ART. VI

La loi est l'expression de la volonté générale } tous les eitojens ont drail de concourir^ personnellement ou par leurs représentans à sa formation ; elle doit être la même

{>our tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous es citoyens étant» égaux à ses yeux ^ sont également ad* mîssibles à toute dignité , places et emplois publics > se* Ion leur eiqpacité , et sans autres distinctions que* ceHes de leurs vertus et de leurs talens.

Examen critique, par Bentham Réfutation de V Examen et Dumont* i critique.

Cet article est un^ chaos de' propositions qui n'ont point de Uen commun , et qui se rapportera à des lois constitutionnelles j.

( cccixxi )

4 des lois ci^Ues^ â des lois pénates. Examinons - les se" parëmemt.

1." Proposition. La loi est Si la loi n'est pas partout l'expression de la volonté gêné- Texpression de la volonlé générale, raie , c'est certainement un mal- De quelle loi parle-t-^n ? De Beur ; mais il n'est pas vrai que quel pajs? de quel temps? Je les gouvememens, chez lesquels ne connais point de loi, point cela n'existe pas , soient frappés de pays , point d*époqu€ oui de mort par cette Déclaration. puisse justifier cette assertion. Car , puisque les citoyens tolè- La définition est notoii^ement rent ces lois , c'est qu'ils les fausse y d'après cela il n'jr a trou vent supportables j s'ils vepoint de pttfs qui ai^ des paient à s*en plaindre , ce serait lois; car j même à Genève et pour en obtenir la réforn»ation j dans les petits cantons démocra-- mais certainement il ne viendra tiques, il s'en faut bien que le, dans l'esprit de personne de les droit de sujfirage soit univer- considérer comme nulles ; la sel; Une s*étendpas mêmeàla Convention elle-même n'a-tmajorité du nombre total des elle pas confirmé toutes les an-?

habitans. Cet article est donc ciennes lois de la monarchie , T éponge de tous les gouverne jusqu'à ce qu'il y fût légale-

viens? Mais qu'importe. ment dérogé. Le gouvernenaent

Puisque l'objet favori de cette rpyal n'a-t-il pas fait de même

€ fusion de bienveillance uni- à l'égard des décrets de la Con-

yerselle était de déclarer tous vention,

ks gouvernemens dissous j^ et de Ainsi, ce n^est point une maxi-

ie persuader à tous les peuples, me insurrectionnelle que celle Cetteprétendue définition n V- que nous défendons , c'est la dé-

tait pas une invention des légiS" çiaration de cC qui devrait être.

lot eurs français : ils Vont etn^

pruntée de Rousseau, qui , dans son Contrat social. Va présent

tée avec toute la soîenniié possiUe , comnm une découverte de

la plus haute importance pour Is genre hutnaiiu