II. n

Xcviij INTRODUCTION.

et Stem, situées comme Ratisbonne sur ce fleure, mais plus rapprochées du point d'introduction des marchandises étrangères dans l'Allemagne, rivalisèrent avec cette ville. Les ducs d'Autriche accordèrent à Vienne des privilèges qui plus d'une fois excitèrent la jalousie et l'inquiétude des négocians de Ratisbonne 1 ; ils établirent à Stein et à Heimbourg des péages, dont les tarifs qu'on a conservés ne sont pas les documens les moins curieux de l'état du commerce à cette époque f . Ems, dans une situation presque aussi favorable, devint célèbre par ses foires, où l'on se rendoit de la Bavière, de la Souabe et des villes situées sur le Rhin 3 .

D'un autre côté, les commerçans de ces pays, profitant de leurs liaisons avec les villes des bords du Danube , se procurèrent des relations directes avec la Hongrie. Malgré le désavantage causé par la grande distance des lieux , ils avoient su diminuer tellement le prix des transports ou réduire leurs bénéfices, qu'ils se présentoient sur les marchés de la Hongrie avec la même faveur que ceux de Bohème et de Moravie 4 .

L'extension du commerce allemand vers le Rhin devint une occasion de prospérité pour Francfort sur le Mein, dont les foires , quelque opinion qu'on ait sur l'antiquité que leur attribuent plusieurs écrivains, étoient certainement très-fréquentées au xu. e siècle 5 . Elle devint un point central pour cette partie de l'Allemagne, pour la Flandre, le Brabant, la Saxe, la Thuringe, la Bohème, la Silésie et la Prusse °.

Les foires de Mayence et de Cologne n'étoient ni moins anciennes, ni moins célèbres 7 . Dès le xi. e siècle, on s'y rendoit des lieux les plus éloignés 8 . J'ai déjà eu occasion de parle|| des rapports que les négocians de cette dernière ville avoient avec l'Angleterre, où ils obtinrent des privilèges qui excitèrent quelquefois la jalousie de ceux des autres pays 9 ; avec la Belgique 10 , où ils expédioient principalement les vins du Rhin, et même avec le Danemarck 11 , où les poids et mesures de

' Lazius, Vienna Aunria-, png. 74 cl 75.— * Rauch , Script, rerum Auslriae. t. T.", png. 800 et 909. — 3 Sched. Orig. Guelf. t. III, pag. 30 et 39. Rauch , Script, rerum Austriac. t. III , pag. 90 et 96.— * Hiïllcman , 1. I.", pag. 34 ! . — 5 Lehnemann , Nundin. Marno- Francof. historia , cap. il, JJ 3 et *eqq. — « Kirkner, Gesckickte der ttadt Francfort, t. I.", pag. 9 1 t.— » Horix , Historica nundin. Mogunt. dclineatio, H 3 et 4. Baluze , Muccllan. 1. 1.", pag. 116. — • Vit a S. Annonis arch. Colon, ap. Surium, dec. it, pag. 136. — 9 Leibnitz , Seript rerum Brunsw. t. I.« r , pag. 315.— »»Mcjrer, Annula FUndrici. pag. 59. — «■ Haerbclin, Analecta ntedii iwi, pag. 996.

INTRODUCTION. xdx

Cologne étoient assez généralement adoptés dans les transactions *•

Le Danube, en servant à l'introduction des productions orientales dans l'Allemagne et dans les pays voisins , offrait naturellement une voie pour l'exportation des objets susceptibles de servir aux échanges. On voit que lorsqu'en 1189 Frédéric L cr entreprit son expédition pour la Palestine, H fit étabiir à Ratisbonne des magasins de vivres qui descendirent le Danube *. Les tarifs du péage de Stein énoncent beaucoup de marchandises destinées pour l'empire grec 3 ; ce qui constate les progrès de l'industrie locale, et prouve qu'au xiii.* siècle une assez grande quantité d'objets fabriqués entrait déjà dans la balance du commerce.

L'impulsion une fois donnée, il n'étoit pas dans la nature des choses qu'elle se ralentît. Les événemens qui, en faisant sortir l'Europe d'un trop long sommeil, dissipoient peu à peu les ténèbres de la barbarie et aliégeoient le joug de la féodalité, avoient en Allemagne la même influence qu'en France et en Flandre; et l'industrie y fit d'immenses progrès 4 .

La Silésie et quelques autres contrées étoient renommées par les draps et les toiles qu'elles expédioient dans l'intérieur de l'Allemagne et jusques à Constantinople 6 . Partout où les mines avoient offert aux travaux des Allemands quelques moyens d'exploitation , ils en avoient extrait les richesses 6 . Les privilèges qui, dès le règne d'Henri l'Oiseleur, avoient été accordés à quelques villes d'avoir des foires , et dont l'effet fut naturellement d'y attirer le commerce, se multiplièrent 7 . Dans le midi de l'Allemagne , Nuremberg et Augsbourg se distinguèrent par une industrie qui devint de plus en plus célèbre et dont les produits étoient recherchés partout.

II est douteux que Nuremberg existât du temps de Charlemagne , comme l'assure un savant allemand 8 ; mais il est

1 Broder Bircherod, Specim. rei monet. Danorum, pag. 7. — 4 Arnold. Lubec. lib. D, cap. xxix. — 3 Raucb , Script, rerum Austriac. L I. rr , pag. 1 09. — 4 Theoph. Presbyter, dictu» Rugerus, ap. Leasing, Beitrage sur Gesckichte und Litttratur, pag. §94. — 4 Werdenhagen, De rebuspubi Hanteaticis, part, m, cap. xxiu. Hiiileman, t. L' r , pag. 354. — 6 Arn. Lubec. Chron. lib. u , cap. v. Chron. vêtus CelUnsis, ap. Menken , Script, rerum Saxon, t. II , pag. 406. Matth. Paris, ad ann. 19-11. Catnden, Britannia, pag. 77. On peut consulter Fischer, Geschichte de» teutichen Handels, t. I.", pag. 414, 811 , 864 et 963. — 7 Wesphol, Monum. médita, t. II, praîf. pag. 19, et t. III, pref. pag. lll et 116. Scbot, Incrementa mercaturat in Germania, $ 6. — « Eckurd, De rébus Franc, orient, t I",pag. 693, et t. II, pag. 104.

C INTRODUCTION

constant que dès le Xi. e siècle elle jouissoit du privilège d'avoir une foire, et que ses habitans parcouroient les diverses parties de l'Allemagne pour leur commerce Dans le xm. c siècle, elle faisoit des affaires considérables avec Donauworth , Nordlingue, Ratisbonne, Spire, Mayence, Worms et d'autres villes commerçantes *. .Sa situation entre la Bavière, le Palatinat et la Franeonie, la rendoit propre aux opérations de transit et d'expédition pour tout ce qui étoit exporté de l'Allemagne ou qui y étoit importé 3 .

L'industrie de Nuremberg s'étendit à Augsbourg, qui rivalisa bientôt avec elle 4 .

Ces villes et quelques autres, qu'excitoit leur exemple, entrèrent en relations avec la Saxe, la Silésie, le midi de la Pologne , la Bohème , la Hongrie; leurs commerçons fréquentoient les foires de Leipsick, de Naumbourg et de Breslau 5 .

Un grand nombre de villes qui avoient intérêt à assurer la liberté du commerce, éprouvèrent le besoin de se confédérer pour une défense mutuelle ; et ce qu'on avoit fait dans le midi de la France eut lieu sur les bords du Rhin c : d'autres plus éloignées, mais dont le commerce étoit dirigé de ce coté, notamment Nuremberg, y prirent part 7 ; mais les prétentions de quelques-unes à l'exercice de droits exclusifs ou restrictifs de la liberté de la navigation sur le cours du Rhin apportèrent souvent de grandes entraves aux transports dont ce fleuve étoit un puissant moyen 8 .

