Proposition. La loi doit Gela ne s'entend évidemment

ètiC la même pour tous , soit que de particulier à particulier;

Qu'elle protège , soit qu'elle il e^t clair que les magistrats

unisse. ' sqnt dans une classe à part. Dans

Cette clause n* est point dér ce cas, les prérogatives qui leur

raisonnable sous un point de vue sont accordées ne sont point con-

général ; mais énoncée dune, traires à la liberté ; il suffit que

tnanière trop absolue , elle ne tous les citoyens soient égale-

j>ermet aucuhe exception , quoi" ment admissibles aux magistra-

^u'Hy ait des exceptions néces-i tures.

iaires.

La loi d'Angleterre, accolade à In. persofine du roi- et de h'héri-', tier de la couronnée, , une protection plus grande ququx autres^ individ^s^,puisqu^eTle,punit plus sévèrement les attentats sur leur ^ne. S'ils sont plus exposés, et si le danger résultant de ces at'tentats est plus grand, il est convenable, dp fortifier leur s^auve^ garde.^ ' ' - . v .; '^

Oji accorde <fa même d^ plus grands dëdommagemens aux. ^ùnistres de la Justice, dans le cas d'unie poursuite mal fondée , ^Qur de prétendues injures que ceux qu'on donne à d^ simples particuliers pour un grief de lam^rne natur^. C'est qu* on. a con-, sidéré 'que ces officiers , n'à^Ç^t pas^ le même intérêt 4 défendre lé droit éjt public que les, hommes privés à défendre leurs, ^opres droits , pourraient se laisser détourner de leur devoir > si on ne leur accordait une protection plus grande.^

Ces exemple^,, qu'Userait aisé de rnultiplier, peuvent. su^rer^ un doute raisonnable , si ce n^t, flatteur 4'égaUté n*est points

( cccxxxin )

incompatible j même en matière de protection j avec le principe

de l'utilité générale*

Par rapport aux peines ^ la véritable régfc est de n'en appU^ <juer jamais , s'il est possible ^ de phts grandes qu'il ne faut pour atteindre le but qu*on se proposcm Comme entre deux individus ^ il peut jr avoir une mesure de sensibilité très^différente , par le résultat de feur situation respective; une peine qui serait no^ minalernent la même pour tous les deux , ne serait pas la même en réalité* Cinquante coups de fouets peuvent paraître toujours égaux ^ dans V estimation de la loi ,à cinquante coups de fouet; mais ce châtiment , appliqué à un jeune et robuste laboureur ^ ou à un vieillard infirme ^ à une jeune femme délicate et sensible, ne peut paraître le même auxj-eux de personne. Un tannissement , dans le stjrle de la loi, peut paraître égal à un bannissement ; mais cette peine sera-t^elle égale pour un père de fanulle à qui elle enlève toutes ses ressources, ou. pour un aventurier qui est presque également chez lui dans tous les pajs du monde ?

Tout cela prouve que la notion vague d'égalité, touteflatteuse qu'elle est, ne peut guère servir qu*à tromper, qu'à voiler le principe de l'utilité auquel il faut toujours en revenir*