ne veut imposer au-*

tables : voilà donc des dogmes cun sacrifice à la raison ; au con«-

positifs J des articles de foi po^ traire, elle lui fait un appel so-

iitique , des articles consacrés lennel 5 elle ne prétend pas être

qu'il faut recevoir avec soumis^ infaillible. On laisse à tout le

sion, q}i'il n'est plus permis monde ^ même kMM. Bentham

d'examiner. et Dutnont ^ le drc^t de nier et

Philosophie ! voilà ton pre- de discuter ^ mais une déclara*

mier pas. Jlbjurer l'emploi de tion de foi politique n'est pas

la raison , créer un sjrmbole , un traité dogmatique. Ce sont

établir des maximes sans argU'^ ceux qui déclament coatre la

ment', des points de ctojance philosophie, qui sont suspects

sans discussion ! Accordez-^nous de vouloir nous enlever l'usage

ùe que nous refusons à tout le de notre raison. monde, accordez'-nous que nous

hommes infaillibles , et nous vous prouverons ensuite que nous ne nous sommes pas trompés.

Les motifs de cette Déclaration , énonvés dans le Ptéambuie,

( CCCVII )

sont si vagues et rentrent tellement les un9 dans les atHres, quUt serait inutile de les examiner séparément ; donnons4eur une Jhrme plus distincte, f^ojrons ce </ue le législateur pouvait se pre^ poser en dressant cet acte préliminaire* i»» Limiter l* autorité du corps exécutif^** limiter V autorité du corps législatif ^ "b.^ former, une instruction générale , tfui pût* guider VAssendnée natfon/alû elle-même dans la composition des lois* F'oilà les divers buts çu'on pouvait se proposer* Sous ces trois points de vue , la Dé^ idaration des Droits me paraît tout-^-^fait inutile.

] .« Peuti-elte servir à lindter le pouvoir exécutif? Non , car c*est là r objet particulier du Code constitutionnel lui -^ même- > dans lequel on fixe ses attributions > le mode d'après lequel il doit agir y et la responsabilité de ses agens*

à.* Peut-elte servir à limiter Toute limite est inutile et

le pouvoir du corps législatif ? dangereuse!

Si elle pouvait le faire , ce se» Si les principes sont vrais ,

rait un mal. Toute limite est elle ne peut jamais être dahge'*

inutile et dangereuse. retire , et elle sera toujours uti*

Dansunpajrs où F on se prO' .le; car elle rappelle sans cesse pose de donner de Vinfluence auxmembi*es du corps législatif au peuple , où on lui dontie le tt aux fonctionnaires , les hot* droit a élire ses représent ans , Hes de leur autorité ; elle sert à le droit de s'assembler, de pré- éclairer l'opinion publique, et senter des pétitions, on a fait hii tient lieu de boussole. tout ce que la naturede ta chose ' Ce n'est pas tout de donner permet pour prévenir les abus de à utt peuple une Constitution l'autorité législative. La voix libi'e 5 il faut qu'il connaisse ses publique , chez un peuple libre * droits pour la défendre ; il ne qui élit librement ses députés, s'agit pas là de phrases de l'inest le véritable frein de VAs^ vention d'une assemblée; il s'asemblée nationale. Quand on gît de savoir si ce sont des vél*a mise dans cet état de dé^ rites morales* pendance , par rapport à la On ne dresse ni échafauds , volonté générale, on n'a plus ni bûchers contre ceux qui rien à craindre , plus d'autre nient les principes ; au conw précaution à chercher : comme traire , on leur accorde une rien ne peut remplacer ce frein, protection, qui leur est refusée rien aussi ne peut lui ajouter dans une grande partie de l'u-* de la force f il est surtout ri'- nivers.

diciile d'imaginer que vous puissiez vous lier vous-mêmes par des phrases de votre invention.

Quand le peuple est mécon-^ lA'Déclaration ne s'appliqiiieL

(cccvni )

5^» A^.Mn'^'Ini t*ek à raison |»saaxloîs«ecoiid»îirea, etn'fcit

rV^'Sw^^-f , réd P destinée â «%«*rràpjn>.

1 lunaire «.'a» bd ottri- do peuple sur leur uUl.M çe-

Se X «fc/ïc 1« fom^ra pas lali^e ; elle n'e* qu'un freiu ,

IZjugSeHt sur ieae loi d'à- une garauUe pour le «..«tieu

J^/ /f Dédaraliûn des Droàs de la liberté publique. de rHatmne , ntais d'apris fc

""JrX^r-S d^ïî- ^ F- a«clar.Uou de D.^ts « màn» guTvotts déclarez. vous doit contenir que desDroiUpaiv ^énolZn^ avec dei excep- feits; aut«ine»t elle «mit ertions ou sans exception ': vous ronëe , fet la crUique «irait TJ^l résZrez ÎTles nu,dijîer juste. Si « *ntdes D«»*^Fpar des lois subiéquentes , ou fi«t«, .1 ne doit jamais y etee % seront déclarés j^enwnt et porté d'attonte ; ou objecte I^Jlmenty sans Modification, que cette dédaration ne peut dSTu premier cas , la décU^ avoir pour effet de limiter le ration ni signifie rien ,- elle %'a pouyoïr législatif. ;