Si l'on admet, comme je crois f avoir prouvé, l'existence de relations entre les navigateurs de la Baltique et les habitans de la Russie, par l'effet desquelles ils obtenoient des marchandises orientales, on sera porté à présumer que ces marchandises pouvoient être introduites par l'Elbe, l'Oder et leurs affluons dans l'intérieur des pays qu'ils arrosent. Néanmoins ce moyen d'approvisionnement, s'il a existé, n'a pu être que d'une foible importance; il en eut moins encore, lorsque, vers

' Roth , Gesckichte des Niïrnberg. Handels ein Versuch, t. I.' r , chap. I. — 1 Traites che's par Rotli, ubisuprà, cliap. m. — 3 Roth, Anseatisch. Magaz. t. IV, pag. 308. — * Paul de Stetten , Des Jugern Kunst-Gewerb-und-Handwerk-Gcschichtc von Augsbourg, t. I." , pag. 830. — 4 Roth, ubisuprà, t. IV, pag. 313.— « Alb. Stad.ad ann. \ tbb. Leibnitz , Cod. iuris genl. dipl. t. Il , pag. 03. Voir la note 4 de la page xcj. — 7 Roth , Gtschichte d«s Niirnberg. Handels &c. , l'assure sur la foi d'un document de 1356, rapporte' par Sibenke'c, t. II, pag. 745; cependant Biisch, Anseatisch. Magaz. t. II, pag. 191 , le nie, en se fondant sur le défaut d'intérêt de Nuremberg.— » Lhemann, Chron. der Stadt Speier, pag. 317.

INTRODUCTION. C

la Cn du xm. c siècle, les villes méridionales de l'Europe se furent liées avec la Flandre, où elles apportoient les marchandises de f Asie en plus grande abondance et à des prix moins élevés.

Ce dernier événement influa aussi sur les importations qui avoient lieu par le Danube et la Pologne. Elles durent se borner aux seuls besoins de la consommation locale. Mais il est probable que la masse ancienne n'éprouva pas pour cela de diminution, parce que ces pays, originairement très-sauvages, se policèrent et connurent davantage les jouissances du luxe.

La position de l'Allemagne fappeloit à former tôt ou tard avec l'Italie des relations commerciales dont le résultat devoit être d'unir ces deux pays par des liens plus durables et plus utiles que ceux que la force travailloit sans cesse à établir, à mesure que l'adresse de la politique essayoit de les détruire.

Mais le commerce, soit des états entre eux, soit des provinces d'un même état, dépend presque toujours de leur situation géographique. Sous ce rapport, la seule inspection des lieux sufBt pour montrer quelle barrière les Alpes dévoient opposer aux communications entre l'Allemagne et l'Italie.

Cependant, à mesure que l'empire grec perdoit les provinces situées près du Danube et de la mer Noire , et que les villes de l'Italie, s'emparant du commerce universel, devenoient les seuls entrepôts des marchandises asiatiques; à mesure que leur industrie manufacturière produisoit des objets non moins utiles, et même d'un usage plus général, les Allemands reconnurent tout ce qu'il y avoit d'avantages pour eux à se lier avec les villes de l'Italie ». De leur côté, celles-ci, cherchant par tous les moyens possibles à répandre cn tous lieux les marchandises qu'un commerce immense entassoit dans leurs magasins, et, pour multiplier leurs moyens d'échange avec l'Asie et l'Afrique, faisant en quelque sorte un appel général aux productions de l'Europe, surtout aux riches métaux, sentoient les avantages que pouvoient leur procurer des relations suivies avec l'Allemagne.

Les fleuves qui, après avoir arrosé la partie septentrionale de f Italie, tombent dans l'Adriatique, offraient aux Vénitiens

« Olto FrmngeeiHs, De gestis Fredcrici, lib. I, cap. LU et LUI.

cij INTRODUCTION.

les moyens d'arriver jusqu'au pied des Alpes. Pise et Gènes pouvoient y parvenir également. La seule ddmculté réelle étoit de franchir la chaîne de montagnes.

Mais, dans les luttes sanglantes que les XI.' et xn. c siècles virent s'élever entre les deux pays, les chefs de Fempire germanique étoient entrés en Italie avec de nombreuses armées, et ce que l'esprit de conquête avoit su faire ne pouvoit être impossible à l'esprit de commerce.

H n'est pas facile de donner la preuve de relations étendues et habituelles entre l'Allemagne et les villes commerçantes de la Méditerranée avant le xm. c siècle. C'est, je crois, sans aucun fondement que Bûsch a écrit qu'au x. c siècle Nuremberg trafiquoit en Italie ». Il n'existe à l'appui de cette assertion ni chartes de privilèges, ni traités, ni tarifs, ni chroniques ou documens : c'est l'aveu d'un historien de Nuremberg 8 . Mais, dans le cours du xiii.' siècle, on voit qu'elles existaient 3 et qu'elles ne cessèrent plus 4 .

Elles durent acquérir une plus grande activité, lorsqu'en 1259, les Génois ayant contribué à renverser l'empire des Latins à Constantinople, en chassèrent les Vénitiens, leurs rivaux. Ces derniers , exclus presque entièrement du Bosphore et de la mer Noire , furent forcés de diriger leurs opérations du côté de l'Egypte. Un objet assez considérable d'échanges dans ce pays consistant en pelleteries de Russie, Venise dut chercher à s'en procurer par la voie de l'Allemagne. Les instrumens en fer et en bois, qu'on y fabriquoit avec autant de perfection que d'écouomie , présentèrent aussi aux Vénitiens des objets d'échanges avantageux en Egypte; ils ne négligèrent donc aucun moyen d'attirer les commerçans d'Allemagne qui seuls pouvoient les leur apporter. Aussi les voyons-nous dès 1 268 établir une magistrature et des régleme ns spéciaux pour une factorerie connue sous le nom de maison Teutonique 6 , expression remarquable, puisqu'elle est le titre que portoient de semblables établissemens faits par les villes riveraines du Rhin et de la Baltique dans le nord de l'Europe et dans l'Angleterre.

1 Anseatisch. Magatin, t. II, pag. 111. — » Meisterlin, Hist. rerum Norimb. ap. Ludwig. Relliq. manuser. t. VIII, pag. 74. — » Hormaver, Kriliseh diplom. Beytrage zur Geseh. Turol. t. II, pag. S91 et 398.— * Rauch, Script, rerum Austriac. t. III, pag. 15 et *4.— 5 Marin, t. V, pag. 381.

INTRODUCTION. Clij

Ce fut alors sans doute que les directions entre Venise et Vienne, par \Villach et Petau, se formèrent, ou, si elles sont plus anciennes, acquirent plus d'activité K La Drave offrait un grand moyen de communication avec le Danube, et, en remontant ce fleuve, avec la Hongrie.

On n'a pas de renseignemens qui fassent juger quelle étoit l'importance de ce commerce pour les Allemands; mais on peut supposer qu'elle étoit grande, puisqu'ils ne répugnoient pas à se soumettre a une foule d'obligations onéreuses, que la jalousie des spéculateurs vénitiens, ou la politique inquiète du gouvernement, ne cessoit de leur imposer*.

De leur côté, les commercans de la Bavière, de laSouabe, d'Augsbourg et de Nuremberg, traversèrent les Alpes tyroliennes; Bolzano devint une ville importante par ses foires; une route dirigée par Trente et par Vérone conduisoit dans la Lombardie 3 .

Gènes eut aussi de semblables relations avec l'Allemagne méridionale par la même voie 4 .

Une multitude de communications s'ouvrirent à travers les pays qui forment actuellement la Suisse 5 . Elles avoient lieu avec Milan par deux points principaux : à l'ouest, par le lac Majeur; à l'est, par le lac de Corne : ainsi, à l'aide des lacs et des rivières, le commerce de l'Italie se rattachoit à celui du Rhône 6 . Les villes méridionales de l'Italie avoient toujours mis une grande importance à la navigation de ce fleuve. Dès le xn«" siècle, on voit les Génois combattre à ce sujet avec les Pisans et môme avec les Français ? .

