CCCXXVIII

ment tpie ces droits étaient illi^ était le droit de violer les droîtf mités et iinprescrifHibles* Vous de tous.

me parlez dune liberté qui était L* Assemblée , en limitant par mon 'droit naturel, et vous me des lois Texercice des facultés dites maintenant {fue c'est à la naturelles, a traité les hommes loi seule à rè^r l'usage de comme on a traité les princes y ma liberté. Fous m'avez trop en les obligeant de jurer des donné, et vous m'âtez trop. Chartes ; elle les a obligés de' yhus avez commencé par éta^ reconnaître les droits d'àutruî blir mon indépendance absolue, et de les respectera Ce n*êst pas et vous me replacez dans une dé-^ les traiter çomîne des imbécilles, pendance totale. N'est-ce pas mais déclarer qu*on veut des me traiter comme un prince im-^ garanties contre leurs passions. bécille j à qui Von accorderait

une pleine puissance , à condition de ne s'en servir que d'après, un code- qui réglerait ses moindres actions, ' ' \ '

Pour parler clairement et raisonnablement , voici ce qu'on aurait pu dire dans cet article, a La loi doit laisser aux sujets une liberté entière , concernant les actes dont l'exercice h*a rien de préjudiciable à la communauté , soit immédiatement , soit par aes conséquences éloignées.

» U exercice des droits accordés à chaque individu , ne doit avoir d'autres bornes légales que celles qui sont nécessaires pour maintenir chaque individu dans la possession de l'exercice des mêmes droits , autant que le plus grand bien de là communauté^ le permet ainsi. '

"i^ Il ne doit appartenir qu'au législateur suprême de détemii'^^ ner ces bornes : cela ne doit être permis à aucun autre individu J^ soit qu'il possède ou non quelque autorité subordonnée» n' ' *

ART. y.

La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisi-bles à la société; tout ce (jui n'est pas défendu par fa loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint a taire ce qu eue n ordonne pas.

Examen critique, par Bentham Réfutation de l'Examen et Dûment, critique.

i,** Ce n'est plus la loi neipeut II est trës-vrai que la loi, pas , mais là loi n'a pas le droit : c'est - à - dire le législateur b'a

( cccxxu. )

plus ^ambiguïté , phis de mas- . pas le droit de dëfendre des ac- '^ue ; maxime d^ifisurreciion j tions innocentes en €lles-mê-* principe uiiiuersel 4^^ anarchie, mes j s'il le ftiit , il viole le pre- Prenez une action çuMe qu'elle mier de ses devoirs. Ce n*est soit : si la loi n'a pas le droit de pas là un principe d'anarchie. la dëjendre^la loi qui la défend Si la violation de ces devoirs est nulle y le magistrat qui veut ne porte que sur des choses in- Vexécuter est un oppresseur j la différentes ou légères , il n'y a Résistance est un devoir, et la ^ certainement pas lieu à s'insoumission , un crime envers la purger. La violation perpëpatrie. tueUe et totale des Droits na-

' Dire que la k» ne devrait * turels peut seule autoriser la défendre que les actions nuisis résistance.

blés à la société j c'était poser La maxime est vraie en droite une maxime vraie et raison- et la rédaction est bonne ; le nahle. Une législation , confor- législateur doit commander et me en tout à cette maxime , pon inviter de faire. serait arrivée à ta perfection ^ £t quant à l'abus dont oa Mais cette perfection est-elle prétend qu'on pourrait en faire possible ?, Est-elle dans la na- relativement à la puissance pâture ^urruz{/te? Nous pouvons en ternelle , la réponse est si £iapprochet^, de jdins près. Mais çile , que l'on rougit presque pouvons - nous jr parvenir?, d'être obligé de la £iire. Le Faut - il méconnaître tous les père est revêtu du pouvoir de gouvemernens ? faut-'il les at- corriger ses enfans pour des ifiutaquerdans leur principe vital? tes légères , et il a la force né-; faut-il âter aux lois leur au- cessaire pour se faire obéir , torité J parce qu^ilx reste des puisque tout dans la famille imperfections?, lui obéit. Le magistrat, d*aprè&

2.<> Tout ce qui n'est pas dé- la belle expression ^ Gic^ron ^ ^endu par la loi ne peut être ip'esc-il pas la loi parlante ? empêché /nul ne peut être con- Quant à l'exemple tiré de. traint à faire ce que la loi n'or- Tinsurrection , il porte à faux ; çibnné ' pas. Même équivoque car l'obéissance à k loi est recom-' 4éjà observée , ne peut au Ueu mandée partout dans oette dé» (de ne doit. Devra est le lan- çlaration.Ned^tiit-9PP^<|U'i( gagé du législateur, peut est le n'y a eu de rébellion que depuis langçigè^ 4tfal^ 9 ainsi Ip légis- 1^ Déclaration des ai*oit0 9 et iateur aurait dû dire : u Tout qu'il n'y ep a jamais eu dans ce {fui n'est pas défendu par la les pays où le pouvoir absol4 îoi ne devra pas être empêché , domine ?

ttnulne devra être contraint Me,

( CCGXXX )

Substitue:^ te mot peut , vous dites ce qui est et non te qui doit Are, Si je consulte un homme de loi, il me répond: on ne peut pas vous empêcher, on ne peut pas vous contraindre > cVft-ddire la loi ne donne aucune autorité à qui que ce soit de vous empêcher, de vous contraindre.

D'ailleurs , cet article est trop vague , ilj^ manque une expU" cation nécessaire. Pris dans son sens général , il anéantirait toute autorité particulière , pouvoir domestique , pouvoir de po» lice j pouvoir militaire* Si je dis à mon fils j ne montez ptis ce clieyal que vous n'avez pas la force de manier / si je dis à ma fille j ne lisez pas ce livre qui est dangereux pour vous ; ils peu^ vent me défier de leur montrer une loi qui leur défende de monter un cheval fougueux , ou de lire un livre indécent. Ce ri^est pas aux lois seulement qu^U faut obéir , mais encore aux différentes autorités créées par la loi. On peut dire j il est vrai , que cela est virtuellement compris dans l^article / mais , en matière dto^ béissance et de devoir , on ne saurait être trop explicite.

ajoutez à r article : « Nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas, bien entendu quHl faut rendre obéis^ sance à toutes les autorités qui seront créées par la loi , comme si c'était la loi même qui parlât en leur nom, » // r^ a plus de danger , mais je ne sais plus quels droits vous m'ayez donnés, jusqu'à ce que je sache quelles sont* les autorités que la loi peut créer. Nuisible ou frivole^ c'est toujours l' alternative de cette Déclaration.