I ,,, . r* r ? de ce traite

eue eut donc soin d ériger , par ce traite, en loi pragmatique , fondamentale et inviolable , la clause qui ordonnoit que les royaumes de France et d'Espagne ne pourroient jamais titre réunis. Pour .cet effet, il fallut que Philippe d'Anjou renonçât formellement à ses droits à la couronne de France , et que le duc de Berry son frère, ainsi que le duc d'Orléans , en usassent de même à l'égard des droits qu'ils pouvaient prétendre à la monarchie espagnole. Les actes de ces renonciations rédigées et signées en Espagne et en France , en présence des ambassadeurs d'Angleterre, furent insérés dans les traités d'Utrecht, de môme que les lettres patentes qui cassaient et annuloient celles que Louis XIV avoit données pour conserver au duc d'Anjou son droit de succession à la couronne de France. Louis XIV promit de ne jamais rien faire, ni lui , ut ses héritiers et successeurs, pour empêcher ou pour éluder l'effet de ces renonciations; et, au cas que les descendais de

1 Actes et Mémoires d y Utrecht, t. I, p. 162. J Voyez ce traité dnas Dumoxt, Corps dipl. , t. VIII, part. 1 j et Y Histoire des traités de paix , refondue , t. il , p« 109.

Avantages accordes aux alliés.

Philippe d'Anjou vinssent à manquer , la succession à la monarchie espagnole fut assurée au duc de Savoie f à ses descendans mâles et aux autres princes de sa maison 9 à l'exclusion des princes françois.

Une autre clause fondamentale des traités d'Utreeht porte qu'aucune province , ville , fort ou place des Pays-Bas espagnols ne pourra jamais être cédé, transféré ni donné à la couronne de France , ni à aucun prince ou princesse de la ligne de France , à quelque titre que ce puisse être. Ces provinces, destinées à servir de barrière aux Etats-Généraux contré la France, ftirènt adjugées, par ces traités, à l'empereur et à la maison d'Autriche , avec le royaume de Naples , les ports de Toscane et le duché de Milan ; et comme l'empereur n'admettoit point la paix, il fut convenu que les Pays- Bas espagnols resteroient en dépôt entre les mains des Etats-Généraux jusqu'à ce que ce prince se fût arrangé avec eux sur ce qui concernoit la barrière. La même stipulation eut lieu à l'égard de la partie des Pays-Bas françois que Louis XIV cédoit en faveur de l'empereur, comme Menin r Tournai , Furnes et Furner-Ambacht, le fort de Knoque , Ypres et leurs dépendances.

L'Angleterre, en particulier , obtint, par ces traités, plusieurs avantages considérables. Louis XIV y renonça à la protection du prétendant , et s'engagea à ne point lui donner retraite en France. La succession au trône de la Grande-Bretagne fut garantie à la maison d'Hanovre, On accorda le comblement du port de Dunkerque, qui avoit excité la vive jalousie ae l'Angleterre; et la France céda aussi à cette puissance la baie et le détroit de Hudson , l'Ile de Saint-Christophe, l'Acadie et l'île de Terre-Neuve 1 , en Amérique. L'Espagne lui abandonna la place de Gibraltar et nie de Minorque , l'une et l'autre conduises par l'Angleterre 2 pendant la guerre 5 elle lui assura en outre f

• La cession de l'Acadie et de l'île de Terre-Neuve fit participer Je» Angloîs à la peche importante de la morue.

* Ce Tut le i août 1704 que les Anglois s'emparèrent de Gibraltar

pour trente ans , le contrat d'assiento , ou la faculté de fournir des nègres aux colonies espagnoles de l'Amérique.

Le roi de Prusse eut la partie espagnole de la Gueldre , avec la ville de ce nom et le pays de Kessel, en compensation de la principauté d'Orange qu'il céda à la France. Il y formoit des prétentions comme héritier de Guillaume III , roi d'Angleterre.

On adjugea au duc de Savoie le royaume de Sicile, pour être possédé par lui et ses descendans mâles , et on lui confirma les cessions que l'empereur lui avoit faites de la partie du duché de Montferrat 1 qui avoit appartenu au duc de Mantoue . ainsi que d'Alexandrie et de Valence , de la Lauméliue et de la vallée de Sessia.

Enfin la Sardaigne fut réservée à l'électeur de Bavière , l'allié de la France dans cette guerre.

L'empereur n'ayant point accédé aux traités d'U- de Rastadt trecht , la guerre fut contiriuée entre lui , l'Empire et ct dc Bade ' la France. Le maréchal de Villars prit Landau et Fribourg en Brisgau. Des conférences eurent depuis lieu2oaoûteti6noà Rastadt, entre le maréchal de Villars et le prince vembre 1 7 l3 - Eugène. De nouveaux préliminaires y furent arrêtés. 6 mars 1714. Un congrès s'ouvrit ensuite à Bade, en Suisse, où la paix définitive fut signée. On y renouvela les traités 7 sc P l * l 7 l4 * antérieurs depuis celui de Westphalie. Les électeurs de Cologne et de Bavière , mis au ban de l'Empire et dépouillés de leurs états , pour avoir suivi le parti de la France, furent pleinement rétablis. La Sardaigne, adjugée à l'électeur de Bavière par les traités d'Utrecht, resta à l'empereur qui reprit aussi le vieux Brisach et Fribourg en Brisgau , contre Landau , qui fut cédée à la France 2 .

qui n'avoit alors que cent hommes de garnison ; ils prirent Port- Mahon et l'île de Minorque le 29 sept. 1708.