Le Rhône n'étoit pas seulement un moyen de commerce avec les parties de la France qu'il arrose : il devenoit le lien naturel de l'est de ce royaume avec le pays de Vaud et avec Genève, où il exisloit des foires célèbres, établies probablement par les anciens rois de Bourgogne, peut-être plus anciennes 8 . Ce même fleuve, au moyen de la Saône, qui s'y réunit près de Lyon, du Doubs et des autres affluens de la Saône, ouvroit des

' Archiv.Jtir Gtschichte, Statittik , Lilleralur, und Kunst, sept 1896, mars et avril 1837. — * Idem, avril 18*7. — s M. Hullcman , t. I.", pog. 3 48. — * Privilège d'Othon de 1309, ap. Lami, Deliciœ erudit. t. III, pag. 306. — * M. HuJleman, t. I.* r , pag. 350 et seqq. — • M. Hiillemnn , t. I.", pag. 335. M. Heeren, Influence des croisades , tnd. fr. pag. 384.— ' Menard , Histoire de Ntmes, t. 1.", pag. 353, et t. II , pag. 99.— • Spoo , Histoire de Genève, t. I.", pag. 90.

civ INTRODUCTION.

communications avec le Jura par Besançon et Montbelliard , de manière à arriver à Baie , où le Rhin 1 complétait ainsi un système de commerce intérieur, qui conserva son activité même après qu'à la fin du xm. e siècle les navigateurs du midi se rendirent, par ie détroit de Gibraltar et f Océan, dans les ports de Flandre.

Institutions En terminant ce tableau du commerce pendant les xn. e et .i/commLe xnu ' siècles , iï me semble utile d'indiquer les obstacles géné- P»d«m raux qui s'opposoient à ses développemens en Europe, et les e * xl n'hciï""' moyens que la patience et f intérêt employèrent peu à peu pour les surmonter.

Au commencement du xii. c siècle, et surtout dans ceux qui l'ont précédé, l'ignorance de l'écriture étoit presque générale; le peu de iumières qui s'étoit conservé étoit i'apanage d'une classe qui ne se livroit point aux négociations du commerce.

Cependant il est utile que le spéculateur, que le chef de grandes entreprises reste à la tête de ses affaires, et puisse transmettre ses ordres dans tous les lieux opportuns ; il faut que dans chacun p*e ces lieux il ait des hommes dignes de sa confiance, et intéressés à exécuter Gdèlement ses ordres, soit par une association à ses chances de bénéfices et de pertes, soit par l'espoir d'un salaire qui se multiplie en raison des opérations: il faut que des moyens simples et de nature à être employés en tous lieux aident ces personnes à se rendre des comptes respectifs. Jusqu'au moment où d'heureuses découvertes , nées de la nécessité et fruits de l'expérience, eurent permis d'atteindre ces résultats indispensables , les spéculateurs faisoient eux-mêmes leurs affaires; ils accompagnoient ou faisoient accompagner leurs marchandises dans les expéditions et les retours; le mouvement des personnes étoit immense, comparativement à l'importance des négociations.

A mesure qu'elles se multiplièrent, on sentit la nécessité et l'avantage des correspondances; l'usage de l'écriture devint général: ce grand résultat avoit été complètement atteint à la fin

• Privi!. ann. 998 et 1194, apud Hontheim, Hist. Trevir. diplom. t. I.", pag. 338 et 489. Privil. ann. 1033, ap. Schot. Annal, Paderborn. pag. 493. Privil. ann. 1056, ap. /-viles , Defens. abb. imp. S. Maxim, pag. 41.

INTRODUCTION. CV

du xni. e siècle ». II étoit dû probablement à l'emploi assez habituel du papier, moins cher et plus portatif que le parchemin ». Ce qui donna surtout des facilités inconnues jusqu'alors pour faire le commerce par correspondance et pour s'entendre sur les comptes respectifs, fut ia substitution des chiffres actuellement en usage à la numération par lettres dont on s'étoit long-temps servi. L'époque de cette innovation en Italie est assez généralement fixée au xn. e siècle 3 ; et s'il étoit vrai, comme on l'a dit, que ïa France eût antérieurement connu les chiffres dits arabes 4 , il n'est pas prouvé qu'on les ait appliqués au commerce. Entre l'opinion que je viens de rappeler et celle d'autres savans qui ont reculé l'époque de cet emploi jusqu'au xiv. e siècle, l'auteur du discours sur l'état des lettres en France au xin. e siècle 5 , fondé sur des faits positifs, a adopté un avis intermédiaire qui fixe avec beaucoup de vraisemblance cette époque au xii."

Dans tous les pays où la féodalité avoit acquis et conservé le plus d'influence (et telle fut jusque bien avant dans le xii. e siècle la situation de la France, de l'Angleterre, de l'Allemagne et de tous les royaumes du Nord), les richesses, la propriété \ la liberté, étoient l'apanage presque exclusif du clergé et de la noblesse. S'il est probable que dans quelques villes il se soit conservé, ou du moins formé, à l'aide des affranchissemens individuels, une classe intermédiaire, habile à posséder des biens, à acquérir et à transmettre les fruits de son travail; s'il est vrai même que cette industrie ait été assez souvent favorisée par les seigneurs , qui y trouvoient ou des moyens d'accroissement pour leurs revenus fiscaux, ou l'avantage de se procurer les jouissances du luxe, elle étoit purement locale; arrêtée dans ses développemens par une foule d'obstacles , elle ne pouvoit constituer un commerce étendu et lié dans toutes ses parties.

Cependant le besoin de ce commerce se faisoit sentir : les riches qui dédaignoient de s'y livrer n'étoient point insensibles aux avantages qu'il procure; et, par la force des choses, il dut tomber entre les mains des étrangers.

< Une ordonnance de Philippe le Bel de 1303 prescrit d'arrêter à la frontière les lettres venant de Flandre et qui y sont envoyées, et de les transmettre au Roi; Recueil du Louvre, 1. I ", pag. 380. — » Mêm. de l'Acad. des inscript, t. VI , pag. 606. — J Targ. Toizeti, Relation* dalcuni viaggi 6tc. , t. II , pag. 68 et suiv. Tiraboschi, Storia délia letteratura ital. t IV, pag. 177 et 178. — * Saverien , Histoire des progrès de l'esprit humain dans Us sciences exactes, pag. 17. * Histoire littéraire de France, t. XVI, pag. 113

Cvj INTRODUCTION.

Les Juifs, qui, partout répandus et partout hors de l'état, formoient une classe cosmopolite, en furent les premiers et les plus actifs instrumens. En butte à des haines que ne justifioit pas sans doute la différence des religions, mais qu'excusoient trop souvent les usures excessives auxquelles ils se livraient, ils trouvoient, dans le besoin où Ton étoit sans cesse de leur entremise, les moyens de faire tête à forage, ou de recouvrer tous leurs avantages après une tempête passagère. Dans quelques pays, Hs étoient même favorisés jusqu'au point d'être admis indistinctement avec les chrétiens à toutes ies fonctions publiques 1 ; dans la plupart ils étoient simplement tolérés et souvent persécutés.

Les Italiens entrèrent dans la suite en concurrence avec les Juifs; et, comme eux, tantôt admis et même appelés, tantôt bannis et même frappés de confiscation 9 , mais toujours nécessaires, ils savoient se maintenir par leur habileté, leur patience et leur connoissance approfondie de tous les ressorts du commerce.

H ne faut pas juger trop sévèrement les gouvernemens qui abandon noient ainsi le commerce de leurs états à des étrangers. N'entrevoyant que dans un avenir aussi éloigné qu'incertain la possibilité que leurs sujets pauvres et ignorans pussent s'y livrer, et déjà assez éclairés pour apprécier tout ce qu'H pouvoit leur procurer d'avantages, ils n'avoient pas la faculté du choix.

On doit l'avouer cependant, ce ne fut pas toujours par des motifs aussi faciles à justifier que les souverains accordèrent des privilèges aux étrangers. Trop souvent ils y cherchèrent les moyens de se procurer présentement et instantanément quelques ressources pécuniaires , promptement consommées et chèrement payées. Le résultat de ces concessions étoit à-Ia-fois de décourager les nationaux et d'exciter ces étrangers à augmenter leurs capitaux, à multiplier leurs opérations; ils sentoient et ne prouvoient que trop bien qu'on avoit besoin d'eux; leur orgueil et leur avidité s'accroissant en raison de leurs richesses, ils avoient fini par devenir ou des adversaires redoutables, ou des auxiliaires indispensables.

