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leméme droit de somerner sa l*officier exercent une véritable famille , que sa famille de le magistrature; qu'ils ne la tiengouverner Si tout cela ri* est pas nent pas de la nature , mais de pleinement ref fermé danS cet la loi.
article de la Déclaration, Une En disant que les hommes signtfe rien j absolument rien, sont égaux en droits , le légis- Je sais bien que les auteurs de lateur n'a pas voulu dire qu'il la Déclaration n'étant ni fous j n'y aurait pas de magistrature; 711 idiots , ne songeaient pas à mais que toute magistrature est établir cette égalité absolue» fondée sur un consentement ex- Afais que voulaient "Us? Vigno^ près ou tacite « et ce)a s'applirante multitude devait'^eUe les que à Tenfant , comme au puentendre mieux qu'Us ne s'é' pille, comme à la femme, comtaien^ entendus eux-mêmes ? ine au soldat. Supposes en effet Quand on proclame Vindépen" l'enfant arrivée Pége d*homme, dance , n'est^on pas trop sûr le pupille à sa majorité , la disd'étre écouté ? solution du mariage, et le licen*
ciement de l'armée. Quels sont les pouvoirs qui restent au p^re , au tuteur, au liiari , à l'^^cier ? Aucuns. ^
Le maniaque et- Tidiot ont certainement -les mêmes droits que leurs gardiens ou leurs familles: s'ils n'en ont pas l'exercice , c'est que la société vient au secours de leur faiblesse. Mais conclure, de cette infirmité qu'ils n'ont pas les mêmes di'oits, c'e&t la même erreur de raisonnement, que si Ton disuit que (es çp^ladcs so^t déchus de tous Içurç (Jroits , tant que dure 1 étfit de malad^ç.
Les distinctions sociales' ne C'est toi un pqs rétrograde,une
peuvent être fondées que sur /'a- i^tractation ! Non certes ; c'est
tUité cofnmune. C*est ici un pas une simple explication. Tou^
rétrograde j une rétractation les hommes sont naturellement
frauduleuse. Les législateurs égaux ; mais il est de leur intérêt
avaient senti confusément qu'Us de conférer à quelques-uns d'en-
venaient d'établir Végalité dans tre eux des pouvoirs suffisans ,
toute sa plénitude, Quefontnk pour que leurs droits soient ga-
maintenant ? Ils viennent par-^ rantis. Les distinctions sociales
1er de distinctions sociales , on- sont des magistratures ; elles ne
bliant quHls ont aboli toutes les sont pas contraires à l'égalité^
distinctions : ainsi , dans le car, quand j'ai donné pouvoir à
même paragraphe , Us donnent q uelq u'un de gérer une pa rlie de
et ils reprennent , ils établissent ma fortune, de d is|>oser de ce qu i
et ils détruisent , ils avancent le m'appartient, j'ai une de mon
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principe absurde d'égalité pour droit, je ne l'aï pas abdiqué plaire aux fanatiques , et ils Si les distinctions sociales ou glissent insidieusement le prin- les magistratures deviennent cipe des DISTINCTIONS j pour contraires à Putilité commune, apaiser le9 hommes timides et si elles me blessent ou medéplai«raisonnables , qui se seraient sent, ne suis-je pas le maître de révoltés contre la chimère de rompre le contrat , et de me V égalité présentée sans masque, retirer, avec mes biens ou leur Jkfaisqu entend-on par ces mots: produit, où il me plaît? Ne peuvent pas ? Feut^on dire Ici MM. Benthamet Dumont que ces distinctions ne sont point s^abaissent à une chicane gramétablies j, ou qu'elles ne doivent maticâle : dans le langage des pas l'être j ou que j si elles exis^ lois , les mots ne peuvent pas se tent sans êtrefondées sur l'uti*- mettent toujours au lieu ne lité commune j il faut les regar-» doivent pas, parce que le légisder comme nulles et non ave^ lateur commande. nues ? On peut choisir ; car ces Au Jieu de parler ici d'un mots ont ces trois significations appel à l'insurrection , il faut parfaitement distinctes. Si Voh expliquer la pensée de TAssemt^eut dire que ces distinctions blée de la manière suivante : " 'iï'exhlevktf2L%^c*est un appel aux « Les distinctions sociales ne faits et à l'observation / si Von » peuvent pas ( sans blesser le veut dire ^'cltes ne doivent pas n principe de liberté et d'égaexisteT ^ c'est un appel au ju^^ m lité) êtrefondées sur autre ment des individus sur une ma* » chose que Tutilitécommune;» tière défait^ mais si l'on veut Q«'y a-t-il de séditieux dans dire qu'elles ne peu vent pas ex is- l'énoncé d'une pareille vérité ? ter ^ parce qu'elles sont nulles en Et MM. Bentham et Dumont elleS'-méfnes , c'est un attentat ne manquent-ils pas, à la vérité, -contre la liberté iT opinion j aux convenances, en prétenc'est une invitation à se soule^ dant qu'on a voulu 'j" cadurun ver contre les lois. Danslepre^ poignard, mier sens j la proposition n'est
pas dangereuse j niais elle est évidemment fausse i dmns le se^ condsens, elle est fondée en raison^ mais il fallait l'exprimer clai" retnent , et non employer un terme passionné^ dans le troisième sens , eUe contient une doctrine séditieuse.' Dire que la loine peut pasj au lieu de dire^pâe la loi ne doit pas, c'est préparer l'insurrec'tion et lu justifier d'avance. Je ne saurais comparer ces expressions qu^à ces instrùmens qui ne présentent rien d'offensif aux jeux j mais dans lesquels on cache un poignard.,
( CCCXIV ) ART. II.
