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les chaDger à son gré, est un état vicieux ; car il n^ pas de loisjc'est une monarchie despotique comme l'a si bien car^^ctérisée M. de Pasloret ( Histoire de la Législation), en traduisant unepens^ed'Aristote^

Qu'est-ce , en effet , que les déclarations ou ukases des autocrates de la Russie , sur l'ordre de successibilité (i) , sur les droits de la noblesse (2), ou des villes (3)? ces actes ne peuvent-ils pas être révoqués à tout moment , suivant le caprice de l'empereur vivant 1

Pourquoi Frédéric III, roi de Daqemarck , s'est-il donné la peine de promulguer sa loi royale du i4 novembre , pour définir upe prérogative que lui-mênne déclare illimitée ?

N'est-il pas dérisoire de déclarer , oomnie Fa fait son successeur Chrétien YII ( ordonnance du 97 septembre 1799 ) « qu'il veut que ses sujets, » jouissent du plus haut degré de liberté , et » surtout de la liberté de la presse ^ sans aucune » censure préalable » , si c'est un crime de lèzeinajesté, de révoquer en dovite, la moindre partie des prérogatives royales et de censurer les actea 4u gouvernement ^ ou des fonctioi^i^a^ires , et si

(1) Testament de Catherine, du i8mai 17J7 j acte de «uccestkon di». ^ janvier 1788 , par Paul et Marie , publié en 1797*

(3) Edit de Catherine II , du 21 avril 1785.

(5} Oidounance de la même souveraine, du 21 avili 1785.

C xxin ) celui qui userait de cette facDlté est eiposé au% peines les plus rigoureuses !

Taiiiement le" roi de Prusse a déclaré (art. 77 du code Frédéric ) et que le bien de l'état en gé- XI néral et de ses habitaus en particulier , est le fl but de la société civUe et l'objet général des » lois », puisqu'ensuite il se déclAteseul lé^lateur.

Quelle coatradiction entre ce principe (art. 79)^ quelles loi&et ordonnances de l'état ne peuvent bor- » nerla liberté naturelle et lesdroits des citoyens^ a qu'autant que le but de la société l'exige » et les institutions vicieuses et attentatoires aux droit» de l'homme consacrés par le métne code , telle» que la servitude réelle , personnelle et héréditaire^ les privilèges de toute espèce , la défense à un- -bomme de la classe des psys:ui& de s'élever à la. boui^oisie : lo droit au seigneur de corriger, d'io» carcérer arbitrairement ses domestiques et se?^ «erfs, et de dél^uer ce droit à qui bon lui semble.

Sans doHte les pajs constitués, c'est-à-dire cens où les pouvoirs du prince sont déËuis et limités » renferment aussi des abus ; maie ces abus peuvent être signalés et coriigés , et il ne dépend pas de tu volonté d'uu seul homme de les perpétuer. Dans la monarchie pure, c'est-à-dire despotique,, daas cette où le mouarque est la loi vivante , le droit dé représentation même peut être étt les cas, ii reste sans effet..

Ceux qui proclament que le roî constitution ne) rfe ITÎspagne n'est pas libre, et nui en font ua erief contre la Constitution des Certes , disent une chose vraie • mais ils en tirent une consc* quence absurde.

Les rois sont des borames ; ils en ont toutes les passions , surtout lorsqu'ils sont n(^s sur le trône. Si donc il. leur était permis de tout faire , on verrait les calamités les plus effroyables fondre sur leurs peuples et sur eux*aiémes.

Il a donc fallu limiter leur pouvoir ; il a fiillu^ enchaîner leur liberté : c'est la condition de tous les hommeS'dansPétat social.

Mais cette limitation est un bien ; c'est un gage de sécurité pour tous. Les rois d'Angleterre., de France, des Pays-Bas, de Wurtemberg, de Suéde^ et de Norvège, ne sont pas plus libres que le roi d'Espagne.

La royauté , a dit Antigone , un dessnccessei^rs d'Alexandre, est une honorable servitude (i). C'est , a dit Mii*abeau , l'oblation d'une famille à la liberté publique : tout est libre dans l'état, excepté, cette famille.

Il y a des publicistes qui font dériveir la royauté du droit divin ; mais Dieu ne protcge-t-il pas aussi ][)ten les gouvernemeus démocratiques que les an-

(i) Ey/oÇor /vAim , ^Hen, Hist, div. XI, ch. ao. Montaigne dit que 1«t rois sont prisonniers chez euT.