1 D. Vaitiette, HUtoirt du Languedoc, t. II, pag. 517; t. III, pag. 191, 163 et 53t. — * Ordonnances de 1968 et de 1974, Recueil du Louvre, t. I.", pag. 96 et 998 ; Ordonnance de 1989 , ap. Mcnard, HUt. dt Ntmtt, t. I.", pag. 388.

INTRODUCTION. cvij

Peu à peu néanmoins l'esprit de commerce se développa dans les pays qui sembloient y être les moins propres. L'exemple des profits immenses qu'il procurait aux étrangers, fit ouvrir les yeux aux nationaux; les souverains n'eurent bientôt plus besoin de recourir à des mesures qui, loin de remédier au mal, ne pouvoient que l'aggraver. Ii leur suffit de favoriser l'essor de l'industrie de leurs sujets et de retirer successivement aux étrangers les privilèges qui ladécourageoient. Sous ce rapport, les souverains du centre de l'Europe adoptèrent assez promptement un système conforme à leurs véritables intérêts. On verra dans la suite , que , pendant presque tout le xiv. e siècle, les états du Nord furent tributaires du monopole qu'y exerçoit la ligue anséatique.

Le commerce trouvoit aussi les entraves les plus décourageantes dans la multiplicité et l'énormité des taxes imposées sur les marchandises. Un navire arrivoit-il dans un port, le fisc percevoit sur tous les objets du chargement, des droits de douane ou d'entrée; et comme aucune idée d'économie politique ne dictoit les tarifs, ils étoient souvent en contradiction avec les véritables intérêts locaux. Ce n'étoit ni pour encourager la production du pays par une surtaxe sur les marchandises analogues que les étrangers auraient pu y envoyer en concurrence, ni pour y conserver des matières premières, indispensables à la consommation et à l'industrie, que les taxes d'entrée ou de sortie étoient réglées : l'arbitraire y présidoit ; les étrangers qui avoient eu assez d'adresse et de crédit pour obtenir des privilèges , en étoient exempts, tandis que la rigueur du tarif, frappant les autres, éioignoit la concurrence, ou que, grevant les nationaux, elle décourageoit leurs efforts.

Aux droits d'entrée s'en joignoient une foule d'autres , non moins bizarres par leurs dénominations qu'excessifs et onéreux dans leurs résultats, qui ralentissoient la circulation des marchandises et en augmentoient le prix. On payoit pour aborder, pour séjourner dans un port ou une rade; pour y jeter l'ancre, ou pour attacher son navire ou sa barque au rivage; pour passer sur une route, sur un pont, même pour le simple fait de traverser un territoire; pour décharger ses marchandises ou pour les déposer sur les quais et les places : les pesages, les mesurages, étoient des occasions de perception ; il t'ai I oit employer les

Cviij INTRODUCTION.

préposés publics pour le déchargement ou le chargement des navires K Lorsque des marchandises passoient par certaines villes, les habitans avoient un droit de préemption, qui les substituoit aux propriétaires pour les spéculations ultérieures *. Dans un grand nombre de lieux on n'étoit admis à débiter ses marchandises qu'autant qu'on faisoit partie d'une corporation ou association commerciale , ou qu'on s'y étoit fait affilier 3 . Néanmoins l'esprit de calcul , la patience, l'espoir du gain , surmontoient ces obstacles : on avoit fini par mettre de l'ordre dans ce désordre, à un tel point qu'on calculoit avec une extrême précision ce que pouvoient coûter des objets expédiés d'un lieu et arrivant dans un autre, selon qu'ils avoient suivi telle ou telle route 4 .

Insensiblement la nécessité porta les pays les plus voisins à s'entendre pour se faire des concessions réciproques 5 . Quelques seigneurs, ouvrant les yeux sur leurs intérêts, appelèrent les marchands par des avantages accordés, soit à tous en général, soit à ceux de quelque nation ou à quelques branches spéciales de commerce. On a vu surtout combien s'étendit successivement l'établissement des foires, et quels avantages résultèrent des franchises dont elles étoient dotées.

Mais la difficulté des communications n'étoit pas un des obstacles les moins fâcheux. Les désordres causés par les guerres et l'anarchie, l'imperfection de l'administration publique, rendoient les routes aussi peu sûres que les moyens de transport difficiles. Il falloit, comme dans l'Asie et l'Afrique, se réunir en caravane pour voyager en Europe. Les avanies n'étoient pas moins fréquentes chez les chrétiens que chez les infidèles. Des seigneurs, non contens d'établir arbitrairement des péages sur leurs terres, couroient le pays pour rançonner et piller les voyageurs c . H falloit à chaque instant se racheter de la

* Voir du Cnngc, voc. Avaria, Anchoragium, Curratura , Exclusaticum , Foraticum , Gabella, Géranium , Hanta , Haulla, Mensuralicum , Modiatieum , Naulaticum, Passagium, Pedagium, Plateaticum , Palifictura , Ponderagium, Ponlalicum, Porlalicum , Portulaticum , Puheraticum , Ripalicum, Rotaticum, Teloneum, Transitera, Viatieum. Murât. Antiquit. liai medii ari, t. II, col. 4 et seqq. — » Werdrnhagcn, De rebuspublici* Hanseat. part, m, cap. XX. Marquard, De jure mercatorum, lib, il, cap. vi. On peut consulter un grand nombre d'auteurs indiques dan» Lipenius , Dibliotkeca juridiea realit. -— * Fischer, Gcschichlc des tcutschen Handels , t. I. c> , pag. 536 et suiv. — 4 Pcgolotti, ap. Pagnini, Delta décima , t. III, pag. 301. — 4 Murât. Antiq. liai, medii arvi, t. II, col. 866. — 6 Leibnitz, Scriptores rcrum Drunswicarum , t. I.", pag. 763.

INTRODUCTION. CIX

cupidité de celui dont le donjon dominoit un défilé ou le passage d'un fleuve. Il l'ail oit en obtenir un sauf-conduit, et c'est probablement à cette occasion que s'introduisit l'usage dans lequel étoient les marchands en caravane de conduire avec eux des musiciens, des baladins, des animaux curieux, pour amuser les seigneurs dont ils sollicitoient la protection, et sans doute aussi pour attirer les acheteurs *.

Avec le temps on vit néanmoins se multiplier les actes des souverains destinés à garantir, par tous les moyens alors praticables, la sûreté des marchands pendant leurs voyages d'aller et de retour des foires et pendant leur séjour *. L'église, dont l'autorité étoit alors si grande, et, je pourrois dire, si nécessaire, se joignit à la puissance temporelle; souvent même elle la prévint, la dirigea, et en quelque sorte lui commanda ces mesures 3 , sans lesquelles la société civile auroit vu s'éteindre les dernières traces de la civilisation.

Des lieux de station ne tardèrent pas à se former; ils étoient, si je puis employer ce mot, les points de relais où l'on changcoit soit de moyens de transport, soit d'intermédiaires. On reconnut les avantages qui en résultoient pour les villes que le hasard ou la nécessité avoit d'abord fait choisir. A la route principale qu'on avoit suivie dans l'origine, s'embranchèrent d'autres routes qui ouvroient des communications à l'intérieur; de nouveaux points de station s'établirent. H y eut une sorte de concours entre la multitude de petits souverains qui se partageoient le territoire, pour offrir des moyens d'accès aux commerçans et les attirer 4 .

En Italie, les hostilités presque permanentes entre les états indépendans qui la morceioient, cédèrent aux grands intérêts du commerce ; toutes les villes s'entendirent pour établir des sortes de trêves commerciales, pour créer des lieux de franchise, de neutralité, de sauvegarde, dans lesquels les hommes, à quelque pays qu'ils appartinssent, oublioient les haines natio nales, et présentoient une population paisible et amie 5 .

