ART. III

Le princibe de tonte sotiveraineté résifîe essentielle-^ tnent dans lallation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Examen critique, par Bentham Réfutation de VExameti et Duinont* * critique»

De ces deux propositions , la lei nos critiques dénaturent

première est parfaitement vraie eticore» le sens .des motç , pour

dans un sens* Gouverner et obéir donner du moins à leur ceiisure

sont des termes corrélatifs : où. quelque appftrenee. En procla-

iln'jr aurait point d'obéissance^ niant le principe ,' que la sou-

«/ ny' .aurait point de gouverne- Veraineté réside esse ntieli/tf ment

mené, La souveraifteténe s'exet' danslatiàtiota',!' Assemblée fran-

ce qu'autant qu'unt nation veut çaisén'a voulu dire autre chose ^

te souniettreé Si c'est là ce qu'on sinoii que la nation n'appartient

ti voulu dirp , on a énoncé une pas à des maisons royales , ni

"Vérité triviale qui ne mène à pai^ droit divin, ni par droit de

Tien* coïï^uête } que les princes né

Afaisce n*est pas là ce qu^on -sont q^, les magii)trats de la

^vait en vue , comme il est fa- nation ; c^u'ils lii'en sont que les

Ole d^en j'uget par ce qui suit: mantlataires , que par co'nsé-

<^ est une proposition placée en qUGtkt ils ne'^\éuVent rdgnef

( CCOXXIV )

tvant , pour servir de base à la que dans Pinte rét de cette na-* proposition suivante^ Nul corps , tion.

nul individu ne peut exercer Cela ne veut pas dire que d'autorité qui n*en dérive ex- tout le monde doive gouverner, pressentent , c'est'' à "dire que ni que rexercice de la souvetoute autorité qui n'est pas f on-- raineté ne puisse pas être dé-^ dée sur une élection populaire > légué.

sur un mandat immédiat et ear- Cette maxime est même propres de la nation » est une au" pre à écarter les usurpations. torité usurpée s contraire au Supposons, par exemple, qu'un Droit naturel » et par consé'- prince , en naine de sa famille, qucnt nulle» • veuille donner sa couronne à

Si cette déclaration n^eût re- un étranger; on lui dira : (c La gardé que la France , on eût souveraineté n'est que viagère pu V envisager comnte une hase dans vos mains : elle réside eS" de son Droit futur constitution^ sentiellement dans la nation. neL Mais eue est conçue dans La nation veut Thérédité et le les termes les^plus généraux ; maintien de la dynastie. » C'est elle s'applique à tous les gou» ainsi que nos pères ont repoussé veniemens, et, à V exception de Henri VI , roi d'Angleterre , quelques républiques démocra^ et sont restés fidèles à la cause tiques , elle les frappe tous d'u» de Charles VII. surpation et de nullité. Cette La souveraineté réside essenmaxime est un instrument de ré* tiellement dans la nation : donc volution, La résistance et Vin-- elle n'appartient pas au presurrection sont légitimes, et wé*- mîer occupant* Le principe est me louables contre des chefs donc conservateur des droits qui ne tiennent pas leur pouvoir des dynasties ; et , si nul corps , d^une élection populaire. Si la nul individu ne peut s'en dire maxime n^a pas ce sens , elle l'organe , à moins d'un niann'en a point. dat exprès j il est évident que

le prince régnant n'a jamais rien à craindre de ce coté ; ou il faudrait qu'il eût encouru i un haut degré l'animad version générale.

On oppose au principe de la souveraineté nationale , le principe de la légitimité ; mais celui-ci n'a-t-ii pas aussi ses dangers? En plaçant ,1e pouvoir .coDssti tuant dan$le prince .exclusivement , n'est-il pas à craindre qu'on en vienne jusqu'à ne plus se croire lié par la. ioi^ fondamentale , et à déclaier le gouvernement absolu ? Dats ce cas , la sûreté de la dynastie ne serait-elle pas compromise ? Quels malheurs n'a pas attirés sur l'Espagne ia.malheureuse^jpioclamation çIq Vittpria, en i8i4>

{ cccxxv )

«{uanà. des courtisans avides. persuadèrent à Eérdinand Vif qu'il devait abolir toute représentation nationale , et reprendra seul Texercice du pouvoir législatif? «

