Si la notion des drois na~ Puisqu'il existe des droits
turels est fausse , celle des droits indépendamment des formes di-
iinpreScriptlbles tombe néceS" verses des gouvernemens, il est
sairemènt* Il ny en a point de évident qu'ails sont imptescrip-
tels j il ne doit pas r en avoir, tibles. w
Plus les lois approcheront de Id Dire qu'il ne doit poiht y
perfection j moins elles seront avoir de droit naturel qu'oli
Sujettes à dei changtèmenS ^ doive respecter, c'est dire une
mais il ne doit point j' avoir de absurdité manifeste , c'est li-
lois irrévocables, tant que les vrer le» Jiotnmes à l'arbitraire
choses humaines sont soumiseà le plus effrayant.
à des circonstances qui varient. Il ne faut, dites- vous, que
Quel est le langage de la consulter le bonheur public )
raison sur ce sujet ? La raison mais les tyrans les plus cruels ,
dit que le bonheur public étant les ennemis véritables du genr0
l'unique principe à consulter humain , ne manquent jamais
dans rétablissement des droits, de préleXtes pour couvrir leurs
il n^en est aucun qui doive être injusty^es, leurs rapines , leurs
maintenu ', tant qu*il est avan- crimes même du voile du bien
tageux à la société^ aucun qui public.
ne doive être aboU, dès qu'il Si dans les accusations ils
lui devient nuisible* n'obëervent pas la solennité
Il faut considérer chaque des jugemens , c'est parce que
droit à part , $on avantage et le salut de l'Etat exige de la cé^
son désavantage spécifique. En» lérité, et que le crime, d*ail-
tasser tous les droits ensemble , leurs , est partout.
c'est se mettre hors d'état d'as- Si l'on confisque les biens ,
signer leur valeur séparée, et de c'est pour l'exeiUple et pour in-
faire entr'eux les distinctions demniser le trésor du mal que
convenables. la société en a éprouvé.
Droits imprescriptibles ! Si ce Si le peuple n'est pas con-
langage décèle l'ignorance ^ il suite pour la confection des lois,
décelé encore plus la pvésomp^ c'est que les assemblées sont su-
tion f car déclarer des droits jettes à des brigues, et -qu'il y a
imprescriptibles, c'est déclarer autant de profit, que la volonté
qu'on veut enchaîner ses suc^ d'un seul domine. »
cesseursj et imprimer à ses loi^ Si la liberté de pensei^est en-
( cccxvin )
le caractère de la perpétuités chaînée, cVst pour ne pas trou-»
<i En nous réside la perfection bler l'union des citoyens.
de la probité et de la sagesse : Si la liberté de la presse n*est
nptre volonté doit régner sans pas tolérée , c'est que les écrits
contrôle et même après que nous peuvent porter le peuple à la
ne serons plus • Les générations sédition.
4jui doivent nous suivre seront Si l'esclavage domestique et
moins capables que nous de le servage sont établis, c'est le
Jug^ce qui leur convient i c'est besoin de la subordination qui
à nous à leur prescrire des droits le veut 3 peut-être la crainte de
éternels. Il suffit que notre vo- voir la population augmenter.
lonté les déclare. Celui qui On dira même que l'esclavage
proposera de les altérer , rebelle est danh T intérêt des esclaves,
à l'assemblée nationale, sera et qu'ils ne sauraient que faire
coupable d'un attentat contre de là liberté.
la nature s il faut le dévouer à Pour éviter ces abus de rai-
la haines du genre humain sonnement , il faut donc décla*
comme Vennemi de ses sem^ rer hautement qu'il est des
Uables. )) droits inaliénables et impres-*
l\l est le fanatisme renfer'^ criptibles,afinque les despotes,
mé dans ces fausses notions (te quels qu'ails soient, publics ou
(droits naturels et de droits im-* domestiques, sentent toujours
prescriptibles, Oest le aespO" qu'ils n'exercent qu'un pouvoir
iisme de Vopinion contre le rai^ usurpé , et qu'ils tremblent d«
sonnement, Oest précisément voir la force passer un jou^ dU
le langage de Mahomet: u Pen- côté du droit.
)) se comme moi ^ ou meure, n Parler de droits imprescrip^
tibles , ce n'est pas, comme le disent MM. Bentham et Dumont, présomption de la part du législateur; c'est, au contraire, numiiité; c'est déclarer que Dieu a créé des droits dont l'homme ne peut disposer j c'est subordonner sa volonté à celle de l'être suprême; c'est' reconnaître qu'il y a une suprême justice , une morale éternelle , dont nul ne peut s'écarter.
Accuser l'Assemblée nationale d'avoir voulu fonder le despotisme de l'opinion , et traduire sa pen.^ée par cette exprcs-> ftîon de Mahomet : Pense comme moi , ou meure , c'est une insigne calomnie , puisque l'un des principes de cette assemblée est la tolérance et le respect pour toutes les opinions. ik
5, Attribuer V origine des gou* , J.-J. Rousseau^ et tous ceux
( CCCXIX )
vernemens à une association vo^ qui l'admirent, se sont donc
lontaire y c'est une supposition étrangement trompés.