Les opérations immenses qui se faisoient dans ces foires

1 FHiasi, Saggio suit antieo eommereio dei Venetiani, pag. 58. — - Schot, Incremtnta tt jura mercalurat in Germania, cap. VI. — 3 Decrelalcs , lib. I, tit. xxxiv, De treuga et pace, cap. — * On peut consulter Fischer, Geschichte des teutschtn Handeh , t. I.", ebap. xui et xuil. — * Murât. Antiq. liai mtdii avi, t. II , col. 867, 869, 873, 891.

cx INTRODUCTION.

donnèrent naissance à une négociation dont les commencemens furent presque imperceptibles , et que Je temps devoit porter au plus haut degré de perfection : le contrat de change.

Un grand nombre de transactions consistaient sans doute dans des permutations de marchandises : mais souvent aussi, au lieu de les échanger, les commerçans les vendoient pour des prix qui leur étoient payés en monnoie; car le soin d'extraire de la terre les métaux précieux n'avoit jamais été abandonné, et presque partout cette industrie avoit précédé les autres. Or les monnoies ont deux valeurs : Tune intrinsèque, l'autre légale. La valeur légale est la seule qui puisse être considérée dans f intérieur de chaque état : quelque bonne, quelque pure que soit la monnoie frappée au coin d'un souverain, ceux qui ne sont pas ses sujets ne peuvent être contraints à la recevoir pour la valeur qu'il lui a attribuée ; de quelque mauvais aloi que soit la monnoie d'un prince, ses sujets ne peuvent la refuser pour la valeur nominale déterminée par les lois. L'extrême subdivision de l'Europe en états, principautés , villes indépendantes ou semi-libres, qui avoient le droit de battre monnoie, devoit donc multiplier singulièrement les difficultés des négociations.

Un commerçant qui se rendoit à une foire pour s'y procurer des marchandises, ne pouvoit y apporter de la monnoie fabriquée; car à qui devoit-il acheter ? comment le vendeur voudroit-il être payé ? et lorsque le vendeur auroit reçu son paiement, soit en la monnoie du pays où se passoit la vente, soit en celle du pays de l'acheteur, quel usage en pouvoit-il faire , si lui-même , comme cela devoit arriver souvent , n'avoit rien à acheter, rien à payer dans ces lieux; s'il avoit besoin, ou d'emporter le prix de ses marchandises dans son propre pays pour y satisfaire à ses engagemens , ou d'aller ailleurs faire des achats ?

La première idée qui dut naturellement se présenter, fut que le commerçant, partant pour une foire, portât avec lui des lingots. Les métaux précieux, sous cette forme, dévoient convenir à tout le monde, par la facilité de les convertir en monnoie locale partout où l'on en auroit besoin. On ne peut douter que ce moyen n'ait été mis fréquemment en usage. L'itinéraire de Pegolotti le constate, comme on l'a vu page xviij, pour les

INTRODUCTION. Cxj

achats que ies Européens alioient faire dans la Chine. Ii en résulta des négociations par lesquelles le commerçant qui avoit reçu dans une foire une certaine quantité de monnoie locale, se procuroit, en échange, des lingots qu'il emportait, ou par lesquelles celui qui arrivoit dans un lieu avec des lingots se procuroit la monnoie nécessaire pour les achats qu'il venoit faire. Ii existoit aussi quelques espèces de monnoies, telles que les besans, et dans la suite ies sequins de Venise, qui, par leur degré de pureté, jouissoient d'un cours universel.

Mais ce moyen n'étoit pas sans inconvéniens. Les commerçans qui portoient des lingots ou des espèces , d'un pays dans un autre, étoient exposés à des risques qui se multiplioient en raison du désordre et de l'anarchie. Des hommes habiles entrevirent qu'il y avoit un profit à faire, soit en recevant les fonds qu'un commerçant auroit à recouvrer ou leur déposeroit , et en se chargeant d'acquitter, à mesure qu'ils en auroient Tordre , les sommes que ce déposant vouloit payer ; soit en donnant au commerçant qui leur confioit son argent, des lettres adressées à leurs correspondans de la ville dans laquelle ce dernier se rendoit, pour lui faire toucher ies fonds dont il auroit besoin. Ce fut l'origine de ce que nous appelons aujourd'hui ies lettres de change.

II est difficile de dire à quelle époque commencèrent , au moyen âge, ces négociations, dont on a vu, t. I.« r , pages 39, 5 6 et 57, que ies anciens ont eu connoissance, sans que jamais ils en aient tiré le parti dont elles étoient susceptibles. Comme la base principale et essentielle de ces négociations étoit la confiance, elles ne durent s'introduire en Europe qu'avec lenteur; et cette considération suffit peut-être pour prouver Terreur de ceux qui ont cru que les Juifs chassés de France avoient inventé les lettres de change dans la vue de soustraire leurs biens à la confiscation.

Cette expulsion des Juifs a eu lieu à trois époques principales: en 640, sous le règne de Dagobertj en 1181, sous Philippe-Auguste; en 1316, sous Philippe-le-Long. Les lettres de change étoient évidemment connues en France et dans toute l'Europe à cette dernière époque; elles ne l'étoient pas encore au x. e siècle. Ce n'est donc ni à leur première ni à leur dernière expulsion que les Juifs auroient pu les inventer; il faudroit se reporter

Cxij INTRODUCTION.

à la seconde Mais il est assez vraisemblable que déjà on les connoissoit en Italie»; et quand même on auroit quelque doute sur ce point, il n'y a aucune probabilité que les Juifs aient inventé les lettres de change pour se mettre à l'abri de la confiscation. Le contrat de change suppose une confiance presque aveugle dans la solvabilité et l'exactitude, tant de celui qui doit faire le paiement, que de celui qui donne l'ordre de payer; or quel crédit pouvoient présenter des hommes frappés de proscription et de confiscation de leurs biens? En supposant que ces proscrits eussent des amis, et des amis fidèles, entre les mains desquels ils auroient laissé de f argent et des valeurs mobilières soustraites à la confiscation , quel homme de bon sens , dans les lieux où ils se retiroient, eut pris les lettres de change qu'ils auroient tirées sur leurs dépositaires de France , et en eût avancé la valeur, sans connoître parfaitement la solvabilité de ceux sur qui ces lettres étoient tirées ?

II n'est pas impossible que les besoins du commerce aient donné lieu à quelques opérations de change avant les croisades. Ces grandes entreprises, occasionant beaucoup d'envois ou de retours de fonds, en rendirent l'usage fréquent. Il est certain qu'elles étoient très-usitées au xm. e siècle ; le statut inédit d'Avignon de 1 2 4 3 contient un paragraphe intitulé De UtteiHs cambii 3 ; on voit par des documens historiques, qu'en 1246 Innocent IV déposa à la banque de Venise une somme considérable pour la faire parvenir à un banquier de Francfort 4 ; le chapitre xxvu du livre i." du Statut de Marseille, daté de 1253, en offre des traces évidentes; une négociation de ce genre est attestée par un acte de 1256 relatif à f Angleterre 5 ; enfin une loi de Venise de 1272 désigne clairement les lettres de change 6 .

Dès que le plus grand obstacle qui jusqu'alors s'étoit opposé à la circulation des capitaux, eut été levé par l'invention des lettres de change, ces opérations se multiplièrent, et les commerçans qui s'y livroient se transportèrent et s'établirent partout où ils trouvoient moyen d'exercer une industrie très-lucrative. On sent qu'à une époque où le titre, c'est-à-dire, le degré de

1 C'est effectivement ce que suppose Montesquieu, Esprit des lois, liv. xxi, chap. xx. — 2 Weber, Rieerche sulï origine e sulla natura dell contratto de cambio, Venise , 1810, assure qu'on s'en servoit à Venise en 1171. — 5 Manuscr. de la Bibliothèque rovale, ancien fonds, n.° 4656. — * Menkcn , Script, rerum Germanie, t. II , pag. 1735. — * Ry'mer, 1. 1.", part, il , pag. 16.— 6 Marin , Storia &c, t. V, pag. 890.

INTRODUCTION. CXlif

finesse et la valeur intrinsèque de la plupart des monnoies étoient différens de leur valeur nominale, il étoit assez facile aux hommes adroits de tromper ceux qui f étoient moins.