Zint d'ejrefphurlimiterlepou. C'estuneerreurjsile législa- Cr législatiï. Dans te second teur , par exemple, voulait décas, â déclaration absolue, ne créter l'esclavage, tous ceux pourra pas être observée : cha^ qui concourent a la îontoaùmi 'oue loi de détaU entera une de la ïoi seraient resppnsables TLlation manifeste. Supposez de ce délit. Le peuple serait im'on ait énoncé dans la Dé- averti qu'o^ a violé le pacte ^ration , que la liberté de c/w- fondamental j il pourrait légi- Que individu sera conservée en- timementr&isterjla «)nscience tière et sans atteinte, toute loi .de cette résistancesuffirait pour subséquente sera en eoniradie- ariefer les membres de la légistion directe avec cette propo- làtme.

sition extravagante. Supposez On dit qu'il ne faut pas lier au'on ait dit que chaque indi- les mains à la puissance législidu conservera sa liberté en- lative ; c'est précisément à kère et sans atteinte, excepté qu'est la question. A coté delà dans le- cas où la loi en ordon- puissance législative il y a une nera autrement, il est évident autorité plus imposante encore, au'on n'a rien dit et que le pou- c'est celle de l'opinion générale, voir législatif est aussi iUimité dont elle peut momentanément Que s'il n'r avait point de dé- s'écarter, c'est celle de la justice claration. éternelle qiii est au-dessUs de

L'un ou l'autre de ces écueils tout.

^t inévitable .: la Déclaration L'Assembléenationate a done

^ CCGIX },

dira^ tipp 0^ ne dira rien. Pbii f^it tout à-la-lhis uue d&uv^,

ses. auteurs auront d'expérien-^ S9ge et de conscience, de clëcla-

ce, plus ils éviteront de lier l^ ver qp*il est certains Droits aux^

mains à la puissance Ugisla- qiiel> ni eUe , ni aucune pu is-

tive» ^Joins ils serotuMainés , sance humaine ne p^ut toucher,

plus ils se^ ji^tterarit. yers des pçirce que ççs Droits vJ^Auent

principes géfiénaux ^u^il. sera d'A h^uti parcç q*»^ nQU>-les

impossiUe de réduire . W prcfr tpnops de Diçu notre créatçur,

tique. parce que c'est la piiopri^të. in-

3*^ Cette Déclaration des commutablç de rhomme, Ces

Droits n'était pas plus propre Droits sont , comme nous le

â refffplir sort troisième Ihit , verrons bientôt , la propriété ,

cçbii dûi seryif d'J/isfriiçtion gé^ la liberté, la résistance a l'op-

nér^le, aux législateurs j p^r la pression; ils sqja.t. c^i^^A'^^^^ ^ çqpfipqsitiond^slqisiltpdétiffif tpiite.soic^é^é.

(Ici nqus suppTiD(i(|n$ troi$,pages de réflexi^nç, dojit le bujt çst de prouver que les maxi pi.es g^aéiraies ne seraient utiles qu'autant qu'ellj^s sç^^i^t déduite^s dç mille propositions paj^ticulièresdont on apsait vérifia re¥%ctitud«.

Mais il s'agit de sayoic^i le^ critiques put prouvé Toppor sition de ces max,imçs , avec .des prppo^itionis particulières.

M. Z>i/7/io/irp];opQse un dernier argument qui est , que . J^ Déclaraj(ion ^ été arrachée par U violence et Temporr teinent, ce qui est faux, et ce qui d'ailieui-s n'est pas arriva . aux ^tats*Uni,Si^

ARrriCIiE PREMIER.

Les hoiDOies naissent et demeurent libres et égaux en^ droits; les distinctions sociales ne peuvent être fondées/ (jue su^ l^lilite compiû^e.

Examen critique, ppi; B^ntl^aip Réfutation ^e, VMxanien . çt Dumont, critique.

Tous les honunes naissent fi- Il n.'est paiiL.vil^ai q^ue Fenfant

b^es : ce début renferme une naisse dans la sujétion.' S'il est

fausseté palpable^ Observez les dans la dépend^itu^e -, c'est à.

faits. Tous les homines nais^ tjauçe de sa fâibliesse physique;

sent âans^un état de sujétion,, .maisspji perce t sa 19 ère sont te-

çt même de la sujétion, la plus nus natureUemenl de le nouri'ir

( cccx )

mèisohie ; P enfant est dans une 'et de le prot^er ; ib n'ont pas dépendance continuelle par sa le droit de le vendre , ni d*enfaiblesse et par ses besoins s U |[>ger sa personne , pour se ne peut vivre que par le secours soustraire à cette obligation : ^'autrui ; il doit être gouverné donc Tenfant naît libre, Cette pendant un grand nombre fan^ liberté 9 illa tient de son .créa-» nées jet la plupart des loi! ne \eut^ et il peut en user , sitôt ï émancipent ^que lorsqu'il a par' que sa force physique et sa raicouru plus du quart de sa longue son sont formées. vii' , selon les probabilités com^ ^unes^,