La légitimité, si on l'entend de l'ordre de succession à la couix»nne, est un principe de droit public salutaire f si on l*op«^ pose à toute demande de réic^mation dans la Constitution de^ ^ouvernemens^eUe peut devenir, très-funeste, et entraîner de •grandes catastrophes , en faisant ajourner indéfiniment dés rér ibi*mes devenues nécessaires*

Car le pouvoir absolu li'est légitime nulle part^

La seconde partie de l'art* m présente , dans sa rédaction , €[uelque cbosç d'inei^act 9 et dçnt on pourrai^t ^b^ser 3 nous en convenons.

Au lieu de dire : nul corps , nul individu ne peut exerce» d'autorité, qui ne àéc'we expressément àe la nation.; il aurait fallu ajouter qui ne dérive expressément ou. tacitement de la nation. Lorsqu'en effet les grands pouvoirs politiques sont assis , lorsque la volonté. |iationale est su^O^salloment représentée , il xi'ést pas nécessaire que les autorités n'existent que. par voie ài^élection populaire : avec un boA système élfsctoçal , et la li-r lt>erté dç la presse , le vodu public sera toujours connu; et toutes les fois que la justice pourra se fa\rç çptendiçe 9 tes ^ouyerne^v liions seront forcés dç la respecter,,

La liberté consiste à pouvoir Taire tout ce qui ne nuit pat a autrui ; donc , Pexe^cice des Droits naturels de chaque homme n'a de bornes que ceHes qui assurent aux aiatre^ membres de (a société fei jomssançe de ces mêmes droits : ces bprnes ne peuyentê^e. déterminées que p%r kiloi.,

lExaç^ien critique, par 13entba|i^ fléfutation de rExarfi^n., . çt p^mpnt,^ , çrifique.^

Cet aï$içl^ cfçnferme. tfoii Ici les critiquer laissent^per-t

proposiLiof^s^, cevpir qu'ils calomnient la li-^

' \.^ La Ub^rié. çpnsfs^e à pou^ berté,parce qu^ils ne I9 connaisr

pair faire %o^ ce qui ne nuit sei^t pas. Ne voilàrt-il pas.qn'ilsL

Hasàautrui» disent que la faculté. 4^ fair^

Çeffi^ est'-il yrai^ Est^t^ i^^ \^ «»*l est la Ukerté,,pi.j^\)s Iç

( cccxxn )

$9ns ordinaire de ce mot? La prouver, ik argameoftent dé

tiberté de faire du mal n'est- façons de parler populaires ,

elle pas liberté ? Si ce n'est pas telles que celles-ci : llfaut âter

liberté, ^'est-ce donc , et de la liberté aux fous , etc.

quel mot pourrtUt-on se servir Ce» messieurs, ayant d*atta-

pour en parler? Ne dit-^on pas «fucr la liberté et de nier Texis-

mil faut âter la liberté aux tence du droit naturel , au-

fous ? Ne dit'On pas qu'il faut raient bien fait de commencer

^éter la liberté aux méchans , pai- l'étudier, La liberté n'est

parce qu'ils en abusent? pa» k droit de foire du mal,

f^ous devez dire courageuse^ mais bien de faire ce qui ne nuit

Vient aux hommes , que les lois pas à autrui j yoilà ce qu'elle

ne sont faites que pour régler est dans l'état de nature. Dans

et restreindre leur liberté; pnais l'état de société, c'est le droit

vous craignez de les offenser , de faire tout ce ^\ n'est pas

et que faiteS''VOus?^ Fous a^z défendu par les lois , en sup-

tecours au petit artifice de don- posant que ces lois soient ce

her à ce mot une définition qu'elles doivent être , c'est-à-

fausse , de le prendre dans un dire l'expression de la volonté

sens contraire, à son acception générale;