Ces négociations , comme toutes celles qui exigeoient de l'habileté et de grands capitaux, tombèrent d'abord, en France et dans les pays autres que l'Italie, entre les mains des Juifs, qui couvraient souvent sous le nom d'opérations de change, des usures criantes dont l'excès servoit de prétexte aux violences qu'on exerçoit contre eux.

Les Italiens , qui ne tardèrent pas à les leur enlever en les liant davantage aux intérêts des souverains , ne furent pas exempts des mêmes reproches; quelquefois injustes , parce qu'ils étoient adressés par des hommes qui confondoient les spéculations de change avec le prêt d'argent; quelquefois mérités, parce que, sous prétexte de change, ces banquiers commettoient des usures réelles dans les prêts qu'ils faisoient aux particuliers

On ne remarquera peut-être pas sans quelque intérêt que, dès le commencement du xm. e siècle , une opération qui semble de nos jours être le plus haut degré de raffinement dans l'esprit de spéculation , le jeu de hausse et de baisse , étoit connue. Une décrétale de 1213 constate qu'un grand nombre de commerçans s'y livraient à Gènes; et la décision donnée par le pape Alexandre III à l'archevêque qui le consultoit, distingue avec beaucoup de sagacité ce qu'il pouvoit y avoir de licite et ce qui étoit évidemment usuraire dans ces opérations *.

L'invention des banques ne tarda pas à suivre le développement des opérations de change. On l'attribue à Venise, et l'on est généralement d'accord que la banque de cette ville fut fondée au xn. e siècle. Un commerce actif ne peut avoir lieu sans un grand mouvement de fonds, sans risques attachés à leur conservation , sans embarras pour le transport ou sans erreurs dans la numération des espèces, sans lenteurs ou sans difficultés pour en vérifier la sincérité. Les commercans conçurent Tidée de remédier à ces inconvéniens. Ils se réunirent pour placer dans un dépôt commun une quantité convenue de monnoies dont le titre étoit le meilleur. Les droits de chacun à ce capital

1 Du Cange, voc. Caorsmi, Longobardi. — 1 Decreules Greg. IX, lib. v, lit. xix, De usurù, cap. vi.

CXIV INTRODUCTION

furent représentés par une inscription sur les registres de rétablissement, égale à la somme versée; chacun d'eux eut la faculté de disposer du montant de son inscription , en faisant mettre en compte au profit de ses créanciers les sommes qu'il auroit été obligé de leur payer manuellement, et ceux-ci à leur tour, devenus propriétaires de cette partie du fonds de la banque, usèrent du même droit*

Le capital de la banque restant invariable, tandis que ies monnoîes en circulation éprouvoient des altérations par l'usage, et même par l'effet des lois qui souvent en changeoient le titre et les rapports 1 , l'argent de banque dut avoir plus de valeur que l'argent courant; les paiemens par des cessions et par des mises en compte de créances sur la banque , étant plus prompts et moins embarrassans que ceux qui s'opéroient par la numération des monnoies, acquirent plus de faveur. Un salaire modique, et inférieur à ce qu'il en auroit coûté pour transporter, compter et vérifier des espèces, fournissoit à l'établissement de quoi payer les frais de garde et d'administration.

Cette banque de Venise , dont il me suffit d'indiquer l'origine, et dont il n'entre point dans mon plan de suivre la marche, auroit pu donner l'idée d'établir d'autres banques dans lesquelles le fonds capital auroit été représenté par des billets faciles à transporter de main en main avec la même célérité que la monnoie; mais, à l'époque dont il s'agit, on n'étoit pas arrivé en Europe à un état qui rendit un tel établissement utile et même possible. La Chine étoit plus avancée dans la science du commerce. On a vu, page xxviij, que le papier y faisoit la fonction de monnoie; et peut-être, si Fon considère attentivement ce que les voyageurs nous apprennent à cet égard, ce papier, quoique émis par le gouvernement, n'étoit-il pas un papiermonnoie proprement dit, mais un papier de banque, puisque les billets n'étoient connus et ne circuloient que dans quelques villes ».

On doit mettre encore au rang des obstacles qui s'opposoient aux progrès du commerce, et surtout du commerce maritime, l'usage qui s'étoit généralement introduit de confisquer les débris des navires naufragés , les marchandises que la tempête

1 Hallam , View of ihe ttate of Europe &c. , ebap. ix , part, il , t. III , pag. 418 et suiv. — * M. Polo, lib. il , cap. xvin, lix, lxvi et lxvii.

INTRODUCTION. CXV

portoit sur le rivage , et quelquefois même de réduire les personnes en captivité

Le droit romain, qui contenoit sur cette matière un grand nombre de dispositions également conformes à la justice et à l'humanité, étoit partout tombé en désuétude; on voit, par ia multiplicité des lois faites au xn. c siècle pour abroger cet usage barbare, combien il étoit général; et le grand nombre des privilèges particuliers que les souverains accordoient prouve que ces lois n'étoient pas observées.

Dès le vi. e siècle, le code des Visigoths avoit prononcé des peines contre quiconque pilloit les naufragés 9 ; cependant Tusage de confisquer leurs effets et les débris de leurs navires existoit en 10 H H dans la Catalogne, où le code visigothique étoit la loi commune, puisque le chapitre Quontam periniquum de la coutume nommée Usatici, donnée à la ville de Barcelone par Raymond Bérenger, tendoit à abolir cette confiscation.

Les Usatici ne paroissent pas eux-mêmes avoir été exécutés sans restriction, puisque Jacques I. er en 1243 et Alphonse III en 1286 furent obligés d'en renouveler les dispositions 3 .

A l'époque où le grand Théodoric régnoit sur une partie de l'Allemagne et de l'Italie , il avoit proclamé des principes conformes à ceux du droit romain 4 . Le concile de Latran avoit en 107 9 frappé d'anathème ceux qui spolioient les naufragés, et dès 1172 une constitution impériale 6 contenoit la même règle. Sans doute ces lois ne furent point exécutées , puisqu'une nouvelle constitution impériale devint nécessaire en 1221 6 . Cette loi tomba encore en désuétude; et dans tous les pays où elle aurait du étendre sa puissance, le fisc ou les habita us du rivage continuèrent de s'approprier les effets naufragés 7 .

Les constitutions du royaume de Sicile de 1231 avoient prononcé des peines contre ceux qui s'emparaient des effets jetés sur le rivage par la tempête, et ordonné que ces objets fussent rendus à leurs propriétaires 8 . On voit cependant qu'en 1270

1 Albert. Statl. ad ann. 1113, pag. 103. Olaûs Magn. Hitt. gent. tept. lib. xn , cap. xxui. Guill. Malmesbur. De gestis reg. Angl. lib. H. — 1 Cod. Visigoth. lib. vu, lit. Il, cap. xvm.

— * Privilégia regni Valentiœ , fol. 7, col. 1 et 9. Capmany, Memoriasbx., t. Il, pag. 53. — * Guidait, Coiuit. imp. t. III, pag. 53, J 79. Cassiodor. Variarum, lib. IV, epist. I. — * Canciani, Barbarorum leges, t. V, pag. 47. — 6 Constitutio Frederici II, J 9, ad. cale. Corp. juri».

— 1 Murât. Antiq. fiai, medii avi, t. II, col. 14, 15, 17, 18, 103 . — • Const. regni Sieuli , lib. i, tit. xxvui, ap. Canciani, 1. 1.", pag. 313.

CXVJ INTRODUCTION.

Charles d'Anjou, se fondant sur d'anciennes lois 1 , exerça le droit de confiscation , même contre des navires croises. Son infortuné compétiteur, Conradin , avoit en 1268 fait avec la république de Sienne un traité par lequel il renonçoit au droit de naufrage *.

Les mêmes contradictions se présentent dans les législations des républiques d'Italie 3 . Un statut de Venise de 1232, connu sous le nom de Promissio di malefici, défendoit de s'emparer des biens des naufragés, à quelque nation qu'ils appartinssent, et punissoit ceux qui, les ayant recueillis, ne les rendraient pas dans les trois jours aux propriétaires. Cependant cette même république fit en 1268 avec S. Louis un traité pour l'abolition respective du droit de naufrage dans les deux états 4 ; et même en 1434 les magistrats de Barcelone étoient encore obligés de négocier avec ceux de Venise pour obtenir la même faveur 5 .