Tous les hommes demeurent Oui , les hommes demeurent libres. Si cette Uberté s'entend Hbres , et ils le sont dans Tétat de l'état sauvage , de l'état de de société aussi bien que dans nature, des hommes errant dans Tétat de nature } car la liberté les forêts, cette proposition peut ne consiste pas à faire tout ce étrr vraie ; mais où est son que les forces de* l'homme Juh utilité par rapport à nous? Les permettraient , mais à respeciiommes actuels , les hommes ter lesdroits d'autrui ■, et à obqui naissent sous un gouverne^ tenir pour soi la protection de ment , sont tous , par le fait j ses semblables. assujétis à des lois bonnes ou Si les lois politiques sont bonmauvaises. Le défaut de Uberté nés , les hommes ne sont point ^st le texte continuel des plaintes esclaves 3 car leurs Droits sont et des déclamations. Ces mêmes respectés et garantis , et c'est législateurs j qui déclarent so^ là Tobjet du pacte social. C'est lennellement que tous les hommes cette garantie que l'homme ne demeurent libres j,ne cessent de trouverait pas dans l'état de gémir sur la servitude héré^i- . nature.

taire de la plupart des nations.

» Cçtte contradiction , dira- Dire que les lois de la nature » t-onj, n'est qu'apparente, fl sont imaginaires, c'est nier Tune » faut distinguer le (^oit et le des vérités les plus évidentes de ^ fait. Les ntxmmes , esclaves la religion et de la morale; c'est i) dans un sens^sont libres dans livrer tous les hommes à l'arbi-» yy un autre ., libres par rapport trçîre des législations positives. i> aux lais de )b nature ', escla- ' Si , par exemple , i^ plaisait

» telles , puism/elles sont con- duelîe ; de s'empai-er de toutes » tratre^auxloisdelanature.h les propriétés ; de ^-j^duire les

( ÇCCSI )

^oilâ U lanf^ge subtil au~ citoyens , ou «no partje d>nç. miel on a recours , quand on tr'eus en esclavBgc ; d'ôlei' la. veut nier ce qui est , quand otf. liberté de la cldreose un matière' est embarrassé des faits noloi.~ ciiipinelle , le phjlosopLe se res , quand on a contre soi contenterait-iï de rontester l'ul'évidericede la vérité. Lès lois tilil^de ces lois? n'en attatpiede la nature, sur lesquelles cka^ rait-il.pas h validilé? ne diraitcun raisonne à sp fantaisie , ne U pas an législateur : « Vous sont que des lois inia^naires .-. n'avez pas le droit de disposer celui (fui les allègue n» fait au- de e^a personne , de tn'iniposer' tre cliose qu'alUgferja Jiplonté vos croyances. » Ccus, ijui ont. particulière, et veut. substituer demanda l'ab^mion de l'escla-' uneflçttQn à Ift réalité. va^ont-ilsdon.ceutiïrtde sou-

ïje philosophe qui cliercfu! à tenir qiie c'était un outrage enréforincr une ■ mauvaise loi ne vers la divinit^ , et une violanie pas l'existence de cette loi, tioii du I^ioit naturel ?■ et n'ai conteste pas la validité.

Il ne prêche pasl'ins\irrectiçR contre elle : il expose ses raisons i il fait sentir, les inçoQvAniens de cette loi et les avantages qu'on trouverait, à la réypquer. lie caractère de Vanarcliisle est tçiit différent : il nie l'existence de la loi ,■ il en rejette la validité ; il veut exciter les hoTTones à lit méçonnfiUre comme lui, et à se souleiter contre son exécution.

Tous lès hommes demeurent Oui, l*flppren.li est é^| en. égaux en droits; tous les hpm- Bçoîts à sou maftre;celui-ci ne mes , c'est-à-dire tofis les Sires pent réclamer contre lui que" de l'espèce humaine. Ainsil'ap- î'exéc^ution d'un contrat Tolofiprenti est égftl.en droit à son ttiire j ilncpcut lepunir qu'aumaitre;il a Iç mé'nie droit de tant qii'ilestma^i^tratjet silos gouverner et de purtir son. maîr loissodt »ng^, il ne sera jamais tre, que son maàre de le gau- juge en sa propee cause. venter et de le punir; il n au- ' Il ne suit pas. de Jique l'ap-^ tant de droits (tans la maison pcenti ait autant de droits dans de son maure que son maître la. ra^isop de son mattre que le lui-même. £e cas est le même oiaUre lui-mém^j car celui-ci entre le père et l'enfant , entra peut l'expulter. le tuteur et le pupille, entre la Oui , il y a égali^ (le droits femme et le mari, entre le sol- entre le père et l'enfant, entre dat et l'qfficier, he maniaque a le tuteur et le pupiti le même droit ^enfertner ses femme et le mari , i gardiens, que ses gardiens ont le cier et le soldat , si c ilroit de le renfermer. L'idiot a le père^ le tuteur, I