1 Les ducs de Savoie avoient déjà obtenu une partie du M«ntferrat par le traité de paix de Cherasque, de i63i. Voyez Y Histoire des traités de paix, refondue, t. 1 , p. 77.

* Du mont , Corps dipL , t. VIII, p. I , p. 4i5 et 434.

3o PÉRIODE Vit.

Fin du règne ko*îs XIV ne survécut pas long-temps à ces £erde Louis XI V. niera traités. Jamais souverain n'a protégé * comme lui , les sciences, les lettres et les beaux-arts. Plusieurs i663, «664, académies célèbres, celles des inscriptions etbelles- 1666,1667, lettres, des sciences, de peinture , sculpture et ,6 7 1, architecture lui doivent leur origine. Des hommes supérieurs en tous les genres de talens illustrèrent son règne , furent honorés et encouragés par le monarque. U étendit même ses faveurs à des savans et à des littérateurs de pays étrangers. On reproche à ce «prince son trop grand dévouement aux Jésuites * ses confesseurs, et la haute importance qu'il mit à lia querelle qui partageoit les Jansénistes et les Molinistes 1 , et dont résulta la fameuse bulle UrtigenitUê 2 , que le roi fit approuver par le clergé, et publier, comme une loi de l'état y par toute la France* Cet illustre prince, en terminant ses jours, à la suite d'un règne de soixante- douze ans^ et fertile en grands événemens , Louis XV. t ran smit la couronne à son arrière-petit fils, Louis XV, i" r »ept. 1715. âgé seulement de cinq ans , lorsqu'il monta an trône. Empiré d'Alte- Des événement mémorables arrivèrent en Allemagne m»gne ; perma- <] a ns le cours de cette période. L'empereur LeVypold I " e rf63. ay*» 1 convoqué une diète à Ratisbonne, pour y sollicites- des secours contre les Turcs, et pour régler différera points que la diète précédente avoit laissés indécis, les sessions de cette assemblée furent continuées depuis jusqu'à nos jours, sans avoir jamais été déclarées permanentes par une loi formelle de PEmpire. Neuvième La pix de WestphaKe avoit érigé un huitième élccékctoiat. tocat pour la branche palatine de la maison de Wtttelsbach : l'empereur Léopold I en ertfa un neuvième en faveur.de la branche cadette de la mafson de Brunswick. Le premier électeur de cette branche conwn sous

* G'esl-à-dire aux sectateurs de Jansenius, évéqve d'Ipres , mort en i638 , et à ceux de Motina , jésuite espagnol,. mort en 1600.

* Celte butte, source fécond* de dispotes tliéofogiqufs, fut donnée , en 17 13, par le pape Clément XI , qui y condamna- cent et une propositions, extraite* du Noureatt Testament d» P. QiTBS* nel , comme (awst>#a el infectées des crrouTtf de Jansenins.

le nom de Brunswick-Lunebourg ou d'Hanovre, rut le duc Ernest- Auguste que l'empereur investit de sa non» velle dignité, pour lui et ses descendons mâles, moyennaot rengagement qu'il prit de fournir à Y Autriche des *9 decen). 1692. subsides considérables , en argent et en troupes , pour la guerre contre les Turcs 1 . Cette innovation essuya de vives contradictions eu Empire. Plusieurs électeurs s'y opposèrent; et tout le collège des princes déclara ue le nouvel électorat portoit préjudice à la dignité e ce corps et conduisoit à l'oligarchie des électeurs. Ce fut surtout le duc de Brunswick- WolfFenbuttel qui réclama avec force contre la préférence qu'on accordait à la branche cadette de sa maison sur la branche aînée, au mépris des pactes de famille , et dn droit d'aînesse établi dans la maison de Brunswick. Une confédération se forma contre le neuvième électorat. Les [uwes alliés arrêtèrent, dans une assemblée qui se tint à Nuremberg , de mettre une armée sur pied et de s'adresser au* puissances garantes du traité de West plia lie. La France , sollicitée par ces princes , en épousa la querelle ; elle conclut, avec le roi de Dane- n ma* 1693. marck , m traité d'alliance et de subsides contre le neuvième électorat, et fit déclarer à la diète de l'Empire qu'elle regardoît cette innovation comme une atteinte portée à 1* paix de Westpbalie. On parvint depuis à calmer ces animosités. Les princes reconaurant le neuvième électorat y et l'introduction du aouvel électeur eut lien en 1708. Un décret, rendu à U diète, ajouta à son admission Ja clause, que les électeurs catholiques jouiroient d'un suffrage surnuméraire, dans te cas où le nombre des électeurs protëstans deviendrait égala celui des électeurs catholiques Ce fut parle même décret, que le roi de Bohème, qui précédemment n'étoit admis qu'à l'élection des empereurs , obtint voix et séance dans toutes les délibérations de l'Empireet du collège électoral, à condition qu'il paieront dorénavant un contingent électoral pour la Bohême.

