CHAPITRE VIII

ou l'on commença par faire des demandes modestes pour ne pas effaroucher les autres puissances ; on insista sur des objets peu importants , afin d'en obtenir d'autres de la lassitude Générale : on sacrifia les choses aux personnes et les principes aux petites passions, et Ton parut insister sur des points d'un intérêt général, pour assurer d'autant mieux son intérêt particulier. On confondit aussi quelquefois, au congrès de Mûnster, la ruse avec la finesse, la subtilité avec la pénétration, la défiance avec la prudence, la mauvaise foi avec des artifices légitimes; mais ces sortes de méprises, d'autant plus funestes qu'elles sont volontaires, y furent moins fréquentes qu'ailleurs. La plupart des puissances voulaient non-seulement une paix momentanée, mais une paix solide et durable. Tous les Etats sentaient qu'elle ne serait que précaire si elle assurait tout aux uns et enlevait ou refusait tout aux autres, et que la sûreté générale exigeait que personne ne fût sacrifié, et qu'aucun État n'acquit assez de prépondérance pour dicter la loi. Les plénipotentiaires prirent l'esprit des gouvernements qu'ils représentaient. La plupart avaient des vues trop élevées et une politique trop loyale, pour ne pas embrasser dans leurs pensées et dans leurs travaux tous les États de l'Europe; et le traité de Westphalie fut le résultat de vastes et profondes combinaisons.

Ce traité peut être regardé comme la première grande mesure que les puissances de l'Europe aient prise pour parvenir a une espèce de garantie légale de leur existence et de leurs droits. Cette paix a été un essai du système des contreforces, moins imparfait que tous ceux qui l'avaient précédé; il devait mettre à couvert l'indépendance des États en les opposant les uns aux autres, et substituer pour tous Tordre social à l'état de nature ; il a servi en quelque sorte de base à tous les traités postérieurs. Ce traité, qui est le point de départ du droit public de l'Europe , mérite quelque attention ; sans entrer dans les détails, saisissons-en les principaux articles.

La guerre avait eu pour objet principal la liberté religieuse. Les protestants avaient obtenu de grands avantages par la paix de Passau ; mais ces avantages ne leur ayant pas été garantis par l'organisation de la diète ni par celle des grands tribunaux de l'empire , leur existence avait toujours été précaire. L'oppression leur avait bientôt enlevé ces avantages, ou la crainte de l'oppression les avait empêchés d'en jouir; depuis la victoire de Prague, Ferdinand les avait à peu près dépouillés de tous leurs droits. La Suède et la France étaient également intéressées à ce

que les États protestants fussent respectés dans l'exercice de la liberté du culte; mais la raison, la religion, la politique prescrivaient à la France d'assurer la môme liberté aux catholiques ; l'égalité des droits des deux sectes religieuses pouvait seule garantir la solidité de la paix ; voici ce qui fut réglé à cet égard.

La paix de religion de 1555 est confirmée dans toute son étendue, et l'état public de la religion en Allemagne doit être remis sur le pied on il était le premier janvier de la sixième année de la guerre (1624), excepté dans le Palatinat et dans les terres des princes qui avaient épousé la cause du Palatin , où l'on doit se régler sur la seconde année (1619). Tous les biens ecclésiastiques que les protestants ont possédés alors doivent leur rester. Les bénéficiers qui changeront de religion , perdront de fait leurs bénéfices. Si quelque électeur, prince ou seigneur souverain , quel que soit son titre , change de religion ou acquiert quelque État qui professe une religion différente de la sienne, il lui sera permis d'avoir dans sa cour des ministres de sa religion , mais de manière que cela ne puisse préjudicier à la religion de ses sujets.

L'essentiel était de créer dans la constitution même de l'Allemagne une garantie de ces droits religieux. Il fut décidé pour cet effet, que, dans les assemblées ordinaires, ainsi que dans les diètes générales, le nombre des députés des deux religions serait égal ; que quand on nom* merait des commissaires extraordinaires, ils seraient pris parmi les catholiques pour les affaires qui les regardaient, et parmi les protestants pour celles qui leur étaient particulières. Le tribunal de la chambre impériale doit être composé d'un juge catholique , de quatre présidents nommés par l'empereur et dont deux professeront la confession d'Augsbourg, de vingt-six assesseurs catholiques et de vingt-quatre protestants. Les juges du conseil aulique serout pris en nombre égal dans les deux religions. Les droits qui sont donnés aux catholiques et à ceux de la confession d'Augsbourg, sont aussi accordés aux réformés. A l'exception de ces trois religions, aucune autre ne sera reçue ni tolérée dans l'empire.

La constitution germanique, comme la plupart des constitutions de l'Europe, était le résultat du hasard des circonstances, des besoins, des intérêts et des passions du moment. La plupart des choses étaient réglées par l'usage et non par des lois écrites ; les rapports nouveaux étaient décidés arbitrairement, sans aucune espèce de principe fixe. Les empereurs avaient été autrefois souverains de l'Allemagne comme tous les autres princes de l'Europe; mais les grands vassaux ou les