En France, la voix de la religion et la sagesse de S. Louis avoient essayé de mettre un terme à cette effroyable injustice 6 . Cependant une ordonnance de 1277 prouve que le roi exerçoit ce droit dans ses domaines, puisqu'il en affranchissoit spécialement quelques étrangers 7 . Il existoit au commencement du xii.' siècle dans le Ponthieu , sur les côtes septentrionales de la France 6 , et il n'y fut aboli qu'en 1191 9 . Cet abus subsistoit encore dans d'autres provinces en 1315; une ordonnance de cette date, monument fort curieux de législation 10 en ce qu'elle prescrivoit la promulgation et l'exécution dans ce royaume de la constitution impériale de 1221 , assura de nouveau aux naufragés la protection royale.

II y a quelque probabilité que la ville de Marseille ne toléroit point cette injustice dans le territoire soumis à ses magistrats. En 1219, elle fit avec le comte d'Empurias un traité par lequel ce prince renonçoit, en faveur des Marseillais, au droit de naufrage, moyennant quelques avantages qu'il recevoit en retour 11 .

1 Caffaro, Ânn. Gen. ap. Munit. Rerum Ital. Script, t. VI, col 551. Folietta, ap. Gronov. pag. 375 et 37 G. — 1 Rouiset, Supplément au Corps diplomatique, t. II, part. I , pag. 196.

— 3 Lûnig, Codex Ital. diplom. t. I.", pag. 1053. — 4 Lcibnitz, Codex juris gentium dipl. t I.**, pag. 84. — » Capmanv, Memorias hc. , t. II , pag. 31 7. — 6 Voir 1. 1.", pag. 316. — 7 Recueil du leurre, t. IV, pag. 678. — 8 Eadmer, ap. Historiens de France, t XI, pag. 19».

— • Daire, Hist. d'Amiens, t. I. ,r , pag. 516 et 517. — 10 Recueil du Louvre, 1 1.", pag. 610. D. VaiMette, Hist. de Languedoc, t. II, pag. 359.— " Papon, Histoire de Provence, t. Il, pr. n. 41

INTRODUCTION. CXvij

Si l'usage de confisquer les effets des naufragés eût été en vigueur à Marseille, la remise auroit été réciproque, et, dans le fait, on n'en trouve, point de traces dans les statuts de cette ville.

En Angleterre, Edouard le Confesseur avoit prononcé l'abolition du droit de naufrage dès le xi. c siècle *. Une bulle du pape Honorius de 1 1 24 8 , une loi d'Henri I." de 1 1 39 3 , d'autres d'Henri II de 1174 4 et de Richard I. er de 1 190 5 , renouvelèrent ces dispositions ; Alexandre II , qui régnoit au xm. e siècle en Ecosse , promulgua une loi semblable 6 . Cependant, aux mêmes époques, les souverains de ces pays accordoient aux commerçans étrangers qu'ils vouloient favoriser, l'exemption de la confiscation pour naufrage, connue sous le nom de vrec 7 .

Les constitutions impériales que j'ai déjà citées, et une loi spéciale pour l'Allemagne de 1 195 8 , n'empêchèrent pas que la confiscation des effets naufragés ne subsistât dans ce pays , puisqu'un grand nombre d'actes du xiii.* siècle en font remise à plusieurs villes 9 .

Elle avoit lieu sur les côtes maritimes de la basse Germanie, de la Frise et de la Hollande; mais, avec le temps, elle fut réduite à une perception sur la valeur des effets sauvés, attribuée au souverain pour l'indemniser des soins de conservation et de sauvetage 10 . Cependant, ou ces mesures équitables n'étoient pas généralement établies, ou elles n'étoient pas appliquées à tous les peuples , puisque des documens du xv. c siècle attestent que des privilèges ou des traités étoient encore nécessaires pour obtenir l'abolition de la confiscation 11 .

Nonobstant les sages et humaines dispositions de plusieurs codes des états du Nord rédigés dès le x. e siècle, les traités nombreux par lesquels les villes de la Baltique et de la basse Germanie stipuloient l'abolition de la confiscation des effets naufragés, attestent l'existence de l'usage où l'on étoit de s'en emparer, soit au profit des habitans du rivage, soit au profit du fisc. Il est même assez remarquable que sur les côtes de la Prusse

« Wilkim , Leges Angl. sax. pag. 104. — * Bullarium Roman, t. I. er , pag. 33. — * Houard, Ane. Lois des Français, t. Il , pag. 9 49. — * Rymer, 1. 1 , part. I , pag. 1 1 . — * Houard, ubi suprà. t II, pag. 381. — 6 Hoaard, Coutumes anglo-normandes, t. Il, pag. 595.— 7 Dreycr, De inkumano jure &c. , pag. 963 et seqq. — * Liinig, Reichs-archiv. pars spec. cont. i, pag. 39. — • Schuback, De jure littoris, pag. 190, en cite plusieurs. — 10 Mieris, Charter boeck b.c., t. I, pag. 305, art. 35 et 36 ; t. H, pag. 91. — » Domont, Corps diplomat. t. III, part, il, pag. 98 et 3li.

CXviij INTRODUCTION.

on s'imaginoit que ce droit barbare, étendu jusqu'au point de réduire les personnes en esclavage », étoit fondé sur la législation rhodienne ». Dans quelques pays, on avoit poussé fabus jusqu'à feindre des naufrages sur terre, et à confisquer, par analogie, les objets qu'un accident atteignoit en voyage, comme ceux que frappoit la tempête 3 .

Le droit n'étoit pas plus fixe et l'équité mieux respectée en Orient. Les Basiliques, qui en formoientla législation générale, protégeoient les naufragés; cependant les habitans du rivage étoient dans l'usage de s'emparer de leurs effets , et des sauvegardes impériales étoient nécessaires pour se mettre à l'abri de ce pillage 4 . Le chapitre xlvi de l'Assise inédite des bourgeois du royaume de Jérusalem, attribué au roi Amaury, qui monta sur le trône en 1194, n'apporta dans ce pays qu'un demiremède à l'abus, en restreignant la confiscation à une partie du navire naufragé.

On doit être moins surpris de voir les musulmans user de ce droit envers les chrétiens, et réciproquement ceux-ci l'exercer contre les musulmans. C'étoit la conséquence de l'état d'hostilité entre ces peuples; des traités de 1265, 1282, 1283, 1285 et 1290 contiennent des stipulations 5 dont l'objet est de s'en faire la remise respective 6 .

Un autre droit qui subsista en Europe bien plus long-temps que celui dont je viens de parler, et qui ne fut pas moins funeste au commerce, attribuoit au fisc la succession d'un étranger mort sans laisser d'héritiers sujets de l'état où il décédoit 7 . Les privilèges que les rois accordoient aux commerçans étrangers et les traités que faisoient entre elles les villes libres ou municipales, avoient presque toujours pour objet d'abolir ou de restreindre ces usages 8 .

La piraterie étoit un fléau non moins redoutable. L'anarchie , qui pendant plusieurs siècles réduisit chacun à se faire justice , servit de prétexte aux guerres privées et colora les brigandages

« Clcflelius, Antiq. German. cap. X , J 4. — 2 PreuszischenLieferung, 1. 1 , pag. 766. Drevcr, De inhumano jure naufraeii, pag. 192. — 3 Kranlz, V and a lia , lib. vu, cap. lvih. — * Voir 1. 1.", pag. 177. — » Roussel, Supplément au Corps diplomatique, t. II, parti, pag. 1 1G. M. Reinaud, Historiens arabes des croisades, pag. 543, 558 et 564. — 6 On trouvera des détails sur cet objet, que mon plan ne me permet pas de traiter plus longuement, dans les ouvrages de Schuback, De jure liftoris, et de Dreycr, De inhumano jure naufragii.^ 7 Murât. Anliq. Ital. medii atvi , t. II, col. 14. — • Dreyer, ubi suprà, pag. 131 et 134.