COfnmune^ et vous, législatleurs. Voilà comme il est facile de

vous parlez une langue qui n'est topt conci lier sans e^ortset sans

çeUe de personne. subtilitëy Les limites apportées

D'après, cette dëfuntion , je dans l'état social à la liberté

ne saurais donc jamais si i' ai la naturelle, n'y isont pas con-

iiberté de faire une cliose ,ayai^ traires, puisqu'eUes sont vo-

à'avoir examiné ces conséquent lontairçs, et <|^u'on peut tou-

çes. Si teUe. action me paraissait jpu^s s'y soustraire pour l'ave-

nuisible à un tel individu ^ me nir en rompant le contrat social.

fût'-elle pçrmisc et même ordon- Quand on dit que la liberté

née par la loi, je ne serais pas est (e droit de faire ce qui ne

' libre de la faire* Un officier de VXïW pas à autrui , cela ne veut

justice n'aurait pas la liberté de par dire aue l'on n'a pas droit

punir un voleur, à moins d^ëtre de punir un voleur, ou de de-

hien sûr que cette peine ne peut mander sati^actfon à un mem-

pas nuire à'çe voleur. C'est une bre du coçps social; ce serait absurdité extrême , mais elle est itiér le droit de pfinir, et par-

nécessàirement impliquée dan}^ conséquent créer un principe

ià définition. destructeur dle ï'ofdre social.

Autrui est ici un mot . très-' L'Assenrii)lce haf ionale a dit ,

impropre. 'Il semble que le lé-»' que la lijberté consistait à pou-

gislàteur, ne pourrait pas âter vdir fieii'e ce qtri ne nuit pas à ce

(' cccxxvif y

éiuas individus fo liberté de se qn'aitirui a: iroil d*4e:!i^r< &es# yaîre du niai à eux - jfi^tnes^^ ce q|fti résulte évklemineBt duk au^'il ne pourrait protëgen ni paragraphe suivant* homme , ni Jemme j ni enfant j, Amsi le i^proche d'absur^ ni imbécillè contre leur ignoran' dits retocabe sut* M. Dumont». ce ou leur impmtdeHee^ Fous. Coaciure aussi de remploi du f n'aidez garanti tna liberté , di" mot autrui j que fe législateur raient ^ils f eUe consiste à faif^ De p^urraEÎl oter aux. indiviihi» tout ce qui ne nuit pas à autrui, ÏHbl faculté de se foire du mal à* niais; il m*est pernUs de faire euxrmêtnes , sons p»ëte»te quo> tout ce qui ne nuit qwà moi^ ce serait pot*teF arttetnte à leurmêtne*., liberté; c'est une a-bsurdité ex-

trémeÉ Toute-fois il r^iulte cer*.

tainement des termes de la dëfinkion , que Pon ne pourrais emp^^her un homine d'user, de ses facultés , sous pi^étexste d'i*^ gnoraiice et d'iqfiprudeucCf àr moins de faire cdastaler qu'il »( l'esprit aliéné. Car ce serait faire le m^e abus de raisonne -^ ipent qu'à l'égard des eselay^s :, u Si l'on vious ôte w>tre liberlé ,^ c'est pour Yotce bien. ïL . '

3.» Ainsi V exercice défi dt*oits^ lï B*iestr pas exâcttiè dire quenaturels de chaque homme j n*a, cet article déclare comme vraP de bornes que celles qui assu- partout, ce q[uiest/bz/^ partout;; rent aux autres membres de lût car si les droits natuiielâ sont vio<» ■ société j la Jouissance de ces, lés souvent, et dans presqpe tous. mémeS drmts.^ les gpuvjernemens y ils ne le sont^

Cet article déclare comme- par tous, ni de ki même ma-vrai partout;, cfi qui est faux^ nière , ni dat^s tb même pays.. . partout,^ Qu^on cite un seulgou" De ce qu'ils ne sont pas par-vernement oà les choses soient tout respectés , que faut-il en< ainsi. ^S^U^jr av^it une telle lé^. conclure? Que ces gpuv.erne- ^slation dansi le monde,, cette mens^ pourront être perfectionlégislatiou serait arrivée à l^ nés. Maïs a'est jiïk ubc vérité perfefiio» absolue». ipie I^s plus g^rands ttptimis-

V tes ne font aucune difficulté*

d'aypuer>> parce qu^eAé tient L la faiblesse de la nature humaine , ce qui n'est pas une raison pour ne pas essayer de les ramener., autant q.^'il . est. pojssible , aune perfection si désirable,