1 Lus 10, ReicJisarchw. , jars spec. , t. V, p. 1C7. » Fabm, Staatscanzley , t. XIII, p. 370.

Nouvelle forme des capitulations

Les capitulations impériales prirent une forme toute

nouvelle" au commencement du dix-hui tième siècle. Un ancien différend partageoit les membres du corps germanique sur cet objet important de droit public. On regardoit comme une chose illégale que les électeurs s'arrogeasseut seuls le droit de rédiger les capitulations; et Ton soutenoit, avec^assez de raison, que ces conventions devant avoir force de lois fondamentales de l'Empire 9 il étoit nécessaire qu'elles fussent délibérées et consenties par tout le corps de la diète. Les princes exigeoient donc qu'il fut dressé à la diète un projet de capitulation perpétuelle , pour servir de règle aux électeurs à chaque nouvelle élection. Cette question avoit déjà été débattue au congrès de Westphalie , et renvoyée , par ce traité , à la décision de la diète. Elle y fit le sujet de longues délibérations , et ce ne fut que pendant l'interrègne qui suivit la mort de l'empereur Joseph I , qu'on parvint à s'accorder sur les points principaux de la capitulation perpétuelle Le projet, arrêté alors , fut adopté pour base de la capitulation qu'on prescrivit a l'empereur Charles VI , ainsi que de celles des empereurs ses successeurs* On y inséra, entre autres , la clause qui se rapporte à l'élection d'un roi des Romains. Il fut arrêté que celte élection n'auroit plus lieu du vivant d'un empereur que dans le seul cas d'une nécessité urgente, et que la proscription d'un électeur, prince, ou état d'Empire, ne pourroit plus se faire que du consentement de la diète, et en observant les formalités prescrites par la nouvelle capitulation.

Trois maisons électorales d'Empire , celle de Saxe , d'Empire éle- de Brandebourg et de Brunswick-Lunebourg parvinyé " îojrf?^ rent à la ài^nté royale.

Maison électo- Auguste II , électeur de Saxe , après avoir fait prorale de Saxe, fèssion de la religion catholique , fut élu , au trône de l6 97« Pologne > et cette même dignité fut déférée depuis,

Trois maisons

1 Voyez le traité du baron de Munchhàusen sur la capitulation perpétuelle.

aussi par voie d'élection, à son fils Auguste III. Ce changement de religion n'empêcha pas les électeurs de Saxe de conserver le directoire du corps évangélique à la diète de l'Empire , moyennant l'assurance qu'ils donuèrent à ce corps et aux états provinciaux de la Saxe , qu'ils n'innoveroient rien , par rapport à la religion , dans leur pays , et qu'ils nommeroient , pour l'administration des affaires d'Empire, uq conseil entièrement composé de membres protestans. Ces princes n'en perdirent pas moins une partie de leur influence ; et loin que la dignité royale de Pologne , qui n'étoit que purement élective , augmentât la grandeur et la puissance réelles de leur maison , elle ne servit au contraire qu'à épuiser et à affoiblir la Saxe , en l'entraînant dans des guerres ruineuses qui causèrent la désolation de ce beau pays , l'aliénation des domaines électoraux , et l'accroissement des dettes et des charges de l'état*

Si la dignité rople de Pologne fut préjudiciable à la B Ma j^ 1 ** maison de Saxe , il n'en fut pas de même de celle de 6 ran e olirg ' Prusse , que la maison de Brandebourg acquit immédiatement après. L'électeur Jean-Sigismond , en succédant au duché de Prusse , s'étoit reconnu vassal et 1618. tributaire de la couronne de Pologne. Son petit-fils Frédéric-Guillaume , surnommé le grand électeur , tira parti de la situation fâcheuse où la Pologne se trouvoit à l'époque de l'invasion de Charles X , roi de Suède , pour se faire accorder la souveraineté de son duché de Prusse, par un traité qu'il conclut avec cette république â Welau 1 . La Pologne, en renonçant, par 19 sept. i65;. ce traité , aux droits de domaine direct qu'elle exercoit sur la Prusse ducale , stipula la réversion de ces mêmes droits pour le cas d'extinction des mâles de la branche électorale de Brandebourg.

Frédéric I , fils et successeur du grand électeur , se Origine voyant souverain du duché de Prusse , se crut autorisé de j*p^™ te

» DmioNT, t. VI , part. II, p. 191. Dogiel , Cod. dipl. Pol. , t. IV, p. 4S6.