proposition* <— Tous les M. Dumont trouve cette

ciloyens , étant égaux à ses maxime bonne: cependant c'est

yeux , sont également admis- la plus susceptible de criti-

sibles à toutes dignités , places , que. Far exemple , si l'on juge

emplois publics , selon leur ca- nécessaire d'établir des magis-

pacité , et sans autre distinc- tratures héréditaires , le prin-

tiôn que ceUe de leur vertu et cipe d'^alité sera rompu, de leur talent. ^ "Nous répondons que cet in- .

C'est ici l'une des clauses , cônvénient sera léger, si toutes

et peut-être même la seule con^ les familles sont éligibles à cette

tre laquelle il n'y a point d'ob^- magistrature. Nous ne sommes

jection essentielle* Je veux par^ pas de l'avis de M. Dumont ,

1er du sens général de l'article ; qui pense qu'on peut priver de

car la rédaction en est défec- leurs droits politiques certains

tueuse. individus. Il nous semble que

n peut y avoir de fortes rai- quiconque supporte les charges

sons pour ne pas accorder les de la société , doit participer à

droits politiques à tels ou tels ses avantages ; seulement cette

individus / mais d est bien à participation peut 6tre calcu-

( CCCXJtXTV )

désirer yiii7 n'y ait point de lëe selon le degrë d'ititrfrêt qiry

classe exclue , point de clas- prend chaque citoyen.

se d*ho^nrne <fui n'ait le droit Ainsi la disposition de la

de concourir à tout. Les légis^ Charte française , qui exclut du

• lateurs français , en ouvrant vote électoral ceux qui n^ont

la carrière des emplois publics pas trente ans , et qui ne paient

à jtous les citqyens , donnaient pas le cens de trois cents francs,

un bel exemple à tous les gou^ ou desibnctions législatives ceux

vernemens , sans leur fournir qui ne paient pas mille francs,

aucun sujet légitihœ de plainte^ nous paraît contraire au droit

Mais il fallait laisser au lé- Si Ton revise un jour cette

gislateur ta faculté de limiter Charte , il est à présumer que

le droit de suffrage > par de cer^ le cens sera changé.

taines conditions , qu'on peut En Angleterre , les catho-

juger nécessaires pour assurer la liques sont des espèces d'Ilotes

responsabilité et l'indépendance politiques , et c'est une viola*

des électeurs et des éligibles. tion manifeste des principes du

// fallait aussi lui laisser la pacte social. On peut être af-

f acuité d*exclure des emplois fectionné à son pays , dans tou-

publics des hommes qui seraient tes les croyances.

attachés à une forme de gouver- M. Dumont croit qu^on doit

nement j des républicains dans laisser au législateur la* faculté

une monarchie, des royalistes dVx^clure des emplois publics,

dans une république , comme les républicains dans une mo-

on ne voudrait pas donner, au narchie , des royalistes dans une

général des troupes ennemies > république : comment feiti-t-

ïa commission d'acheter les ar^^ on cette exclusion ? Deman*'

mes et les provisions de bouclie dera-t-on une profession de foi

pour l'armée qu'il a dessein de politique ? Personne encore ne

combattre, s'est avisé (le ce moyen.

Si on s*ùttache au sens litté- Pourquoi d'ailleurs un homme

rai de l'article , toutes ces limi- qui serait convaincu intérieu-

tations serment impossibleSé rement que la monarchie vaut

. mieux que l^ république , serait-il écarté des fonctions publiques ? si ses concitoyens lui donnent leur suffrage , c'est qu'ils pensent comme lui, et alors le principe politique doit fléchir ; ou bien ils croient qu'a sacrifiera au principe de stabilité son goût personnel , et leur choix doit encore être respecté , ou bien il A'y aura plus de liberté de penser.

( cccxxxv )