Le but de toute association politique est la conserya* lion des Droits naturels et impreiscriptibles de l'Homme; ces Droits sont la liberté , la propriété , la sûreté et la résistance à l'oppression.
^xamen critique , par Ben tham Réfutation de V Examen etDumovt. critique*
. La confusion des idées est si . Ici MM. Bentham et Dûment grande dans tout cet article j nient forineUeoient Texistence ^u^il est difficile d'y trouver des droits nature h, et pour le vn sens ^ mais voici, ^ Je crois ^ prouver que disent-ils ? Que les propositions qu'on peut en ds^ns Pët^t sauvage il n^y a point tirer: d^ drc^its., point de sûreté, point
i»** Qu*iljr a dé^ Droits anté' de ppppriëté, ce qui est évirieurs à l'étabfissemtnp, des gou" déminent faux ; car bien certain -vememens : c*est la seule chose neoient celui qui, dans l'état ^u*on puisse entendre par Droit» ^uvage, a cultivé un champ , naturels ^ a droit d*en recueillir les fruits,
. 2.<» Que ces Dr0its ne peu^fint de préférence à tous les autres» pas étxe éibrogés par le gouver-^ Celui qui n*a fait d# mal à pernement : c'est l'unique sens sonne ne peut être Jégitime- ^u*on puisse donner au mot imf- ment maltraité, prescriptible;-
• ^..^Quelesgouvernemensexis^ Quand Ca'm tua son frère tans tirent leur origine d'une Abel, est^^ïe qu*il n'était point association primitive ,■ d'ime criminel? Il n'y avait point ceconvention» pendant encore de lois écrites,
Examinons séparément ces poipt de tribunaux où Ton pût trois propositions. réclamer justice.
La. première est absolument Un droit, disent Bjsntham et fausse» Le fait est qu'il n'j a Dumont ,wv^^o&e une garantie ; point dé droit s naturels, point de cela est faux, le droit existe droits antérieurs à l'institution avant tout, la garantie vient ^esgouvernemens. L'expression après. Combien de droits ex is<- Droit naturel est purement ^» tent, et ne sont pas garantis! gurative j et quand on veut lui Le droit eat fondé sur la notion donner un sens littéral, on tom^ du juste et de l'injuste , et sur
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bè dans des erreurs qm ne sont les lois qui en sont les consë<* pas simplement des erreurs spé^ quences directes ou éloignées } culatives y mais des erreurs per^ mais combien de cas 0(1 les lois nicieuses» n'accordent pas d'action , et oh
IVbus savons ce (pie c^mst que cependant le droit existe! Vous de vivre sans gouvernement : me devez une somme que je nous avons des relations de plu' vous ai prêtée; je n'ai pas de sieurs tribus sauvages qui^ sont titre, et la loi civile n'admet restées}ddH's un état d'indéper^ pas la preuve testimoniale ; en dance'j^q'm n'ont point dechejs suis-je moins votre créancier? et point de lois / mais nous sa^ et $i vous m'aviez payé, seraisvons aussi que là où il ny- a je oblige de Vous i*esti tuer? Dès point de lois , il njr a point jurisconsultes devraient pourde droits , point de sûreté ,pmnt tant ne pas oublier un principe €le propriété. Le sauvage peut qui est consaci*é même par les posséder quelque chose $ mais ce loi^ civiles. n'est qu'une possession immé" * Itn^est donc pas vrai ^ quoi diate et incertaine, qui ne dure qu'en disent ceux que nous ré«* qu'autant qu'on ne la lui dis'^ Âitons , qu'un droit ^ans obli* pute pas , ou qu'il peut la dé^ galion exigible est >un^- pure fendre. Mais un droit suppose c/u/7ïére/ c'est bien sou vent une une garantie., une jouissance réalité; toulies les obligations future j aussi bien que présente, morales sont de ëe genre. Faut-
Un Droit, d'une part , sans il effacer la morale du cœur d« une obligation exigible de l'au^ rhoinme?'. > • *>
tre y est une pure chimère*^ or. D'un autre côté,^n^ vd^tr-il il n'jr a point de Droit dans pas beaucoup de choses^ qu'on l'état de nature , parce qu'on %e croit en droit d^ex4ger en ne peut rien exiger* La liberté vertu des lois^etqùiVéeUement ^ est jparfaite , si l'on veut, en ne sont pas dues^ Par exemple^ tant qu'elle n^a pas de frein |]an# les pays où règne Tesrégulier de la part d'un gouver- clavage , le maiti'e a presque nernent f mais eUe est,extrém€-> droit de vie et de mort sur ses ment incertaine en tant qu'elle semblables , et il peut n'écouter eu soumise à l'oppression ton-- que sa passion pour infliger des tiauelle du plus fort, ji en juger peines,-
par analogie , et même par quel' Quand ^inquisition faisait cfues travaux historiques, les an-» brûler vifs ceux qui n'étaient ciens habifans de l'Europe oht pas de vrais croyans , ne vioété long^temps dans cet état t lait-elle pas le droit de la napoint de gouvernement , par ture et de l'humanité? conséquent point de droits / une ^ Quand les premiers ebrétiens