INTRODUCTION. CXÎX

de toute espèce, avoit cessé assez généralement sur terre au xii. c siècle. La nature des choses devoit la laisser subsister plus long-temps sur la mer. II falioit de grands progrès dans la civilisation, et une sorte de convention entre tous les souverains, pour assurer la sécurité des navigateurs. Aux xn. c et xni. ' siècles, et même long-temps après, un vaisseau richement chargé n'étoit jamais à l'abri des attaques des pirates. Rarement on pouvoit obtenir justice des gouvernemens, qui tantôt redoutoient les coupables, tantôt étoient de connivence avec eux. L'absence d'une police régulière donnoit à ces brigands la facilité de trouver des asiles; des portions entières de pays étoient quelquefois occupées par eux, comme le sont encore les côtes barbares qu es ; et la nécessité de mettre fin à ces désordres avoit décidé plusieurs villes de la Méditerranée à former des coalitions 1 , comme il s'en forma dans la Baltique pour atteindre le même but a .

Les dangers que faisoient courir les voleurs de mer, en état d'hostilité avec toutes les nations, n'étoient pas les seuls auxquels fussent exposés les navigateurs. La guerre donnoit lieu à une espèce de piraterie qu'on a décorée du nom de droit de course , et que la civilisation moderne n'est point encore parvenue à faire abolir. Dans un temps où les gouvernemens n'entretenoient pas de forces maritimes permanentes , où lès vaisseaux employés à leurs expéditions étoient requis, loués ou achetés pour le besoin du moment, il étoit assez naturel que , dès que la guerre se manifestoit, chaque état appelât ses sujets à son secours en les constituant auxiliaires de ses armées navales 3 . On en a vu plusieurs exemples dans le tableau des guerres des républiques d'Italie entre elles ou avec l'empire d'Orient; les luttes longues et sanglantes qui subsistoient presque sans interruption entre la France et l'Angleterre, en fournissent de nombreux. C'est ainsi que Henri III, regardant la perte de sa flotte, battue par celle du roi de France, comme irréparable, ordonna aux gardiens des cinq ports d'engager leurs habitans à armer en course contre le commerce français. Ces armateurs se livrèrent à des excès qui ne tardèrent pas à être réprimés par les ordres que

1 Traité entre plusieurs villes, cite' par M. Raumer, Geschickte der Hoketutaufen und irher Zrit, t. V, pag. 406. — * Dipl. ann. 1*41, ap. Arndt, Liefiand Chron. t. H, pag. 49. — 8 Du Cange, voc. Marcha.

CXX INTRODUCTION

S. Louis, à son tour, donna aux armateurs de Bretagne et de Normandie d'en tirer vengeance *■

A l'exemple des petits états d'Italie, les villes maritimes de France, d'Angleterre, de Flandre, soutenoient souvent leurs querelles par des courses , avant que leurs souverains se fussent fait des déclarations de guerre; et même il n'étoit pas rare que ces hostilités eussent lieu entre des villes soumises au même souverain. C'est ainsi qu'en 125 4 les marins de Winchesley attaquèrent une galère d'Yarmouth *.

La paix ou les trêves ne mettoient pas toujours fin à cette piraterie, dont les déclarations de guerre avoientété l'occasion.

En 1242, les sujets du duc de Bretagne continuèrent d'armer en course contre les Anglais , avec lesquels leur souverain venoit de conclure une trêve, et S. Louis fut obligé d'interposer son autorité pour contraindre le duc à réprimer f avidité des armateurs bretons 3 . A la suite de la guerre entre le même roi et Henri III, les corsaires anglais profitèrent des troubles de leur patrie pour exercer d'affreux brigandages; ils s'emparoient des navires de toutes les nations et en précipitoient les équipages dans la mer; ils allèrent jusqu'à armer une flotte pour soutenir les barons révoltés contre le roi, et, sous les ordres de Simon de Montfort, ils brûlèrent la ville de Portsmouth 4 .

L'esprit de destruction se porta quelquefois à des excès plus odieux. On vit des puissances en guerre contre d'autres appeler à leur secours tous les brigands qui désoloient les mers, et leur offrir des asiles pour vendre en liberté le fruit de leurs déprédations. Ce fut une mesure de ce genre , prise par les villes du Mecklenbourg dans leur guerre contre le Danemarck, qui donna lieu à la célèbre société des pirates Vitalliens , contre lesquels les villes anséatiques et les princes voisins de la Baltique furent obligés, dans la suite , d'employer toutes leurs forces 5 .

Lorsque les griefs d'un état contre un autre n'étoient pas de nature à faire éclater la guerre, on avoit recours à un autre droit qui n'étoit encore qu'un genre de guerre privée. Celui

1 Matthieu Paris, ad. ann. 19 13 — * Matthieu Paris, ad ann. 1954. — * D. Morioe , Hist. de Bretagne, t. I, pag. 179. — 4 Matthieu Paris, ad ann. 1364. — * Kxantz, Vandalia, lib. x, n. 6. Dreyer, De inhumano jure naufragii, pag. 131 et 139. Kuricke, Comm. ad jus Hanseaticum, tit. in, art. 19.

INTRODUCTION. CXXJ

qui se prétendoit lésé par un habitant d'un autre pays obtenoit des magistrats dont il étoit sujet l'autorisation de saisir partout où il pourroit des propriétés appartenant à l'un des sujets de l'état auquel l'agresseur appartenoit La plupart des statuts municipaux des xn. c et xm. e siècles attestent cet usage *. Des traités fixoient souvent un délai pour faire droit aux réclamations, afin de prévenir de trop promptes représailles 3 .

Dans quelques pays on avoit poussé les conséquences de ce principe jusqu'à rendre tous les commerçans d'un état solidaires de la dette de leurs compatriotes 4 .

H seroit presque inutile de faire observer que Fcffet d'une déclaration de guerre étoit de frapper de confiscation tout ce que possédoient les sujets de la puissance ennemie , si ce n'étoit pour ajouter que Marseille donna la première l'exemple de l'abolition de cette injustice 5 .

Au milieu de ce désordre, il s'introduisit une sorte de droit public. On avoit des ennemis; on cherchoit à leur nuire en s'emparant de leurs propriétés : on avoit des amis; on reconnut qu'il falloit protéger leur navigation : des puissances étoient neutres; un acte d'hostilité pouvant les rendre ennemies, leurs navires dévoient être respectés. Mais l'amour du gain portoit quelquefois les neutres et même les amis à se charger des marchandises que les sujets d'une des puissances belligérantes craignoient d'exposer à la prise. Souvent aussi des sujets d'une puissance amie ou neutre chargeoient leurs marchandises sur les navires d'une puissance belligérante. Pour concilier le droit de la guerre contre l'ennemi avec le respect du aux amis et aux neutres, on adopta assez généralement la règle que le navire ennemi ne donnoit pas lieu à la prise des marchandises amies ou neutres qui s'y trouvoient, et réciproquement, que la marchandise ennemie étoit de bonne prise quoiqu'elle fût trouvée sur un navire ami G . On ne voit pas que ce système, dont le droit de visite, objet de tant de discussions modernes,

1 Carta ann. H53,ap. du Cange, voc. Marcha. Ordonnance de 1 3 1 3 , Reçu eil du Louvre, t. I, pag. 516. Murât. Antiq. liai, medii tevi, t. IV, col. 743 et seqq, — * Rymcr, t. II, part. III, pag. 100 et 101. Stat. Massil. lib. U, cap. xxx. Voir du Cange, voc. Reprassalia , Reprensalia, Rcprcyssalia-. — 3 Traites de 1 1 79, 1 1 98 et 1 3 1 9, ap. Papon , Hist. de Provence, t. II, pr. 33, 31 et 37. — * Rynier, 1. 1, part. Il, pag. 106. Klose, Documcntcrte Gesckichte und lietchreibung von Breslau, t. II, part, il, pag. 351 et 353.— 5 Stat. Massil. lih. v, cap. xxxv. — e Consolât de mar, cap. 876 [ccxxi de mon édition]. Voir ce chapitre , page 303 de ce volume, et la note qui s'y réfère.