{fui peut-être a pu se réaliser Nous doutons que les raison-
dans certaines circonstances , nemeris qu'on y oppose soient
et {jue Von conçoit du moins de nature à convertir beaucoup
comme possible / par exemple j de monde.
dans le cas d\me colonie nais^ D'abord en fait , il est de»
santé ^ mais , dans le fait, nous gouvernemens , et on ne le nie
ne connaissons point de pareille pas , qui se sont formés parcon-«
origine» Tous les gouvernemens vention formelle^ il est même
dont nous avons l'histoire ont impossible qu'il n'y ait pas tou*
commencé par la force , et se jours eu con^sentement tacite; sont établis graduellement par ' autrement il y aurait guerre ci-
r habitude j excepté quelques vile. La doctrine du conti'aitso-
Etats qui se sont émancipés cial est nécessaire pour ren ver-
d'eux-mêmes , et qui^se sont ser la théorie du droit divin et,
donné des lois* Au reste, la du pou voir absolu, et pour que
fiction d'un contrat n'est bonne les rois ne croient pas que le
à rien: elle ne sert qu'à faire peuple leur appartient , même
naître des questions qui égarent par droit de conquête.
les esprits j et les éloignent du La nécessiité de pourvoir au
vrai sujet à examiner, bonheur du peuple, qui est le
JEn effet , qu'importe com- seul frein que Dumont oppose
ment les gouvernemens se sont aux partisans du pouvoir ab-«
formés ! Je ne connais pas de solu est insufi&sante ; car,est-on
dispute plus oiseuse. QuHls aient jamais embarrassé pour dire:
commencé par une bande de le bonheur du peuple le veut
voleurs ou par une agrégation ainsi? Jjes gouvernemens ab**
de bergers , par une conquête solus ne s'en effraient pas ; au
violente ou par une réunion vo~ lieu que la théorie du contrat
lontaire , le bonheur de- la 50- social effraie toujours ceux qui
ciété ne doit-il pas être égale- ne veulent subir aucun frein ,
ment l'unique objet de ceux qui et s'astreindre à respecter d'au*
gouvernent ? L'intérêt des hom- tre loi que leur volonté. mes n^ est 'il pas le même dans
les monarchies et dans les républiques? Le gouvernement n'a-t^il pas les marnes devoirs moraux à Pékin qu'à Philadelphie?
Passons à la seconde partie de l'article*
ce Les Droits ( naturels et im- Ici MM. Bentham et Dumont ,
prescriptibles ) sont la liberté ^ pour mieux critiquer TAsscm-
( çccxx )
la propriété , la sûreté et la ré- blëe, supposent qu'il s'agît d'une sistance à l'oppression. liberté illimitée , de propriété
Observez Vétenduedeces pré'' illimitée , de sûreté illimitée ^ et tendus Droits , appartenant tous de résistance à l'oppression illi^ à chaque individu , sans aucune mitée.
limite. Faites-vous une idée j si Mais cette supposition n^étaît ê;ous le pouvez , de ce que c*est pas dans la pensée de TAssemqu*un Droit illimité ^ à la /»- blée; on en trouve la preuve berté , à la propriété, à la su- dans l'art. 4. « lia liberté conreté , à la résistance / vous » siste à pouvoir faire tout ce vous trouverez dans un cliaos )> qui ne nuit pas à autrui, n de contradictions. Donc celte liberté a ses bor-
Liberté illimitée , c*est donc nés; ces bornes sont les droits la liberté défaire et de ne pas d'autrui.Or,quels sont les droits faire s en cliaque occasion , tout d'autrui? ce sont ceux que vous ce qui me pUiît dans toute Véten^ leur a vez conférés vous-mêmes, due de ma puissance* en formant avec eux une société
politique. Les lois sont l'expression de l'association ; vous êtes donc obligé de respecter les lois ; et il n'y a rien dans cette obligation de contraire à la liberté , car elles sont votre propre. fait.
r Donc la liberté n'est pas le droit de faire tout ce qui me plaît, mais seulement tout ce qui ne nuit pas aux droits qui appartiennent à autrui , soit en vertu du droit naturel, soit en vertu du droit conventionnel ou social.
Si je me repens de ce que j'ai concédé, si les lois cessent d'être l'expression de ma volonté , j'ai le droit de me retirer et de rompre le contrat.
Jamais personne n'a entendu la liberté autrement ; la liberté est l'ordre , et non Tanarcbie. Comment se fait-il que ce soit à des hommes pussi éclairés que MM. Bcntham et Dmnont qu'on soit obligé de donner (^e pareilles explications.
Propriété illimitée, c'est le , La propriété est certainedroit de disposer de (chaque cho' ment le droit de disposer de la se à mon gréj sans avoir égard chose d'une manière illimitée ; à personne» mais comme dans l'état social ,
pour obtenir protection en faveur de mes propriétés , je me suis engagé à supporter proportionnellement les charges sociales, je suis obligé de payer les impots*, même de subir une expropi^iation. Tant que ma part n'est que proportionnelle, je n'ai pas le droit de me plaindre;
